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Arrêté - enregistrement13002681432010 480 delegation du maire a mme gauzy chable
Document publié le Lundi 17 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement13002681432010 480 delegation du maire a mme gauzy chable)
Thèmes du document : Défense, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGN AC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 2010/480
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS DE Mme le Maire à Mme GAUZY CHABLE en sa qualité d’adijoint au Maire - modification
Vu les articles L 2122-18 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 68 en date du 17 mars 2008 portant délégation de fonctions à Mme Gauzy Chable en sa qualité
d’adjoint au Maire
Vu la nouvelle organisation des services municipaux
ARRETE
Article 1®
L’article 1” de l’arrêté sus-énoncé est complété comme suit
Mme Danièle Antoine-Santonja donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Mme Gauzy Chable en sa qualité d’adjoint pour :
L’Etat Civil
Les Elections Professionnelles et Politiques
Le cimetière
Les archives communales
Le recensement
Les affaires militaires
Les affaires concernant les étrangers
L’administration générale .
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©
Article 2
Cet arrêté prendra effet le 27 novembre 2010
Article 3
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
e Publié au recueil des actes administratifs
e _Notifié à l’intéressé
e Transmis au contrôle de légalité
Fait à JUVIGNAC le 22 novembre 2010
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le.._14... 12. 2.20
Publication le ….:<
Et notification le .
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr 40
}
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2010-480 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : DELEGATION DE FONCTIONS DE MME LE MAIRE À MME GAUZY CHABLE EN SA QUALITE D'ADJOINT AU MAIRE - MODIFICATION
Date de transmission de 01/12/2010
l'acte :
Date de réception de 01/12/2010
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2010-480 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20101122-2010-480-AI
Date de décision: 22/11/2010
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Arrêtés individuels
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions