Compte-Rendu - compte rendu du 14 12 20

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Compte-Rendu - compte rendu du 14 12 20 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 12 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille, 1/3

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020.

L’An deux mil vingt, le quatorze du mois de Décembre à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent du Pape dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en raison des conditions sanitaires liées à la lutte contre l'épidémie Covid19 en présence de la presse, en l'absence du public non autorisé à y assister, sous la présidence de Mr Frédéric GARAYT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 Décembre 2020.

Présents : MM. F. GARAYT, Maire, C. LAFFONT, P. CANDELA, Adjoints J.Y. CLAVERIE, V. LARIVIERE, G. LEBRAT, R. MAIRE, C. ROBIN, Y. GALLIOU, V. JOUBERT, M. GOUNON, J. MAHUT, N. PARDO, C. THIOL, R. THOUILLEUX (arrivé à 18h47).

Absents excusés : L. BELLA, E. MORIN donne pouvoir à P. CANDELA, C. REYNAUD donne pouvoir à R. MAIRE, J. AYMARD.

Secrétaire de séance : Valentin JOUBERT.

Après lecture faite par le Maire le compte-rendu de la séance du 30 Novembre 2020 est approuvé à l'unanimité.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE GILHAC ET BRUZAC AUX FRAIS DE SCOLARISATION DES ELEVES INSCRITS EN CLASSES ANTERIEURES A LA GRANDE SECTION DE MATERNELLE à l'ECOLE PUBLIQUE de SAINT LAURENT DU PAPE. Corine LAFFONT, première adjointe, informe l'assemblée que la loi du 22 juillet 1983 modifiée a posé le principe d’une répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques lorsque celles- ci accueillent des enfants domiciliés dans d’autres Communes.

Elle précise que la Commune de Saint Laurent du Pape accueille des élèves domiciliés sur la Commune de Gilhac et Bruzac dépourvue de capacité d'accueil scolaire.

Elle rappelle la délibération du Conseil Municipal fixant la participation de la Commune de Gilhac et Bruzac aux frais de fonctionnement de l'Ecole Publique de Saint Laurent du Pape à compter de janvier 2020. Suite à la Loi pour une école de confiance abaissant l'âge obligatoire de l'instruction à 3 ans un nouveau calcul du coût élève pour les classes antérieures à la Grande Section (GS) de maternelle a été effectué portant celui-ci à 1245 €.

Un courrier a été transmis à Monsieur le Maire de Gilhac et Bruzac pour l'informer de ces nouvelles dispositions.

Elle souligne qu'un enfant domicilié sur la Commune de Gilhac et Bruzac est inscrit en classe antérieure à la GS à l'école publique de Saint Laurent du Pape pour l'année scolaire 2020-2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par quinze voix pour dont deux pouvoirs et une abstention fixe à compter du 1er Janvier 2021 la participation de la Commune de Gilhac et Bruzac aux frais de fonctionnement de l’école publique de Saint Laurent du Pape à 1245 € par année scolaire et par enfant domicilié sur la Commune de Gilhac et Bruzac inscrit en classe antérieure à la Grande Section de maternelle ainsi que les modalités de son recouvrement (période à recouvrer, base de référence du calcul des effectifs scolaires, réactualisation du calcul, situation familiale de l'enfant).

CRÉATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISÉS PENDANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE POUR FAIRE FACE A L'ÉPIDEMIE DE COVID-19. Suite au décret n°2020-570 du 14 mai 2020, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions2/3

exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail durant la période d’état d’urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré à l'unanimité décide d’instaurer une prime exceptionnelle d'un maximum de 1000 € en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

DECISION MODIFICATIVE n°2 - BUDGET COMMUNE – GESTION 2020. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de réaliser les décisions modificatives définies ci-après sur le Budget Primitif 2020 :

1. Transferts de crédits en section de fonctionnement :

 Compte 6261 Frais d'affranchissement à diminuer de - 200 € (dépenses)

 Compte 6718 Autres charges exceptionnelles

sur opérations de gestion à augmenter de + 200 € (dépenses)

COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE : Convention de prestation de services avec la Commune pour l’entretien des toilettes sèches sur la Dolce Via.

