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unknown - Communauté de communes - Val de Morteau - CR0401 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Morteau - CR0401)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, 1

Communauté de Communes

du Val de Morteau

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

1er avril 2016

COMPTE RENDU

----------------

affiché du : 12 avril 2016 au :

L'an deux mil seize, le 1er du mois d'avril à 18 h 15, les membres du Conseil communautaire de la communauté de communes du Val de Morteau se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président. La séance du Conseil se tenait exceptionnellement en mairie de Les Gras.

Etaient présents : Mesdames, Messieurs les Conseillers Communautaires :

Morteau : M. BINETRUY, Mme GENEVARD (jusqu'à la question II), M. BOLE, Mme VOJINOVIC, Mme RENAUD, Mme CUENOT-

STALDER, M. FAIVRE,

Villers-le-Lac : Mme MOLLIER, M. FAIVRE-PIERRET, Mme SIMONIN, M. BOLE,

Les Fins : M. TODESCHINI, Mme RIESEN, M. CHAPOTTE, Mme PIERRE Montlebon : Mme ROGNON, Mme KACZMAR,

Grand'Combe Châteleu : M. FRIGO, Mme VUILLEMIN, M. BAUQUEREY, Les Gras : M. LAITHIER, M. JACQUET,

Les Combes : M. PICHOT, M. VUILLEMIN,

Le Bélieu : M. CUENOT, Mme PEPE-AUBRY

Etaient absents excusés:

Morteau : M. VAUFREY, M. BOURNEL-BOSSON, Mme GENEVARD (à partir de question II), qui ont donné respectivement procuration à M.

BINETRUY, Mme VOJINOVIC et Mme RENAUD,

Villers-le-Lac : Mme INGLADA, M. MICHEL, qui ont donné respectivement procuration à M. FAIVRE-PIERRET et M. BOLE G.,

Montlebon : M. BARTHOD, qui a donné procuration à Mme ROGNON.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre VUILLEMIN

Approbation du compte-rendu de la séance du 18 mars 2016 : le compte-rendu du conseil communautaire du 18 mars est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur LAITHIER, Maire des Gras, pour le mot d'accueil de cette séance et pour une présentation rapide de la commune des Gras, des légendes entourant l'origine de son nom, de la qualité de vie qu'elle propose à ses habitants et des projets d'aménagement urbain pour l'année à venir.2

ORDRE DU JOUR

I - Finances et personnel communautaire

1) Adoption du budget primitif 2016

2) Taux d'imposition 2016

3) Tarifs de la redevance incitative

4) Constat d'extinction de créances sur titres de recette émis sur exercices antérieurs 5) Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux, de moyens et de personnels avec la commune de Morteau

II - Vente de terrain à la commune de Villers-le-Lac

III - Avenant n° 3 au contrat de gérance du service public d'assainissement collectif IV - Tourisme

1) Indemnités d'occupation de terrains par les téléskis

2) Convention de passage dans le cadre du PDIPR

V - Dispositif « Ecole et cinéma » - Convention avec la MJC de Morteau

VI – Ligne ferroviaire Besançon-Paris – Motion contre la modification des horaires VII - Informations diverses

I – FINANCES ET PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

1) Adoption du budget primitif 2016

Monsieur le Président invite le Conseil à étudier le projet de budget qui lui est présenté, en précisant que le montant définitif des dotations de l’État, dont une baisse importante est anticipée, n'est toujours pas connu à ce jour. Il précise également que le montant de la participation du bloc communal (CCVM + communes membres) au titre du FPIC (fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales) ne sera connu qu'en juin prochain, participation qui devrait augmenter avec le montant total du fonds et que la CCVM supporte seule jusqu'à ce jour, en exonérant les communes membres du versement de leur part de droit commun.

Monsieur le Président souligne que, conformément aux éléments présentés lors du débat des orientations budgétaires du 18 mars 2016, ce projet de budget 2016 a été construit sans augmentation de la fiscalité, ni des tarifs de la redevance incitative ou de la taxe d'assainissement.

Monsieur le Président présente ensuite le détail de ce projet de budget primitif 2016, budget principal et budgets annexes. Il précise que les réserves (compte 678) ont été amputées seulement du montant de la participation qui sera versée au SDIS en 2016 pour la construction du nouveau centre de secours rue du Bief. Il présente également les tableaux prévisionnels des investissements et des subventions aux personnes de droit privé.

Monsieur le Président souligne enfin qu'aucune prévision de dette nouvelle n'est inscrite ni sur le budget principal ni sur le budget annexe « Assainissement collectif », ce qui permet à la CCVM de poursuivre ses efforts de désendettement.

