Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 NP 233
Procès Verbal - 2026 NP 104
Procès Verbal - 2026 NP 210
Procès Verbal - 2026 NP 232
Procès Verbal - 2026 NP 216
Procès Verbal - 2026 NP 107 1
Procès Verbal - 2026 NP 127
Procès Verbal - 2026 NP 129
Procès Verbal - 2026 NP 78
Procès Verbal - 2026 NP 92
Procès Verbal - 2026 NP 224
Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 NP 224)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MÉSANGER, le 20 octobre 2026
MÉSANGER
ARRETE N° 2026-NP 224
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu la délibération n°260320_03 en date du 20 mars 2026 du Conseil Municipal élisant Bruno BENOIT en tant
que 5°" adjoint,
Vu l'arrêté municipal N°E2026-83 portant délégation de fonction et de signature à Mr Bruno BENOIT, pour les
questions relatives à la voirie, et aux espaces verts ;
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n°066A20261013 de la Communauté de Communes du Pays d’ANCENIS, en date du 14 octobre
2026 portant renonciation du Président de la COMPA au transfert du pouvoir de police spéciale en matière de
voirie,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise SAS PHILIPPE ET FILS en date du 06/10/2026,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise « SAS PHILIPPE ET FILS » et assurer
la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie,
il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1% : Du 19 octobre au 19 novembre 2026, l’entreprise « SAS PHILIPPE ET FILS » située ZI les
Relandières 44850 LE CELLIER est autorisée à procéder aux travaux suivants : travaux TE44,
renouvellement éclairage public, rue de la Vieille Cour.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par panneaux +chaussée
rétrécie suivant les besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier.
La chaussée sera rétrécie.
Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par le demandeur.
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux
extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
-__ Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise « SAS PHILIPPE ET FILS » ;
-__ Délégation de l'Aménagement du Pays d'ANCENIS ; Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER,
Pour le Maire et par délégation,
Bruno BENOIT, adjoint en charge de la voirie et
des espaces verts