La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche est compétente en matière de "Création, aménagement et entretien des voies vertes et voies douces Via Rhôna, la Dolce Via et La Payre".

A ce titre elle a mis en service depuis le 1er juillet 2016 un équipement de toilettes sèches sur la Dolce Via à l'ancienne gare de Saint-Laurent-du-Pape dont les services techniques de la Commune assurent l'entretien. Il convient de formaliser le cadre de ces interventions par la conclusion d'une convention de prestation de services entre la Commune de Saint Laurent du Pape et la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche prévoyant d’une part la fréquence et la nature des interventions des services de la Commune, d’autre part les conditions financières de prestations de services pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, renouvelable sous conditions.

Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré à l'unanimité approuve ladite convention et autorise Monsieur le Maire à la signer et à effectuer les démarches nécessaires à son application.

Adhésion au SIVU Centre Ardèche d'Aide de proximité à l'Informatique de Gestion Communale (SAIGC).

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le SIVU Centre Ardèche d'Aide de proximité à l'Informatique de Gestion Communale et aux secrétariats (SAIGC).

Ce Syndicat gère un service de proximité répondant aux besoins des petites collectivités en matière d'assistance et de formation à l'informatique de gestion communale. Il est notamment en partenariat avec la société BERGER LEVRAULT, fournisseur des logiciels de la Commune, qui mandate le Syndicat pour assurer l’installation, l’assistance téléphonique et la formation des secrétaires sur ses gammes de logiciels de Gestion Communale.

Monsieur Le Maire présente les statuts et indique que la participation au SIVU comprend deux éléments :  L’adhésion au service fixée à 730 € en 2021 (réactualisée chaque année)

 La maintenance des logiciels BERGER LEVRAULT (fixée par BERGER LEVRAULT). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide d’adhérer à compter du 1-1-2021 au SAIGC.

Aménagement parking Rue de la Calade : dossier autorisation d'urbanisme. Pascal CANDELA, deuxième adjoint, rappelle que la Commune de Saint Laurent du Pape est propriétaire des terrains cadastrés D 998, D 999 et D 1000 situés Rue de la Calade et jouxtant la Rue de l'Eglise.3/3

Il souligne que dans le cadre de l'aménagement d'un parking dans cet espace il est envisagé la démolition du bâtiment situé sur la parcelle D 1000 permettant ainsi d'augmenter le nombre de places de stationnement devant être créées.

Afin de procéder à la démolition du bâtiment soumise à autorisation d'urbanisme, un dossier doit être constitué et déposé auprès des services concernés.

Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré par huit voix pour dont un pouvoir, cinq voix contre dont un pouvoir et trois abstentions charge Monsieur le Maire d'engager toutes les démarches nécessaires à l'aménagement du parking Rue de la Calade sur les parcelles D 998, D 999 et D 1000, et l'autorise à déposer la demande d'autorisation d'urbanisme relative à cette opération.

INFORMATIONS DIVERSES

Bâtiments communaux :

Jean-Yves CLAVERIE, quatrième adjoint, informe que l'élagage de mise en sécurité du platane situé dans la cour maternelle de l'école publique a été effectué.

Personnel communal :

Jean-Yves CLAVERIE, quatrième adjoint, informe du recrutement de Monsieur Loïc TEYSSERE en contrat aidé à compter du 14-12-2020 au sein du service technique.

Corine LAFFONT, première adjointe, informe de la nécessité de réunir la commission du personnel pour faire un point sur le fonctionnement des services.

Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) :

Monsieur le Maire informe de la venue de Monsieur François ARSAC, Président de la CAPCA accompagné du vice-président en charge de la Petite Enfance qui ont effectué une visite des locaux de l'ancienne Filature dans le cadre du projet d'installation d'une crèche dans ces locaux et en annexe à ses locaux.

Conseil Municipal des Jeunes :

Corine LAFFONT, première adjointe, informe qu'une réunion de la commission Jeunesse aura lieu le 6-1-2021 pour étudier les modalités de mise en place d'un Conseil des Jeunes.

L’ORDRE DU JOUR AYANT ETE TRAITE DANS SON ENSEMBLE LA SEANCE EST LEVEE A 19 H 25.