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Déliberation - TAMPON 2022 083
Déliberation - TAMPON 2022 049
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2022 049)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2022-049
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 05 AVRIL 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 30 mars 2022, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l'Hôtel de Ville - Salle des Mariages, le 05 Avril à 19 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 30
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (arrivée au point n° 2022-035), Mme VERTÉ, M. KHUL (pouvoir à Mme KHUL puis arrivé au point n° 2022-035), Mme VAUBAN, M XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE (pouvoir à Mme LE MOIL puis arrivé au point n° 2022-035), Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF (arrivée au point n° 2022-035), M. LAURENT (parti au point n° 2022-056 puis pouvoir à M. SCAGNI), M. KERAUDREN (parti au point n° 2022-050) M. SCAGNL Mme ROLAND, M. FAGUIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : &8
M. MARAN qui a donné pouvoir à M. JIAR
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme le Maire
M. POURPOINT qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-049-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. LE MOIL
Mme RIGAL qui a donné pouvoir à M. KERAUDREN jusqu’au point n° 2022-050
Mme BEN HADIJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF à partir du point n° 2022-035
M. CHIROUSE qui a donné pouvoir à M. FAGUIER
Mme PHILIPPON-VERMOND qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Absent : 1
Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE - DÉMARCHES QUARTIERS
Contrat de Ville Intercommunal (CVI).
Attributions de subventions aux associations et aux services municipaux dans
le cadre de la programmation du Contrat de Ville Intercommunal (CVI) 2022.
Délibération n° 2022-049
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la Loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (Loi LAMY),
Vu la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 1% janvier 2016 créant la Métropole du Grand Paris,
Vu le Comité Technique de programmation du CVI 2022 du 19 janvier 2022, Vu le tableau de programmation du CVI 2022, ci-annexé,
Vu le rapport annexé,
Considérant que dans le cadre de la programmation 2022 du Contrat de Ville Intercommunal (CVI), concernant les Communes de l’ex-Communauté d'Agglomération Terres de France (Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte), aujourd’hui intégrées à l’Etablissement Public Territorial (EPT) « Paris Terres d’Envol » depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, des projets portés par les services et des associations ont été présentés lors du Comité Technique de programmation du 19 janvier 2022,
Considérant que le tableau de programmation du CVI, incluant l’ensemble des actions proposées par les services et les associations des trois villes de
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-049-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 l’Agglomération de l’ex-CATF, a été validé lors du Comité Technique de Programmation du 19 janvier 2022,
Considérant que 25 dossiers ont été retenus sur 31 présentés pour Villepinte, pour une enveloppe de 308 000 € (trois cent huit mille euros) dont :
- 288 000 € (deux cent quatre-vingt huit mille euros) pour les 24 projets Villepintois,
- 20 000 € (vingt mille euros) pour le projet de la Maîtrise d'œuvre Urbaine et Sociale (MOUS -— poste de la chef de projet) pris sur l’enveloppe de Villepinte,
Considérant que la Commune dispose, par ailleurs, d’une ligne de 30 000 € en 2022 pour soutenir les actions dans le cadre du CVI,
Après avis de la Commission de la Commission Politique de la Ville, Vie associative et citoyenne, Coopération Internationale du 22 mars 2022,
Après avis du Bureau Municipal du 23 mars 2022,
Ayant entendu son rapporteur, Madame VERTÉ,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 38 VOIX POUR
DECIDE :
Article 1 : De valider le tableau de programmation du Contrat de Ville Intercommunal (CVI) 2022 annexé à la présente délibération.
Article 2 : De valider les subventions 2022 correspondantes au co- financement Ville prise sur la ligne budgétaire dédiée, au profit
des actions suivantes :
Porteurs Nom de l’action Part Part Etat Ville de
ANCT Villepinte
CVI/V/V/2022 —
Les Compagnons Chantiers collectifs —
Bâtisseurs Construction de la Biblio | 000€ | 1576€ Mobile 2
| CVI/V/V/2022 - Voyage
Pepita Productions aux pays des livres, la 15 000 € 3 000 € Biblio Mobile 2
CVI/V/V/2022 — Premier
Les Diables Rouges pas — Inclusion par les 16 000 € 1 000 € Diables Rouges .
