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Document publié le Lundi 23 novembre 2009 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - delibcm20091123)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Éducation,
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS HE deshe auras du CONSEIL MUNICIPAL
Une ville partagée par tous REUNION du 23 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN a Valérie BARTHEL, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Sandrine MIOTTO
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
N° 7237 - SIGNATURE LA CHARTE POUR UNE RESTAURATION COLLECTIVE « CIRCUITS COURTS » DANS L’Y GRENOBLOIS
Vu le rapport de présentation n° 7237
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
* Autorise Monsieur le Maire à signer la charte pour une restauration collective « circuits courts » dans l'Y grenoblois
+ Donne toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l'application de cette décision.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 24 novembre 2009
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
4
alim © Er Communauté du Pays Voironnais AOutest Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — hltp://www.voreppe.fr
7237-1/1 Imprimé sur papier 100% recycté nn”
CHARTE
POUR UNE RESTAURATION COLLECTIVE
1 GIRGUITS COURTS n DANS L'Y GRENOBLOIS
La présente Charte entend préciser :
+ les valeurs communes et les principaux engagements des partenaires qui participent au développement
d’un approvisionnement en produits locaux de qualité en restauration collective,
+ la démarche nécessaire pour concrétiser cet objectif commun.
Le projet s'inscrit en cohérence avec la Charte Terres en Villes dans laquelle est engagée l'ADAYG, qui promeut un développement durable du territoire urbain et périurbain. L'ADAYG prône une conception équilibrée de la région grenobloise, offrant une place adaptée à l’agriculture et la forêt périurbaine à travers ses trois messages : un terroir d'aujourd'hui, une terre à partager, un territoire équilibré.
L'ADAYG et ses membres soutiennent une agriculture périurbaine : ° pérenne, économiquement viable et socialement vivable,
+ respectueuse du milieu naturel et du territoire,
+ engagée en faveur de la qualité des produits, notamment à travers la démarche Terres d'ici, + prenant en compte les besoins alimentaires du territoire, dont ceux de la restauration collective.
L'ADAYG, ses membres et communes partenaires prônent une restauration collective qui participe :
+ à l'égalité des chances en termes d'accès à une alimentation de qualité et de santé + à la réduction des impacts environnementaux
+ au soutien à une production locale de qualité et au maintien d'espaces ouverts
+ à un développement économique responsable
Pour favoriser un tel projet, l'ADAYG;, ses membres et partenaires s'engagent à mettre en place les conditions de concertation nécessaires à l’évolution et l'adaptation de la démarche, en cohérence avec l'idée d’une stratégie alimentaire territoriale partagée.
Les signataires s'engagent à mettre en œuvre la démarche suivante :
1. Evaluer les besoins en matière de restauration collective
2. Identifier les évolutions à engager qui devront comporter au minimum :
- une mise à plat, avec l'ADAYG, des cahiers des charges d'appel d'offre pour l'achat de repas ou de denrées alimentaires ou pour la délégation des services publics de restauration collective - une évolution des menus, avec introduction de produits de saison disponibles localement - l'introduction du critère « production en circuits courts » dans les achats - l'introduction de critères relatifs à la qualité environnementale des offres - le positionnement du critère « prix » après le critère qualité
3. Traduire les éléments d'évolution dans un plan d'actions, défini dans le temps
4. Présenter le plan d'actions à l'ensemble des agents concernés de la commune 5. Réaliser un bilan annuel
L'ADAYG s'engage à aider les communes dans cette démarche par la diffusion d'informations, de conseils et par la réalisation d'une communication. Elle entend poursuivre la structuration de l'offre en produits locaux déjà engagée sur la filière viande pour les autres filières et faciliter l'accès aux produits des acheteurs de la restauration collective dans la mesure de ses moyens.
Gérard SEIGLE-VATTE Maire Coprésident de l'ADAYG Commune
| OTEPPE . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ll Le du CONSEIL MUNICIPAL
Une ville partagée par tous REUNION du 23 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN a Valérie BARTHEL, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Sandrine MIOTTO
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
N°7238 - ÉDUCATION - MARCHÉ DE LA FOURNITURE DE REPAS PRÉPARÉS ET LIVRÉS, EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LE CENTRE DE LOISIRS DE VOREPPE
Madame Sandrine MIOTTO, conseillère municipale déléguée à la vie scolaire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Ville de Voreppe a, depuis 2005 un marché pour la restauration scolaire et le centre de loisirs de la Rigonnière avec la société Vercors Restauration. Ce marché prendra à la fin de l'année 2009.
La nouvelle consultation par appel d'offres ouvert au niveau européen a été engagée le 29 juillet avec une réception des offres prévue le 21 septembre 2009. Cette procédure porte sur un marché à bons de commande sur la base annuelle de 81 320 repas. Celui-ci doit prendre effet au 1° janvier 2010 pour une année avec une reconduction expresse possible 3 fois.
4 offres étaient proposées, la société Vercors Restauration a été retenue au tarif de 2,80 € HT le repas.
La commission d'appel d'offres du 15 octobre 2009 a attribué le marché à l'entreprise Vercors Restauration comme offre la plus avantageuse au regard des critères exigés (qualité et valeur technique dont la provenance des produits et procédés utilisés pour garantir leur traçabilité, qualité nutritionnelle et diététique des repas, variété du plan alimentaire, mesures particulières d'hygiène utilisées), prix des prestations, caractéristiques environnementales (modalités de transport et de livraison).
| Licute Communauté du Pays Voironnais ré
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - BP 147 — 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htip/hwww.voreppe.fr
7238-1/2 Imprimé sur papier 100% recyclé En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces marchés.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 24 novembre 2009
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
227 E
ne
DE
7238-2/2 OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS dl —. du CONSEIL MUNICIPAL
Une ville partagée par tous REUNION du 23 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN a Valérie BARTHEL, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Sandrine MIOTTO
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
N°7239 - SUBVENTION 2009
ADDIVE - Association départementale pour la défense des idées et des valeurs éducatives)
Madame Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT propose d'accorder à l'ADDIVE une subvention pour l'année 2009 au vu du bilan d'activités présenté pour l'année 2008/2009 et du projet danse en lien avec 2 classes de l’élémentaire Achard pour 2009/2010.
L'activité de cette association consiste à proposer aux enseignants des écoles du département des activités permettant de sensibiliser les enfants à l'art sous toutes ses formes (danses, arts plastiques, musique...)
Avis favorable pour une subvention de 100 € de la Commission de l'Éducation et de la Petite Enfance du 10 novembre 2009.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité
Voreppe, le 24 novembre 2009
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe .—
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/mww.voreppe.fr
7239-1/1 Imprimé sur papier 100% recycté OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Live val agde pie du CONSEIL MUNICIPAL he VIE partagée Par ous REUNION du 23 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN a Valérie BARTHEL, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Sandrine MIOTTO
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
N°7240 - ÉDUCATION - ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION.