Monsieur FAIVRE s'interroge sur le montant de la participation au fonctionnement du centre nautique, et ce d'autant plus que la qualité de service de l'équipement a beaucoup baissé ces derniers mois. Monsieur BINETRUY, qui espère que les divers dysfonctionnements apparus au centre nautique en 2015 ont été résolus suite au changement de directeur, rappelle que le montant de la subvention versée, qui correspond à la compensation des contraintes de service public imposées à l'exploitant et à la3

garantie totale mise en œuvre sur les grosses réparations, a été fixé à la signature du contrat d'affermage, et fera l'objet d'une nouvelle négociation fin 2017, lors du renouvellement de ce contrat. Monsieur FAIVRE souhaite que la mise en place d'un double tarif, selon que l'usager réside au sein de la CCVM ou en dehors, soit étudiée à l'occasion de ce renouvellement, à l'exemple de ce qui existe à Malbuisson. Madame GENEVARD souhaite également que soit étudiée la possibilité d'intégrer au prochain contrat des objectifs en matière de récupération de chaleur, afin de diminuer d'autant les frais de fonctionnement.

Madame KACZMAR demande si les frais liés à l'intégration des communes membres de la CCVM sur le système d'information géographique de la CCVM ont été inclus dans ce projet de budget. Monsieur le Président lui répond favorablement.

Au terme de ces échanges, le Conseil communautaire à l'unanimité adopte le projet de budget primitif 2016 qui lui est proposé.

2) Taux d'imposition 2016

Monsieur le Président expose au Conseil que l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2016 qui a été transmis à la CCVM le 23 mars s'établit, à taux constants et en incluant la revalorisation forfaitaire des bases d'imposition de 1 %, de la façon suivante :

Taxes Bases notifiées 2016 2016/2015 Montants à taux constants

CVAE

Cotisation sur la valeur ajoutée, fixée

à 1,5 % au niveau national

860 080,00 €

CFE

Cotisation foncière des entreprises 6 768 000,00 € + 6,09 % 1 420 603,00 €

IFER (entreprises réseau),

TASCOM (surfaces commerciales)

Fixées nationalement

299 112,00 €

Taxe d'habitation

(ancienne part départementale) 27 614 000,00 € +2,35 % 2 534 965,00 €

Taxe sur le foncier non bâti

(anciennes parts régionales et

départementales)

722 900,00 € +1,20 % 8 964,00 €

TOTAL 5 123 724,00 €

Ces montants notifiés permettant l'équilibre du budget primitif tel que voté précédemment par le Conseil, Monsieur le Président propose au Conseil de maintenir sans changement les taux de la fiscalité directe locale pour 2016, soit :

Taxe Taux 2016 proposé

CFE 20,99%

TH 9,18%

TFNB 1,24%4

Monsieur le Président précise que la CCVM ne conserve qu'une petite moitié du produit de cette fiscalité, 61 % de ce montant étant reversé aux communes membres (dotations de compensation aux communes : 1 777 035,38 €) ou à l’État (FNGIR : 990 958 € et F.P.I.C : 480 000 € estimé).

Cet exposé entendu, le Conseil à l'unanimité valide le maintien des taux de la fiscalité directe locale pour 2016.

3) Tarifs de la redevance incitative

Monsieur le Président rappelle que par délibération n° CCVM2013/2006014 en date du 20 juin 2013, le Conseil a validé la tarification incitative de la collecte des ordures ménagères et assimilées à compter du 1er janvier 2014, première année de mise en œuvre de la redevance incitative, tarifs qui ont été maintenus en 2015.

Il précise qu'au vu de la baisse des tonnages collectés et de l'amélioration des gestes de tri, et malgré l'augmentation des tarifs du syndicat mixte PREVAL (+ 3% ), qui traite et valorise l'ensemble des déchets collectés, l'équilibre budgétaire tel qu'adopté dans le cadre du budget primitif 2016 ne nécessite pas de modifier ces tarifs pour l'année à venir.

Cet exposé entendu, le Conseil à l'unanimité valide le maintien sans changement de cette grille tarifaire de la redevance incitative sur le Val de Morteau pour l'année 2016.

4) Constat d'extinction de créances sur titres de recette émis sur exercices antérieurs

Monsieur le Président expose au Conseil que suite à la liquidation judiciaire de la société SMT, il y a lieu de procéder sur le budget annexe « Pépinière d’entreprises » au constat d’extinction des créances établies par titres de recette émis sur exercices antérieurs (loyers impayés), pour un montant total de 42 924,73 € TTC :

- titre n° 9 Bd. 1 émis le 25/01/2013, à hauteur de 93,39 € TTC

- titre n° 22 Bd. 2 émis le 07/02/2013, à hauteur de 1 012,27 € TTC

- titre n° 35 Bd. 3 émis le 08/02/2013, à hauteur de 253,02 € TTC

- titre n° 46 Bd. 4 émis le 26/02/2013, à hauteur de 1 100,24 € TTC

- titre n° 59 Bd. 5 émis le 07/03/2013, à hauteur de 225,62 € TTC

- titre n° 83 Bd. 9 émis le 04/04/2013, à hauteur de 244,41 € TTC

- titre n° 106 Bd. 11 émis le 03/05/2013, à hauteur de 132,46 € TTC

- titre n° 129 Bd. 13 émis le 12/06/2013, à hauteur de 563,32 € TTC

- titre n° 101 Bd. 9 émis le 21/05/2015, à hauteur de 39 300,00 € TTC

Cet exposé entendu, le Conseil à l'unanimité constate l'extinction de ces créances.

5) Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux, de moyens et de personnels avec la commune de Morteau

Monsieur le Président rappelle que par délibération n° CCVM2015/1203014 en date du 12 mars 2015, la CCVM a signé une convention de mise à disposition de locaux, de moyens et de personnels avec la commune de Morteau.5

Il propose au Conseil de l'autoriser à signer l'avenant n° 1 à cette convention, portant sur les éléments suivants :

- modification de la liste des personnels mis à disposition par la ville : départ à la retraite d'un agent du service des finances et du personnel ; arrivée de sa remplaçante ; prise en compte d'une quotité de travail de 5 % réalisée par un technicien (aire d'accueil des gens du voyage et autorisations d'assainissement). Le montant prévisionnel des frais de personnel mis à disposition par la commune auprès de la CCVM (3,9 ETP) s'établit ainsi à 218 000 €.

- modification de la liste des personnels mis à disposition par la CCVM : mutation d'un agent du service urbanisme ; arrivée de sa remplaçante ; augmentation du temps de travail d'un agent sur ses missions périscolaires. Le montant prévisionnel des frais de personnel mis à disposition par la CCVM auprès de la commune (1,375 ETP) s'établit ainsi à 47 080 €.

- modification de la liste des personnels mis à disposition par la commune et bénéficiant à ce titre d'un complément de rémunération, suite au départ à la retraite d'un agent.

- mise à jour des dépenses des copieurs (location et maintenance) suite à changement des matériels. Les clés de répartition des participations aux charges de fonctionnement du bâtiment (41,40 % à la charge de la CCVM) et des frais d'affranchissement et de téléphonie fixe (44 % à la charge de CCVM) restent inchangées.

Cet exposé entendu, le Conseil à l'unanimité autorise Monsieur le Président à signer cet avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux, de moyens et de personnels avec la commune de Morteau.

Départ de Madame GENEVARD

II – VENTE DE TERRAIN A LA COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC

Monsieur le Président expose au Conseil que la Communauté de Communes du Val de Morteau est propriétaire d'un terrain cadastré AH n° 51 sur la commune de Villers-le-Lac, aux « Longues Raies », d'une superficie de 16 388 m², acquis en 2009 dans le cadre d'un projet de développement aujourd'hui abandonné. Cette parcelle souffre d'un problème d'accès qui n'a pas pu être résolu à l'amiable.

La commune de Villers-le-Lac est aujourd'hui intéressée par l'acquisition de cette parcelle, dans le cadre de la constitution de réserves foncières pour son développement futur. Les frais engagés par la CCVM pour l'acquisition de cette parcelle s'élèvent à 210 000 € HT, montant auquel il est proposé de revendre ce terrain.

Cet exposé entendu, le Conseil à l'unanimité valide le principe de la vente de ce terrain à la commune de Villers-le-Lac, au prix de 210 000 € HT, et autorise Monsieur le Président à signer tous les actes afférents.

III – AVENANT N°3 AU CONTRAT DE GERANCE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Président expose au Conseil que la CCVM a contractualisé le 1er juillet 2009 et pour une durée de 7 ans avec la société Gaz & Eaux pour la gérance de son service public d'assainissement collectif, stations et réseaux. Ce contrat a fait l'objet de deux avenants en novembre 2012 et en juillet6

2015 pour intégrer le fonctionnement transitoire de la STEP de Morteau, la nouvelle STEP de Grand'Combe Châteleu, les nouveaux postes de relevage ou les linéaires de réseaux, et pour réajuster le nombre de contrôles de branchements à réaliser.

