Déliberation - 226092026 delib subvention exceptionnelle a ego acquisition barres asymetriques

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Déliberation - 226092026 delib subvention exceptionnelle a ego acquisition barres asymetriques Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 226092026 delib subvention exceptionnelle a ego acquisition barres asymetriques)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(95-210504768-20260024 22600202 Dep UBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet 30/09/2026] ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 24 septembre 2026.

Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué

légalement le dix-huit septembre deux mille vingt-six s'est réuni en séance.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Laurent ACHITE-HENNI, Maire.

M. Jean Marc LECLERC, Mme Sophie DEMANGE, Mme Chloé GRIARD, M. Éric VINCENT, Mme Isabel

RIBEIRO PAIS, M. Jean-Louis BOVIER, Adjoints au Maire.

M. Gérard VILLETTE, Mme Martine CAUSSIN, M. Jean-Marc SEGURA, Mme Christiane COUREL,

Mme Marie-Claire LAUNAY, M. Fares CHABINI, M. Jean-François MAILLARD, Mme Carole MONTASSIER,

M. Christophe POITOU, Mme Clémence CHAUVET, Mme Matilde FAUSTINO-CARVALHO, Mme Danièle

DUBREIL, Mme Virginie TINLAND, M. Jean-Yves CAILLAUD, M. Jean-Michel COURVALET, Mme Jennifer

BALLAND, Mme Tatiana PRIEZ, M. Mickael MARC, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉS POUVOIRS :

M. Christophe CARRERA

Mme Isabelle LIBERT

M. Laurent CHARTIER

M. Florian MARGUERIE

M. Christian SORIN

Mme Sandrine CHEVALLIER

Mme Marie MUNCHOW

Mme Valérie NEVEU

Mme Chloé GRIARD

M. Eric VINCENT

M. Laurent ACHITE-HENNI

M. Jean-Marc SEGURA

M. Jean Marc LECLERC

M. Louis BOVIER

Mme Sophie DEMANGE

Mme Carole MONTASSIER QD

@-

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Q-

-

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v-

a

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Mme Isabel RIBEIRO PAIS

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 33.

226.09.2026 SPORT

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION EGO (ESPOIRS GYMNIQUES

D'OSNY) POUR L’'ACQUISITION DE BARRES ASYMÉTRIQUES.

Résumé :

La majorité du matériel gymnique présent dans le gymnase La Bruyère 2 d’Osny appartient à

l'association EGO (300 adhérents). Depuis quelques années, la ville investit dans le nouveau matériel

afin d'accompagner financièrement le club, de mieux gérer l'entretien et les contrôles de sécurité, de

le mettre à disposition des collégiens et accueils de loisirs de la ville.

Des barres asymétriques pédagogiques adaptées aux moins de 12 ans ont été cassées et doivent être

remplacées.

Le conseil municipal doit aujourd’hui statuer sur le financement du remplacement des barres

asymétriques pédagogiques en barres asymétriques de compétition.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-21950476æ nn 0922896 20PS DE]

Accusé certifié Afénutditaccueillir les gymnastes dans les meilleures conditions en termes de qualité (barres de

[Réception par leoréfpétitienPete quantité (quatre agrès permettant à plusieurs groupes d'exercer en même temps), afin d'accompagner l'association dans le financement du matériel sportif mis à disposition des gymnastes dans le cadre associatif, des collégiens dans le cadre scolaire, des accueils de loisirs dans le cadre des animations qu’ils proposent, la ville souhaite poursuivre son effort d'investissement de matériels nécessaires à la pratique de la gymnastique sportive, éducative et de loisirs.

Présentation du projet :

l'est proposé de remplacer des barres asymétriques pédagogiques limitant l’âge des pratiquants à 12

ans et ne permettant pas d'effectuer certains mouvements (acrobaties évoluées), par des barres

asymétriques de compétition ancrées au sol avec tapis de réception et module de parades pour la

sécurité des gymnastes.

Pour ce faire, l'association EGO prendrait à sa charge l'achat du matériel. La ville octroierait une

subvention d'investissement à l'association à hauteur de 50% du coût total pour l'acquisition et

l'installation des barres asymétriques (devis joint).