Madame Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT informe les membres du Conseil municipal que la commune va obtenir une subvention dans le cadre des Contrats Locaux d'Accompagnement à la Scolarité et doit passer préalablement une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Grenoble.
Cette convention a pour objet de prendre en compte les besoins des usagers, déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre et fixer les engagements réciproques entre les cosignataires. Les actions soutenues par le CLAS sont dispensées durant l'année scolaire. Elles ont lieu en dehors du temps de l'école et sont distinctes des actions d'aide individualisée ou de soutien scolaire mises en œuvre par les établissements scolaires. Elles sont articulées avec les projets d'établissements et les actions menées par les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. Centrées sur l'enfant, elles doivent susciter son adhésion et celle de sa famille, faciliter les relations entre les familles et l'école, accompagner et aider les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leurs enfants.
La commune s'engage à offrir un service de qualité, accessible à tous, répondant aux besoins du public, en recherchant sa participation et en respectant les règles de confidentialité. Elle s'engage également à faire mention de l'aide de la CAF dans tous les documents de communication concernant ces actions et à fournir tous justificatifs comptables, financiers et administratifs relatifs à cette convention.
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - BP 147 — 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htip//mww.voreppe.fr
7240-1/2 Imprimé sur papier 100% recycté La CAF s'engage à verser la prestation de service égale à 30 % des dépenses relatives à l'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire, dans la limite d'un plafond fixé par la Cnaf, par groupes de 5 à 15 enfants. Un acompte de 40 % de l'ensemble de la prestation sera versé après la signature de la convention.
L'ajustement sera fait au moment de l'envoi du bilan d'activité en juillet 2010, ce qui peut donner lieu à un versement complémentaire ou éventuellement à un recouvrement du trop perçu. Celui-ci est reversé à la Caf ou reporté sur la prestation de l'année suivante. Une évaluation complémentaire peut être demandée auprès du public concerné ainsi que tout justificatif des dépenses liées à l'activité.
La convention de financement est conclue pour un an à compter du 1” septembre 2009.
Avis favorable de la Commission Éducation et Petite Enfance du 10 novembre 2009 :
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 24 novembre 2009
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7240-2/2 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
PRESTATION DE SERVICE :
CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
Numéro SIAS : 2003-900
Numéro DDASS : 112-113-114-115-116/2009
Entre :
- la Commune de Voreppe représentée par Monsieur Jean DUCHAMP, Maire, agissant en
vertu de la délibération du...
Ci-après désigné « le gestionnaire ».
Et:
- la Caisse d'allocations familiales de Grenoble, représentée par sa Directrice, Madame Evelyne PASQUIER, dont le siège est situé 3 rue des Alliés 38051 GRENOBLE CEDEX 9.
Ci-après désignée « la Caf ». Préambule
Les Caisses d'allocations familiales poursuivent une
politique d'action sociale familiale articulée
autour de deux finalités :
= améliorer la vie quotidienne des familles, par une
offre adaptée de services et d'équipements.
-__ mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu'elles
sont confrontées à des difficultés.
Au travers de diagnostics partagés, elles prennent en
compte les besoins des familles et les
contributions des partenaires.
Les habitants et les usagers sont associés à l'expression
des besoins sociaux et à la définition
des modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation
prioritaire des équipements sur
des territoires qui en sont dépourvus. Elle se traduit,
entre autres, par une fréquentation optimale
des structures.
L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles
et accorder une attention particulière
aux familles à revenus modestes, notamment au travers d’une
politique tarifaire adaptée.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention
et de versement de la
prestation de service « Contrat Local d'Accompagnement
à la Scolarité ».
La convention a pour objet de :
- prendre en compte les besoins des usagers,
-_ déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en
œuvre,
-_ fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.
La convention est constituée par les documents contractuels
suivants :
- les présentes dispositions,
_ l'annexe 1 relative à la liste des pièces justificatives à fournir
Article 2 - Champ de la convention
Le contrat local d'accompagnement à la scolarité (Clas) est
un dispositif d'aide à la scolarité en
direction des enfants scolarisés en établissement primaire
jusqu’au lycée. IL s'inscrit dans les
objectifs et les principes d'action définis par la Charte
Nationale de l'Accompagnement à la
Scolarité.
Mis en œuvre en partenariat, le Clas s'inscrit dans les politiques
éducatives territoriales, vise au
renforcement de l'égalité des chances des enfants et des
jeunes et concourt à la prévention des
difficultés des enfants en lien avec leur scolarité.
Ce dispositif figure parmi les leviers de la politique d’action
sociale des Caf en matière de soutien
à la parentalité, il participe à la valorisation des compétences
et des responsabilités éducatives
des parents. -2- Les actions soutenues sont dispensées durant l’année scolaire, soit de septembre N à juin N+1.
Elles ont lieu en dehors du temps de l'école, sont distinctes des actions d'aide individualisée ou de soutien scolaire mises en œuvre par les établissements scolaires.
Elles sont articulées avec les projets des établissements scolaires et les actions menées par les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents.
Centrées sur l'enfant, les actions doivent susciter son adhésion et celle de sa famille, faciliter les relations entre les familles et l'école, accompagner et aider les parents dans le suivi et la
compréhension de la scolarité de leur(s) enfant(s).
Article 3 —- Engagements du gestionnaire
3.1. Au regard de l'activité de l'équipement ou service
Les actions d'accompagnement, doivent être conformes à l'agrément annuel délivré par le Comité Départemental d'accompagnement à la scolarité.
3.2. Au regard du public visé par la présente convention
Le gestionnaire s'engage à offrir un service de qualité, accessible à tous, répondant aux besoins du public, en recherchant sa participation et en respectant les règles de confidentialité.
3.3. Au regard de ia communication
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l’aide apportée par la Caf dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, et messages internet .
3.4. Au regard des obligations légales et réglementaires
Le gestionnaire s'engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires notamment en matière :
-_ d'agrément, de conditions d'ouverture, de création de service,
-_ d'hygiène, de sécurité et d'accueil du public,
-_ de droit du travail,
- de règlement des cotisations URSSAF,
- d'assurance,
-_ de procédure de redressement judiciaire, cessation d'activité, dépôt de bilan, …
Il s'engage à informer la Caf de tout changement apporté dans les statuts (ne doit pas apparaître dans le cas des mairies et entreprises).
3,5. Au regard des pièces justificatives
Le gestionnaire s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, dans les délais impartis, les pièces justificatives qui sont détaillées en annexe 1.
