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Déliberation - 170629 cr cm
Déliberation - delibcm20111212
Document publié le Lundi 12 décembre 2011 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - delibcm20111212)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
oreppe
Une ville par tagée par tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
es du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 12 décembre 2011
L'an deux mille onze le 12 décembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie NEUBERT -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO — Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY — Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Pascale LUJAN à Michel MOLLIER
Alain DONGUY à Jean DUCHAMP
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Agnès MARTIN-BIGAY
TA/DB
7615- Vœu demandant au gouvernement de renoncer a l'amputation de 10% de la
cotisation pour la formation des agents territoriaux
Madame Marie-Sophie NEUBERT adjointe chargée de l'administration générale, de
l'éducation et de la petite enfance, expose au Conseil municipal :
L'assemblée délibérante de la Ville de Voreppe, réunie le 12 décembre 2011, demande que soit rétabli le taux de plafond de 1% de la cotisation versée au Centre national de la fonction
publique territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.
Le Conseil municipal adopte cette délibération avec 4 abstentions.
Vocgge Agenda 21 ÿ
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http://www. voreppe.fr 7615- 1/1
| bicuse Communauté du Pays Voirennais
Imprimé sur papier 100% recyclé oreppe Une ville partagée par tous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
: du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 12 décembre 2011
L'an deux mille onze le 12 décembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO — Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Pascale LUJAN à Michel MOLLIER
Alain DONGUY à Jean DUCHAMP
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
a
7616 - PLD - Aménagement - Demandes de subventions PDU / CAPV et Gare / Région
Monsieur Jean-François PONCET, Conseiller Municipal délégué au sport, en charge du Plan Local des Déplacements, indique au Conseil Municipal que la Commune poursuit sa démarche d'amélioration des modes de déplacement.
Dans le cadre du PDU, la CAPV accompagne financièrement les Communes dans leurs projets d'aménagement visant à renforcer l'accessibilité et les modes doux. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de compléter les demandes de subvention formulées lors du conseil municipal d'octobre dernier pour les travaux 2012/2013.
De plus la région, subventionne les projets améliorant l'accessibilité modes doux à la Gare. Il est proposé, dans ce cadre, au conseil municipal de solliciter la subvention relative à
l'aménagement de la liaison Nardan / Gare.
Pour l'année 2012, l'aide du Pays Voironnais au titre du Plan de Déplacement Urbain est souhaitée également pour :
x la création de stationnements cycles appuis vélo (sur une deuxième tranche
d'implantation à proximité des pôles d'attractivité — équipements publics, commerces, etc-)
La Région Rhône Alpes est sollicitée au titre du projet suivant :
v l'aménagement d'une voie verte Nardan-gare
fic
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oreppe
mi Dj
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr 7616- 1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé L'ensemble de ces opérations sont à resituer dans la création d'un maillage des modes doux, permettant au travers de différents moyens d'aménagement (trottoirs, voies vertes, piste et bandes cyclables, etc.) de créer l'espace propre aux déplacements doux sur le territoire communal, pour les déplacements locaux comme pour la pratique des territoires au-delà de la commune.
Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 7 décembre 2011, il est proposé au conseil municipal :
. De solliciter les subventions possibles, auprès de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains et la région Rhône Alpes dans le cadre de sa politique de soutien aux mobilités douces respectueuses de l'environnement
, D’autoriser Monsieur le Maire, pour engager toute action et signer toutes pièces nécessaires dans le cadre de la conduite de cette action.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
7616 - 2/2 Une ville partagée par tous
oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 12 décembre 2011
L'an deux mille onze le 12 décembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie NEUBERT -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY -— Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Pascale LUJAN à Michel MOLLIER
Alain DONGUY à Jean DUCHAMP
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Agnès MARTIN-BIGAY
TA/DB
7617 - Urbanisme - Recours contentieux — PC SNC Espace foncier BMT- Représentation de la commune en justice
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, explique à l'assemblée que le 10 août 2011 un permis de construire a été délivré à la SNC Espace Foncier BMT dans le cadre d'un projet de construction d'un bâtiment à usage d'habitation de 7 logements sis 160 avenue Honoré de Balzac.
Suite à la délivrance de cette autorisation, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Le Balzac », riverain du projet, a déposé un recours contre la décision auprès du tribunal administratif de Grenoble le 16 novembre 2011.
Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 7 décembre 2011, il est demandé au Conseil municipal de :
lier &) Communauté du Pays Voirennais Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 - 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr— http:/www.voreppe.fr 7617- 1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé Demander que la SCP CDMF-AVOCATS. CAILLAT-DAY-DALMAS-DREYFUS-MEDINA- FIAT-PONCIN, Avocats associés, dont le siège social est sis 7, Place Firmin Gautier, 38000 GRENOBLE soit désignée comme avocat de la Commune de Voreppe pour la procédure visée ci-dessus et faire valoir les droits de la Commune de Voreppe devant les juridictions compétentes
Olivier GOY ne prendre pas part au vote.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
7617 -2/2 oreppe ne vil f ë S Na
Une ville pat tag ÉGAL. tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 12 décembre 2011
L'an deux mille onze le 12 décembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO — Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY -— Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Pascale LUJAN à Michel MOLLIER
Alain DONGUY-à Jéan DUCHAMP
Monique DEVEAUX à Ahne GERIN
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Agnès MARTIN-BIGAY
TA/DB
7618 - Aménagement - Convention de partenariat entre la Commune de Voreppe et
ERDF - Information des abonnés en cas de coupure :
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme , rappelle aux membres du conseil municipal que l'entreprise ERDF distributeur d'électricité se doit de prévenir les clients professionnels et les collectivités locales lors des interventions sur le réseau nécessitant une coupure de livraison d'énergie.
A ce jour, seuls les professionnels et les collectivités sont aujourd'hui directement informés lors de ces interventions, les clients particuliers étant informés uniquement par un affichage en Mairie.
