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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 253)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
aa
Grand
::::::.
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
mms
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
17
octobre
2024
N°
253/10/2024
:
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
EAU
POTABLE
E DE
MONTAUBAN
5
CORBARIEU
- RAPPORT
D'ACTIVITE
2023
.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
17
octobre
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
11
octobre
2024.
Présents
Titulaires
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Ciaude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Nadia
CHEKEIT,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khaïid
LAABID,
Francis
LABRÜYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETT,
Christian
MOULS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 11
Mesdames,
Messieurs,
Alain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL
Aline
CASTIILO
à
Claude
VIGOUROUX,
Michel
CORNILLE
à
Nadine
BON,
Jean-Martial
DEJEAN
à
Marie-Agnès
DEÉTAILLEUR,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Jean-François
GARRIGUES
à
Annie
GUILLOT,
Jacques
GAYRAL
à
Bernard
PAILLARES,
Paul
GRAND
à
Paulette
MULLER-DUPONT,
Clarisse
HEULLAND
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ. Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Conformément
à
l'article
L11411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
année
tout
délégataire
de
service
public
doit
remettre
à
l'autorité
délégante
un
rapport
d'activité
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Après
analyse
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
La
société
GME,
filiale
de
VEOLIA
Eau
-
Compagnie
des
Eaux,
sous
la
marque
O'lympe
située
4
avenue
de
Belondrade
à
Montauban,
est
délégataire
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
de
la
Commune
de
Montauban
et
de
la
Commune
de
Corbarieu
depuis
le
ler
avril
2021
pour
une
durée
de
14.75
ans
s'achevant
le
31
décembre
2035. C'est
une
délégation
de
gestion
et
d'exploitation
du
service,
de
« type
affermage
».
Ce
qui
veut
dire
que
le
GMCA
conserve
la
gestion
des
investissements
et
infrastructures
qu'elle
met
à
disposition
du
délégataire
ou
« fermier
», qui
lui
verse
üne
redevance.
A
été
ajouté
au
contrat
un
«ilot
concessif
»
concernant
les
travaux
d'agrandissement
des
Usines
de
production
d'eau
potable
de
Planques
et
Fonneuve.
La
compétence
eau
potable
a
été
transférée
au
Grand
Montauban
le
ler janvier
2020.
Le
cadre
de
la
délégation
+
Société
GME
- Véolia
- bureaux
situés
4 rue
Fernand
Belondrade
à
Montauban.
«+
Effectif
de
16
personnes
(ETP)
affectées
sur
le
service
VEOLIA
Montauban,
incluant
l'intervention
d'équipes
techniques
spécialisées.
Le
service
déléqué
Les
prestations
du
contrat
sont :
°
Production
d'eau
potable,
Distribution
d'eau
potable,
Compteurs
eau
froide,
Extranet
collectivités,
Gestion
clientèle,
Renouvellement
des
branchements
plomb.
Tarification
en
vigueur
au
01/01/2024
pour
un
foyer
type
{120
m3
/ an) MONTAUBAN Prix
du
service
de
l'eau
potable
Part délégatare
À
|
|
217,27]
23694
905%
Abonnement
31,02
5,42%
Consommation
186,25
7,667
Préservation
des.
ressources en.
a
eau.
{agence
EEE
|.
Organismes
publics
Lutte
contre
la
D ollution
ol
|0,3300
(agence
de
l'eau)
4&| 000% O|
0.00%
39,60|
0,00% 5.
15,69]
7.39%
___ 30092
741%
Prix TIC
du service
ea
ms
por
À
120-m8
|.
Le
prix
TTC
au
m3
pour
la
part
eau
potable
(y
compris
redevance
Agence
de
l'eau)
et
pour
120
m3
est
de
: 2,51
€ TTC
/m3
Le
tarif
au
ler
janvier
2028
est
identique
à
celui
du
ler janvier
2022
suite
à
négociation
entre
le
délégataire
et
la
collectivité
pour
limiter
la
hausse
du
prix
de
l'eau
à
4%.
Le
Tarif
2023
«a été
délibéré
en
cours
d'année
(iuillet
2023
=
1,6142
€HT/m3).
L'augmentation
correspond
in fine
à
l'augmentation
entre
2022
et
2024.