L'association est accompagnée pour obtenir une subvention complémentaire du Département du Val

d'Oise (à hauteur de 30% maximum).

Impact financier :

50% du coût d'acquisition et d'installation des barres asymétriques ancrées, de tapis de réception et

d'un module de parades, soit un montant maximal de 5603,54€.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants relatifs

aux compétences des conseils municipaux,

VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière du 14 septembre 2026,

CONSIDÉRANT la volonté de la Ville d'accompagner le développement de la pratique gymnique

sportive et éducative sur son territoire,

CONSIDÉRANT l'intérêt public local que représente l'accès des collégiens et des accueils de loisirs au

matériel de gymnastique,

CONSIDÉRANT la demande de l'association EGO visant à acquérir des barres asymétriques

homologuées pour la compétition, destinées à être installées au gymnase de La Bruyère 2,

CONSIDÉRANT que la ville poursuit sa démarche d'investissement de matériel sportif mis à disposition

des usagers de ses équipements,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE : À L'UNANIMITÉ

Article 1 :

D'attribuer à l'association EGO une subvention exceptionnelle d'investissement correspondant à 50 %

du coût d'acquisition et d'installation des barres asymétriques ancrées, de tapis de réception et d’un

module de parade, soit un montant maximal de 5 603,54 €, sous réserve de la production des

justificatifs d'achat.

Article 2 :

De préciser que l'association EGO procédera à l'acquisition du matériel et en conservera l'entière

propriété.

Article 3 :

D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’attribution d'une subvention exceptionnelle

d'investissement ainsi qu’une convention d'utilisation du matériel (ci-annexées), entre la Ville et

l'association EGO d’une part et la ville, l'association EGO et le collège La bruyère d'autre part,

définissant les modalités du partenariat ainsi que les droits et obligations des parties.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20260924-226092026-DE|

Accusé certifié exécutoire

[Réception parde préfet 30/09/2026]

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Fait et délibéré à OSNY, le 24 septembre 2026

POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20260924-226092026-DE]

: n æ 3, Rue Paul Christol - 13013 MARSEILLE Accusé çp

x D E Tél : 04.91.68.55.97 ASTIQUE info@kassiope.fr - www.kassiope.fr

DEVIS

Numéro : DE260575-1 Affaire suivie par : MOUREY Pierre 06.59.19.20.70

Date : 24/07/2026 Date Validité Devis : 23/08/2026

Document libellé en : Euro Référence

Adresse livraison Client

Gymnase La Bruyère Espoirs Gymniques d'Osny EGO

AVENUE DU MOULINARD Avenue du Moulinard

(Prévenir avant pour aviser la mairie)

(Porteur, hayon et transpalette)

(Mer 16h30-21h, Semaine hors midi)

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[095-2195048942026098226092026-DE| Description Qté P.U.HT Remise Montant HT

Accusé certifsjgxécutoire Pose par une équipe de techniciens 1,00 600,00 0,00 600,00 [Réception par le préfet : 30/09/2026]

= Templacement de l'intervention devra être propre et dégagé de

tout matériel,

- le démontage de matériel et l'évacuation éventuels par nos soins

devront au préalable avoir fait l'objet d'un chiffrage qui aura été

validé par le client.

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DEPLACEMENT TECHNCIEN

POD Coût de déplacement d'une équipe de techniciens( Intervention 1,00 636,00 100,00 0,00 réalisée lors d'une tournée commerciale)

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Devis gratuit. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix.

Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980) - Ces prix sont garantis 1 mois. TVA

9 339 Taux | Base HT | Montant TVA Total HT ,23 | Total HT Net 9 339,23

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[095-219504768-20260924-226092026-DE]

Accusé certifié exécutoire Commune d'Osny

[Réception par le préfet 30/09/2026]

CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

D’INVESTISSEMENT EXCEPTIONNELLE

Entre

La Ville d’Osny, ci-après dénommée « la Ville » représentée par son maire, Monsieur Laurent ACHITE-

HENNI, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil municipal du 24 septembre 2026,

Et

L'Association Espoirs Gymniques d’Osny (EGO), ci-après dénommée « l'association », représentée par

sa présidente Madame Anne-Sophie LOUREIRO d'autre part,

Ilest convenu ce qui suit :

Préambule :

La majorité du matériel gymnique présent dans le gymnase La Bruyère 2 d’Osny appartient à

l'association EGO (300 adhérents). Depuis quelques années, la ville investit dans le nouveau matériel

afin d'accompagner financièrement le club, de mieux gérer l'entretien et les contrôles de sécurité, de

le mettre à disposition des collégiens et accueils de loisirs de la ville.