Consciente de la gêne occasionnée pour ses clients, mais aussi de la difficulté engendrée par ces situations pour la commune, ERDF développe un nouveau service gratuit pour les particuliers. Il s'agit du service Prévenance Travaux, actuellement en cours d'expérimentation.
Cette prévenance travaux consiste a demander aux abonnés de s'inscrire sur un portail internet afin d'être informé par mail ou SMS en cas de coupure d'électricité pour des travaux programmés. L'information transmise concernera la nature des travaux, la localisation et les plages horaires de coupure.
PS,
Ïe: ô Ve Ve IROAYYE ë . Agenda 21 ÿ Communauté du Pays Volronnais el
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/{www.voreppe.fr 7618- 1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé Il est donc proposé au Conseil municipal de passer une convention de partenariat pour pouvoir mettre en place ce dispositif test sur la commune de Voreppe.
La convention, conclue à titre gratuit, précise l'objet, les engagements de chacune des parties et les modalités de mise en œuvre de la présente, la Commune étant essentiellement engagée en matière de relais de communication en vu de promouvoir ce nouveau dispositif.
Après avis favorable de la commission Aménagement Durable du territoire et de l'Urbanisme du 7 septembre 2011, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer cette convention.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
7618 -2/2 ç
VS = ERDF ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE
\
CONVENTION DE PARTENARIAT
TOO
Electricité Réseau Distribution sance
ERDF Alpes Dauphiné - 11 rue Félix Esclangon - BP 35 — 38040
Grenoble Cedex 9 www.erdfdistribution.fr
ENTRE
« VOREPPE »
ET
ERDF
/ € DOI IE DS S@RDFIT TITLE €
&,? ERDF ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE
Convention prévenance travaux programmés
Entre les soussignés :
LA COMMUNE DE VOREPPE
Représentée par, Jean DUCHAMP, Maire de la commune, agissant en vertu de la délibération du
conseil municipal du , faisant élection de domicile à Mairie de VOREPPE, 38340
ci-après désigné par "la commune",
Et
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Société Anonyme à Directoire et à Conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € - RCS
NANTERRE 444 608 442, représentée par Monsieur Olivier MASSET, Directeur Territorial Alpes
Dauphiné, élisant domicile 11, rue Félix Esclangon — 38000 Grenoble, agissant en vertu de la
délégation de pouvoirs qui lui a été consentie par Monsieur Jacques LONGUET, Directeur des
Opérations Rhône Alpes Bourgogne,
ci-après désignée par "ERDF",
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
ERDF, en tant que concessionnaire, doit intervenir régulièrement sur les réseaux de distribution
publique d'électricité pour effectuer des travaux programmés à l'avance.
Ces interventions nécessitent généralement des coupures électriques qui affectent la commune et ses
administrés. ERDF, conscient de ces désagréments, à décider d'améliorer la prévention de ses
travaux programmés afin d'en réduire les nuisances.
ERDF s'engage par la présente convention à mettre à disposition de la commune et de ses
administrés le service décrit dans la présente convention €
& ©? ERDF ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE
Article 1 : objet de la convention
La convention a pour objet de définir le service apporté par ERDF direction territoriale Alpes
Dauphiné, à la commune et ses administrés concernant les coupures sur les réseaux de distribution
publique d'électricité liées à des travaux programmés.
Article 2 - service d'ERDF
> Le service apporté par ERDF consiste à transmettre à la commune par courrier, en amont de la
date de coupure pour travaux, tous les renseignements relatifs à cette interruption de fourniture.
> La communication pourra être complétée par une information nominative, rapide et détaillée
auprès des administrés, via l'envoi d'E-mail.
> ERDF s'engage à prévenir les administrés qui transmettront leurs coordonnées de messagerie sur
le site internet http://erdf-prévenance.fr
Article 3 —- engagement de la commune
La commune s'engage à :
> Annoncer sur le panneau d'affichage communal, les informations relatives aux coupures
d'électricité prévues pour les travaux d'ERDF programmés par avance.
> Aviser les administrés (courriers, publipostage ou info bulletin communal), qu'ERDF peut les
informer personnellement, s'ils le souhaitent.
Article 4 - obligation de confidentialité
ERDF est liée à une stricte obligation de discrétion et de confidentialité concernant les
renseignements personnels donnés par les administrés. Ces données seront utilisées pour un usage
strictement professionnel, pour l'information de coupure pour travaux programmés ou pour d'autres
services d'ERDF.
Article 5 - conditions financières
Le service apporté par ERDF dans le cadre de cette convention ne donne pas lieu à rémunération de
la part de la commune.
convention prévenance travaux — août 2011 €
& ©? ERDF ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE
Article 6 - résiliation :
Une résiliation pourra être notifiée par l'une des deux parties pendant la durée de la présente
convention. Elle devra être adressée à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception
deux mois avant la date de résiliation souhaitée.
Article 7 - responsabilité
La commune garantit ERDF contre tout recours qui serait dirigé vers lui pour quelque motif que ce
soit.
Article 8 - durée de la convention
La convention sera effective à la date de signature et se prolongera par tacite reconduction à chaque
date anniversaire.
Article 9 - différend
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention oblige les parties à
rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse, à peine d'irrecevabilité.
Fait en 2 exemplaires originaux, à Grenoble le 31 août 2011
le maire de la commune Ÿ Le Directeur Territorial ERDF Alpes Dauphiné
Jean DUCHAMP Olivier MASSET
\l
convention prévenance travaux — août 2011 OTEPPE
Une ville partagée par tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 12 décembre 2011
L'an deux mille onze le 12 décembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO — Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - André NAEGELEN - Chantal
. REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY -— Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Pascale LUJAN à Michel MOLLIER
Alain DONGUY à Jean DUCHAMP
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Agnès MARTIN-BIGAY
TA/DB
7619 - Urbanisme - Demande de subvention — Etat initial Faune / Flore /
Environnement - Conseil général de l'Isère
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé de l'Aménagement du Territoire et de
l'Urbanisme, rappelle au Conseil Municipal qu'afin d'alimenter les études relatives au PLU et à l'Agenda 21 en cours d'élaboration, la commune de Voreppe a souhaité approfondir sa connaissance de l'environnement (Faune et Flore) afin de mieux cerner les problématiques environnementales de son territoire.
