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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 257)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
a
Grand
::::::.
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
17
octobre
2024
Ne
257/10/2024
:
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
EAU
POTABLE
DE
MONTBETON,
LACOURT
SAINT
PIERRE ET MONTAUBAN
RIVE
GAUCHE
- RAPPORT
D' ACTIVITE
2023
_—
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
17
octobre
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
11
octobre
2024.
Présents
Titulaires
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOÛVET,
Hervé
CAMINEL,
Nadia
CHEKLT,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETT,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 11
Mesdames,
Messieurs,
Alain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL
Aline
CASTILLO
à
Claude
VIGOUROUX,
Michel
CORNILLE
à
Nadine
BON,
Jean-Martial
DEJEAN
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Jean-François
GARRIGUES
à
Annie
GUILLOT,
Jacques
GAYRAL
à
Bernard
PAÏLARES,
Paul
GRAND
à
Paulette
MULLER-DUPONT,
Clarisse
HEULLAND
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ. Monsieur
Jean-Pierre
FOISSAC
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Conformément
à
l'article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
année
tout
délégataire
de
service
public
doit
remettre
à
l'autorité
délégante
un
rapport
d'activité
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Après
analyse
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
.
La
Société
VEOLIA
Eau,
située
4
avenue
Fernand
Belondrade
à
Montauban,
est
délégataire
du
service
public
d'eau
potable
des
Communes
de
Monibeion
et
Lacourt
Saint
Pierre
et
rive
gauche
de
Montauban,
depuis
le
4 janvier
2005
pour
une
durée
de
19
ans
s'achevant
le 31
décembre
2024.
ee
C'est
une
délégation
de
gestion
et
d'exploitation
du
service,
de
« type
affermage
».
Ce
qui
veut
dire
que
le
GMCA
conserve
la
gestion
des
investissements
ei
infrastructures
qu'elle
met
à
disposition
du
délégataire
ou
« fermier
»,
qui
lui
verse
une
redevance.
+.
La
compétence
eau
potable
a
été
transférée
au
Grand
Montauban
au
ler
janvier
2020.
Tirage
téristiques
Couverture
du
service
déléqué
:
+
9
389
habitants
desservis
°
3825
abonnés
dont
4
non
domestiques
°
Volume
produit
: 607
829
m3
Description
des
installations
:
°
|
Usine
de
production
d'eau
potable
d'une
capacité
de
2
280
m3/j
et
d'une
capacité
de
stockage
de
500
m3
1 château
d'eau
d'une
capacité
de
stockage
de
1 000
m3
165
km
de
réseaux
hors
branchement
4063
compteurs
3
233
branchements
Coût
du
service
:
e
Prix
global
(y
compris
redevance
Agence
de
l'Eau)
pour
un
foyer
type
{120m3}
: 2.75
€ TTC/m3 MONTBETON Prix
du
service
de
l'eau
potable
Part déédoiare
À
À
À
163.14
OO
16958|
395%
Abonnement
47,22
49,10
3,98%
Consommation
115,92
120,48
3,93%
Part communautaire
À
À
|
95,60
95,60)
000%
Abonnement
38,00
38,00
0,00%
Consommation
120
0,4800
57,60
57,60
0,00%
Préservation.
des
ressources
en
le
ee
eau
(agence
del a
Organismes publics
Lutte
contre
la
Solution
(agence
de
l'eau)
Prix TIC. du service: au m3 pour 120
m3.
| Partie
2 - Les comptes
de la délégation
Conformément
à
l'article
R2222-3
du
CGCT,
les
comptes
ont
été
présentés
à
la
Commission
de
Contrôle
Financier
du
08
octobre
2024.
