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Conseil Municipal - cm 2020 6s daf 99
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 6s daf 99)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
22
DECEMBRE
2020
L'An
Deux
Mille
Vingt,
le
Mardi
Vingt-deux
du
mois
de
Décembre
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqués,
s'est
réuni
à
huis
clos
à
la
Mairie,
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Cédric
CORNET
-
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Louis
ANDRE
—
Mmes
Nanouchka
LOUIS
—
Marguerite
MURAT
—
M.
Teddy
BARBIN
—
Mme
Elodie
CLARAC
—
M.
Michel
HOTIN
—
Mmes
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
— Sandra
MOLIA
— Mévice
VÉRITÉ
— MM.
Jimmy
DAMO
—
Sébastien
THOMAS
—
Mmes
Nina
PAULON
—
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
-— M.
Julien
DINO
-
Mmes
Maguy
BORDELAIS
— Jocelyne
VIROLAN.
ETAIENT
ABSENTS
:
MM.
Jules
FRAIR
(s'est
absenté
momentanément)
-
Emmery
BEAUPERTHUY
(excusé
; pouvoir
donné
à
Liliane
MONTOUT)
—
Mme
France-Enna
URBINO
(excusée)
—
MM.
Marcellin
ZAMI
(excusé)
—
Josy
LAQUITAINE
—
Mme
Sylvia
HENRY
—
MM.
Stéphane
URIE
—
David
LUTIN
(excusé)
—
Lucas
ALBERI
(excusé
;
pouvoir
donné
au
maire)
—- Mmes
Nadia
CELINI
(excusée)
—
Yane
BEZIAT
(excusée)
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
(a
définitivement
quitté
la
séance)
—
Patrice
PIERRE-
JUSTIN
(a
définitivement
quitté
la
séance)
—-
Mme
Ghylaine
JEANNE
(a
définitivement
quitté
la séance).
Madame
Mévice
VERITE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2020-6S-DAF-99
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DES
VOIRIES
COMMUNALES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°CM-2020-2S-DAF-15
du
23
juillet
2020
portant
approbation
du
budget
primitif
2020
;
Vu
les
demandes
de
la
Ville
en
date
31
juillet
et
22
septembre
2020 ;
Vu
la
notification
du
Conseil
départemental
en
date
du
30
septembre
2020;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
“Finances”
en
date
du
15
décembre
2020 ; Considérant
la
nécessité
d’entériner
la
participation
du
Conseil
départemental
d’un
montant
de
250
000 €
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
plan
de
financement
des
travaux
d'entretien
des
voies
communales
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
:
D'approuver
le
plan
de
financement
définitif
de
l'opération
comme
suit:
DÉPENSES
HORS
TAXES
Montants
Travaux
d'entretien
des
voiries
communales |
500
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
500
000,00
€
RECETTES
HORS
TAXES
Montants
Conseil
départemental
250
000,00
€
Ville
du
Gosier
250
000,00
€
TOTAL
RECETTES
500
000,00€
Article
2
:
D'autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait et délibéré
à Gosier,
le 22
décembre
2020
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
DEC,
20
2
3
C
20
Le
Maire
Et
publication
ou
notification
2 3 DEC.
2020
D |
- Cédric
COR Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Modification
du
plan
de
financement
des
travaux
d'entretien
des
voiries
communales
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
23/12/2020
réception :
Numéro
de
l'acte
:
CM20206SDAF99
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20201222-CM20206SDAF99-DE
Date
de
décision
:
22/12/2020
Acte
transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.10.
Divers