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Compte-Rendu - compte rendu du 10 7 20 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 7 20)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Consommateurs, 1/3

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020.

L’An deux mil vingt, le dix du mois de Juillet à dix-sept heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent du Pape dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente, en raison de l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, sous la présidence de Mr Frédéric GARAYT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 Juillet 2020.

Présents : MM. F. GARAYT, Maire, C. LAFFONT, P. CANDELA, E. MORIN, J.Y. CLAVERIE, Adjoints - C. THIOL J. AYMARD, G. LEBRAT, V. LARIVIERE, J. MAHUT, L. BELLA, R. THOUILLEUX, V. JOUBERT, N. PARDO, M. GOUNON, Y. GALLIOU (arrivé à 19h05mn), C. REYNAUD.

Absents excusés : C. LADREYT donne pouvoir à M. GOUNON, C. ROBIN donne pouvoir à C. LAFFONT, Y. GALLIOU (jusqu'à son arrivée à 19h05mn) donne pouvoir à C. REYNAUD. Secrétaire de séance : Valentin JOUBERT.

Après lecture faite par le Maire le compte-rendu de la séance du 29 Juin 2020 est approuvé à l'unanimité.

ELECTIONS SENATORIALES

Monsieur le Maire informe que les élections sénatoriales auront lieu le Dimanche 27 septembre 2020. Chaque Conseil Municipal doit élire en son sein des délégués et suppléants qui participeront à l'élection des Sénateurs dans chaque département.

En ce qui concerne la Commune de Saint Laurent compte tenu du chiffre de sa population cinq délégués titulaires et trois suppléants doivent être désignés.

A l'issue du scrutin de liste organisé à bulletin secret les résultats sont les suivants : "Liste Ensemble pour Saint Laurent du Pape"

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages déclarés blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés : 15

Frédéric GARAYT, Corine LAFFONT, Pascal CANDELA, Edith MORIN, Yann GALLIOU, Josette MAHUT, Joël AYMARD, Cécile REYNAUD sont élus et acceptent le mandat qui leur est confié.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Après avoir donné lecture des principales délégations nécessaires à la gestion quotidienne communale, il propose à l'assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 18 voix pour dont trois pouvoirs et 1 abstention décide de confier au Maire les délégations stipulées aux alinéas 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 17, 20, 23 et 24 de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir :

 4°- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,  5°- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans  6°- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,  7° - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;  8°- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,2/3

 9°- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

 10° - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

 11°- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,  13° - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

 14°- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite: de 10 000 € par sinistre.

 20° - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal de 100.000 €,

 23° - De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

 24° - D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Représentant de la collectivité au sein du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un représentant de la collectivité auprès du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse, auquel elle est adhérente. Le représentant ainsi désigné siégera notamment au sein d’un des collèges électoraux du syndicat mixte : ces collèges électoraux désigneront ensuite des représentants titulaires et suppléants qui formeront alors le «Comité Syndical » de l’établissement, organe délibérant du Syndicat Mixte.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité décide d’élire Monsieur Valentin JOUBERT représentant de la collectivité au sein du collège électoral du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse.

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 : COMMUNE - EAU.

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement du Compte Administratif 2019 comme suit en tenant compte des restes à réaliser 2019 :

Commune : Compte 1068 : Réserves investissement 202.630,00 €

Compte 002 : Excédent reporté 204.775,78 €

Compte tenu du transfert de compétence de l'EAU à la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche au 1-1-2020, les résultats excédentaires de fonctionnement et d'investissement 2019 du Budget de l'EAU sont intégrés au budget primitif Communal 2020 pour les montants suivants :

Section de Fonctionnement : 18.903,73 €

Section d'Investissement : 156.936,46 €

BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE.

Corine LAFFONT, première adjointe, informe que le budget présenté a été construit dans un contexte particulier, transition entre deux équipes avec une prise de fonctions tardive du nouveau Conseil Municipal à cause de la crise sanitaire. C’est donc un budget a minima, en particulier pour les investissements dans la mesure où il ne reste que cinq mois d’exercice d’une part et d’autre part dans la mesure où les dossiers importants de demandes de financements déposés en février n’ont pas été retenus. Des décisions modificatives seront vraisemblablement nécessaires d’ici le prochain budget.

Les projets prioritaires d’envergure essentiels pour notre Commune vont être construits dans les prochaines semaines et feront l’objet de demandes de financements auprès de l’Etat, de la Région et du Département : mise en sécurité de la traversée du village, accessibilité de la salle des fêtes et mairie aux personnes à mobilité réduite, toiture du château...

Corine LAFFONT, première adjointe, apporte toutes explications sur les montants proposés pour le Budget Primitif 2020 et ce en cohérence avec la présentation faites lors de la Commission des Finances.3/3

Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré à l'unanimité adopte le Budget Primitif 2020 de la Commune équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

Budgets Primitifs 2020 Fonctionnement Investissement

Commune 1.393.282€ 749.298 €

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'à la suite des récentes élections municipales, il y a lieu de procéder à la constitution d'une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs dont la durée de mandat est la même que celle du Conseil Municipal.

Six commissaires titulaires et six commissaires suppléants seront désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques sur proposition d'une liste de vingt-quatre contribuables dressée par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur la liste proposée qui sera transmise à la Direction Départementale des Finances Publiques.

Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré approuve à l'unanimité la liste proposée.

TARIF ENCART PUBLICITAIRE BULLETIN MUNICIPAL.

Pascal CANDELA, deuxième adjoint, rappelle que les encarts publicitaires paraissant dans les bulletins municipaux étaient jusqu'à présent gérés directement par l'imprimeur.

Il propose que ces encarts soient désormais gérés par la Commune par un démarchage direct auprès des entreprises, artisans, commerçants ou tous autres annonceurs souhaitant faire paraître une publicité dans le Bulletin Municipal.

Il souligne que ce Bulletin Municipal après parution et diffusion auprès des habitants est également mis en ligne sur le site internet communal permettant une large diffusion au-delà du territoire communal. Mr CANDELA remercie Laurie BELLA, Nathalie PARDO, Catherine THIOL pour leur investissement dans le cadre du démarchage auprès des annonceurs.

Il présente à l'assemblée les différents tarifs qui pourraient être appliqués et proposés aux annonceurs : • 1/12e de page - 90 × 40 mm....... 168 €

• 1/8e de page - 90 × 60 mm........ 216 €

• 1/6e de page - 90 × 90 mm........... 264 €

• 1/4 de page - 90 × 175 mm......... 360 €

• 1/2 page - 190 × 175 mm........ 540 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve les tarifs des encarts publicitaires proposés pour le financement du Bulletin Municipal.

INFORMATIONS DIVERSES

Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA):

Monsieur le Maire informe que la réunion pour l'élection de l'exécutif de la CAPCA aura lieu le 11 juillet 2020.

Monsieur le Maire émet le souhait que la Commune de Saint Laurent du Pape puisse être représentée au sein de l'exécutif et que ce dernier puisse travailler dans des conditions plus sereines que la précédente mandature.

Animation 14 juillet :

Monsieur le Maire informe qu'une première animation estivale de rencontres et d'échanges aura lieu le 14 Juillet au bord de l'Eyrieux sous La Filature.

A l'initiative et le soutien de la municipalité d'autres animations portées par différentes associations locales auront lieu dans le cadre de la "Guinguette au fil de l'eau" les vendredis tout au long de l'été du 17 Juillet au 14 août 2020 sur le même site.

L’ORDRE DU JOUR AYANT ETE TRAITE DANS SON ENSEMBLE LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 27.