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-049-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Mairie de Villepinte — CVI/V/V/2022 - Les
Direction Politique de métiers essentiels : Les 10 000 € 3 000 € la ville premières lignes
TOTAL 47 000 € 8 576 €
Projets territoriaux 2022
Porteurs Nom de l’action Part Part
Etat Ville de
ANCT Villepinte
Association Créative CVIVA2022 — Bus de 20 475 € 800 €
l’initiative
/ CVI/V/1/2022 - My My Créo Academy Créo Academy 21 000 € 1 000 €
Parcours le monde CVI/V/12022 — Osez 9 000 € 500 € l’international
| CVI/V/L/2022 - Le
| , eye Rire soleil, les clowns Le rire médecin hospitaliers de l’hôpital 17 640 € 1 270 €
R. Ballanger
La Ressourcerie 2 mains CVI/V/L/2022 -
Création de boîtes à 9 500 € 1 000 €
livres en récup
Association TAC Echecs CVI/VA/2022 — Tous 8 000 € L 000 €
aux échecs
Yin Yang Assoc CVIVA/2022 - 11 000 € 1 050 € (Ré)investor
Wimoov CVI/V/1/2022 —
Plateforme d’éco- nr . 26 000 € 500 €
mobilité inclusive
WiMoov
EPT Paris Terres d’Envol CVI/VA/2021 — 49700€ | 1900€ Mammobus
TOTAL 172 315 € 9 020 €
Article 3 : De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 05 avril 2022
LL 4 7 « D.Le
“res A 7
Le Maire,
_Présidente déléguée à l’ Aménagement
Territoire Paris Terres d’Envol
/ Nine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-049-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 DIRECTION GENERALE ADJOINTE PROMOTION DU TERRITOIRE ET SOLIDARITES DIRECTION POLITIQUE DE LA VILLE - DEMARCHES QUARTIERS
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2022-049
Conseil Municipal du 05 avril 2022
RAPPORTEUR : Madame VERTÉ
OBJET : VIII - POLITIQUE DE LA VILLE - DEMARCHES OUARTIERS
1- Contrat de Ville Intercommunal (CVI)
Attributions de subventions aux associations et aux services
municipaux dans le cadre de la programmation du Contrat de
Ville Intercommunal (CVT) 2022.
Dans le cadre de la programmation 2022 du Contrat de Ville Intercommunal (CVI) concernant les Communes de l’ex-Communauté d’Agglomération Terres de France (Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte), aujourd’hui intégrées à l’Etablissement Public de Territoire (EPT) « Paris Terres d’Envol » depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, des projets portés par les services et des associations ont été présentés lors du Comité Technique de programmation du 19 janvier 2022.
Le tableau de programmation du CVI incluant l’ensemble des actions proposées par les services et les associations des trois villes de l’Agglomération de l’ex-CATF a été validé au Comité Technique du 19 janvier 2022.
25 dossiers ont été retenus sur les 31 projets présentés pour Villepinte, pour une enveloppe de 308 000 €. Ces projets concernent en priorité l'Education notamment le Programme de Réussite Educative. La thématique Culture (souvent culture hors les murs) est également présente avec les enjeux de citoyenneté, santé, handicap et emploi.
Ces projets sont financés par l’Etat, via l’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et d’autres cofinancements (dont les trois villes de l’ex-CATEF, la Région, le Département...) (Cf tableau de programmation CVI 2022).
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-049-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Soucieuse de soutenir les actions du Contrat de Ville Intercommunal, la Ville
offre une possibilité de cofinancement aux actions retenues dans le tableau de programmation dans la limite d’une enveloppe de 30 000 € inscrite au budget 2022.
