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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 12.Representants CCVG au RGD Savoie Mt Blanc)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le =
Va | ID :073-247300528-20260428-2026 04 28 12-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Es te de communes N°2026 04 2 8 1 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
ina: . 34 présent(e)s : jeux : . 2) En exercice : 36 Quorum : 19 34 présent(e})s : Avressieux : MM. MENUEL André, REGALLET Paul. Belmont-Tramonet: MM. GROS Sébastien, MARTIN |
Présents : 34 , Pascal. Champagneux : Mme LO BONO Andgéline, M. LACROIX
Ayant donné un Pouvoir : 02 Gilles. Domessin: Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Absent : 00 Françoise, MM. ETIENNE Christian, MONTAGNE Erick. La Ne prenant pas part au vote : 00! Bridoire: Mmes JOURDAN Véronique, BECHEROT Nathalie, Votants : 36 MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes BERTEAU Maëva, POTELLE Carine, YACONO Céline,
Résultat du vote : MM. GOURHANT Yann, SAVARY Sébastien, TAVELLA Jean- Abstention : 0 Franck. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme
Suffrages exprimés : 36 COLRAT Christelle, MM. LAINARD Jean-Pierre, PERROT Alain.
Pour : 36 Saint Genix-les-Villages : Mmes CHARANCE Régine, PICARD
Marie-France, POLLET Laurence, RIVE Nathalie, MM.
D lue des suff JAGQUEMIER Nicolas, KREBS Jean-Marie, PARCORET Régis,
Majorité absolue des SUTITAGES | PERROUD Régis. Sainte Marie d’Alvey: Mme CORNET | exprimés : 19 | Romance. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian. |
Secrétaire de séance : | 02 pouvoirs : M. DESBOIS Nicolas à Mme ANDRE Valérie, Mme Philippe VITTOZ PLASSAIS Catherine à Mme COLRAT Christelle.
Date de la convocation : 00 absent(e) :
22/04/2026 ————
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC RGD SAVOIE MONT BLANC ;
- Vule code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, - Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public RGD SAVOIE MONT BLANC du 14 octobre 2025 et son règlement intérieur et financier
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 36 voix pour ; aucune abstention ; aucune voix contre ;
>DESIGNE Monsieur Paul REGALLET, Président de la Communauté de Communes Val Guiers, comme représentant titulaire au groupement d'intérêt public « RGD SAVOIE MONT BLANC », et Monsieur Philippe VITTOZ, Premier Vice-Président de la Communauté de Communes Val Guiers, comme représentant suppléant. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260428-2026 04 28 12-DE
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 07/05/2026,
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE,
Paul REGALLET Philippe VITTOZ
SAVOIE