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Conseil Municipal - cm 2020 6s daf 91
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 6s daf 91)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
22
DECEMBRE
2020
L'An
Deux
Mille
Vingt,
le
Mardi
Vingt-deux
du
mois
de
Décembre
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqués,
s’est
réuni
à
huis
clos
à
la
Mairie,
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
-
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Louis
ANDRE
—
Mme
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
MM.
Teddy
BARBIN
—
Michel
HOTIN
—
Mmes
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
-— Mévice
VÉRITÉ
— MM.
Jimmy
DAMO
-— Sébastien
THOMAS
—
Mmes
Nina
PAULON
—
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
—
MM.
Jean-
Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-
JUSTIN
— Mmes
Jocelyne
VIROLAN
— Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Elodie
CLARAC
(excusée
;
pouvoir
donné
au
maire)
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
(excusé
; pouvoir
donné
à
Liliane
MONTOUT)
—
Mme
France-
Enna
URBINO
(excusée)
-
MM.
Marcellin
ZAMI
(excusé)
—
Josy
LAQUITAINE
—
Mmes
Sylvia
HENRY
-— Sandra
MOLIA
(s'est
absentée
momentanément)
—- MM.
Stéphane
URIE
—
David
LUTIN
(excusé)
—
Lucas
ALBERI
(excusé
; pouvoir
donné
au
maire)
—-
Mmes
Nadia
CELINI
(excusée)
— Yane
BEZIAT
(excusée).
Madame
Mévice
VERITE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
CM-2020-6S-DAF-91
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
MENAGES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
communes
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-5S-DAF-76b
du
12
novembre
2020
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
2020 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
15
décembre
2020
;
Considérant
que
la
ville
du
Gosier
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
sur
son
territoire
; Considérant
la
volonté
de
maintenir
le
taux
des
taxes
ménagères,
exclusivement
les
taxes
foncières
;
Considérant
le
produit
fiscal
global
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
D'approuver
pour
l’année
2021,
le
maintien
des
taux
des
taxes
locales
comme
suit :
TAXES
TAUX
2020
|
PROPOSITION
DE
TAUX
2021
FONCIER
BÂTI
10,40%
10,40 %
FONCIER
NON
BÂTI
20,45
%
20,45
%
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
2 3
DEC.
2020
Et
publication
ou
notification
2 3
DEC.
2020
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
22
décembre
2020
- Cédric CORNER-5 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Vote
des
taux
des
taxes
ménages
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
23/12/2020
réception :
Numéro
de
l'acte
:
CM20206SDAF91
( voir l'acte associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
971-219711132-20201222-CM20206SDAF91-DE
Date
de
décision
:
22/12/2020
Acte
transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.2.
Fiscalité
7.2.1.
Vote
des
taux