1. Validation du tableau de programmation du CVI 2022 :
Le tableau de programmation du CVI, incluant l’ensemble des actions proposées par les services et les associations des trois villes de l’agglomération de l’ex CATF a été validé au Comité Technique du 19 janvier 2022.
25 dossiers ont été retenus sur les 31 présentés pour Villepinte, pour une enveloppe de 308 000 € (trois cent huit mille euros) dont :
- 288 000 € (deux cent quatre-vingt-huit mille euros) pour les 24 projets Villepintois,
- 20 000 € (vingt mille euros) pour le projet de la Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS -— poste de la chef de projet) pris sur l’enveloppe de Villepinte.
Ces projets sont financés par l'Etat, via l’ Agence Nationale de la Cohésion Territoriale (ANCT) et d’autres cofinancements (dont les 3 villes de l’ex-CATF, la Région, le Département...) Cf tableau de programmation CVI 2022, en annexe, signé par le Président de l'EPT, les trois Maires de l’ex-CATF et le Préfet.
Il est demandé de valider le tableau de programmation du CVI 2022.
2. Attribution d’un cofinancement dans le cadre de la Politique de la ville :
Le service Politique de la Ville dispose d’une ligne de 30 000 € en 2022, pour soutenir les actions dans le cadre de la programmation CVI.
Il est donc demandé de cofinancer les actions suivantes :
| Porteurs Nom de l’action Part Part Etat Ville de
ANCT Villepinte
CVI/V/V/2022 —
Les Compagnons Chantiers collectifs —
Bâtisseurs Construction de la Biblio 6 000 € 1576 € Mobile 2
CVI/V/V/2022 - Voyage
Pepita Productions aux pays des livres, la 15 000 € 3 000 € Biblio Mobile 2
CVI/V/V/2022 — Premier
Les Diables Rouges pas — Inclusion par les 16 000 € 1 000 € | Diables Rouges
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-049-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Mairie de Villepinte — CVT/V/V/2022 -— Les
Direction Politique de métiers essentiels : Les 10 000 € 3 000 € la ville premières lignes
TOTAL 47 000 € 8 576 €
Projets territoriaux 2022
Porteurs Nom de l’action Part Part
Etat Ville de
ANCT Villepinte
Association Créative CVLVI2021 — Bus de 20 475 € 800 € l'initiative
; CVL/V/L/2022 - My My Créo Academy Créo Academy 21 000 € 1 000 €
CVIL/V/1/2022 — Osez
l'international
CVI/V/1/2022 - Le
Rire soleil, les clowns
hospitaliers de l’hôpital
KR. Ballanger
La Ressourcerie 2 mains CVI/V/1/2022 -
Création de boîtes à 9 500 € 1 000 €
livres en récup
Association TAC Echecs CVI/V/1/2022 - Tous
Parcours le monde 9 000 € 500 €
Le rire médecin 17 640 € 1270 €
8 000 € 1 000 € aux échecs
Yin Yang Assoc CVZ V /1/2022 - 11 000 € 1 050 €
(Ré)investor
Wimoov CVI/V/1/2022 —
Plateforme d’éco- noue . 26 000 € 500 €
mobilité inclusive
WiMoov
EPT Paris Terres d’Envol CVL/VA/2021 — 49700€ | 1900€ Mammobus
TOTAL 172 315 € 9 020 €
CONCLUSION
Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante de valider :
- le tableau de programmation du Contrat de Ville Intercommunal (CVI) 2022.
- les subventions accordées dans le cadre du co-financement Ville à savoir 8 576 € pour les projets ayant un développement particulier sur le territoire de la Ville de Villepinte et 9 020 € pour les projets intercommunaux.
Avis de la Commission Politique de la Ville, Vie associative et citoyenne, Coopération Internationale du 22 mars 2022.
Avis du Bureau Municipal du 23 mars 2022.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-049-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022