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Conseil Municipal - cm 2020 6s daf 94
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 6s daf 94)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
22
DECEMBRE
2020
L'An
Deux
Mille
Vingt,
le Mardi
Vingt-deux
du
mois
de
Décembre
à dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqués,
s’est
réuni
à
huis
clos
à
la
Mairie,
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
-—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Louis
ANDRE
—
Mmes
Nanouchka
LOUIS
—
Marguerite
MURAT
—
M.
Teddy
BARBIN
—
Mme
Elodie
CLARAC
-—
M.
Michel
HOTIN
—
Mmes
Marie-Renée
ADÉLAÏDE-
Mévice
VÉRITÉ
—
MM.
Jimmy
DAMO
-—
Sébastien
THOMAS
—
Mmes
Nina
PAULON
—
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
-
M.
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mme
Jocelyne
VIROLAN.
ETAIENT
ABSENTS
: MM.
Jules
FRAIR
(s'est
absenté
momentanément)
—
Emmery
BEAUPERTHUY
(excusé
; pouvoir
donné
à
Liliane
MONTOUT)
—
Mme
France-Enna
URBINO
(excusée)
—
MM.
Marcellin
ZAMI
(excusé)
—
Josy
LAQUITAINE
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
(s’est
déplacée
momentanément)
—
MM.
Stéphane
URIE
—
David
LUTIN
(excusé)
—.
Lucas
ALBERI
(excusé;
pouvoir
donné
au
maire)
—-
Mmes
Nadia
CELINI
(excusée)
—
Yane
BEZIAT
(excusée)
—
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
(a
définitivement
quitté
la
séance)
-
Mme
Ghylaine
JEANNE
(a
définitivement
quitté
la
séance). Madame
Mévice
VERITE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
PROJET
DE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER
Vu
les
articles
L1612-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
qui
prévoit
le
report
exceptionnel
au
31
juillet
de
l’année
l'adoption
des
documents
budgétaires
des
collectivités
territoriales
(budgets
et
comptes
administratifs
de
l’année
écoulée)
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-2S-DAF-18
du
23
juillet
2020,
relative
au
budget
primitif
2020 ;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-4S-DAF-57
du
13
octobre
2020,
relative
au
vote
du
budget
supplémentaire
2020
; Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
15
décembre
2020
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
D'approuver
le
projet
de
décision
modificative
n°2
de
la
ville
du
Gosier
comme
suit:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
240
000,00
€
chapitres
Libellés
chapitres
Montants
011
Charges
à caractère
général
139
159,88
€
012
Charges
de
personnel
014
Atténuations
de
produits
60
000,00
€
65
Charges
de
personnel
-15
000,00
€
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
200
000,00
€
014
Atténuations
de
produits
68
Dotations
aux
provisions
500
000,00
€
023
Virement
à
la section
d’Investissement |
-644
159,88
€
042
Opérations
de
transfert
entre
sections
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT |
240
000,00
€
chapitres
Libellés
chapitres
Montants
70
Produits
des
domaines
73
Impôts
et taxes
200
000,00
€
74
Dotations
et
participations
75
Produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
177
Produits
exceptionnels
40
000,00
€
78
Reprises
sur
provisions
040
Opérations
de
transferts
entre
sections
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|
240
000,00
€ SECTION
D'’INVESTISSEMENT
: 1
194
270,12
€
chapitres
Libellés
chapitres
Montants
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
1
132
270,12
€
23
Immobilisations
en
cours
00120
Extension
du
cimetière
27
000,00
€
16/06
Réalisation
du
gymnase
35
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT |
1
194
270,12
€
chapitres
Libellés
chapitres
Montants
10
Dotations
et fonds
divers
13
Subventions
d'équipements
1 838
430,00
€
023
Prélèvement
de
la
section
de
Fonctionnement
-644
159,88
€
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
1
194
270,12
€
EQUILIBRE
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
SECTION
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
240
000,00
€
240
000,00
€
Investissement
1
194
270,12
€
1
194
270,12
€
Total
1 434
270,12
€
1 434
270,12
€
Article
2
:
Le
maire,
la
directrice
générale
des
services
et
la
trésorière
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait et délibéré
à Gosier,
le 22
décembre
2020
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certiffétronforme CAR
2 3 DEC. 2020
Mare
É
à
Et
publication
ou
notification
ls
.
| +|
le
‘|
}
2 3
DEC.
2020
_ NA
- Cédric
COR Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Projet
de
décision
modificative
numérro
2
de
la
ville
du
Gosier
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
23/12/2020 23/12/2020
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
CM20206SDAF94
( voir
l'acte
associé
)
971-219711132-20201222-CM20206SDAF94-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
22/12/2020 Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.1.
Budgets
et
comptes
7.1.1.2.
Autres
actes
budgétaires
(B.A,
B.S,
D.M
et
C.A...)