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Déliberation - articles 8 55
Conseil Municipal - articles 14 61
Compte-Rendu - articles 17 15
Procès Verbal - articles 12 87
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 12 87)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES VERBAL
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le jeudi 29 février 2024 à 20 h 30 sous la présidence de Jocelyne EUVRARD,
Maire.
Secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS
Excusés : PERAUD Léora
Absents : LONGIN Thierry, IEANNOT Damien
Le Conseil Municipal :
- Désigne un secrétaire de séance,
- Approuve à l’unanimité le procès-verbal du précédent conseil en date du 25 janvier 2024,
- Délibère et accepte de donner mandat au CDG 71 pour la mise en concurrence d’une convention de participation pour la
couverture du risque prévoyance (maintien de salaire) des agents,
- Délibère et accepte de donner mandat au CDG 71 pour la mise en concurrence d’une convention de participation pour la
couverture du risque santé (mutuelle) des agents,
- Délibère et accepte de louer l'appartement communal situé «1G, rue du Bourg » à compter du 05 mars 2024,
- Approuve à l’unanimité les comptes administratifs et les comptes de gestion 2023 :
° de Ja commune qui présente un excédent de fonctionnement de 640 564.69 € et un déficit d’investissement de
142 921,49 € et décide d’affecter au budget 2024 la somme de 497 643 €
e du budget annexe du café-restaurant qui présente un excédent de fonctionnement de 11 235.02 € et un déficit d'investissement de 10 225.12 € décide d’affecter au budget 2024 la somme de 1009.90 €
° du budget d’assainissement qui présente un excédent de fonctionnement de 630.10 € et un excédent d’investissement de
13 193.96 € décide d’affecter au budget 2024 la somme de 630.10 €
- Délibère et accepte l’annulation et le remplacement de la délibération n° 56 de l’année 2023, concernant l’octroi d’une avance
remboursable du budget principal au budget annexe « réseau de chaleur biomasse » pour un montant maximal de 350 000 Euros,
- Délibère et accepte à l'unanimité d’autoriser Madame le Maire à effectuer une demande de subvention au titre du programme
CCRT dans le cadre du projet de création de la chaufferie bois,
- Fait un point sur la réunion du 29 février 2024 concernant le marché de travaux de la création de la chaufferie bois,
- Examen des budgets primitifs 2024,
- Prend connaissance de divers devis : cureuse, réparation toit de l’église, cailloux et entretien des espaces verts,
- Prend connaissance et accepte la demande d’un administré concernant une demande de busage sur la parcelle cadastrée BE
N°0099,
- Entend que la commune de Frangy en Bresse devient une commune pilote dans le plan d’action 2024/2027 « tri à la source des
bios-déchets » mis en place par le SICED,
- Entend que le bail du lot n°2 de la prairie communale situé « La Vesvre » ne sera pas renouvelé,
- Fait un point sur l’organisation de la cérémonie du 19 mars 2024 et la distribution du bulletin municipal,
- Fixe la prochaine réunion de conseil au jeudi 04 avril 2024 à 20h30.
Le Secrétaire Le Maire