Le
compte
de
résultat
: charges
et
produits
d'exploitation
de
l'année VEOLIA
EAU-COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
Version
Finale
Compte
Annuel
de
Résultat
de
l'Exploitation
Année
2023
(en
application
du
décret
du
14
mars
2005)
Collectivité:
17710
- MONTBETON
AEP
Eau
LIBELLE
2022
2023
Ecart
%
PRODUITS
1
240
614
1
479
927
19,29
%
Exploitation
du
sernice
574
424
708
609
Collectivités
et
autres
organismes
publics
544
110
628
135
Travaux
attribués
à titre
exclusif
94
642
108
971
Produits
accessoires
27
438
34
212
CHARGES
1
003
925
1
239
342
123,45
%
Personnel
134
049
184
942
Energie
électrique
14
838
18
996
Produits
de
traitement
3 821
3 340
Analyses
11
519
15
490
Sous-traitance,
matièreset
fournitures
149
552
209
785
Impôts
locaux
et
taxes
6
810
10
221
Autres
dépenses
d'exploitation
-
9
802
-
44914
télécommunications,
poste
et
telegestion
7 283
9
574
engins
et
véhicules
8
735
12
587
informatique
37
942
47
894
assurances
6 677
9 944
locaux
2316
5 593
autres
-
72755
-
100
504
Contribution
des
serices
centraux
et
recherche
39
956
52
685
Collectivités
et
autres
organismes
publics
544
110
628
135
Charges
relatives
aux
renouvellements
65
730
70
920
pour
gerantie
de
continuité
du
service
12
623
13
092
programme
contractuel
( renouvellements
)
5
830
6
042
fonds
contractuel
( renouvellements
)
47
276
51
786
Charges
relatives
aux
investissements
36
000
36
540
programme
contractuel
(investissements
)
36
000
36
540
Pertes
sur
créances
irrécouvables-Contentieux
recouvrement
7
341
23
199
RESULT
AT
AVANT
IMPOT
236
689
240
585 |
1,65
%
Impôt
sur
les
sociétés
(calcul
normatif)
59
168
60
143
RESULTAT
177
520
180
442
|
1,65
%
Conforme
à
la
circulaire
FP2E
de
janvier
2006
06/03/2024
.
Résultat
2023
: + 3
k € en
amélioration
par
rapport
à
l'exercice
2022.
Mr Les
faits
marquants
.
Eau
distribuée
conforme
à
100%
aux
limites
de
qualité
bactériologiques,
mais
seulement
à
76,5%
aux
limites
physico-chimiques
en
raison
des
concentrations
excessives
en
Chlorothalonit
R471811,
N,
N-Dimethylsulfamide
régulièrement
relevées
en
2023.
e
Le
rendement
du
réseau
atteint,
fin
2023,
87,8
%,
il demeure
conforme
au
Grenelle
II.
e.
Lancement
d'un
schéma
directeur
d'eau
potable
qui
étudie
la
pertinence
de
construire
une
nouvelle
Usine
de
production
d'eau
potable
avec
l'abandon
de
la
ressource
souterraine
particulièrement
sujette
aux
pics
de
pesticides
pour
le
traitement
direct
de
l'eau du
canal
{sauf
en
période
de
chômage
de
celui-ci)
ainsi
que
le
renforcement
des
étapes
de
traitement
des
pesticides
et
de
leurs
métabolites.
Les
interventions
du
service
délégué
e
27
branchements
créés
0
m1
d'extension
de
réseaux
122
compteurs
remplacés
Pose
de
107
compteurs
118
760
m1
de
recherche
de
fuites
36
fuites
réparées
Qualité
de
l'eau
e
Taux
de
conformité
des
prélèvements
microbiologiques
: 100
%
e
Taux
de
conformité
des
prélèvements
physico-chimiques
: 76.47
%
(pesticides)
Réclamations
et
contentieux
e
Taux
de
réclamation
: 1.57
u/1
000
abonnés
e
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
: 3.4
u/1
000
abonnés
e
1.57
%
de
taux
d'impayés
Actions
d'amélioration
du
service
Afin
de
bénéficier
d'un
secours
il
serait
souhaitable
d'étudier
la
possibilité
de
réaliser
une
interconnexion
du
réseau
d'eau
potable
alimenté
par
l'usine
de
Verlhaguet
avec
le
réseau
d'eau
potable
alimenté
par
l'usine
de
Planques
sur
la
Commune
de
Montauban.
Cette
interconnexion
est
étudiée
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
{rendu
prévu
2025).
Vu
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
08
octobre
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
octobre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-__
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2023
relatif
à
la
Délégation
de
Service
Public
Eau
Potable
de
Lacourt
Saint
Pierre,
Montbeton,
rive
gauche
de
Montauban,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
:
PREND
ACTE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
BOUTON
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
=
X
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
C
€
3
NT
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfeen
5
OCT
|
2024
De
sa
publication
le
:
?
2
OCT
‘
2024