Suite aux retours positifs de plusieurs communes du Pays Voironnais ayant confié à
l'association « Le Pic Vert » la réalisation de l'État initial Faune/Flore/Environnement (projet «Ma commune durable ») dans le cadre de l'élaboration de leur Plan Local d'Urbanisme, la commune de Voreppe a souhaité compléter et affiner les études relatives au PLU en
confiant cette mission à l'association « Le Pic Vert » pour un montant de 6 600 € HT.
Ce diagnostic portera plus précisément sur :
. Les milieux naturels (aspects règlementaires, descriptions des milieux)
. L'état initial de de la Flore (présentation par secteur géographique) , L'état initial de de la faune (oiseaux, mammifères, amphibiens, reptiles.)
. Les corridors biologiques
* Les points noirs de l'environnement (points noirs aquatiques, dépôts sauvages, remblais, panneaux publicitaires illégaux, pollutions, nuisances.) EN
Vue 2
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htip:/www.voreppe.fr 618412
Imprimé sur papier 100% recyclé + Des propositions de prise en compte de l'environnement dans le PLU (enjeux de
biodiversité, lutte contre les pollutions et nuisances)
Et comprendra les frais suivants :
. Recherches bibliographiques
e Prospections et déplacements sur le terrain,
. Cartographie,
, Animations de 4 sorties publiques ouvertes aux habitants, élus, techniciens et bureau d'étude PLU
. Animation d'une conférence audiovisuelle,
3 Fourniture article de presse et affichette
. Animations de 4 réunions publiques
L'objectif final est de donner à la commune de Voreppe la capacité de donner toute sa place à l'environnement notamment dans le projet d'aménagement de Voreppe qui se concrétisera
par le futur PLU et également dans la mise en œuvre de l'agenda 21.
La commune a acté la réalisation de cette étude lors du conseil municipal du 17 octobre
dernier.
Dans le cadre du schéma directeur départemental des espaces naturels sensibles, en matière de "Biodiversité au sein des politiques environnementales locales", il s'avère que le Conseil Général de l'Isère attribue des subventions pour ce type d'étude.
Le montant de prise en charge peut atteindre 50% du coût de l'étude.
La commune ayant déjà sollicité une subvention, à hauteur de 55% du coût, auprès de
l'Europe dans le cadre du programme LEADER, le Conseil Général de l'Isère ne pourra donc
financer cette étude qu'à hauteur de 45%.
Le montant maximum estimé de la subvention est de 2 970 € HT environ.
Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 7 décembre 2011, il est demandé au Conseil municipal :
d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint à l'Aménagement du Territoire et à l'Urbanisme, à solliciter la subvention auprès du Conseil Général de l'Isère dans le cadre du schéma départemental des espaces naturels sensibles
auprès de la maison du territoire du Voironnais-Chartreuse.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
7619 - 2/2 oreppe
Une vill e partagée par tous ExrRair DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 12 décembre 2011
L'an deux mille onze le 12 décembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul
GEAY -— Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Pascale LUJAN à Michel MOLLIER
Alain DONGUY à Jean DUCHAMP
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Agnès MARTIN-BIGAY
TA/DB
7620 - Jeunesse — Ludothèque — Constitution du fonds de jeux
Madame Pascale Lujan, adjointe chargée de l'enfance et de la jeunesse, rappelle au Conseil municipal que la ludothèque de Voreppe a ouvert ses portes en septembre 2011. Il est proposé de débuter en 2011, sous forme d'investissement, les acquisitions de jeux visant à constituer le fonds de la ludothèque, qui permettra aux Voreppins de jouer sur place et d'emprunter des jeux.
Après avis favorable de la commission animation vie locale du 29 novembre 2011, il est demandé au conseil municipal de retenir le principe d'investissement pour la création du fonds de jeux pour la ludothèque.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
fun Ô We Communauté du Pays Voironnais
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Vérenpe fodex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@bville-voreppefr — Me eté opel 7620- 1/1
Imprimé sur papier 100% recyclé oreppe
Une vill “A artag 6 Par tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 12 décembre 2011
L'an deux mille onze le 12 décembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Pascale LUJAN à Michel MOLLIER
Alain DONGUY à Jean DUCHAMP
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Agnès MARTIN-BIGAY
TA/DB
7621 - Vie associative - Subvention exceptionnelle à l'association « Les Jardins de l'Ecureuil »
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, adjoint chargé de la culture et de l'animation de la vie locale, informe que le Conseil Municipal souhaite apporter un soutien financier de façon ponctuelle aux associations qui en font la demande.
Ilest proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association « Les jardins de l'Écureuil ».
Après avis favorable de la commission animation de la vie locale du 29 novembre 2011, il est
demandé au conseil municipal d'autoriser le versement de la subvention exceptionnelle à cette association.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
BeÎtiome @ Mairé
Communauté du Pays Voironnals
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Verëps 4
tél 04 76 50 47 47 - fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/MWATVOreppe. fr 7621-11
Imprimé sur papier 100% recyclé Oreppe
Une ville par tagée par tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 12 décembre 2011
L'an deux mille onze le 12 décembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie NEUBERT — Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Valérie GUERIN - Laurent. GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - André NAEGELEN - Chantal RÉBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY — Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Pascale LUJAN à Michel MOLLIER
Alain DONGUY à Jean DUCHAMP
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Agnès MARTIN-BIGAY
TA/DB
7622 - Relations internationales — Subvention exceptionnelle au comité de jumelage
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, adjoint chargé de la culture et de l'animation de la vie locale, rappelle au conseil municipal que, du 17 au 20 mai 2012, la Ville fêtera les 20
ans du jumelage avec Lichtenstein.
A cette occasion, un séjour dans la ville jumelée allemande est organisé par le Comité de
Jumelage, en partenariat avec la Commune.
Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle au Comité dès 2011, pour l'organisation de ce séjour, d'un montant de 14 000 €.
Cette subvention devra permettre la prise en charge des dépenses liées notamment au
transport des participants, à l'achat d'une œuvre d'art en cadeau à la ville de Lichtenstein, à la réalisation d'un film par la MJC et l'association AMIVE : il permettra également de
participer à la réalisation du spectacle de l'association Arscenic et de l'École de musique.
Lieu Ô. {Communauté du Pays Voironnais #
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — hllp:/www.voreppe.fr 7622- 1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé Après avis favorable de la commission animation de la vie locale du 29 novembre 2011, il est demandé au conseil municipal d'autoriser le versement de la subvention exceptionnelle au comité de jumelage.
Marie-Sophie NEUBERT, Chantal REBEILLE-BORGELLA et André NAEGELEN ne prennent pas part au vote.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
7622 -2/2 oreppe le p À ; RE
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k du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 12 décembre 2011
L'an deux mille onze le 12 décembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie NEUBERT -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Pascale LUJAN à Michel MOLLIER
Alain DONGUY à Jean DUCHAMP
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Agnès MARTIN-BIGAY
TA/DB
7623 - Culture — Cinéma — Passeurs d'images —- Demande de subvention auprès du Conseil général et de la Direction régionale des affaires culturelles pour l'année 2012
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, adjoint chargé de la Culture et de l'Animation de la Vie Locale, rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre du dispositif « Passeurs d'images », le Conseil Général et la Direction Régionale des Affaires Culturelles attribuent une subvention afin de mettre en place des actions autour du cinéma. Ces actions consisteront en deux projections plein air, un atelier cinéma d'animation et deux séances spéciales.
Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 4900 euros.
Après avis favorable de la Commission Animation Vie Locale du 29 novembre 2011, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Général à hauteur de 1500 euros et de la Direction Générale des Affaires Culturelles à hauteur de 1000 euros, dans le cadre du dispositif « Passeurs d'images »
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
7623-11
Imprimé sur papier 100% recyclé Oreppe ne vil À À nn
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RÉUNION du 12 décembre 2011
L'an deux mille onze le 12 décembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO — Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY — Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Pascale LUJAN à Michel MOLLIER
Alain DONGUY à Jean DUCHAMP
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Agnès MARTIN-BIGAY
TAIDB
7624 - Éducation - Accompagnement à la scolarité - Convention CAF pour versement subvention CLAS.
Madame Sandrine Miotto, conseillère municipale déléguée à la vie scolaire informe les membres du Conseil municipal que la commune va obtenir une subvention dans le cadre des Contrats Locaux d'Accompagnement à la Scolarité et doit passer préalablement une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Grenoble.
Cette convention a pour objet de prendre en compte les besoins des usagers, déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre et fixer les engagements réciproques entre les cosignataires. Les actions soutenues par le CLAS sont dispensées durant l'année scolaire pour des enfants scolarisés en établissement primaire jusqu'au lycée. Elles s'inscrivent dans les objectifs et les principes d'action définis par la Charte Nationale de L'accompagnement à la Scolarité. Elles visent à renforcer l'égalité des chances des enfants et concourt à la prévention des difficultés en lien avec leur scolarité. Elles ont lieu en dehors du temps de l'école et sont distinctes des actions d'aide individualisée ou de soutien scolaire mises en œuvre par les établissements scolaires. Elles sont articulées avec les projets d'établissements et les actions menées par les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents.
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr 7624- 1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé Centrées sur l'enfant, elles doivent susciter son adhésion et celle de sa famille, faciliter les relations entre les familles et l'école, accompagner et aider les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leurs enfants.
La commune s'engage à offrir un service de qualité, accessible à tous, répondant aux besoins du public, en recherchant sa participation et en respectant les règles de confidentialité. Elle s'engage également à faire mention de l'aide de la CAF dans tous les documents de communication concernant ces actions et à fournir tous justificatifs comptables, financiers et administratifs relatifs à cette convention. La CAF s'engage à verser la prestation de service égale à 32,5 % des dépenses relatives à l'accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire, dans la limite d’un plafond fixé par la Cnaf, par groupes de 5 à 15 enfants. La prestation, d'un montant de 11 958,06 €, sera versée au moment de l'envoi du bilan d'activité, en juillet 2012. Elle pourra être réajustée en fonction des dépenses réelles. Une évaluation complémentaire peut être demandée auprès du public concerné ainsi que tout justificatif des dépenses liées à l'activité. La convention de financement est conclue pour Un an à compter du 1°’ septembre 2011.
Après avis favorable de la Commission Éducation et Petite Enfance du 6 décembre 2011, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à signer cette convention.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
7624 -2/2 PTT tre FAMILIALES
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Contrat Local d'Accompagnement Scolaire
Entre : MAIRIE VOREPPE, représenté(e) par Jean DUCHAMP, Le Maire et dont le siège est situé 1 Place Charles de Gaulle - BP 147 - 38340 VOREPPE
Ci-après désigné " le gestionnaire”.
Et C.A.F. DE GRENOBLE, représenté(e) par Evelyne PASQUIER, La Directrice et dont le siège est situé 3 Rue des Alliés - 38051 GRENOBLE CEDEX 9
Ci-après désignée “ la Caf”.
Préambule
Les Caisses d'allocations familiales poursuivent une politique d'action sociale familiale articulée autour de deux finalités :
“ améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d'équipements. “« mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu'elles sont confrontées à des difficultés.
Au travers de diagnostics partagés, elles prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires.
Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus. Elle se traduit, entre autres, par une fréquentation optimale des structures.
L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes notamment au travers d'une politique tarifaire adaptée.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Contrat Local d'Accompagnement Scolaire pour l'équipement ou service CLAS MAIRIE SERV EDUC VOREPPE (n° de dossier 200300900).
La convention a pour objet de :
= prendre en compte les besoins des usagers,
= déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en oeuvre, « fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.
