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Document publié le Mardi 20 octobre 2015 par la commune de Mondreville.
Lien du pdf (Déliberation - 14 décembre 2015)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quinze, le quatorze décembre à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M. Patrick CHAUSSY, Maire.
Présents : Mesdames Nicole FROT, Bernadette BARBOSA, Messieurs Mathurin PHILIPPEAU, Jean-Sébastien POITOU, Florent SÉCHET, Mesdames Sophie LLAVATA, Isabelle NOUE.
Absents excusés : Messieurs Éric FLON, Jean-Claude HUREAU, Madame Laurence TAVERNE.
Procuration : Monsieur Éric FLON à Monsieur Patrick CHAUSSY et Monsieur Jean-Claude HUREAU à Madame Nicole FROT.
Secrétaire de séance : Madame Sophie LLAVATA.
Le compte-rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° D2015.12.99
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTER COMMUNALE
Considérant que le schéma préfectoral notifié le 20 octobre 2015 prévoit qu’un certain nombre de communes (celles qui ont le potentiel économique le plus intéressant) seront rattachées à des intercommunalités d’autres départements privant la Seine et Marne d’une partie de ses ressources. Dix communes du secteur de Sénart basculeraient dans une intercommunalité « Grand Évry » en Essonne et dix-sept autres villes du secteur de l’aéroport de Roissy dans des intercommunalités du Val d’ Oise.
Considérant que l’ensemble des élus des 37 communes composant la communauté de communes Plaines et Monts de France refusent le démantèlement de celle-ci tel que prévoit le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) décidé par le Préfet de région imposant notamment le découpage de la communauté de communes Plaines et Monts de France par le rattachement de 17 communes dans le Val d’Oise ;
Considérant que la communauté de communes Plaines et Monts de France, ayant son siège en dehors de l’unité urbaine de Paris, n’est pas concernée par l’article 10 de la Loi MAPTAM ;
Considérant que les conseils communautaires de la commune Plaines et Monts de France, à l’unanimité, et de la communauté d’agglomération de Val de France ont délibéré contre l’arrêté inter préfectoral du 29 mai 2015 ;
Le Conseil Municipal de la commune de Mondreville émet
- Un avis défavorable au projet général de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale tel qu’établi par Monsieur le Préfet de Seine et Marne, et que dans le cadre du SRCI, soit expressément conservée l’intégrité du territoire de la Seine et Marne.
- Un avis favorable particulier sur le périmètre de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale concerné par la commune de Mondreville et la communauté de Communes Gâtinais Val de Loing.
Délibération votée à l’unanimité.
FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE
Monsieur le maire présente ce qu’est « la Fiscalité Professionnelle Unique » qui sera soumis au vote du Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Gâtinais Val de Loing le 16 décembre.
Dans ce régime, l’EPCI se substitue progressivement aux communes pour la gestion et la perception, sur l’ensemble de son périmètre, du produit de la fiscalité professionnelle (CET, c’est-à-dire la CFE + la part communale de la CVAE ; la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM – et certaines composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau – IFER). Le groupement perçoit le produit des impositions économiques des communes regroupées, vote le taux de la CFE et décide des exonérations (ce qui revient à mettre en place une CFE unique sur tout le territoire de l’EPCI). Les communes conservent cependant dans leur intégralité les autres impositions. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le passage à la FPU permettra surtout une augmentation importante de la DGF attribuée à la Communauté de communes
Après discussion monsieur le Maire annonce que les représentants de la commune au sein du Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Gâtinais Val de Loing voteront pour la FPU.
RÉNOVATION DE L’ÉGLISE
La commission des travaux rend compte des rencontres qui ce sont déroulées avec deux cabinets d’architecte: PRIEUR et LERICHE.
Les présentations et propositions de ceux-ci étant très proches, des renseignements seront pris auprès des diverses communes où ces bureaux d’études ont réalisé des prestations équivalentes.
Un rapprochement auprès de communes ayant eues à faire avec chaque architecte est prévu.
TRAVAUX DIVERS
- Pose d’un luminaire « rue des Noyers » : une subvention par le SDESM est envisageable. - Salle polyvalente :
Réfection des murs (choix des couleurs à déterminer)
Réfection du plafond (étude de devis en cours)
Changement du rideau de séparation
- École : Réfection des grilles de l’école
- Salle polyvalente : des tables en inox vont être installées dans la cuisine.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.
La séance est levée à vingt deux heures cinquante deux minutes.