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Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Mondreville.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 17 décembre 2019)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix neuf, le dix sept décembre, à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M.
Patrick CHAUSSY, Maire.
Présents : Mesdames Nicole FROT, Bernadette BARBOSA, Isabelle NOUE, Messieurs Éric FLON, Florent SÉCHET,
Jean-Claude HUREAU, PHILIPPEAU Mathurin.
Absents excusés : Mesdames Sophie LLAVATA, Laurence TAVERNE, Monsieur Jean-Sébastien POITOU.
Procuration : Mme Sophie LLAVATA à Mme Nicole FROT, Mme Laurence TAVERNE procuration à Monsieur Jean- Claude HUREAU, Monsieur Jean-Sébastien POITOU à Monsieur Mathurin PHILIPPEAU.
Secrétaire de séance : Madame Isabelle NOUE.
Le compte-rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.
DÉCISION MODIFICATIVE N° DM 2019.12.001
DEÉPASSEMENT DE CRÉDITS
Vu, la remarque de Monsieur Eric de LAMBERTERIE du CROS, Comptable public, Trésorerie de Nemours, concernant un
dépassement de crédit,
Considérant que des modifications doivent être apportées,
Monsieur le Maire propose la modification suivante :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur
ouverts crédits ouverts
D 615221/011 Entretien Bâtiment -500.00 €
TOTAL D 011 : Charges de caractère Général -500.00 €
D 739223/014 : FPIC +500.00 € TOTAL D 014: Atténuations de produits +500.00 € |
Délibération votée à l’unanimité.
Pour l’année prochaine un nouveau site internet va être mis en place, par le biais de Campagnol.fr (Site internet des Maires Ruraux de France), des informations complémentaires seront diffusées dans le prochain bulletin municipal.
Le SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) propose un programme de travaux d’enfouissement des réseaux électriques pour l’année 2021.
La commune ne souhaite pas adhérer à ce projet. La décision est prise de reporter ce projet en attendant l’arrivée de la fibre optique en 2022, afin d’éviter de refaire des tranchées.
Pour préserver la propreté des murs de la cuisine, ainsi que ceux de la saïle polyvalente, une crédence sera posée autour des plans de travail dans la cuisine et le bar, une lisse murale sera agencée dans la salle de façon à limiter les traces de chaises sur le mur. Des devis ont été demandés à trois entreprises et c’est « GATIVERT Menuiserie et agencement », qui a été retenue.
QUESTIONS DIVERSES
+ Une réunion s’est déroulée le mardi 03 décembre 2019 pour la signature des marchés, avec l’Architecte Monsieur Antoine LERICHE, ainsi que les entreprises retenues pour la restauration de l’Eglise « Saint Etienne ». Les travaux vont débuter en février 2020. La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), nous a attribué une subvention de 40%, pour la restauration des façades et des toitures de l'Eglise.
+ Pour le début de l’année 2020, il a été décidé de changer tout le matériel informatique, devenu obsolète et incompatible avec
les nouveaux logiciels utilisés.
+ «Le club des mécènes » de la Fondation du Patrimoine a décidé de nous octroyer une subvention de 4 500 € pour la
restauration de notre Eglise.
+ Monsieur Eric FLON donne le compte rendu du Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres du canton de Château- Landon. Une augmentation de 2% sera appliquée à compter du 1° janvier 2020 sur les tarifs en vigueur.
+ Madame Isabelle NOUE donne le compte rendu de réunion de l’EPAGE du Loing (Syndicat des Rivières). Ils étudient
actuellement le dossier PAPI (Programme d’actions de prévention des inondations.) DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
* Pour l’année 2020 la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et la
personne.
+ Deux devis vont être demandés
feuilles commencent à s’abimer
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.
La séance est levée à vingt et une heures et trente minutes.
prévention des inondations) sera de 3 € par
pour la numérisation des feuilles du cadastre du dernier remembrement, En effet, ces
et à être fragilisées par des manipulations répétées.
Noms Prénoms Signatures Approbation Motif du refus
Présents du compte-rendu de signature
du 18 novembre
2019 CHAUSSY Patrick Er
L FROT Nicole V qd. ln
DE
BARBOSA Bernadette EE
PHILIPPEAU Mathurin HS
FLON Éric | 2
ur
POITOU Jean-Sébastien Absent Excusé Procuration à Mathurin
PHIHIPPEAU
SÉCHET Florent nr J
PE Î LLAVATA Sophie Absente Excusée
HUREAU Jean-Claude
Procuration à nn FROT
W. hi
NOUE Isabelle
KL K=— TAVERNE Laurence Absente Excusée Procuration à Jean-Clapde
Do # AB