Le gestionnaire est garant de la qualité et de la sincérité des pièces justificatives.
Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d'originaux, de photocopies, de télécopies, de courriels, de fichiers électroniques, sauf demande expresse de la Caf. Le gestionnaire s'engage à conserver dans un lieu unique durant toute laconvention et pendant 6
ans après le dernier versement tous les justificatifs comptables, financiers et administratifs relatifs
à la présente convention.
I! s'engage à informer la Caf de tout changement apporté dans :
- les statuts,
- le règlement intérieur,
-_ l'activité (installation, organisation, fonctionnement, gestion),
- les règles relatives aux conditions de travail et de rémunération du personnel, - les prévisions budgétaires intervenant en cours d'année (augmentation ou diminution des recettes et dépenses).
3.6. Au regard de la tenue de la comptabilité
Le gestionnaire s'engage à tenir une comptabilité générale et une comptabilité analytique distinguant chaque activité et à valoriser les contributions à titre gratuit (locaux, personnels …). La valorisation du bénévolat, n'est pas incluse dans l'assiette de calcul de la prestation de service.
Le gestionnaire s'engage à produire un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec indication de l’origine, des conditions juridiques d'occupation des locaux, du montant des loyers et charges locatives supportées.
Article 4 - Engagements de la Caf
En contrepartie du respect des engagements mentionnés ci dessus, la Caf s'engage à apporter sur la durée de la présente convention :
le versement de la prestation de service « Contrat d’Accompagnement à la Scolarité »
Si la convention porte sur une aïde financière soumise à conditions (barème, plafond et seuil d'exclusion), la Caf fait parvenir chaque année au gestionnaire les éléments actualisés, ainsi que les documents à compléter, nécessaires au versement de l'aide.
Ces documents pourront être adressés au gestionnaire par télé- transmission.
Article 5 - Modalités d'ouverture et de révision des droits
5-1. Modalité d'ouverture du droit
Le versement de la PS « Contrat d'Accompagnement à la Scolarité » s'effectue sur production de pièces justificatives selon les dispositions précisées ci- après, et détaillées en annexe 1.
Plusieurs catégories de pièces justificatives sont nécessaires :
1. les pièces nécessaires à la signature de la convention pour l'ouverture du droit,
2. les pièces nécessaires au calcul de la prestation de service.
5-2. Mode de calcul du droit
La prestation de service attribuée par la Caf représente la prise en charge d'une partie des dépenses des actions d'accompagnement à la scolarité, couvertes par la convention d'objectifs et de financement.
L'ouverture du droit s'effectue en septembre N (prix plafond de septembre N)
La prestation de service est égale à 30 % des dépenses de la fonction d'accompagnement à la scolarité dispensée pour l'année scolaire dans la limite d’un plafond fixé par la Cnaf, par groupe de 5 à 15 enfants. _-4- 5.3. Modalités de versement
* Avances / Acomptes
Un acompte de 40% de la somme due en octobre de l’année N
Le paiement est effectué en fonction :
des pièces justificatives produites :
- Dossier de demande d'aide financière déposés au plus tard le 30/06 de l’année
N. Le
versement de la prestation de service est effectué sous réserve des disponibilités de
crédits
- Budget prévisionnel N
° Régularisation
Chaque année, un ajustement s'effectuera au moment de la liquidation du droit
réel, basé
sur le bilan d'activité à produire au plus tard au 31/07 de l’année N+1.
Le paiement s'effectue en fonction des pièces justificatives suivantes :
- Bilan de l’action réalisée
- Budget réalisé
Ce qui peut entraîner :
- Un versement complémentaire,
- La mise en recouvrement d’un indu.
Celui-ci est remboursé directement à la Caf ou fait l'objet d'une régularisation sur la prestation de
service due au titre de l'exercice suivant.
L'absence de fourniture de justificatifs au 31 Août de l'année N+1 peut entraîner le non versement du solde, voire la récupération des montants versés.
Article 6 - Suivi des engagements et évaluation des actions
Les termes de la présente convention font l'objet d'un suivi réalisé en concertation.
La Caf et le gestionnaire conviendront conjointement des modalités de suivi des engagements.
Le gestionnaire, en concertation avec la Caf, peut procéder à des enquêtes de satisfaction auprès
des bénéficiaires de l'équipement, qu'il transmet à la Caf.
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Caf a apporté son concours, sur un plan qualitatif comme quantitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Caf et le gestionnaire.
L'évaluation porte notamment sur :
- la conformité des résultats au regard des objectifs mentionnés à l'article 2 de la présente convention,
- l'impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale
ou de
l'intérêt général,
- les prolongements susceptibles d'être apportés à la convention, y compris la conciusion d’une nouvelle convention. Article 7 — Contrôle de l'activité financée dans le cadre de cette convention
Le gestionnaire doit pouvoir justifier, auprès de la Caf, de l'emploi des fonds reçus.
La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d'autres Caf dans le cadre d'interventions mutualisées, procède à des contrôles sur pièces et/ou sur place, pour l'ensemble des exercices couverts par cette convention, afin de vérifier la justification des dépenses effectuées au titre de
la présente convention, sans que le gestionnaire ne puisse s’y opposer.
Le partenaire s'engage à mettre à la disposition de la Caf et le cas échéant de la Cnaf, tous les
documents nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, documents comptables, registres des présences, ressources des familles, agrément, organigramme, état du personnel, contrats de travail, rapports d'activité …
Outre l'exercice en cours, la Caf peut procéder à des contrôles sur les trois derniers exercices liquidés.
Le contrôle fait l'objet d'une procédure contradictoire. ll peut entraîner une régularisation, la récupération des sommes versées ou le versement d’un rappel.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.
Article 8 — Révision des termes
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 2.
Article 9 - Résiliation / suspension de la convention
La présente convention peut être dénoncée chaque année à sa date anniversaire par l'une ou l'autre des parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois adressé par lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
Elle peut être également résiliée d'office par la Caf, sans préavis, en cas de :
° cessation de l'activité de l'équipement ou service,
*__ constatation d'usage des fonds non conforme à leur destination,
°__ infraction aux lois et règlements en vigueur.
Le non-respect, la non-exécution ou la modification d'un des termes de la convention, sans la signature d’un avenant tel qu'indiqué à l’article 8 peuvent entraîner:
la suspension immédiate des versements,
la diminution des versements,
- la récupération des sommes versées,
- la dénonciation immédiate de la convention.
Les sommes non utilisées ou ayant fait l'objet d'un usage non conforme à leur destination devront être reversées à la Caf. Article 10- Durée de la convention
La présente convention de financement est conclue :
Pour un an à compter du 01/09/2009
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des co-signataires.
Toutes les pages de la convention et ses annexes sont paraphées par les co-signataires.
