Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 14 12 20
Compte-Rendu - compte rendu du 8 9 20
Compte-Rendu - compte rendu du 30 11 20
Compte-Rendu - compte rendu du 22 11 21
Compte-Rendu - compte rendu du 25 5 20
Compte-Rendu - compte rendu 8 6 20
Compte-Rendu - compte rendu du 16 12 21
Compte-Rendu - compte rendu du 19 10 20
Compte-Rendu - compte rendu 20 11 19
Compte-Rendu - compte rendu du 29 6 20
Compte-Rendu - compte rendu 20 9 21
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 9 21)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
1/2
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2021.
L’An deux mil vingt et un, le vingt du mois de Septembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent du Pape dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Frédéric GARAYT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Septembre 2021.
Présents : MM. F. GARAYT, Maire, C. LAFFONT, P. CANDELA, E. MORIN, Adjoints - J. AYMARD, L. BELLA, Y. GALLIOU, M. GOUNON, V. LARIVIERE, J. MAHUT, R. MAIRE, N. PARDO (arrivée à 18h45), C. ROBIN, C. THIOL, R. THOUILLEUX.
Absents excusés : J.Y. CLAVERIE pouvoir à E. MORIN, V. JOUBERT, G. LEBRAT donne pouvoir à V. LARIVIERE, C. REYNAUD pouvoir à Y. GALLIOU.
Secrétaire de séance : E. MORIN.
Après lecture faite par le Maire le compte-rendu de la séance du 23 Juin 2021 est approuvé à l'unanimité.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN – Immeuble IDHO HABITAT.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a reçu une déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme concernant la vente par IDHO HABITAT d'une parcelle cadastrée E 623.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur cet immeuble et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces découlant de la présente décision.
CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème classe – 29h hebdomadaire.
Corine LAFFONT, première adjointe, informe l’assemblée que la modification d'affectation de fonctions sur un poste d'adjoint technique a une incidence sur le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 25 heures qu'il conviendrait de supprimer et de créer ce même emploi à temps non complet en le portant à une durée hebdomadaire de 29 heures.
Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré à l'unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire.
DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE : CONVENTION AVEC LE SYNDICAT ARDECHE-DROME NUMERIQUE (ADN) POUR L'ACCES LIEE A L'UTILISATION D'UNE SERVITUDE OU D'UN DROIT DE PASSAGE EXISTANT.
Monsieur le Maire présente le projet de convention établi entre le Syndicat Ardèche-Drôme Numérique (ADN) et la Commune de Saint Laurent du Pape pour l'accès lié à l'utilisation d'une servitude ou d'un droit de passage existant dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire communal. Il ajoute que ce document précise les conditions dans lesquelles la Commune autorise le Syndicat à procéder à l'implantation des équipements sur les emplacements Communaux situés sur les parcelles E66, E293, E706 et G404.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par seize voix pour dont trois pouvoirs et une voix contre approuve la convention et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision. 2/2
ALIENATION D'UNE PARTIE DE BÂTIMENT DE L'ESPACE FILATURE CADASTRÉ SECTION D 866 POUR LA CONSTRUCTION D’UN POLE PETITE ENFANCE.
Monsieur le Maire explique que le projet de construction sur le site de La Filature d'un pôle Petite Enfance constitué d'une crèche intercommunale et d'un relais d'assistantes maternelles créés et gérés par la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) sur la Commune de Saint Laurent du Pape vise à renforcer l'offre de services du micro-accueil existant dans les mêmes locaux géré par La MPT de la Voulte Sur Rhône.
Pour mener à bien ce projet estimé à 760000 € la CAPCA propose que la Commune lui cède une partie de l'aile Sud du bâtiment communal La Filature et une partie du terrain attenant pour l'euro symbolique.
Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré par quatorze voix pour dont un pouvoir et quatre voix contre dont deux pouvoirs émet un avis favorable sur le principe de céder à la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) une partie – aile Sud - du site "La Filature" cadastré D 866 pour la création d'une crèche intercommunale et d'un relais d'assistantes maternelles.
INFORMATIONS DIVERSES
Personnel communal :
Monsieur le Maire informe du prochain départ de deux agents communaux l'un au service administratif et le second exerçant ses fonctions à la Médiathèque. Il sera procédé prochainement à leur remplacement.
L’ORDRE DU JOUR AYANT ETE TRAITE DANS SON ENSEMBLE LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 05.