unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024013004

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024013004 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024013004)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Sécurité publique, Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 30 janvier 2024

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 23

Représentés : 7

Absents : 13

L’an deux mille vingt-quatre, le 30 janvier et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 janvier 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Denis SAUJOT), M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Dominique VIOT,

Secrétaire de séance : M. Romain COTTEY

N°2024/01/30/04 – Autorisation de signer les marchés mutualisés de VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES ÉQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS (5 lots) et de déclarer sans suite le lot n°5 – Prestations de services

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2023/07/18/04, autorisant l’adhésion de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au groupement de commandes concernant deux marchés de prestations de service (Contrôles périodiques réglementaires et Maintenance préventive et entretien des équipements et installations), Vu la convention de groupement de commandes signée par la Communauté de Communes Val de Saône Centre, avec les communes de Chaleins, Francheleins, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Lurcy, Messimy-sur- Saône, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Peyzieux-sur-Saône, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Thoissey et le SIVOS de Mogneneins-Peyzieux/Saône.

Vu le Code de la Commande Publique 2019 et notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (procédure adaptée), ainsi que les articles R2162-1 à R2162-14 (Accords-Cadres), Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 16 novembre 2023 au BOAMP, Vu le procès-verbal de classement des offres établi le 17 janvier 2024, après réunion de la CEO du groupement de commandes,

M. DESCHIZEAUX, Président, précise que la Communauté de Communes Val de Saône Centre, en tant que coordonnateur du groupement est chargée d’organiser la procédure de passation du marché public (au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement), puis de signer et notifier les accords-cadres (avec un acte d’engagement commun à l’ensemble des membres du groupement). Enfin, chaque membre du groupement assurera l’exécution de ses prestations : commandes des prestations avec planification des interventions, suivi des prestations et paiement des factures.

La rémunération de l'accord-cadre se fait sur la base de prix unitaires. Les prix sont révisables semestriellement (clause de réexamen), via Ordre de Service (avec prix révisés).

M. DESCHIZEAUX, Président, propose au conseil communautaire d’autoriser la signature des marchés mutualisés, passés sous la forme d’accords-cadres à bons de commande (avec montants maxima), relatifs à l’exécution de services de vérification périodique des équipements et des installations, pour les 5 lots suivants (avec adhésion des membres du groupement pour chaque lot) :CCVSCChaleins

Francheleins Garnerans Genouilleux Guéreins

Illiat Lurcy

Messimy-sur-

Saône

Mogneneins Montceaux Montmerle-sur-

Saône

Peyzieux-sur-Saône Saint-Étienne-sur-

Chalaronne Thoissey

SIVOS Mogneneins –

Peyzieux-/Saône

Lot 1 - Vérification des installations

électriques et des éclairages de sécurité X X X X X X X X X X X X X X X X

Lot 2 - Vérification des installations gaz

et chauffage X X X X X X X X X

Lot 3 - Vérification des ascenseurs et

appareils de levage X X X X

Lot 4 - Vérification des installations des

alarmes incendie, déclencheurs

manuels, trappes de désenfumage et

portes coupe-feu

X X X X X X X X X X X X X X X X

Lot 6 - Vérification des portes et portails

automatiques et semi-automatiques X X X X X

M. DESCHIZEAUX, Président, propose au conseil communautaire d’autoriser à déclarer sans suite la consultation pour le lot n°5 « Vérification des installations des équipements sportifs, des jeux et sols amortissants » et à lancer une nouvelle consultation pour ce lot car la seule offre remise pour ce lot, par la société APAVE EXPLOITATION FRANCE, est irrégulière dans la mesure où le prestataire ne réalise pas l’ensemble des prestations du cahier des charges.

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré

A l’unanimité,

AUTORISE le Président à signer les marchés mutualisés passés sous la forme d’accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes (avec montants maxima), ainsi que l'ensemble des bons de commandes se rapportant à la CCVSCentre, relatifs à la vérification périodique des équipements et des installations, pour les 5 lots suivants :

