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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 109 Plan financement travaux restauration milieux aquatiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
”) …* Sañt-flow eacutssarmnes COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-109
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Travaux de restauration des milieux aquatiques dans le cadre du Contrat de Progrès Territorial des affluents de la Truyère
Approbation du plan de financement 2025
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-146 en date du 30 juin 2021, approuvant le projet de territoire 2021-2026 de Saint-Flour Communauté et notamment la fiche n°184 intitulée « Mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » ;
Précisant que Saint-Flour Communauté porte, en maîtrise d'ouvrage, l'animation du contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère ;
Rappelant que la programmation 2025 du Contrat de Progrès Territorial des Affluents de la Truyère prévoit des travaux de restauration sur les cours d'eau de l'Oeuillet, du Babory, de l'Arcomie, de Frippès, du Croizet, d'’Assac et d'un affluent du Cézens ;
Considérant le plan de financement prévisionnel 2025, relatif à ces travaux de restauration des milieux aquatiques, détaillé comme suit :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250225-DEC2025-109-AU
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 DÉPENSES PRÉVISIONNELLES 2025 RESERTES PRE 29e
HT. T.T.C. T.T.C.
; Agence de l'Eau Adour- Aménagement INP Garonne (80%) 105 972,62 €
de si ÉHgin 110 388,15 € 132 465,78 € O0 a . = * Ivagation des animaux Saint-Flour Communauté 26 493,16 €
(20%)
Agence de l'Eau Adour-
Restauration et Garonne (50%) 3 855,20 € : a à 6 392,00 € 7 670,40 € . ; entretien de la ripisylve Saint-Flour Communaute (50%) 3 835,20 €
: Agence de l'Eau Adour- Renaturation et 14 639,13 €
diversification des 232#1,08 € 28 729,26 € | Garonne (50%)
cours d'eau Conseil Départemental du (reméandrage et épis) Cantal (20 %) » SSSS
Saint-Flour Communauté Plantation ripisylve 457,50 € 549,00 € O0) 8 783,48 €
Agence de l'Eau Adour-
: Garonne (50%) SRE Imprévus 14 117,87 € 16 941,44 € Saint-Flour C té M our Communauté 8 470,72 €
TOTAL 155 296,57 € | 186 355,88 € TOTAL (T.T.C.) 186 355,88 €
Considérant que les crédits correspondants à cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2025 ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement prévisionnel 2025 tel que précisé ci-dessus ;
Article 2 : De solliciter les subventions publiques auprès des financeurs ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le
VR. 7175 Î Publiée sous format électronique sur ll A nternet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le D g AVR 20 75
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250225-DEC2025-109-AU
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025