Monsieur le Président propose au Conseil de l'autoriser à signer un avenant n°3 sur ce contrat de gérance, reprenant les principaux éléments suivants :

- prolongation d'une durée d'un an du contrat initial, afin de pouvoir intégrer les données de fonctionnement de la nouvelle station après le basculement des effluents de Montlebon, qui interviendra à l'été 2016. La connaissance de ces données est indispensable pour approcher plus finement les traitements et surveillances à mettre en place et donc les coûts liés. - ajustement des dépenses énergétiques aux consommations réelles

- prise en compte des prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015 sur la conception, l'exploitation, la surveillance et l'évaluation de la conformité des systèmes d'assainissement collectif, qui nécessitent en particulier de modifier l'instrumentation sur les déversoirs d'orage pour une autosurveillance plus performante

- prolongation d'un an au coût actualisé des années précédentes.

Cet exposé entendu, le Conseil communautaire, par 29 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Kaczmar, M. Faivre), autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n° 3 au contrat de gérance de l'assainissement collectif.

IV – TOURISME

1) Indemnités d'occupation de terrains par les téléskis

Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil à l'unanimité fixe comme suit les indemnités à verser à M. Claude Chopard-Lallier, et à M. Arnaud De Sesmaison pour l'occupation de leurs terrains par les téléskis au cours de la saison 2015/2016 :

M. Claude Chopard-Lallier 298,12 €

M. Arnaud De Sesmaison 181,10 €

2) Convention de passage dans le cadre du PDIPR

Monsieur le Président expose que le Département du Doubs conduit une politique visant à garantir la qualité des itinéraires de randonnée pédestre, qui passe par l'inscription des chemins empruntés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), destinée à préserver le patrimoine des sentiers et des chemins ruraux, promouvoir la pratique de la randonnée, assurer la pérennité des itinéraires et garantir la qualité des circuits inscrits.

Le chemin de grande randonnée GR5 traverse une parcelle de terrain propriété de la Communauté de communes au lieu-dit "la côte du Meix-Musy" sur la commune de Montlebon. Afin de finaliser l'inscription de ce tronçon dans le PDIPR, il est proposé au Conseil d'autoriser la signature d'une convention de passage avec le Comité départemental de la randonnée pédestre, fixant les obligations de libre circulation et d'entretien de chacune des parties.

Cet exposé entendu, le Conseil à l'unanimité autorise Monsieur le Président à signer cette convention de passage.7

V – DISPOSITIF ECOLE ET CINEMA – CONVENTION AVEC LA MJC DE MORTEAU

Monsieur le Président expose au Conseil que le dispositif national « Ecole et cinéma », organisé par l'association « Les enfants de cinéma », propose aux élèves, de la grande section de maternelle au cours moyen, de découvrir des œuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur intention. Ils commencent ainsi, grâce au travail pédagogique d'accompagnement conduit par les enseignants et les partenaires culturels, une initiation au cinéma.

La Maison des Jeunes et de la Culture de Morteau (MJC), exploitante du cinéma Art et Essai « l'Atalante », est chargée de l'organisation de ces séances cinématographiques : réservation des séances, réception et suivi des films, mise à disposition d'un projectionniste, déclaration trimestrielle du bilan des entrées au Centre Image.

Dans le cadre de sa compétence « soutien aux activités culturelles », la CCVM s'engage à prendre intégralement en charge les séances « Ecole et cinéma » pour les élèves des écoles situées sur son territoire, au prix de 2 € par élève présent le jour de la projection.

Pour le second degré, les séances sont organisées au cinéma « Le Paris », les entrées étant prises en charge par le Conseil départemental du Doubs pour les collégiens et par les établissements scolaires pour les lycéens.

Cet exposé entendu, le Conseil à l'unanimité autorise Monsieur le Président à signer la convention de partenariat correspondante avec la MJC.

VI – LIGNE FERROVIAIRE BESANCON–PARIS - MOTION CONTRE LA MODIFICATION DES HORAIRES

Monsieur FAIVRE propose au Conseil d'adopter une motion contre la modification des horaires de la ligne de TGV Besançon- Paris, qui ne permet plus aux habitants du Val de Morteau et des environs de réaliser un aller/retour à Paris dans la journée.

Monsieur TODESCHINI précise qu'un courrier en ce sens est également en cours de rédaction par le groupement transfrontalier AUD (agglomération urbaine du Doubs).

Monsieur le Président et l'ensemble du Conseil communautaire valident cette proposition de motion de protestation, qui sera transmise à la Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF) ainsi qu'à Monsieur le Secrétaire d’État en charge des transports.

VIII – INFORMATIONS DIVERSES

► Décisions du Président prises en application des articles L2122-22 et L5211-2 du CGCT : - décision n° 16.001 en date du 7 mars 2016 portant conclusion d'une ligne de trésorerie d'un montant plafond de 800 000 € auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté pour une durée de un an, au taux de T4M + 1,10 point.