Des barres asymétriques pédagogiques adaptées aux moins de 12 ans ont été cassées et doivent être

remplacées.

Afin d'accueillir les gymnastes dans les meilleures conditions (barres de compétition et agrès suffisants

permettant à plusieurs groupes d'exercer en même temps) et afin d'accompagner l'association dans

le financement du matériel sportif mis à disposition des gymnastes dans le cadre associatif, des

collégiens dans le cadre scolaire, des accueils de loisirs dans le cadre des animations qu'ils proposent,

la ville souhaite poursuivre son effort d'investissement de matériels nécessaires à la pratique de la

gymnastique sportive, éducative et de loisirs.

Dans ce contexte, la ville octroie une subvention d'investissement exceptionnelle à l’association EGO

pour l'installation de barres asymétriques de compétition ancrées avec tapis de réception et module

de parades.

Article 1° : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la Ville d'Osny accorde

une subvention exceptionnelle d'investissement à l'association EGO pour l'acquisition de barres

asymétriques ancrées, de tapis de réception et d’un module de parades.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée équivalant à la durée de vie du matériel précité.

Article 3 : Montant de la subvention et conditions de paiement

La Ville verse à l'association EGO une subvention exceptionnelle d'investissement d'un montant

maximal de 5 603,54 €, représentant 50 % du coût d'acquisition et d'installation du matériel.

Convention d'attribution d'une subvention d'investissement exceptionnelle 1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20260924-226092026-DE]

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet 30/09/2026]

Commune d'Osny

L'association s'engage à solliciter le Conseil départemental du Val d'Oise afin de compléter le

financement.

Article 4 : Propriété du matériel

Les barres asymétriques acquises demeurent la propriété exclusive de l'association EGO.

L'association s'engage à ne pas céder, louer ou transférer le matériel sans accord préalable écrit de la

Ville.

Article 5 : Implantation et stockage

Le matériel est installé au gymnase de La Bruyère 2.

Toute modification de son implantation devra faire l'objet d'un accord préalable de la Ville.

Article 6 : Assurance

L'association contracte une assurance en responsabilité civile auprès d’une compagnie notoirement

solvable, à même de la couvrir pour tout sinistre susceptible de lui être imputé du fait de ses activités

et de l’utilisation du matériel précité.

L'assurance en responsabilité civile doit notamment couvrir :

e le matériel;

e lesutilisateurs ;

e les dommages causés aux tiers.

Elle fournit annuellement une attestation d'assurance.

Article 7 : Entretien, maintenance et remplacement

La ville assure :

l'entretien courant ;

les vérifications périodiques obligatoires ;

e les réparations nécessaires ;

e le maintien en conformité du matériel avec les normes en vigueur.

Les frais liés à l'entretien et à la maintenance demeurent à sa charge.

Le remplacement partiel ou total du matériel, en raison de son usure ou de sa détérioration, relève de

la responsabilité de la ville.

Article 8 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente

convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration d’un

délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en

demeure.

Fait à Osny, le

Pour l'association, la présidente Pour la commune d’Osny, le maire,

Anne-Sophie LOUREIRO Laurent ACHITE-HENNI

Convention d'attribution d’une subvention d'investissement exceptionnelle 2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20260924-226092026-DE]

Accusé certifié exécutoire Commune d'Osny

[Réception par le préfet 30/09/2026]

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MATERIELS SPORTIFS

Entre

La Ville d'Osny, ci-après dénommée « la Ville » représentée par son maire, Monsieur Laurent ACHITE-

HENNI, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil municipal du 24 septembre 2026,

Et

L'Association Espoirs Gymniques d'Osny (EGO), ci-après dénommée « l'association », représentée par

sa présidente Madame Anne-Sophie LOUREIRO d'autre part,

Et

Le collège La Bruyère, ci-après dénommé «le collège» représenté par son/sa principal(e),

srnarermneneen ttes ..., Spécialement autorisé(e) par délibération du conseil d'administration de

l'établissement en date du

Ilest convenu ce qui suit :

Article 1° : Objet de la convention

La présente convention a pour objet d'encadrer la mise à disposition de l’ensemble du matériel

gymnique présent dans la salle, incluant notamment :

e Les barres asymétriques,

e Les poutres,

e Le praticable,

e Les tapis de réception,

e Les modules de parades,

e Tout autre agrès ou équipement complémentaire.