La convention est constituée par les documents contractuels suivants : = les présentes dispositions, … l'annexe 1 relative à la liste des pièces justificatives à fournir.
Article 2 - Champ de la convention
Le contrat local d'accompagnement à la scolarité (Clas) est un dispositif d'aide à la scolarité en direction des
enfants scolarisés en établissement primaire jusqu'au lycée. Il s'inscrit dans les objectifs et les principes d'action définis par la Charte Nationale de l'Accompagnement à la Scolarité.
Mise en oeuvre en partenariat, le Clas s'inscrit dans les politiques éducatives territoriales, vise au renforcement de l'égalité des chances des enfants et des jeunes et concourt à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité.
Ce dispositif figure parmi les leviers de la politique d'action sociale des Caf en matière de soutien à la parentalité, il participe à la valorisation des compétences et des responsabilités éducatives des parents.
Les actions soutenues sont dispensées durant l'année scolaire, soit de septembre N à juin N+1.
Elles ont lieu en dehors du temps de l'école, sont distinctes des actions d'aide individualisée ou de soutien scolaire mises en oeuvre par les établissements scolaires.
Elles sont articulées avec les projets des établissements scolaires et les actions menées par les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents.
Centrées sur l'enfant, les actions doivent susciter son adhésion et celle de sa famille, faciliter les relations entre les familles et l'école, accompagner et aider les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leur(s) enfant(s).
Article 3 - Engagements du gestionnaire
3,1. Au regard de l'activité de l'équipement ou service
Le gestionnaire met en oeuvre un projet éducatif et/ou social de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté.
l\ s'engage à proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant les principes d'égalité de traitement.
il s'engage à informer la Caf de tout changement apporté dans :
» le règlement intérieur ou de fonctionnement de l'équipement ou service, = l'activité de l'équipement ou service (installation, organisation, fonctionnement, gestion), « les règles relatives aux conditions de travail et de rémunération du personnel, = les prévisions budgétaires intervenant en cours d'année (augmentation ou diminution des recettes et dépenses).
Le gestionnaire s'engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
Les actions d'accompagnement, doivent être conformes à l'agrément annuel délivré par le Comité Départemental d'accompagnement à la scolarité.
3.2. Au regard du public visé par la présente convention
Le gestionnaire s'engage à offrir un service de qualité, accessible à tous, répondant aux besoins du public, en recherchant sa participation et en respectant les règles de confidentialité.
3.3. Au regard de la communication
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l'aide apportée par la Caf dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches et messages internet, visant le service couvert par la présente convention. 3.4. Au regard des obligations légales et réglementaires
Le gestionnaire s'engäge au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires
notamment en matière :
« d'agrément, de conditions d'ouverture, de création de service,
= d'hygiène, de sécurité et d'accueil du public,
« de droit du travail,
ñ“ de règlement des cotisations Urssaf,
= d'assurance,
« de procédure de redressement judiciaire, cessation d'activité, dépôt de bilan, etc.
3.5. Au regard des pièces justificatives
Le gestionnaire s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, dans les délais impartis, les pièces justificatives qui sont détaillées en annexe 1.
Le gestionnaire est garant de la qualité et de la sincérité des pièces justificatives.
Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d'originaux, de photocopies, de télécopies, de courriels, de fichiers électroniques, sauf demande expresse de la Caf.
Le gestionnaire s'engage à conserver dans un lieu unique durant toute la convention et pendant 6 ans après le dernier versement tous les justificatifs comptables, financiers et administratifs relatifs à la présente convention.
3.6. Au regard de la tenue de la comptabilité
Le gestionnaire s'engage à tenir une comptabilité générale et une comptabilité analytique distinguant chaque activité et à valoriser les contributions à titre gratuits (locaux, personnels.)
La valorisation du bénévolat, n'est pas incluse dans l'assiette de calcul de la prestation de service.
Le gestionnaire s'engage à produire un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec indication de l'origine, des conditions juridiques d'occupation des locaux, du montant des loyers et charges locatives supportées.
Article 4 - Engagements de la Caf
En contrepartie du respect des engagements mentionnés ci-dessus, la Caf s'engage à apporter sur la durée de la présente convention le versement de la prestation de service Contrat Local d'Accompagnement Scolaire.
Si la convention porte sur une aide financière soumise à conditions (barème, plafond et seuil d'exclusion), la Caf fait parvenir chaque année au gestionnaire les éléments actualisés, ainsi que les documents à compléter, nécessaires au versement de l'aide.
Ces documents pourront être adressés par télé-transmission.
Article 5 - Modalités d'ouverture et de révision des droits.
5-1. Modalités d'ouverture du droit
Le versement de la PS Contrat Local d'Accompagnement Scolaire s'effectue sur production de pièces justificatives selon les dispositions précisées ci-après, et détaillées en annexe 1.
Plusieurs catégories de pièces justificatives sont nécessaires:
= les pièces nécessaires à la signature de la convention pour l'ouverture du droit, « les pièces nécessaires au paiement de la prestation de service. 5-2. Mode de calcul du droit
La prestation de service attribuée par la Caf représente la prise en charge d'une partie des dépenses des actions
d'accompagnement à la scolarité, couvertes par ja convention d'objectifs et de financement.
L'ouverture du droit s'effectue en septembre N (prix plafond de septembre N).
La prestation de service est égale à 32,5 % des dépenses de la fonction d'accompagnement à la scolarité
dispensée pour l'année scolaire dans la limite d'un plafond fixé par la Cnaf, par groupe de 5 à 15 enfants.
5-3. Modalités de versement
Le paiement est effectué en fonction des pièces justificatives produites au plus tard le 34 décembre de l'année de fin du droit (N - N+1) examiné.
Chaque année, un ajustement s'effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le bilan d'activité et la production des justificatifs, dans les délais impartis.
Ce qui peut entraîner :
= un versement complémentaire,
= |a mise en recouvrement d'un indu.
Cet indu fait l'objet d'une régularisation sur le prochain versement ou d'un remboursement direct à la Caf.
Le versement de la prestation de service est effectué sous réserve des disponibilités de crédits, et de la production de documents intermédiaires d'activité à transmettre en fin de chaque trimestre de l'exercice du droit.
La fourniture des documents comptables après le 31 décembre de l'année de fin du droit examiné {(N - N+1} entraînera un traitement non prioritaire du droit. |
Après le 30 juin de l'année qui suit l'année de fin du droit (N - N+1} examiné , aucun versement ne pourra être effectué au titre des parties des années N et N+1 couvertes par la présente convention.
L'absence de fourniture de justificatifs au 31 décembre de l'année de fin du droit (N - N+1) examiné peut entraîner la récupération des montants versés et le non versement du solde.
Article 6 - Suivi des engagements et évaluation des actions
Les termes de la présente convention font l'objet d'un suivi réalisé en concertation.
La Caf et le gestionnaire conviennent conjointement des modalités de suivi des engagements.
Chaque année, le gestionnaire, en concertation avec la Caf, peut procéder à des enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires de l'équipement, qu'il transmet à la Caf.
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Caf a apporté son concours, sur un plan qualitatif comme quantitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un commun accord entre la Caf et le gestionnaire.
L'évaluation porte notamment sur :
“ la conformité des résultats au regard des objectifs mentionnés à l'article 2 de la présente convention, « l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, «“ les prolongements susceptibles d'être apportés à la convention, y compris la conclusion d'une nouvelle convention. Article 7 - Contrôle de l'activité financée dans le cadre de cette convention
Le gestionnaire doit pouvoir justifier, auprès de la Caf, de l'emploi des fonds reçus.
La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d'autres Caf dans le cadre d'interventions mutualisées, procède à des contrôles sur pièces et/ou sur place, pour l'ensemble des exercices couverts par cette convention, afin de vérifier la justification des dépenses effectuées au titre de la présente convention, sans que le gestionnaire ne puisse s'y opposer.
Le partenaire s'engage à mettre à la disposition de la Caf et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, documents comptables, registres des présences, ressources des familles, agrément, organigramme, état du personnel, contrats de travail, rapports d'activité.
Outre l'exercice en cours, la Caf peut procéder à des contrôles sur les trois derniers exercices liquidés.
Le contrôle fait l'objet d'une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation, la récupération des sommes versées ou le versement d'un rappel.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.
Article 8 - Révision des termes
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 2.
Article 9 - Fin de la convention
9-1. Résiliation à date anniversaire
La présente convention peut être résiliée chaque année à la date anniversaire par l'une ou l'autre des parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois adressé par lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
9-2. Résiliation de plein droit
La convention peut être résiliée de plein droit, sans préavis, par la Caf, en cas de disparition ou de dissolution du partenaire. :
Les infractions aux lois et règlements en vigueur ou les cas de retard répétés et non justifiés entraîneront, si bon semble à la Caf, la résitiation de plein droit de la présente convention un mois après une mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec avis de réception demeurée sans effet, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts.
9-3. Effets de la résiliation conventionnelle
La résiliation de la présente convention telle que mentionnée aux articles 9-1 et 9-2 ci-dessus entraînera la suspension immédiate des versements. 9-4. Résolution de plein droit sans mise en demeure et sans formalité judiciaire
La présente convention sera résolue de plein droit sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire ou procéder à une mise en demeure quelconque en cas de :
constatation d'usage des fonds versés par elle non conforme à leur destination;
= modification d'un des termes de la convention sans la signature d'un avenant tel qu'indiqué à l'article 8 de la présente convention;
et sans que des offres d'exécuter ultérieures puissent enlever à la Caf le droit d'invoquer la résolution intervenue, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts.
9-5. Résolution de plein droit avec mise en demeure et sans formalité judiciaire
La présente convention pourra être également résolue de plein droit, après mise en demeure d'exécuter demeurée sans effet, sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, en cas de :
« non exécution par le gestionnaire d'une seule des clauses de la présente convention,
= non-respect d'un des termes de la convention;
«refus de la communication de justificatifs, rapports, ou tout autre document mentionné à l'article 7 de la convention;
et sans que des offres d'exécuter ultérieures ou l'exécution après le(s) délai(s) imparti(s) puissent enlever à la Caf le droit d'exiger la résolution encourue.
La Caf adressera au gestionnaire cette mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. À défaut d'exécution par le gestionnaire de ses engagements dans le délai d'un mois à compter de l'envoi de cette mise en demeure, la présente convention sera résolue de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
9-6. Effets de la résolution conventionnelle
La résolution de la présente convention telle que mentionnée aux articles 9-4 et 9-5 ci-dessus entraînera : a l'arrêt immédiat des versements;
= la récupération des sommes versées, sauf justifications apportées par ie gestionnaire conformément à l'article 7 de la présente convention;
Cette récupération fera alors l'objet d'un reversement à l'agent comptable de la Caf.
Article 10 - Durée de la convention
La présente convention de financement est conclue du 01/09/2011 au 30/06/2012.
Elle se renouvelle par demande expresse.
{Il est établi un original de la présente convention pour chacun des co-signataires.
Toutes les pages de la convention et ses annexes sont paraphées par les co-signataires.
Fait à le : en 2 exemplaire(s)
La Caf Le Gestionnaire
Evelyne PASQUIER Jean DUCHAMP ANNEXE 1
1 - Pièces justificatives relatives aux gestionnaires
Collectivités territoriales - Etablissements publics
Nature de l'élément justifié Justificatifs nécessaires à la signature de la convention
Existence légale Arrété préfectoral portant création d'un SIVU/SIVOM/EPCI/Communauté de communes et détaillant le champ de compétence.
Extrait du registre du tribunal de grande instance {pour Alsace/Moselle).
Extrait Siren.
Vocation Statuts datés et signés pour les EPCI.
Régularité face aux obligations
légales et règlementaires
Attestation du gestionnaire relative au respect des obligations légales et
réglementaires.
