Compte-Rendu - compte rendu 20 11 19

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 19 10 20

Compte-Rendu - compte rendu du 30 11 20

Compte-Rendu - compte rendu 13 12 19

Compte-Rendu - compte rendu du 8 2 21

Compte-Rendu - compte rendu du 19 2 20

Compte-Rendu - compte rendu 20 9 21

Compte-Rendu - compte rendu du 9 1 19

Compte-Rendu - compte rendu du 14 12 20

Compte-Rendu - compte rendu du 29 6 20

Compte-Rendu - compte rendu du 30 10 19

Compte-Rendu - compte rendu 20 11 19 Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 11 19)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Démocratie, 1/3

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE



COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2019.

L’An deux mil dix-neuf, le vingt du mois de Novembre à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent du Pape dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis CIVAT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 Novembre 2019.

Présents : J.L. CIVAT Maire, M. GUIRAUD, J. DORTEL, Adjoints.

C. BOIS, J. BRUN, Y. GALLIOU, M. GOUNON (arrivée à 20h50), J.L. HERITIER, C. LADREYT, C. LAFFONT, R. MAIRE, N. PASCAL, C. ROUSSILHON.

Absents excusés : N. BERNARD, A.M. CHELLES donne pouvoir à N. PASCAL, S. DALLARD, E. MANDON, C. REYNAUD, C. SERNA.

Secrétaire de séance : Noëlle PASCAL.

Monsieur le Maire présente au nom du Conseil Municipal ses condoléances à Monsieur Claude LADREYT, Conseiller Municipal délégué, ainsi qu'à ses proches suite au décès de son frère.

Monsieur le Maire remercie toutes les entreprises, les particuliers qui ont activement participé au désenclavement des voies communales lors de l'épisode neigeux du 15 novembre 2019. Suite à une neige lourde et à un sol meuble consécutif aux pluies ayant précédé cet épisode neigeux, ces évènements ont entrainé d'importantes chutes d'arbres sur les voies d'accès.

Il remercie également l'entreprise ENEDIS qui a effectué un travail important pour que les équipes déployées sur le terrain puissent rétablir l'électricité sur le territoire dont le réseau a été endommagé suite à ces évènements.

Après lecture faite par le Maire le compte-rendu de la séance du 30 Octobre 2019 est approuvé à l'unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN – Immeubles GIELLY - SEILLET

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a reçu des déclarations d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme concernant la vente par les Consorts :  GIELLY de la parcelle D 2148.

 SEILLET des parcelles E 737 droits indivis 1/2 et E 772.

Après débat Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur ces immeubles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur ces immeubles et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces découlant de la présente décision.

EMPRUNT – Alimentation Eau Potable Jallat-Pierrechargeat.

Jean-Luc HERITIER rappelle que les travaux d'Alimentation en Eau Potable Jallat- Pierrechargeat sont en partie financés par la réalisation d'un emprunt.

Après avoir lancé une consultation auprès de différents organismes financiers, il présente à l'assemblée la proposition de la Caisse d'Épargne Loire Drôme Ardèche sur les conditions de réalisation d'un emprunt d'un montant de 100.000 €uros pour un taux de 1.13% et une durée de 15 ans.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur cette proposition.

Après débat, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de contracter l'emprunt proposé et charge Monsieur le Maire de signer les pièces relatives à la présente décision. 2/3

Alimentation en Eau Potable JALLAT-PIERRECHARGEAT : Contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de SAINT LAURENT DU PAPE, a décidé de procéder à une opération «Alimentation en Eau Potable des Quartiers JALLAT-PIERRECHARGEAT». Pour mener à bien cette opération, Monsieur le Maire propose de solliciter le concours du Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement (S.D.E.A.) dans le cadre d'une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une rémunération de 11 130,00 € H.T. soit 13 356 ,00 € T.T.C. Après discussion, le Conseil Municipal, par treize voix pour dont un pouvoir et une abstention accepte la proposition de Monsieur Le Maire et l'autorise à signer les pièces relatives à la présente décision.

AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES.