Description
des
équipements
et
installations :
- 2 installations
de
production
: Fonneuve
et
Planques
- Capacité
totale
de
production
: 22
000
m3
/jour
- 1 station
d'alerte
en
amont
de
la
station
de
traitement
de
Planques
- 2 installations
de
reprise,
pompage
ou
surpresseur
-
17
réservoirs
sur
5
sites
d'üne
capacité
totale
de
stockage
proche
de
19
517
m3
{hors
reprises)
- 556
km
de
canalisations
de
distribution
d'eau
potable
- Rendement
réseau
de
78,3%
Partie 2 - Les comptes de la délégation Conformément
à
l'article
R2222-3
du
CGCT,
les
comptes
ont
été
présentés
à
la
Commission
de
Contrôle
Financier
du
08
octobre
2024.
Chiffres
clefs
-
Rapport
économique
2023
°
Chiffre
d'affaires
2023
de
GME
: 8 909
859
€,
en
augmentation
de
2.51
%
par
rapport
à
2022. Détail
des
recettes
de
l'exercice :
-
Exploitation
du
service
d'eau
potable
{part
variable
du
délégataire):
6761
K€,
en
légère
augmentation
par
rapport
à
2022
Augmentation
du
nombre
d'abonnés
et
du
tarif
nuancés
par
la
baisse
des
consommations
2023
par
rapport
au
Compte
d'exploitation
prévisionnel :
année
2023
particulièrement
défavorable
au
regard
de
la
météo
{printemps
et
été
pluvieux),
de
la
baisse
des
consommations
du
plus
important
client
industriel
(Nutribio
-13,4%),
et
de
l'évolution
comportementale
des
abonnés
qui
diminuent
leurs
consommations
{effet
de
crise,
inflation
et
prise
de
conscience
par
rapport
à
la
préservation
de
la
ressource
en
eau).
-
Autres
recettes
d'exploitation : +
Recettes
accessoires
: 372
K€
(Rémunérations
pour
perception
des
redevances
pollution,
Rémunérations
pour
perception
des
redevances
assainissement,
Frais
de
relance,
Frais
d'accès
au
service).
°
Travaux
de
branchements
neufs
: 301
K€.
+
Les
Charges
2023
: 8
376
K€,
proportionnellement
stables
par
rapport
à
2022,
année
complète
(+2.8
%).
Détail
des
charges
de
l'exercice :
- __
Charges
de
personnel
: 852
K€
-__
Charges
de
sous-traitance,
entretien
et
réparation
: 1 CO5
K€
-__
Programme
contractuel
de
remplacement
des
compteurs
: 214
K€
+
Redevance
reversée
à
la
collectivité
en
2023
: 1
785
K€
e
Renouvellement
contractuel
en
2023
(dotations)
: 698
K€
e
Résultat
2023
:
533
K€
avant
impôts.
Ce
résultat
va
fortement
être
impacté
les
prochaines
années,
avec
le
portage
des
travaux
de
l'ilot
concessif
(travaux
des
usines
de
Planques
et
Fonneuve).
Les
principaux
faits
marquants
:
18
janvier
- Démarrage
des
travaux
de
renouvellement
AEP
2023
- Avenue
du
19
août
1944,
Remplacement
de
la
canalisation
en
Polyéthyliène
DN32
sur
laquelle
de
nombreuses
interventions
de
réparations
de
fuites
ont
occasionné
des
dégâts
des
eaux
chez
des
riverains
par
une
canalisation
en
PEHD
de
DN40
ainsi
que
la
reprise
de
2 branchements.
21
avril
pose
de
la
première
pierre
de
la
future
station
de
production
d'eau
potable
de
Planques
: Après
une
année
2022
marquée
par
la
sécheresse,
la
construction
d'une
nouvelle
usine
de
production
d'eau
potable
prend
encore
plus
de
sens.
D'ici
24
mois,
le
site
de
Planques
(en
bord
de
Tarn
entre
Montauban
et
Corbarieu)
disposera
d'une
usine
complète
avec
une
unité
dédiée
au
traitement
de
l'eau,
une
partie
pour
traiter
les
boues
et
un
bassin
régulateur
de
rejet
{[pluviqal
et
crues).
L'objectif
est
de
produire
60
%
d'eau
potable
en
plus
en
passant
de
16
000
à
25
000
m3/jour
tout
en
augmentant
la
qualité
du
traitement
et
en
sécurisant
l'approvisionnement
en
eau
potable
pour
les
Montalbanais.
6
juin
Intervention
sur
une
füite
importante
au
niveau
de
l'ouvrage
du
pont
de
Chaume.