Capacité du contractant Délibération de l'instance compétente autorisant le contractant à signer (pour les structures intercommunales).
Engagement à réaliser
l'opération
Délibération de l'instance compétente (procès-verbal du conseil municipal
ou communautaire) autorisant la création et/ou la gestion de l'équipement, du
service, de l'activité ou de l'action.
Destinataire du paiement Relevé d'identité bancaire, postal ou caisse d'épargne. Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité
2 1 - Justificatifs nécessaires à la signature de la convention
Nature de l'élément justifié Justificatifs nécessaires à la signature de la convention
Autorisation de fonctionnement Agrément délivré par le comité départemental de l'accompagnement à la scolarité.
Tarifs
Qualité du projet
Eléments financiers Budget prévisionnel de chaque action.
Engagement du gestionnaire à ne pas prétendre pour cette activité à la
PSO - ALSH.
Activité Attestation indiquant l'activité prévisionnelle et décrivant chaque action.
2.2 - Justificatifs nécessaires au paiement
Nature de l'élément justifié Justificatifs nécessaires au paiement
Avance/Acompte Paiement sans avance/acompte ou
régularisation PS
Eléments financiers Compte de résultat N-1
ou/et N-2.
Budget prévisionnel N/N+1.
Compte de résultat de l'année scolaire
(correspondant à 4/10ème de l'année N
et 6/10ème de l'année N+1) détaillé
pour chaque action.
Activité Attestation infra trimestrielle d'activité N.
Rapport d'activité et/ou état de réalisation
des actions. Oreppe
Une ville partagée par tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS : du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 12 décembre 2011
L'an deux mille onze le 12 décembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO -— Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul GEAY - Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Alain DONGUY à Jean DUCHAMP
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Agnès MARTIN-BIGAY
TAIDB
7625 - Programmation « Politique de la Ville » - CUCS 2012
Madame Fabienne SENTIS, adjointe chargée de la solidarité et de la politique de la ville rappelle au Conseil municipal qu'un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S) a été signé en mars 2007 en faveur de trois quartiers du territoire de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, dont le quartier de BOURG VIEUX pour la commune de Voreppe. Il a été renouvelé par avenant jusqu'en 2014.
Ce contrat permet d'engager des actions spécifiques sur des quartiers dits « prioritaires » en mobilisant des crédits de droits communs et des crédits spécifiques afin de compléter les financements. Ces crédits spécifiques sont mobilisés par l'Etat, la Région Rhônes Alpes, la Caisse d'Allocation Familiale et le Conseil Général autour des thématiques suivantes :
Accès à l'emploi et développement économique
Réussite éducative
Éducation et jeunesse, pratiques d'activités culturelles et sportives
Santé ,
Citoyenneté et prévention de la délinquance,
Participation des habitants
Habitat et cadre de vie
Intégration, lutte contre les discriminations, égalité des chances
DeÎticun- Communauté du Pays Volronnals
TR,
Vougge Agenda 21 j
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - BP 147 — 38343 Voreppe cedex
tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htp{/www.voreppe.fr 7625-13
Imprimé sur papier 100% recyclé Dans le cadre de l'appel à projet 2012, les services municipaux et le Centre Communal d'Action Sociale proposent les actions suivantes afin de mobiliser des financements relatifs à la politique de la ville (C.U.C.S / G.U.S.P / F.I.P.D / D.R.E)
Pour décision, au titre de la commune :
à Actions Montant de l'action Montant des : Pôle à subventions Animation de la vie sollicitées
locale —_— + ——— — == ! Animations 6 960,00 € 4 000,00 € !
scientifiques i
Prévention routière 2 540,00 € 600,00 € ||
Forum "jobs d'été" 5 120,00 € 2 550,00 € |
pour les jeunes |
Venez jouer 3 350,00 € 1 300,00 €
Animations, 8 400,00 € 3 500,00 €
médiation piscine
Soit 5 actions pour un coût de 26 370 € et un total de subventions sollicitées à hauteur de 11 950 €
Actions
Pôle éducation
i Atouts réussite
| famille
Soit une action pour un coût de 54 326 € et ui
2 800 €
Actions
Pôle CCA21
Ateliers urbains
| Mémoire de quartier
Montant de l'action
54 326,00 €
n total de subventions
Montant de l'action
42 500,00 €
| 68 500,00 €
Montant des
subventions
sollicitées
2 800,00 €
sollicitées à hauteur de
Montant des
subventions
sollicitées
34 260,00 €
21260,00€
Soit deux actions pour un coût de 111 000 € et un total de subventions sollicitées à hauteur de 55 500 €
7625-23 Pour information au conseil municipal, au titre du Centre Communal d'Action Sociale :
Centre Communal
d'Action Sociale
l'emploi et de la
formation
Actions Montant de l'action Montant des |
subventions
sollicitées
Collectif d'échanges 4 100,00 € 2 050,00 €
Point écoute 5 900,00 € h 2 500,00 €
Jardin partagé 13 370,00 € 6 000,00 €
- fonctionnement -
Jardin partagé 8 000,00 € 3 200,00 €
- Investissement -
Atelier journalistique 4 275,00 € 1 500,00 €
GUSP : _ _ _|
Les rendez-vous de 1 940,00 € 700,00 €
Soit cinq actions en fonctionnement pour un coût de 29 585 € et 12 750 € de subventions sollicitées. Une demande de subvention d'investissement à hauteur de 3 200 € sera déposée dans le cadre du C.U.C.S pour finaliser les aménagements du jardin partagé. Pour les actions relevant du C.C.A.S, son conseil d'administration réunit le 16 novembre 2011 à émis un avis favorable au dépôt des demandes de subvention à l'unanimité.
Après avis favorable de la commissions commission solidarité et politique de la ville du 19 octobre 2011, le rapporteur propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer l'ensemble des demandes de subventions des actions municipales relevant de la politique de la ville et de signer tous les documents afférents.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité
7625 - 3/3 oreppe
Une ville partagée par tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS : du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 12 décembre 2011
L'an deux mille onze le 12 décembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie NEUBERT - Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO -— Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul GEAY — Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Alain DONGUY à Jean DUCHAMP
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Agnès MARTIN-BIGAY
TA/DB
7626 - Participation à l'achat d'une stèle par la FNACA
Madame Salima Ichba, adjointe chargée de la citoyenneté et de la communication expose le projet de la Fnaca relatif à l'implantation d'une stèle à la mémoire des soldats morts pour la France en Algérie, au Maroc et en Tunisie.
Le conseil municipal est appelé à voter sur la participation de la Ville de Voreppe à l'achat de
la stèle, à une hauteur de 300€.
Après avis favorable de la Commission Communication, citoyenneté, Agenda 21 du 30 novembre 2011, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la participation de la Ville de Voreppe à l'achat de la stèle, à hauteur de 300€.
Jean-Claude BLANCHET ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité
Communauté du Pays Veironnals Soura
| Jean DU
boue 1 Maire # oreppe
One ville partagée par tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 12 décembre 2011
L'an deux mille onze le 12 décembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie NEUBERT -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER — Pascale LUJAN - Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO -— Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - André NAEGELEN - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE - Marie-Paul GEAY -— Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Alain DONGUY à Jean DUCHAMP
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Étaient absents : Chantal REBEILLE-BORGELLA
Secrétaire de séance : Agnès MARTIN-BIGAY
TA/DB
7627 - Marchés publics - Marchés pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé des finances et à la coordination budgétaire, informe le Conseil municipal que les marchés pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux arrivant à expiration au 1 janvier 2012, une consultation a été lancée le 14 septembre 2011 avec une réception des offres le 26 octobre 2011
Cette consultation est composée de deux lots :
Lot 1 : Nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Lot 2 : Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Il s'agit de marchés à bons de commande comportant un minimum pour une période d'un an pouvant être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 7 novembre 2011 a décidé :
+ __de déclarer le lot 1 infructueux pour offre inacceptable et en vertu de l'article 35-1-1° dernier alinéa, de relancer le lot en marché négocié sans procéder à une nouvelle mesure de publicité Le TS,
Vas House g Re | k Agenda 21 F
communauté ê Pays vorannats = . »
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 - 38343 Voreppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr 7627- 1/2
Imprimé sur papier 100% recyclé + d'attribuer le lot 2 à la Société Europe Services Propreté pour un montant minimum contractuel de 16 000€ HT, l'estimation des dépenses pour l'année 2012 étant d' environ 19 507,80€ HT.
A l'issue de la négociation du lot 1, la commission d'appel d'offres réunie le 1 décembre a décidé:
+ d'attribuer, à l'issue de la procédure de marché négocié, le lot 1 à l'entreprise Europe Service Propreté pour un montant minimum contractuel de 60 000€ HT, l'estimation des dépenses pour l'année 2012 étant d'environ 70 086,77€ HT.
Après l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du 1° décembre 2011. Il'est donc proposé au Conseil municipal :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité
7627 -2/2 Oreppe
Une ville partagée PA tous EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS à du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 12 décembre 2011
L'an deux mille onze le 12 décembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie NEUBERT -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE — Marie-Paul GEAY — Patrick COHEN :
Avaient donné procuration pour voter :
Pascale LUJAN à Michel MOLLIER
Alain DONGUY à Jean DUCHAMP
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Agnès MARTIN-BIGAY
TAIDB
7628 - Culture — Cinéma — Adhésion au fonds de mutualisation régional
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, adjoint chargé de la Culture et de l'Animation de la Vie Locale, rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre du passage au numérique du cinéma Art et Plaisirs de Voreppe, l'ACRIRA (Association des Cinémas de Recherche Indépendants de la Région Alpine) propose d'adhérer à un fonds de mutualisation régional, destiné à mutualiser le financement de l'installation initiale des équipements de projections numériques.
Après avis favorable de la Commission Animation Vie Locale du 14 juin 2011, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer un contrat avec l'ACRIRA pour la création du Fonds de Mutualisation Régional.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Bb À Communauté du Pays Voironnais
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — BP 147 — 38343 Voréppe cedex tél 04 76 50 47 47 — fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htip:/www.voreppe.fr 7628- 1/1
Imprimé sur papier 100% recyclé Une ville partagée par tous
oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
e du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 12 décembre 2011
L'an deux mille onze le 12 décembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP - Marie-Sophie NEUBERT -— Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER -— Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Valérie BARTHEL - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Agnès MARTIN-BIGAY - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET - Raphaëlle BOURGAIN - François MARTIN - Sandrine MIOTTO - Jean-Jacques THILLIEZ - Anne GERIN - Olivier GOY - André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE -— Marie-Paul GEAY -— Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Pascale LUJAN à Michel MOLLIER
Alain DONGUY à Jean DUCHAMP
Monique DEVEAUX à Anne GERIN
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Agnès MARTIN-BIGAY
TA/DB
7629 — Jeunesse - Développement du RAM / Contrat enfance jeunesse — Autorisation du Maire à signer un avenant au CEJ
Madame Pascale Lujan, adjointe chargée de l'enfance et de la jeunesse, rappelle au Conseil municipal que la commune a signé avec la CAF un Contrat enfance jeunesse sur la période 2010-2013.
L'action du Relais assistantes maternelles est intégrée dans ce contrat. Par délibération (n°7438) du Conseil municipal du 22 novembre 2010, la ville de Voreppe s'est engagée à développer le Relais assistantes maternelles, au 1er janvier 2011, en augmentant le temps de travail de l'animatrice de 75 à 80 % équivalent temps plein. Il est proposé d'intégrer cette évolution au Contrat enfance jeunesse 2010-2013, par le biais d'un avenant.
Afin de permettre la prise en compte de ce développement du RAM, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut Madame Pascale Lujan, adjointe à l'enfance et à la jeunesse à signer l'avenant au CEJ, sur la période 2011/2013, ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
7629- 1/1