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Procès Verbal - 2026 NP 210
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 NP 210)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MÉSANGER, le 9 septembre 2026
MÉSANGER
ARRETE 2026-NP 210
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER, Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ; Vu la délibération n°260320
_03
en date du 20 mars 2026 du Conseil Municipal élisant Bruno BENOIT en tant
que 5°"e adjoint Jonnant délégation pour les questions relatives à la voirie, l’environnement et les mobilités ; Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ; Vu le Code la Voirie Routière ; Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE SYSTEME TELECOM OUEST en date du 03/09/2026 ; CONSIDERANT que
pour permettre
l'exécution
des
travaux
de
l’entreprise
«
EIFFAGE
SYSTEME
TELECOM
OUEST » et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1% : Du 14 septembre au 13 octobre 2026, l’entreprise « EIFFAGE SYSTEME TELECOM OUEST » sise 7 , rue du Château de Bel Air 44470 CARQUEFOU est autorisée à procéder aux travaux suivant : implantation d’un poteau télécom pour le raccordement d’un logement, la Frabouillère au droit du n°724. Article
2 :
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
alternée
manuellement,
selon
les
besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier. Article
3 :
la
fourniture,
la
pose,
la dépose
et
la
maintenance
de
la signalisation
correspondante
seront assurées par le demandeur. Article 4 : toute contravention au
présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune de MÉSANGER et placardé aux extrémités du chantier. Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à
:
-
Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
#
L'entreprise « EIFFAGE SYSTEME TELECOM OUEST »
;
Article 7 :
Le
présent arrêté peut être déféré devant le tribunal
administratif de
NANTES dans
un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER, L’Adjoint délégué à la voirie,