Fait à Grenoble, le 23 Octobre 2009, en 3 exemplaires.
La Directrice de la Caf Le représentant
Evelyne PASQUIER Monsieur le Maire
(cachet) (cachet) OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS {le paréaaée par tous du CONSEIL MUNICIPAL
Une ville par tagée par tous REUNION du 23 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN a Valérie BARTHEL, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Sandrine MIOTTO
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
N°7241 - SPORT - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES DE LA BUISSE POUR LE TRAIL DU BUIS
Monsieur Jean-François PONCET, Conseiller Municipal délégué à la Vie Sportive, informe le Conseil Municipal que suite à la 1*° édition du Trail du Buis qui a eu lieu le dimanche 15 novembre 2009, le Comité des Fêtes de la Buisse sollicite une aide.
Avis favorable de la Commission "Animation de la Vie Locale" du 17 septembre 2009.
Il est proposé au Conseil municipal de leur accorder une subvention exceptionnelle de 200 €
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 24 novembre 2009
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
Bleue Communauté du Paye Veionnais ce
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr
7241-11 Imprimé sur papier 100% recyclé OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ; du CONSEIL MUNICIPAL
Une ville partagée par tous REUNION du 23 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN a Valérie BARTHEL, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Sandrine MIOTTO
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
N°7242 - SPORT - RÉPARTITION DE LA SUBVENTION 2009 ALLOUÉE PAR LA COMMUNE AUX CLUBS AFFILIES A L'OMS
Monsieur Jean-François PONCET, Conseiller Municipal délégué à la Vie Sportive, rappelle que depuis 1991, l'Office Municipal des Sports (OMS) de Voreppe a mis en place des critères servant à déterminer le montant de la subvention à verser aux clubs voreppins.
L'ensemble des critères a fait l'objet d'une large concertation avec les clubs sportifs et a été approuvé dans la grande majorité par les clubs affiliés à l'OMS. Cette disposition a aussi été
approuvée par le Conseil Municipal.
Cependant, l'OMS étant une association régie par la loi de juillet 1901, il lui est interdit de restituer tout ou partie d'une subvention qu'il a perçue.
En conséquence, la subvention sera attribuée aux clubs par le Conseil Municipal, selon la répartition déterminée par le Comité Directeur de l'OMS suivant les critères en vigueur.
Avis favorable de la Commission « Animation de la Vie Locale » du 05 novembre 2009.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette répartition aux clubs.
Le Conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 24 novembre 2009
Jean DUCHAMP
Maire de Vo D
RU er ) AM Ageoha2 j f
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/{Mmww.voreppe.fr
alla 0 Communauté du Pays Vaironnais
7242 -1/1 Imprimé sur papier 100% recyclé Feuille1
Page 1
7242 - REPARTITION DE LA SUBVENTION 2009 PAR LA COMMUNE AUX CLUBS AFFILIES A L'OMS
ASSOCIATIONS
ARC VOREPPIN 800,00 € 700,00 € 33 12,09 € 139,02 €
BADMINTON 244 12,94 € 65,92 €
BASKET 175 27,62 € 31,46 €
BOULES LYONNAISES 145 28,79 € 49,84 €
CERCLE DES NAGEURS 426 15,36 € 62,38 €
CYCLO-CLUB 94 25,66 € 50,20 €
FOOTBALL 233 23,90 € 36,42 €
GYMASTIQUE VOLONTAIRE 263 3,39 €
KARATE 76 32,43 € 74,70 €
VOREPPE PLONGEE 500,00 € 500,00 € 500,00 € 59 7,80 €
PARAPENTE 600,00 € 500,00 € 500,00 € 57 7,27 € 200,08 €
PECHE DE COMPETITION 900,00 € 15 47,29 € 59,90 €
PETANQUE 51 30,19 € 70,45 €
RUGBY 103 29,12 € 32,67 €
TENNIS 230 25,81 € 67,42 €
TENNIS DE TABLE 230 28,88 € 80,87 €
TIR 900,00 € 800,00 € 186 4,82 € 255,48 €
TWIRLING BATON 27 93,62 € 99,13 €
VOLLEY-BALL 108 27,84 € 36,17 €
LA VAILLANTE 193 21,35 € 29,43 €
JUDO CLUB 130 13,95 € 144,11 €
SAVATE CLUB 900,00 € 42 13,80 € 124,18 €
COURIR A VOREPPE 600,00 € 700,00 € 600,00 € 30 25,48 € 31,14 €
RUGBY 37 28,86 € 49,31 €
VOREPPE ROLLER HOCKEY 800,00 € 800,00 € 800,00 € 16 41,82 € 53,77 €
SUBVENTION
2007
SUBVENTION
2008
PROPOSITION
2009
Nb adherents
2009
Subvention /
(Nb adh)
Subvention /
nb comp
1 100,00 €
3 100,00 € 3 000,00 € 3 300,00 €
5 100,00 € 5 100,00 € 5 000,00 €
4 100,00 € 4 600,00 € 4 600,00 €
8 100,00 € 7 800,00 € 7 000,00 €
1 200,00 € 2 200,00 € 2 400,00 €
7 300,00 € 7 300,00 € 6 500,00 €
1 000,00 € 1 000,00 € 1 100,00 €
2 100,00 € 2 400,00 € 2 200,00 €
1 150,00 € 1 000,00 €
1 500,00 € 1 400,00 € 1 300,00 €
5 600,00 € 5 400,00 € 4 900,00 €
3 900,00 € 4 500,00 € 4 900,00 €
2 900,00 € 3 200,00 € 3 000,00 €
1 000,00 €
1 350,00 € 1 600,00 € 1 800,00 €
3 300,00 € 2 600,00 € 2 300,00 €
4 600,00 € 4 500,00 € 4 500,00 €
1 500,00 € 1 700,00 € 1 900,00 €
1 200,00 € 1 000,00 €
1 400,00 € 1 200,00 € 1 100,00 € Feuille1
Page 2
700,00 € 700,00 € 650,00 €
UNSS 700,00 € 700,00 € 750,00 €
TOTAL 3203
ASSOCIATION SPORTIVE SACRE-
COEUR JACQUINIERE
66 400,00 € 67 000,00 € 65 000,00 € OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | du CONSEIL MUNICIPAL
Une ville partagée par tous REUNION du 23 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter: Pascale LUJAN a Valérie BARTHEL, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Sandrine MIOTTO
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
N°7243 - CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE POUR L'ANNEE 2010
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, Adjoint chargé de l'Animation de la Vie Locale et de la Culture, rappelle que dans le cadre de l'aide au développement des activités culturelles, le Conseil Général de l'Isère attribue une subvention pour le fonctionnement de la
Médiathèque.