Monsieur le Maire rappelle que l'amortissement des subventions d'équipements versées est obligatoire pour toutes les collectivités quelle que soit leur catégorie démographique, la durée d'amortissement est fixée par le Conseil Municipal et pourrait être de 15 ans à compter du 1-1-2020.

Il précise que dans le cadre de travaux d'électrification rurale la Commune verse annuellement une subvention d'équipement au Syndicat d'Energie de l'Ardèche en remboursement d'une partie de travaux réalisés sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré à l'unanimité décide d’amortir sur une durée de 15 ans à compter du 1-1-2020 les subventions d'équipements versées imputées à la subdivision intéressée du compte 204 pour le financement des biens immobiliers ou des installations et charge Monsieur Le Maire de signer toutes les pièces découlant de la présente décision.

CREATION EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS

Jean-Luc HERITIER rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement de la population prévues sur la Commune en janvier-février 2020. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de créer quatre emplois d’agents recenseurs non titulaires à temps non complet pour la période du 06 Janvier 2020 au 21 Février 2020 de verser une somme forfaitaire de 1.100 €uros par agent pour ladite période et charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à la présente décision.

MISE A DISPOSITION GRATUITE DE MOBILIER VELO PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE.

Raphaël MAIRE, Conseiller Municipal délégué, informe que le Département de l’Ardèche a lancé en juillet dernier, un appel à manifestation d’intérêt pour la mise à disposition gratuite de mobilier vélos à destination des collectivités.

A la suite de cet appel la Commune de Saint Laurent du Pape a été retenue pour la mise à disposition de mobilier vélo, à raison de 3 racks de 3 vélos et un abri collectif ouvert de 5 vélos. Ce mobilier sera installé afin de faciliter l’usage du vélo au quotidien à proximité du centre-bourg, des services publics et commerces, des aires de loisirs, des arrêts de car.

Après avoir pris connaissance de la convention liant le Département à la Commune, relative aux conditions de mise à disposition gratuite du mobilier vélos le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré à l'unanimité approuve les termes de la convention et autorise Monsieur Le Maire de signer toutes les pièces découlant de la présente décision.

INFORMATIONS DIVERSES

Transfert compétence Eau Potable vers la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) : Monsieur le Maire rappelle la décision de retraits des Communes de La Voulte Sur Rhône, Saint Fortunat sur Eyrieux et Saint Vincent de Durfort du Syndicat Intercommunal de Production Rhône Eyrieux (SIVURE).3/3

Il précise que lors du Copil de la CAPCA il a été décidé que les tarifs de facturation de l'eau 2020 seront identiques à ceux de 2019 sur l'ensemble du territoire et qu'un lissage sera ensuite effectué jusqu'en 2026 pour un prix fixé à 2.36 € le m3.

Urbanisme :

Monsieur le Maire informe que suite à la rencontre avec Mr Knidel de l'Agence APS et la réunion publique relative à l'aménagement du centre bourg qui pourrait s'effectuer en plusieurs phasages, des financements seront recherchés dans l'attente de recevoir les devis estimatifs pour les travaux de démolition.

Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche :

Monsieur le Maire informe qu'une réunion aura lieu prochainement au cours de laquelle la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche présentera aux Maires des Communes d'entrée de Vallée son projet expérimental concernant la mise en place d'un système d'autostop organisé dans la Vallée de l'Eyrieux.

Séisme du 11-11-19 :

Monsieur le Maire fait part de la proposition de Mme Corinne LAFFONT souhaitant que la Commune de Saint Laurent apporte un soutien financier à la Commune du Teil suite au séisme du 11-11-2019 qui a fortement endommagé de nombreux bâtiments sur cette Commune. Yann GALLIOU, Conseiller Municipal délégué, propose que le coût d'installation et de désinstallation des guirlandes de Noël 2019 sur la Commune de Saint Laurent soit attribué à la Commune de Teil en solidarité aux dommages subis.

Cette proposition est accueillie favorablement par l'assemblée qui émet un accord de principe à l'unanimité.

L’ORDRE DU JOUR AYANT ETE TRAITE DANS SON ENSEMBLE LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 00.