La présente convention définit les conditions selon lesquelles la Ville d’'Osny et l'association EGO

accordent l’utilisation de l’ensemble du matériel gymnique listé aux élèves du collège La Bruyère, aux

membres de l'association et aux autres usagers autorisés par la Ville, dans le respect des normes de

sécurité et des règles d'utilisation propres à chaque agrès.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée équivalant à la durée de vie du matériel précité.

Article 3 : Propriété du matériel

Les barres asymétriques acquises demeurent la propriété exclusive de l'association EGO.

Article 4 : Utilisateurs autorisés

L'utilisation du matériel est réservée :

e Aux activités encadrées par l'association EGO ;

e Aux activités proposées par les professeurs d'EPS du collège dans le cadre de l’enseignement

ou de l'UNSS ;

Convention de mise à disposition de matériels sportifs 1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20260924-226092026-DE]

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet 30/09/2026]

Commune d’'Osny

e Aux utilisateurs expressément autorisés par la Ville (accueils de loisirs, autres structures

communales, etc.).

Article 5 : Utilisation par le collège

Compte tenu du caractère spécifique du matériel, les parties conviennent expressément que :

- le collège peut utiliser le matériel dans le cadre de l’EPS ou de l'UNSS ;

- le collège s'engage à respecter les conditions normales d'utilisation et de sécurité du matériel cité à

l'article 1 ;

- il s'engage à informer ses enseignants, personnels et utilisateurs de ces conditions.

Article 6 : Conditions de sécurité

Le matériel ne peut être utilisé que :

- sous la surveillance d’un encadrant qualifié ;

- conformément aux prescriptions du fabricant ;

- dans le respect des règles de l’activité gymnique et des normes de sécurité.

Ilest notamment interdit :

- toute suspension simultanée de plusieurs personnes sur les agrès ;

- toute utilisation détournée du matériel ;

- toute dégradation volontaire ;

- l'usage de produits ou objets susceptibles d'endommager le matériel (stylos, feutres, chewing-

gums...).

Article 7 : Accès et rangement

Après chaque utilisation, les usagers veillent au rangement et à la sécurisation du matériel (vérification

de la câblerie, du positionnement des tapis, des écarteurs de barres et rabat du module de parades,

etc).

Article 8 : Responsab et assurances

Chaque partie demeure responsable de ses personnels, adhérents, élèves et intervenants.

Chaque partie s'engage à disposer des assurances nécessaires couvrant ses activités.

Article 9 : Entretien et maintenance

La ville assure :

e l'entretien courant;

e les vérifications périodiques obligatoires ;

e les réparations nécessaires dues à l'usure ;

e le maintien en conformité du matériel avec les normes en vigueur.

Les frais liés à l'entretien et à la maintenance demeurent à sa charge.

Article 10 : Remplacement du matériel

Le remplacement partiel ou total du matériel, en raison de son usure relève de la responsabilité de la

ville.

En cas de dégradation ou de casse résultant d’une utilisation non conforme aux règles de la présente

convention :

La partie responsable doit signaler l'incident sans délai à la Ville. Les frais de réparation ou de

remplacement seront à la charge de la partie responsable, sous réserve des garanties d'assurance.

Convention de mise à disposition de matériels sportifs 2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20260924-226092026-DE]

Accusé certifié exécutoire Commune d'Osny [Réception par le préfet 30/09/2026]

Article 11 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente

convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration d'un

délai d’un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en

demeure.

Fait à Osny, le

Pour l'association, la présidente Pour la commune d'Osny, le maire,

Anne-Sophie LOUREIRO Laurent ACHITE-HENNI

Pour l'établissement, le/la principal(e)

Convention de mise à disposition de matériels sportifs 3