Cette aide concerne d'une part l'acquisition d'ouvrages, d'autre part les frais de personnel.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter pour l'année 2010, une subvention pour le fonctionnement de la Médiathèque auprès du Conseil Général de l'Isère.
Avis favorable de la Commission "Animation de la Vie Locale" du 05 novembre 2009.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 24 novembre 2009
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
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Vougre Ageoha 21 ÿ
7243-1/1
lus 0 Communauté du Pays Veirennals w Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htp:/Awww.voreppe.fr
Imprimé sur papier 100% recyclé OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
k | du CONSEIL MUNICIPAL Une ville partagée par tous REUNION du 23 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN a Valérie BARTHEL, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Sandrine MIOTTO
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
N°7244 - CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ISÈRE POUR LE FONCTIONNEMENT DE l’ÉCOLE DE MUSIQUE DE VOREPPE (ANNÉE 2010)
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, Adjoint chargé de l'Animation de la Vie Locale et de la Culture, rappelle que le Conseil Général de l'Isère peut attribuer à la commune une subvention annuelle pour le fonctionnement de l'école municipale.
Pour cela, l'établissement doit répondre à un certain nombre de critères : - appliquer le schéma directeur des écoles de musique (cursus d'études en trois cycles) - dispenser un enseignement de groupe
- avoir au minimum une classe de formation musicale et trois classes d'instruments - disposer de locaux fixes, même multiples
- avoir 2/3 des professeurs diplômés.
L'école de musique de Voreppe remplissant ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général de l'Isère une
subvention de fonctionnement pour l'année 2010.
Âvis favorable de la Commission "Animation de la Vie Locale" du 05 novembre 2009.
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Vougge Aa 2
| ici Communauté du Pays Voirannais Own
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htip:/Amww.voreppe.fr 7244-1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 24 novembre 2009
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7244-2/2 Une ville partagée par tous
Gommu:
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 23 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN a Valérie BARTHEL, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Sandrine MIOTTO
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
N°7245 - CULTURE - CONVENTION VILLA DES ARTS AVEC LE CONSEIL GENERAL ET DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, Adjoint chargé de l'Animation de la Vie Locale et de la Culture, rappelle qu'afin de conforter le rayonnement de la Villa des Arts, il a été
demandé de voir figurer cet équipement parmi les sites et manifestations culturels conventionnés par le département.
En effet, le département s'attache à soutenir les équipements et les initiatives ayant un rayonnement départemental ainsi que les structures de manifestations originales qui
contribuent de manière significative à la vitalité culturelle de l'Isère. Parmi les priorités de sa politique culturelle, figure notamment le soutien à la création artistique et l'émergence de nouveaux talents. Ainsi, cette convergence d'intérêt fonde la collaboration qui s'instaure entre la ville de Voreppe et le département de l'Isère en vue du développement de la Villa
des Arts.
Aussi, dans le cadre de cette convention, la commune s'engage à :
“ Mentionner le partenariat avec le Conseil Général de l'Isère sur l'ensemble de ses supports de communication et lors des relations établies avec la presse écrite, parlée et
audiovisuelle, en ce qui concerne la Villa des Arts.
Véupge
4 du Pays Voironnais ose
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — htip:/www.voreppe.fr 7245-1/2 Imprimé sur papier 100% recycté
ane
| bios @. Aria j# "Tenir informé le département des activités prévues, par l'envoi de tous les documents y afférent (invitations, catalogues, dossiers de presse, etc…..).
Adresser chaque année au département les pièces suivantes :
Le compte rendu d'activités de l'année écoulée
Le programme d'activités
Le budget prévisionnel dès qu'il a été voté ENENEN
Communiquer au département l'extrait de compte administratif de la Villa des Arts dans
le courant du mois d'août.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention pour le fonctionnement de la Villa des Arts auprès du Conseil Général pour l'année 2010.
Avis favorable de la Commission « Animation de la Vie Locale » du 05 novembre 2009.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 24 novembre 2009
Jean DUCHAMP
Maire de
7245-2/2 OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS , ville paréaate par tous du CONSEIL MUNICIPAL
Une ville par tagée par tous REUNION du 23 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN a Valérie BARTHEL, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Sandrine MIOTTO
Etaient absents : Cathie RIVOIRE, Olivier GOY
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TADB
N°7246 - JEUNESSE - VALIDATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA COUR DE L'ESPACE MAURICE VIAL
Madame LUJAN, Adjointe chargée de l'Enfance et de la Jeunesse, informe le Conseil municipal du projet d'aménagement de la cour de l'Espace Maurice Vial.
La surface utile est d'environ 300 m2. Au vu des caractéristiques dimensionnelles, l'ensemble de la cour est traitée.
Le scénario proposé est de créer des rampes, de mettre en place un revêtement et de
l'éclairage permettant l'accessibilité de l'ensemble des salles pour les personnes à mobilité réduite.
Coût prévisionnel des travaux 77 500 € HT
Planning : mise à disposition de la salle au printemps 2010
Vu, le rapport de présentation n°7246
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Animation et de la Vie Locale du:5 novembre 2009
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, il est proposé au Conseil municipal de :
+ _D'approuver le programme technique et architectural de la cour de l'espace Maurice Vial et son enveloppe financière
lim © Communauté du Pays Voirannais “ Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr
7246-1/2 Imprimé sur papier 100% recyclé + De mandater Monsieur le Maire pour signer et faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 24 novembre 2009
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7246-2/2 OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
sl avérée mar nas du CONSEIL MUNICIPAL Une ville partagée par tous REUNION du 23 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent
MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN a Valérie BARTHEL, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Sandrine MIOTTO
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
N°7247 - BÂTIMENT - ESPACE POLYVALENT M. VIAL 4° TRANCHE : AVENANT N°1 AUX LOTS 4-SOLS SOUPLES ET LOT 7 CHAUFFAGE-VENTILATION-SANITAIRE
Madame Pascale Lujan, Adjointe chargée de la Petite Enfance et de la jeunesse, rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement de l'Espace Maurice Vial dans sa 4*"° phase.
Le projet consiste à réhabiliter le garage libéré par la Police Municipale en salle de danse d'une surface de 80 m2 environ et de créer une circulation dans la salle Volouise pour accéder du hall à cette salle.
