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Procès Verbal - 2026 NP 232
Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 NP 232)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MÉSANGER, le 20 octobre 2026
MÉSANGER
ARRETE 2026-NP 232
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu la délibération n°260320. 03 en date du 20 mars 2026 du Conseil Municipal élisant Bruno BENOIT en tant
que 5°" adjoint,
Vu l'arrêté municipal N°E2026-83 portant délégation de fonction et de signature à Mr Bruno BENOIT, pour les
questions relatives à la voirie, et aux espaces verts ;
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n°066A20261013 de la Communauté de Communes du Pays d’ANCENIS, en date du 14 octobre
2026 portant renonciation du Président de la COMPA au transfert du pouvoir de police spéciale en matière de
voirie,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE SYSTEME TELECOM OUEST en date du 16/10/2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise « EIFFAGE SYSTEME TELECOM
OUEST » et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des
usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : Du 22 octobre au 20 novembre 2026, l’entreprise « EIFFAGE SYSTEME TELECOM OUEST
» sise 7, rue du Château de Bel Air 44470 CARQUEFOU est autorisée à procéder aux travaux
suivants : implantation d’un poteau télécom pour le raccordement d’un logement, la Frabouillère
au droit du n°724.
Article 2: Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée manuellement, selon les
besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier.
Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par le demandeur.
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune de MÉSANGER et placardé
aux extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise « EIFFAGE SYSTEME TELECOM OUEST » ; Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER,
Pour le Maire, et par délégation
Bruno BENOIT, adjoint en charge de la voirie et
des espaces verts