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Déliberation - Delib. N° 26.04.10.01 delegation du CM au maire
Déliberation - DELIB 22.12.05.08 delegation du CM au maire modifi
Déliberation - enregistrement1452607218decision 2015 21 maintenan
Arrêté - enregistrement13002681972010 481 delegation du maire a m allouche
Document publié le Jeudi 18 juin 2009 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement13002681972010 481 delegation du maire a m allouche)
Thèmes du document : Défense, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DEMONTPELLIER
ARRETE N° 2010/481
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS DE Mme le Maire à M. ALLOUCHE en sa qualité
d’adijoint au Maire - modification
Vu les articles L 2122-18 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 174 en date du 18 juin 2009 portant délégation de fonctions à M. Allouche en sa qualité d’adjoint au Maire
Vu la nouvelle organisation des services municipaux
ARRETE
Article 1®
L’article 1” de l’arrêté sus-énoncé est complété comme suit
Mme Danièle Antoine-Santonja donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à M. Allouche en sa qualité d’adjoint pour :
L’Etat Civil
Les Elections Professionnelles et Politiques
Le cimetière
Les archives communales
Le recensement
Les affaires militaires
Les affaires concernant les étrangers
L’administration générale
Article 2
Cet arrêté prendra effet le 27 novembre 2010
Article 3
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
e Publié au recueil des actes administratifs
e Notifié à l’intéressé
e Transmis au contrôle de légalité
Fait à JUVIGNAC le 22 novembre 2010
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfegture
le..S.A.A2 doi.
Publication le .&2/.. 4.2 2240
Et notification le...
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2010-481 Page 1 of1
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Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: DELEGATION DE FONCTIONS DE MME LE MAIRE A M. ALLOUCHE
EN SA
QUALITE D'ADJOINT AU MAIRE - MODIFICATION
Date de transmission de 01/12/2010
l'acte :
Date de réception de 01/12/2010
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2010-481 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 034-213401 235-20101122-2010-481-AI
Date de décision: 22/11/2010
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Arrêtés individuels
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions