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Déliberation - Delib. N° 26.04.10.01 delegation du CM au maire
Déliberation - DELIB 22.12.05.08 delegation du CM au maire modifi
Arrêté - enregistrement13002678642010 476 delegation du maire a m combe
Document publié le Lundi 17 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement13002678642010 476 delegation du maire a m combe)
Thèmes du document : Défense, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGN AC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 2010/476
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS DE Mme le Maire à M. COMBE en sa qualité
d’adjoint au Maire - modification
Vu les articles L 2122-18 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 63 en date du 17 mars 2008 portant délégation de fonctions à M. Combe en sa qualité d’adjoint au Maire
Vu la nouvelle organisation des services municipaux
ARRETE
Article 17
L’article 1° de l’arrêté sus-énoncé est complété comme suit
Mme Danièle Antoine-Santonja donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à M.
Combe en sa qualité d’adjoint pour :
L’Etat Civil
Les Elections Professionnelles et Politiques
Le cimetière
Les archives communales
Le recensement
Les affaires militaires
Les affaires concernant les étrangers
L’administration générale
Article 2
Cet arrêté prendra effet le 27 novembre 2010
Article 3
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
e Publié au recueil des actes administratifs
e Notifié à l’intéressé
e Transmis au contrôle de légalité
Fait à JUVIGNAC le 22 novembre 2010
Acte rendu exécutoire
A DT en jriols
ne ot.i&z. ols
Et notification le ..…...............…
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www .ville-juvignac.fr 22
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2010-476 Page lof
Objet de l'acte :
Date de transmission de
l'acte :
Date de réception de
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte transmis par :
Accusé de réception préfecture
DELEGATION DE FONCTIONS DE MME LE MAIRE A M. COMBE EN SA QUALITE D'ADJOINT AU MAIRE - MODIFICATION
01/12/2010
01/12/2010
2010-476 ( voir l'acte associé )
034-213401235-20101122-2010-476-AI
22/11/2010
Corinne BERNAL
Arrêtés individuels
5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
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