Les marchés de travaux des lots 4 et 7 vont faire l'objet de deux avenants de travaux supplémentaires; les prestations nouvelles sont les suivantes : rajout d'un ventilateur d'extraction pour la salle Volouise et reprise d'un sol plastique suite à des élargissements de portes. Ces avenants s'établissent comme suit :
Ben Communauté du Pays Voironnais RO Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 - 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr
7247-1/2 Imprimé sur papier 100% recyclé Lot | Désignation | Entreprises | montant | Avenant | nouveau # n° initial € N°1 montant € HT HT
04 Revêtements |Comptoir des| 2468168] 610.00 25 291.68 2,47% de sol sols] revêtements
PVC-Sols salle
de danse
07 Chauffage- Sasso 17 028.64 | 3 729.00 20757.64 | 21.89% ventilation-
Sanitaire
Il est demandé au Conseil Municipal :
“d'approuver les projets d'avenant présentés
“ d'autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, Monsieur François Martin à signer les pièces nécessaires.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 24 novembre 2009
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
N
7247-2/2 MAITRE D'OUVRAGE : Ville de Voreppe
OPERATION Espace Maurice VIAL - Resructuration 4ème Tranche Aménagement du garage en salle d'activités
AVENANT N° oi AU MARCHE N°
CONCERNANT LE LOT N° RE OBJET : SOLS SOUPLES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Maître d'Ouvrage : Ville de Voreppe
1 Place Charles de Gaulle
38340 VOREPPE
ET
Entreprise COMPTOIR DES REVETEMENTS
45 rue du Marais
69100 VILLEURBANNE
ARTICLE 1 : OBJET
Travaux supplémentaires
Raison : Remplacement non prévu initialement, rendu nécessaire en raison des
élargissements de portes
Atlicle 2.1 1 Ragréage autopolissant P3 10,50 m?
2.2 Ragréage autopolissant P3 escaliers 10,21 m2
Article 3.1 1 Sol PVC compact imprimé en lés 10,35 m?
TOTAL
ARTICLE 2 : PRIX
D'un commun accord enire les parties contractantes, les travaux faisant l'objet du marché susvisé sont complétés comme suit :
Devis du
610,00 0,00
Euros HT en plus value Euros HT en moins value
Total avenant HT: 610,00
TVA 19,6% : 119,56
TOTAL TFC : 729,58
Somme en lettres : sept cent vingt neuf euros et cinquante six centimes
Le montant du marché de l'entreprise est ainsi porté à :
50,00€
210,00€
350,00€
610.00€
Montant HT TVA 19,6% Montant TIC Date approbation
Marché initial 24 681,68 4 837,61 29 519,29
Avenant n°1 610,00! 119,56 729,56
TOTAL TTC Euros 25 291,68 4 957,17 30 248,85
ARTICLE 3 :
Toutes les autres clauses du marché initiat sont sans changement .
Date : 26/10/2008
L'ENTREPRENEUR : LE MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D'OUVRAGE : Ville de Voreppe
OPERATION Espace Maurice VIAL - Resructuration 4ème Tranche
‘ Aménagement du garage en salle d'activités
AU MARCHE N° AVENANT N° 01
CONCERNANT LE LOT N° CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE!
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Maître d'Ouvrage : Ville de Voreppe
1 Place Charles de Gaulle
38340 VOREPPE
ET
Entreprise SARL SASSO Humbert
8 Bd Edgar Kofier
38500 VOIRON
ARTICLE 1 : OBJET
Travaux supplémentaires 3 729,00€
Raison : Demande compiémentaire du Maître d'Ouvrage
ARTICLE 2 : PRIX
D'un commun accord entre les parties contractantes, les travaux faisant l'objet du marché
susvisé sont complétés comme suit :
Devis du
3 729,00 0,00
Euros HT en plus value Euros HT en moins value
Total avenant HT: 3 729,00
TVA 19,6% : 730,88
TOTAL TTC: 4 459,88
Somme en lettres : quatre mille quatre cent cinquante neuf euros et quatre vingt huit centimes
Le montant du marché de l'entreprise est ainsi porté à :
Montant HT TVA 19,6% Montant TTC Date approbation
Marché initial 17 028,64] 3 337,61 20 366,25
Avenant n°1 3 729,00 730.88] 4 459,88
TOTAL TTC Euros) 20 757,64 4 068.49 24 826, 14
ARTICLE 3 :
Toutes les autres clauses du marché initial sont sans changement .
Date :
L'ENTREPRENEUR :
26/10/2009
LE MAITRE D'OUVRAGE Une ville part agée par tous
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL.
REUNION du 23 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter: Pascale LUJAN a Valérie BARTHEL, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Sandrine MIOTTO
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
N°7248 - CULTURE - CINEMA - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE (CNC) POUR LA REALISATION DU DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, Adjoint chargé de l'Animation de la Vie Locale et de la Culture, rappelle que les dispositions du décret du 30 avril 2009 ont ramené le délai de réalisation du diagnostic accessibilité au 1” janvier 2011 pour les établissements accueillant moins de 700 personnes.
Face à cette urgence et à la situation économique difficile, le CNC a décidé de mettre en place une aide spécifique destinée à financer rapidement le diagnostic.
La subvention qui sera octroyée représentera 50 % du coût HT du diagnostic et sera plafonnée à 3 000 €. La paiement s'effectuera sur présentation de la facture et du diagnostic.
Cette aide n'est pas reconductible en 2010.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le CNC pour une aide à la réalisation du diagnostic accessibilité de la salle Art et Plaisirs.
Avis favorable de la Commission "Animation de la Vie Locale" du 05 Novembre 2009.
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - BP 147 — 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htp:/Amww.voreppe.fr 7248-1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé
af Pays Vaironnais Ô:
Agoda 2 } Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 24 novembre 2009
Jean DUCHAMP
Maire dà Voreppe
1
7248-2/2 Oreppe | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Une ville partagée par tous du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 23 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Alain DONGUY _ Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter: Pascale LUJAN a Valérie BARTHEL, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Sandrine MIOTTO
Etaient absents: Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TAIDB
N°7249 - FONCIER - ACQUISITION DES TERRAINS CASINO - PARCELLES BH 167 ET
BH 169 — SECTEUR GARE
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, informe le conseil municipal que la commune souhaite acquérir les terrains cadastrés BH 167 et BH 169, propriété du groupe DISTRIBUTION CASINO, pour une surface de 4 505 m°? au prix de 247 000 €.
L'acquisition de ces terrains entre dans le cadre du projet urbain d'aménagement d’un Espace Culturel et Festif sur le quartier de la gare.
Par un avis de France Domaines du 9 juin 2009, les terrains ont été estimés à 247 000 euros compte tenu des caractéristiques et eu égard à la tendance du marché.
Par courrier reçu le 1° octobre, le groupe CASINO a accepté l'offre de prix de la commune à la condition qu'une clause de non concurrence soit insérée dans l'acte authentique excluant toute possibilité d'exploiter un fonds de commerce d'alimentation sur ces terrains pendant une durée de 30 ans.
La Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 4 novembre 2009 a donné un avis favorable à ce projet.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
-__ D'approuver l'acquisition à l'amiable des terrains cadastrés BH 167 et BH 169 au prix de 247 000 euros.
-__ D'approuver la clause de non concurrence pour une durée de 30 ans
- D'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, à signer les actes et à faire tout ce qui sera ssaire en vue de régulariser le transfert de propriété. Vue
À bise hs ga Jÿ Communauté du Pays Valronnate ri : in
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex 7249-12 tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr —http:/{www.voreppe.fr
Imprimé sur papier 400% recyclé Le Conseil Municipal approuve cette délibération à Funanimité.
Voreppe, le 24 novembre 2009
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7249-2/2 OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS » ville partagée par tous du CONSEIL MUNICIPAL
Une vi € partagée par tous REUNION du 23 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN a Valérie BARTHEL, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Sandrine MIOTTO
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TADB
N°7250 - CAPV - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU (exercice 2008)
Madame Valérie BARTHEL, Conseillère municipale déléguée à l'Intercommunalité et aux relations avec les territoires présente le rapport relatif à la qualité et au prix de l'eau réalisé par le Pays Voironnais pour 2008.
Vu le rapport de présentation n° 7250
Vu la présentation à la Commission Intercommunalité et Relations avec les Territoires du 22 octobre 2009.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau au titre de l'exercice 2008.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours.
Le Public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
Voreppe, le 24 novembre 2009
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 447 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htip:/{www.voreppe.fr
7250-1/1 Imprimé sur papier 100% recyclé OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS dl , .. du CONSEIL MUNICIPAL
Une ville partagée par tous REUNION du 23 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER- Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN a Valérie BARTHEL, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Sandrine MIOTTO
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
N°7251 - CAPV - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT (exercice 2008)
Madame Valérie BARTHEL, Conseillère municipale déléguée à l'Intercommunalité et aux relations avec les territoires présente le rapport relatif à la qualité et au prix de l'assainissement réalisé par le Pays Voironnais pour 2008.
Vu le rapport de présentation n° 7251
Vu la présentation à la Commission Intercommunalité et Relations avec les Territoires du 22 octobre 2009
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau au titre de l'exercice 2008.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours.
Le Public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois.
Le Conseil Municipal prend acte ce ce rapport.
Voreppe, le 24 novembre 2009
Jean DUCHAMP
Maire de \preRpe
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7251-1/1
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htip:/Amww.voreppe.fr
Imprimé sur papier 100% recyclé OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS dl , | du CONSEIL MUNICIPAL
Une ville partagée par tous REUNION du 23 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent
MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN a Valérie BARTHEL, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Sandrine MIOTTO
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
N°7252 - CAPV - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DECHETS (exercice 2008)
Madame Valérie BARTHEL, Conseillère municipale déléguée à l'Intercommunalité et aux relations avec les territoires présente le rapport relatif à la qualité et au prix du service public déchet réalisé par le Pays Voironnais pour 2008.
Vu le rapport de présentation n°7252
Vu la présentation à la Commission Intercommunalité et Relations avec les Territoires du 22
octobre 2009. F
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public déchets au titre de l'exercice 2008.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours.
Le public en sera avisé par voie d’affichage en Mairie et lieux habituels pendant 1 mois.
Le Conseil Municipal prend acte ce ce rapport.
Voreppe, le 24 novembre 2009
|bicuse communauté du Pays Voironnais
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle ÉP 147 - 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — hlip:/{www.voreppe.fr
7252-1/1 Imprimé sur papier 100% recyclé OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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L'an deux mille neuf le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN a Valérie BARTHEL, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Sandrine MIOTTO
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
N°7253 - CAPV - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE DE TRANSPORT DU PAYS VOIRONNAIS (exercice 2008)
Madame Valérie BARTHEL, Conseillère municipale déléguée à l'Intercommunalité et aux relations avec les territoires présente le rapport relatif à la qualité et au prix du service transport réalisé par le Pays Voironnais pour 2008
Vu le rapport de présentation n°7253
Vu la présentation à la Commission Intercommunalité et Relations avec les Territoires du 22 octobre 2009.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service transports au titre de l'exercice 2008
Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les quinze jours.
Le Public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie et lieux habituels pendant un mois.
Le Conseil Municipal prend acte ce ce rapport.
Voreppe, le 24 novembre 2009
Jean DUCHAMP
Maire de
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7253-1/1
| ice Communauté du Pays Voironnais
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 - 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 - voreppe@bville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr
Imprimé sur papier 100% recyclé OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS dl ' | du CONSEIL MUNICIPAL
Une ville partagée par tous REUNION du 23 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN a Valérie BARTHEL, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Sandrine MIOTTO
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TAIDB :
7254 - VOIRIE - MARQUAGE ROUTIER : AVENANT N°2 AU CONTRAT D'ENTRETIEN
Monsieur François MARTIN, Conseiller Municipal délégué aux Travaux et à la Prévention des Risques, rappelle au Conseil Municipal que la commune de Voreppe a contracté un marché d'entretien du marquage routier sur l'ensemble du territoire.
Ce marché est décomposé en 2 postes :
POSTE G2 : le maintien en bon état du marquage routier par un contrôle systématique,
un entretien préventif, une maintenance courante, afin de garantir la sécurité des usagers
des voies publiques.
POSTE G3 : l'exécution des opérations de gros entretien et de travaux, la gestion des sinistres ou dommages causés par des tiers sur le marquage dont il a la responsabilité dans les limites prévues au présent document.
Le présent Avenant a pour but d'intégrer dans le poste G2 les travaux neufs réalisés en 2008
sur le poste GS.
Communauté du Pays Voironnals
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — http:/{www.voreppe.fr
7254-1/2 Imprimé sur papier 100% recyclé RECAPITULATIF TRAVAUX NEUFS 2008
PP BPARK | ILOT [ZEBRA| STOP | 80,10 [Sigle CROIX [CASE HIB 0.15 Piéton jaune
m? ml m? m? m? mi u ml u u [TOTAL QUANTITES | 55.50 SLOO 13087 | 84 6,70 1 44,00 L 10.00 1 47,00 5.00 | 406.0
Un avenant de 2 137,79€ TTC à répartir sur les 2 années du contrat restant.
Montant initial du marché: 85 955,32€ TTC
Avenant n° 1: 1 358,88€ TTC
Avenant n° 2: 2 137,79€ TTC
Nouveau montant du marché : 89 451,99€ TTC
Soit une augmentation totale de 4,07%.
La Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 4 novembre 2009 a émis un avis favorable.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal
+ __ D'approuver la signature de l'avenant joint à la présente délibération
+ D'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement Monsieur François MARTIN, Conseiller Municipal délégué aux Travaux et à la Prévention des Risques, à signer tout document nécessaire à l'exécution du marché.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 24 novembre 2009
Jean DUCHAMP
Mairg/de Vorepp
7254-2/2 MARQUAGE ROUTIER - MARCHE DE GESTION
AVENANT N° 2
A – IDENTIFICATION
Collectivité territoriale :
VILLE DE VOREPPE
1, Place charles De Gaulle
38340 VOREPPE
Représenté par Monsieur Jean DUCHAMP, Maire
Titulaire du marché :
PROXIMARK
25, rue de Tremblay
ZA du Rondeau
38130 ECHIROLLES
Représenté par Monsieur Olivier JACQUIN RAVOT
Objet du marché : MARQUAGE ROUTIER - MARCHE DE GESTION
N° du marché : 2007-06
Date du marché : 14 mai 2007
Notifié le : 19 juin 2007
Notification de l’avenant N° 1 : 12 décembre 2008
Montant initial du marché : Avenant N° 1
Année 1 :
Montant HT :
Montant TTC :
13 838.00 Euros
16 550.25 Euros
Montant HT :
Montant TTC :
13 838.00 Euros
16 550.25 Euros
Année 2 :
Montant HT :
Montant TTC :
16 859.00 Euros
20 163.36 Euros
Montant HT :
Montant TTC :
17237.86 Euros
20616.48 Euros
Année 3 :
Montant HT :
Montant TTC :
20 103.00 Euros
24 043.19 Euros
Montant HT :
Montant TTC :
20481.46 Euros
24495.83 Euros
Année 4 :
Montant HT :
Montant TTC :
21 069.00 Euros
25 198.52 Euros
Montant HT :
Montant TTC :
21447.86 Euros
25651.64 Euros B - OBJET DE L'AVENANT
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objet l'integration dans le patrimoine du marquage routier communal, les travaux neufs réalisés en 2008 pour que ceux-ci bénéficient de l'entretien lié au poste G2 du présent marché.
ARTICLE 2
Les travaux neufs réalisés en 2008 représentaient 1787.45 €HT, soit 2137.79 €TTC. Ce montant doit être reparti sur les 2 années de gestion restant au marché (poste G2). Ainsi les nouveaux montants deviennent :
Année 1 :
Montant HT :
Montant TTC :
13 838.00 Euros
16 550.25 Euros
Année 2 :
Montant HT :
Montant TTC :
17237.86 Euros
20616.48 Euros
Année 3 :
Montant HT :
Montant TTC :
21375.19 Euros
25564.73 Euros
Année 4 :
Montant HT :
Montant TTC :
22341.58 Euros
26720.54 Euros
L'avenant pour 2009 représente une augmentation de 4.07% du montant du marché prévisionnel pour 2009.
ARTICLE 3
Les clauses et conditions du reste du marché, demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
C - SIGNATURE DES PARTIES
A Échirolles, le
A Voreppe, Le
Le titulaire, PROXIMARK Le représentant du pouvoir adjudicateur OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
tie voile nanéaake: pan dou du CONSEIL MUNICIPAL he Vie partagée PAF LOUS REUNION du 23 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent
MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN a Valérie BARTHEL, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Sandrine MIOTTO
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
N°7255 - FINANCES — PUBLICITÉ - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) - ÉVOLUTION DES TARIFS DURANT LA PÉRIODE TRANSITOIRE
Monsieur Michel BERGER, Adjoint chargé des Finances et de la Coordination Budgétaire, rappelle au Conseil Municipal que l'article 171 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, codifiée aux articles L. 2333-6 à L. 2333-16 du Code général des collectivités territoriales, a créé une nouvelle taxe, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Vu la délibération n°7161 du Conseil Municipal du 18 mai 2009 relative à la taxe sur la
publicité extérieure, par laquelle le conseil municipal a adopté la majoration prévue à l'article L2333-10 du CGCT et des réfactions de 50 % du tarif maximal pour certains dispositifs.
Considérant qu'il convient dés lors de préciser l'évolution des tarifs durant la période transitoire (2010-2014), conformément à l'article L2333-16 B du CGCT.
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 4 novembre 2009,
Ilest proposé au conseil municipal d'approuver les tarifs conformément au tableau ci-après. Cette délibération annule et remplace la délibération n°7173 du 15 juin 2009 relative à
l'évolution des tarifs durant la période transitoire.
lier © Communauté du Paye Voironneis ons
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - BP 147 — 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — hlip:/\www.voreppe.fr
7255-1/2 Imprimé sur papier 100% recyclé Lissage des tarifs de droit commun au « tarifs cible 2013 », soit pour les dispositifs suivants
Tarifs Tarifs | Réfaction | Année | Année | Année | Année
DISPOSITIF Droit majorés 50 % 2010 2011 | 2012 | 2013 commun en € en€ | en€
Dispositifs 15€ 20'€ 16.25 |17.50 |18.75 | 20€ publicitaires non
numériques
Dispositifs 45€ 60 € 48.75 |52.50 |56.25 | 60 € publicitaires
numériques
Pré enseignes non 15€ 20 € X 10 10 10 10€
numériques
Pré enseignes 45 € 60 € x 30 30 30 |30€ numériques
Enseignes 15€ 20 € X 10 10 10 10€
supérieures à 7 m?
et inférieures ou
égales à 12 m?
Enseignes 30,00 € 40€ 32.50 35 |37.50 | 40€ supérieures à 12 m?
et inférieures ou
égales à 50 m?
Enseignes 60 € 80€ 65 70 75 80€
supérieures à 50 m2?
A compter du 1° janvier 2014, l'évolution de l'ensemble des tarifs sera indexée sur l'inflation.
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 24 novembre 2009
Jean DUGHAMP
Maire dg/Voreppe
7255-2/2 OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
» ville partauée par tous du CONSEIL MUNICIPAL Une ville partagée par tous REUNION du 23 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf le 23 novembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Alain DONGUY - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Étienne RAGOT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE
Avaient donné procuration pour voter : Pascale LUJAN a Valérie BARTHEL, Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Sandrine MIOTTO
Etaient absents : Cathie RIVOIRE
Secrétaire de séance : Julien CORNUT
TA/DB
N°7256 - DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
En application des dispositions de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil Municipal les décisions administratives qu'il a été amené à prendre :
2009/012 : Contrat de maintenance -— Progiciel Sage Patrimoine — année 2010
2009/013: Contrat de maintenance — Société SYBORD - Autocom CTM
2009/014: Contrat de maintenance - Société SYBORD - Autocom Médiathèque
2009/015: Contrat de location d’un logement avec Monsieur et Madame SAILLARD
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions
Voreppe, le 24 novembre 2009
Jean DUEHAMP
Maire dé Voreppe >
PS
772 Le Agrdu 21 ÿ
7256-1/1
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