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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar cm 2022 6s daf 91)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE LA DE GUADELOUPE GOSIER ------- ------- DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 L’An Deux Mille Vingt-Deux, le Jeudi Dix du mois de Novembre à neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Cédric CORNET, pour délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée communale. ETAIENT PRÉSENTS: M. Cédric CORNET – Mme Liliane MONTOUT – M. Guy BACLET - Mme Wennie MOLIA - M. Louis ANDRE – Mme Nanouchka LOUIS - M. Jules FRAIR – Mme Marguerite MURAT – M. Teddy BARBIN – Mme Elodie CLARAC – M. Emmery BEAUPERTHUY – M. Michel HOTIN – Mme Marie-Renée ADELAIDE - M. Marcellin ZAMI – Mme Sylvia HENRY – Mme Sandra MOLIA – Mme Mévice VERITE - M. Jimmy DAMO – M. Sébastien THOMAS – Mme Nina PAULON – M. Stéphane URIE – Mme Rebecca BELLEVAL - M. David LUTIN - Mme Mégane BOURGUIGNON - M. Lucas ALBERI - M. Jean-Claude CHRISTOPHE - M. Julien DINO - Mme Maguy BORDELAIS – Mme Jocelyne VIROLAN – Mme Ghylaine JEANNE. ETAIENT ABSENTS : Mme France-Enna URBINO (excusée; pouvoir donné à M. Guy BACLET) – M. Jean LAQUITAINE (excusé ; pouvoir donné à M. Cédric CORNET) – Mme Nadia CELINI (excusée) – Mme Yane BEZIAT – M. Patrice PIERRE-JUSTIN (excusé ; pouvoir donné à Mme Maguy BORDELAIS) ......................................................................................................... Date d’envoi de la convocation : 4 novembre 2022 Date d’affichage : 4 novembre 2022 Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 30 Absents : 5 Procurations : 3 Appelés à voter : 33 Président de séance : Monsieur Cédric CORNET Secrétaire de séance désignée à l’unanimité : Madame Nina PAULON ............................................................................................................ Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20221125-CM2022-6SDAF75-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 CM-2022-6S-DAF-91 Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° CM-2022-2S-DAF-09 en date du 17 février 2022, modifiant le plan de financement de la construction d’un gymnase à Plateau-Saint-Germain ; Vu l’avis de la commission Finances et Transformation de l’Action Publique ; Considérant la volonté de l’équipe municipale de renforcer les équipements sportifs sur le territoire ; Considérant la nécessité de renforcer le maillage territorial en équipements répondant aux besoins des associations du territoire ; Considérant la nécessité de compléter l’équipement de base par des aménagements rendant cette structure pleinement performante, sécurisée et conviviale : ● Équipements sportifs, ● Sols sportifs haute performance, ● Parking supplémentaire en semi-enterré avec bornes de recharge électriques, ● Supports pour les vélos, ● Bornes foraines, ● Casiers et rangements supplémentaires, ● Fresques intérieures, ... Considérant l’avis favorable du COPIL n°01 en date du 31 mai 2022 en phase APS ainsi que la validation par la Maîtrise d'ouvrage et le COPIL de l’ensemble des livrables, à savoir : les plans d’architecte, la notice descriptive, l’estimatif (au niveau APS), le détail des équipements, et les plans techniques. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A la majorité des voix exprimées par : 26 voix pour; 1 contre; 6 non votants DECIDE CONSTRUCTION D’UN GYMNASE – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20221125-CM2022-6SDAF75-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 Article 1 : D’approuver la modification du plan de financement du projet, comme suit : Nature Taux Montants HT DÉPENSES (HT) ● ETUDES ET MAITRISE D’OEUVRE ● TRAVAUX DE CONSTRUCTION ● PARKING ● REVÊTEMENT DE SOLS SPORTIFS ● EQUIPEMENTS SPORTIFS ● EQUIPEMENTS TECHNIQUES ● IMPRÉVUS ET RÉVISIONS DE PRIX 755 125,00 € 4 547 944,00 € 1 372 560,00 € 268 328,00 € 123 103,00 € 38 500,00 € 394 440,00 € Total dépenses hors taxes 7 500 000,00 € RECETTES RÉGION 35 % 2 615 500,00 € DEPARTEMENT 20 % 1 500 000,00 € ETAT - ANS 14,3 % 1 080 000,00 € ETAT - DETR 5,3 % 400 000,00 € CARL 12,7 % 952 250,00 € VILLE DU GOSIER 12,7% 952 250,00 € Total recettes 100 % 7 500 000,00 € Article 2 : D’autoriser le maire à solliciter des partenaires afin de finaliser le plan de financement du projet. Article 3 : De donner tout pouvoir au maire afin de signer toute pièce relative à cette affaire. Fait et délibéré à Gosier, le 10 novembre 2022 Pour extrait certifié conforme Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le Et publication ou notification le Le Maire - Cédric CORNET - Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20221125-CM2022-6SDAF75-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022