Après
terrassement
Véolia
à
découvert
une
fuite
sur
un
té
en
acier
soudé
d'une
vanne
de
vidange.
Un
arrêt
d'eau
important
a
été
nécessaire
pendant
plüsieurs
heures
pour
procéder
à
la
réparation.
Une
partie
du
secteur
des
Chaumes,
secteur
Médiathèque
mais
aussi
secteur
Canteloube
ont
été
impactés
par
la
coupure
d'eau.
22
octobre
Installation
en
charge
d'une
vanne
sur
une
canalisation
en
fonte
de
diamètre
400mm
au
Faubourg
Lacapelle.
L'intervention
s'est
déroulée
avec
l'utilisation
de
deux
aspiratrices
pour
réduire
au
maximum
l'impact
sur
la
circulation.
12
novembre
Renouvellement
de
320
mètres
de
canalisation
en
amiante
ciment
rue
Jean
Moulin
à
Corbarieu.
30
novembre
Préparation
du
chantier
de
l'usine
de
Fonneuve
- À
la
demande
de
la
société
Terega
une
paroi
de
pieux
sécants
a
été
réalisée
dans
le
but
de
stabiliser
les
terres
autour
de
la
conduite
de
transport
de
gaz
et
permettre
le
terrassement
de
la
nouvelle
usine
de
Fonneuve. Décembre
réalisation
des
installations
de
chantier
- Une
piste
et
une
plateforme
de
chantier
ont
été
réalisées
dans
la
parcelle
contiguë
à
celle
de
l'usine
existante.
Les
usagers
du
service
délégué
e
27
215
compteurs
d'eau
(sans
compter
les
compteurs
de
sectorisation)
e
61119
habitants
desservis
Bilan
des
interventions
principales
e __
Réparation
de
283
fuites
e
Les
recherches
de
fuites
(en
préventif)
ont
été
réalisées
sur
62
110
ml
de
réseau
{canalisations
et
branchements)
par
corrélation
acoustique
e
4 635
compteurs
renouvelés
Réclamations
et
contentieux
e
1.5
réciamations
/
1
000
abonnés
ont
été
enregistrées
et
traitées
sur
l'année.
Ces
réclamations
concernent
des
estimations,
des
demandes
de
dégrèvements,
des
vérifications
de
compteurs,
des
travaux,
la
facturation,
des
remboursements.
Principales
actions
d'amélioration
du
service
Ces
actions
seront
inscrites
dans
le
schéma
directeur
AËEP
en
cours
de
réalisation
afin
de
les
intégrer
au
plan
pluriannuel
d'investissement.
Certaines
actions
sont
prévues
dans
le
plan
de
travaux
2024.
Le
périmètre
de
la
commune
de
Corbarieu
compte
59
%
de
canalisation
en
amiante
ciment,
soit
20,663
Km.
La
fragilité
de
ce
matériau
et
la
difficulté
de
le
réparer
en
protégeant
les
intervenants
rend
le
renouvellement
de
ces
conduites
indispensables.
La
mise
en
place
d'une
fibre
entre
l'exhaure
de
Bordes
et
l'usine
de
Fonneuve
doit
permettre
l'installation
de
ia
vidéo
surveillance
à
l'exhaure.
Le
déplacement
des
portails
de
Planques
est
nécessaire
pour
éviter
les
nuisances
liées
au
déchets
déposés
devant
l'entrée
de
l'usine,
La
mise
en
piace
des
mesures
de
turbidité
sortie
filtre
à
sable
à
Planques
et
Fonneuve
serait
nécessaire
pour
réduire
les
pertes
en
eau.
l'accès
à
la
chambre
de
vanne
des
réservoirs
enterrés
de
Saint
Michel
est
dangereux
{absence
de
crinoline)
et
il
est
nécessaire
d'enjamber
les
canalisations
pour
pouvoir
manœuvrer
les
vannes.
De
plus,
cet
espace
confiné
ne
dispose
pas
de
ventilation
pour
un
accès
conforme
à
la
réglementation
CATEC.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
08
octobre
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
octobre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
it vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-_
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2023
relatif
à
la
Délégation
de
Service
Public
Eau
Potable
de
Montauban
ef
de
Corbarieu,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération. Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire :
PREND
ACTE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
17
octobre
2024
La
Présidente,
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
BOUTON
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
à 2 OCT. 20%
Desapublicaionle:
9 à OCT. 2024