LOT DESIGNATION ATTRIBUTAIRE MONTANT ANNUEL ESTIMÉ

01

Vérification des

installations

électriques et des

éclairages de

sécurité

SOCOTEC EQUIPEMENTS

5 place des Frères

Montgolfier

78280 GUYANCOURT

Montant global : 10 041,40 € HT soit 12 049,68 € TTC

Sous-total CCVSCentre : 1 969,10 € HT

Sous-total Chaleins : 735,55 € HT

Sous-total Francheleins : 364,00 € HT

Sous-total Garnerans : 413,60 € HT

Sous-total Genouilleux : 293,05 € HT

Sous-total Guéreins : 546,55 € HT

Sous-Total Illiat : 376,15 € HT

Sous-total Lurcy : 80,00 € HT

Sous-total Messimy-sur-Saône : 501,00 € HT

Sous-total Mogneneins : 419,95 € HT

Sous-total Montceaux : 466,55 € HT

Sous-total Montmerle-sur-Saône : 1 757,05 € HT

Sous-total Peyzieux-sur-Saône : 138,75 € HT

Sous-total Saint-Etienne-sur-Chalaronne : 811,85 € HT

Sous-total Thoissey : 965,75 € HT

Sous-total SIVOS Mogneneins/Peyzieux : 202,50 € HT

Montant estimatif sur 4 ans

40 165,60 € HT soit 48 198,72 € TTC

02

Vérification des

installations gaz et

chauffage

DEKRA INDUSTRIAL

Domaine de la Vallée

Verte

CS 40038

13367 MARSEILLE cedex

11

Montant global : 2 200,00 € HT soit 2 640,00 € TTC

Sous-total CCVSCentre : 895,00 € HT

Sous-total Genouilleux :45,00 € HT

Sous-total Guéreins : 270,00 € HT

Sous-Total Illiat : 135,00 € HT

Sous-total Messimy-sur-Saône. : 135,00 € HT

Sous-total Montceaux : 135,00 € HT

Sous-total Montmerle-sur-Saône : 225,00 € HT

Sous-total Peyzieux-sur-Saône : 135,00 €HT

Sous-total Thoissey : 225,00 € HT

Montant estimatif sur 4 ans

8 800,00 € HT soit 10 560,00 € TTCLOT DESIGNATION ATTRIBUTAIRE MONTANT ANNUEL ESTIMÉ

03

Vérification des

ascenseurs et

appareils de levage

SOCOTEC EQUIPEMENTS

5 place des Frères

Montgolfier

78280 GUYANCOURT

Montant global : 1 393,60 € HT soit 1 672,32 € TTC

Sous-total CCVSCentre : 230,40 € HT

Sous-total Garnerans : 117,60 € HT

Sous-total Montmerle-sur-Saône : 938,00 € HT

Sous-total Thoissey : 107,60 € HT

Montant estimatif sur 4 ans

5 574,40 € HT soit 6 689,28 € TTC

04

Vérification des

installations des

alarmes incendie,

déclencheurs

manuels, trappes de

désenfumage et

portes coupe-feu

EUROFEU SERVICES

Rue Albert Rémy

28250 SENONCHES

Montant global : 2 950,00 € HT soit 3 540,00 € TTC

Sous-total CCVSCentre : 870,00 € HT

Sous-total Chaleins : 135,00 € HT

Sous-total Francheleins : 170,00 € HT

Sous-total Garnerans : 150,00 € HT

Sous-total Genouilleux : 45,00 € HT

Sous-total Guéreins : 160,00 € HT

Sous-Total Illiat : 105,00 € HT

Sous-total Lurcy : 15,00 € HT

Sous-total Messimy-sur-Saône : 60,00 € HT

Sous-total Mogneneins : 30,00 € HT

Sous-total Montceaux : 90,00 € HT

Sous-total Montmerle-sur-Saône : 360,00 € HT

Sous-total Peyzieux-sur-Saône : 55,00 € HT

Sous-total Saint-Etienne-sur-Chalaronne : 200,00 € HT

Sous-total Thoissey : 415,00 € HT

Sous-total SIVOS Mogneneins/Peyzieux : 90,00 € HT

Montant estimatif sur 4 ans

11 800,00 € HT soit 14 160,00 € TTC

06

Vérification des

portes et portails

automatiques et

semi-automatiques

SOCOTEC EQUIPEMENTS

5 place des Frères

Montgolfier

78280 GUYANCOURT

Montant global : 1 052,00 € HT soit 1 262,40 € TTC

Sous-total CCVSCentre : 330,00 € HT

Sous-total Chaleins : 336,00 € HT

Sous-total Guéreins : 60,00 € HT

Sous-total Montmerle-sur-Saône : 270,00 € HT

Sous-total Thoissey : 56,00 € HT

Montant estimatif sur 4 ans

4 208,00 € HT soit 5 049,60 € TTC

Montant estimatif pour la durée totale de 4 ans TOTAL : 70 548,00 € HT soit 84 657,60 € TTC

Les accords-cadres prévoient pour la totalité du groupement de commandes (par période annuelle) des montants maxima :

➔ Pour le lot n°1 (Installations électriques et éclairages de sécurité), de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC par an ➔ Pour le lot n°2 (Installations gaz et chauffage), de 4 000 € HT soit 4 800 € TTC par an ➔ Pour le lot n°3 (Ascenseurs et appareils de levage), de 2 500 € HT soit 3 000 € TTC par an ➔ Pour le lot n°4 (Installations des alarmes incendie, déclencheurs manuels, trappes de désenfumage et portes coupe-feu), de 12 000 € HT soit 14 400 € TTC par an

➔ Pour le lot n°6 (portes et portails automatiques et semi-automatiques), de 3 000 € HT soit 3 600 € TTC par an Soit un montant maximum global de 166 000 euros hors taxes (199 200 euros TTC) pour 4 ans.

PRECISE que l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an (du 1er mars 2024 au 28 février 2025), pouvant être renouvelée 3 fois par période successive d'un an (durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 29 février

2028).

AUTORISE le Président à déclarer sans suite la consultation pour le lot n°5 « Vérification des installations des équipements sportifs, des jeux et sols amortissants » et à lancer une nouvelle consultation pour ce lot.

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait à Montceaux, le 30 janvier 2024

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le

De la notification à l’attributaire du lot n°1 le

De la notification à l’attributaire du lot n°2 le

De la notification à l’attributaire du lot n°3 le

De la notification à l’attributaire du lot n°4 le

De la notification à l’attributaire du lot n°5 le

De la notification à l’attributaire du lot n°6 le

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX