Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ieyebhtm52miyg5
Déliberation - gq1ck6a59ezzu
Déliberation - yb80a7zjaxx6x6
Compte-Rendu - utr1z2w2wgqn67r
Compte-Rendu - r3jw7yol8co5zja
Procès Verbal - e2jjn78xpf0c691
Compte-Rendu - je7r5rqsnwpcqzt
Déliberation - uujv0kojyzajpu1
Déliberation - qdsunesm1kz1yvq
Déliberation - srd1msarqrxbvkb
Compte-Rendu - q8ave9ux28ally
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligny-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - q8ave9ux28ally)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
DU
14
AVRIL
2016
Le
mercredi
jeudi
14
avril
2016
convocation
du
Conseil
Municipal
de
Ligny
en
Cambrésis,
pour
le
jeudi
6
avril
2016
et
dont
l’ordre
du
jour
portait
sur
-__
Approbation
du
Compte
de
gestion
2015
-
Vote
du
compte
administratif
2015
-
Affectation
du
résultat
de
2014
sur
le
Budget
Primitif
2016
-
Vote
des
taux
d'imposition
-
Vote
du
Budget
Primitif
2016
- _
Reconduction
et
fonctionnement
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
juillet
2016
-__
Rémunération
du
personnel
ALSH
juillet
2016
-
Participation
des
familles
-
Participation
Accueil
de
Loisirs
—- Camping
-
Adoption
du
schéma
de
mutualisation
des
services
entre
l'intercommunalité
et
ses
communes
membres
-
Modalités
de
fixation
automatique
des
indemnités
de
fonction
des
Maires
applicables
depuis
le
le
janvier
2016
-
Subvention
de
l’Amicale
des
Anciens
Sapeurs
Pompiers
de
Ligny
-
Questions
diverses
Membres
présents
: Mr
Pierre-Alain
TAISNE,
Mr
Pascal
FOULON,
Mr
Bernard
RONNEL,
Mr
Julien
LEONARD,
Mr
José
CARVALHO,
Mme
Violetta
LOCOSSE
DE
LUCA,
Mme
Valérie
COULON
DEUDON,
Mme
Valérie
LEFEVRE,
Mme
Stéphanie
DESBONNET
BUIRON,
Mme
Karine
AFCHAIN
GERNEZ,
Mr
Jacques
LERICHE
Membres
représentés
: Mme
Virginie
BOUDAILLER
MARLIER
qui
a
donné
procuration
à
Mr
Bernard
RONNEL,
Mme
Anabela
DOMINGUES
BEZELGA
qui
a donné
procuration
à
Mr
Pierre-Alain
TAISNE,
Mr
Frédéric
BRICOUT
qui
a
donné
procuration
à
Mr
Julien
LEONARD,
Mr
Grégory
HERBIN
qui
a donné
procuration
à
Mr
José
CARVALHO,
Mr
Éric
HAVARD
qui
a
donné
procuration
à
Mr
Pascal
FOULON,
Mme
Michèle
BRULANT
BANSE
qui
a donné
procuration
à
Mme
Karine
AFCHAIN
GERNEZ,
Mr
Jacques
RENARD
qui
a donné
procuration
à Mr
Jacques
LERICHE.
Membres
absents
: Mme
Janine
TOURAINNE
LEMAIRE
Monsieur
Julien
LEONARD
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
mars
2016.
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité
sans
remarque
particulière.
1ère
QUESTION
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-Alain
TAISNE,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2015,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
la gestion
et à
la comptabilité
dudit
exercice.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif,
Après
s'être
assuré
que
Madame
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
toutes
les
opérations
réelles
ou
d'ordre
qui
devraient
l'être
et
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
sur
l'exercice
considéré
et
sur
l'exécution
du
budget
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
leurs
valeurs
inactives, Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
Receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
14
Voix
Pour
et
4
Abstentions
(Jacques
LERICHE,
Karine
AFCHAIN,
Michèle
BRULANT
qui
a
donné
procuration
à
Karine
AFCHAIN
et Jacques
RENARD
qui
a donné
procuration
à Jacques
LERICHE).
2ème
QUESTION:
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
2015
(if n'y
a
pas
eu
de
budget
supplémentaire).
Après
avoir
considéré
le
compte
administratif
2015
dressé
par
Monsieur
le
Président
dont
les
résultats
sont
résumés
ci-dessous
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
de
l'exercice
1277
783,57
279
654,88
Dépenses
de
l'exercice
997
033,20
311
794,78
Résultat
de
l'exercice
2014
280
750,37
-
32
139,90
Résultat
antérieur
reporté
785
055,54
-
120
319,02
Résultat
de
clôture
2015
1065805,91
-
152
458,92
Restes
à réaliser
(dépenses)
-
14
167,00
1
065
805,91
-
166
625,92
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
LERICHE,
doyen
d'âge,
reconnaît
la
sincérité
des
résultats,
et
vote
le
compte
administratif
2015
du
Maire
à
14
Voix
Pour
et
4
Abstentions
(Jacques
LERICHE,
Karine
AFCHAIN,
Michèle
BRULANT
qui
a
donné
procuration
à
Karine
AFCHAIN
et Jacques
RENARD
qui
a donné
procuration
à Jacques
LERICHE)
8ème
QUESTION: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
2015
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2016
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
-
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2014
du
budget
de
la
commune
de
Ligny-en-
Cambrésis,
voté
par
délibération
du
14
avril
2016,
- Considérant
que
l'excédent
constaté
à ce
compte
administratif
s'établit
ainsi
qu'il
suit
:
>
Excédent
antérieur
reporté
785
055,54
>
Résultat
propre
de
l'exercice
280
750,37
>
Résultat
cumulé
au
31
décembre
1
065
805,91
>
Résultat
d'investissement
cumulé
:
-32
139,90
+ -
120
319,02
=
- 162
458,92
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
14
Voix
Pour
et
4
Abstentions
(Jacques
LERICHE,
Karine
AFCHAIN,
Michèle
BRULANT
qui
a
donné
procuration
à
Karine
AFCHAIN
et
Jacques
RENARD
qui
a donné
procuration
à Jacques
LERICHE)
décide
d’affecter
l'excédent
de
clôture
de
l'exercice
2015
dans
le
cadre
du
budget
2016
ainsi
qu'il
suit
: Report
de
l'excédent
en
section
de
fonctionnement
(compte
002)
899
179,99
Report
du
déficit
en
section
d'investissement
(compte
001)
-
152
458,92
Réserve
au
compte
1068
166
625,92 Î 4ème
QUESTION:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
les
taux
d'imposition
voté
en
2015.
ll propose
le maintien
des
taux
appliqués
en
2015
soit :
-
Taxe
d'habitation
: 14,20
%
-
Taxe
foncière
(bâtie)
: 16,78
%
-
Taxe
foncière
(non
bâtie)
: 54,44
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
46
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.
Julien
LEONARD
et
M.
Frédéric
BRICOUT
qui
a
donné
procuration
à
M.
Julien
LEONARD)
vote
les
taux
ci-
dessus
proposés
{ 5ème
QUESTION: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
budget
primitif
2016
pour
la
commune
qui
se
présente
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1
521
969,50
2
148
160,99
Section
d'investissement
651
435,92
651
435,92
Après
en
avoir
délibéré,
le
budget
primitif
2016
est
adopté
à
14
Voix
Pour
et
4
Abstentions
(Jacques
LERICHE,
Karine
AFCHAIN,
Michèle
BRULANT
qui
a
donné
procuration
à
Karine
AFCHAIN
et
Jacques
RENARD
qui
a
donné
procuration
à Jacques
LERICHE)
|Gème
QUESTION
:RECONDUCTION
ET
FONCTIONNEMENT
DE
L’ALSH
JUILLET
2016
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
réunie,
la
reconduction
du
Centre
de
Loisirs
du
Jeudi
7 juillet
au
Vendredi
29
juillet
2016,
pour
les
enfants
de
4
à
14
ans,
dans
les
locaux
de
l'Espace
Polyvalent,
et
de
l'Ecole
Maternelle
Place
du
8
mai
et
ses
annexes.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
La
reconduction
du
Centre
de
Loisirs
qui
fonctionnera
du
Jeudi
7 juillet
au
Vendredi
29
juillet
2016.
Le
Centre
sera
ouvert
aux
enfants
âgés
de
4
à
14
ans
dans
les
locaux
de
l'école
maternelle,
place
du
8
mai
et
ses
annexes.
Le
repas
du
midi
et
le
goûter
seront
pris
dans
la
cantine
scolaire.
Une
garderie
sera
assurée
de
7H30
à
9H00
et
de
17H00
à
18H15.
-
Le
recrutement
du
personnel
nécessaire
à
l'encadrement
des
enfants
et
au
fonctionnement
du
centre
:
"
Directeur
adjoint
“Animateurs
et
animatrices,
et
aides
animateurs
ou
animatrices
selon
les
besoins
»“__
D'organiser
des
activités
(jeux,
promenades,
sorties,
etc...)
*__
De
procéder
à
l'acquisition
de
petit
matériel
“De
régler
les
dépenses
sous
forme
de
mandats
administratifs
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
:
"
Du
Conseil
Général
du
Nord
pour
les
enfants
»
Des
Caisses
d'Allocations
Familiales
éventuellement - _
S'engage
à
remettre
en
état
les
locaux
si
des
dégradations
étaient
commises,
à
remplacer
le
matériel
emprunté
manquant,
et
éventuellement
hors
service,
à
observer
les
prescriptions
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
L'UNANIMITE
accepte
la
reconduction
et
le
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs.
Î 7ème
QUESTION
: REMUNERATION
DU
PERSONNEL
ALSH
JUILLET
2016
Suite
à
la décision
de
reconduction
du
centre
de
loisirs
durant
la
période
du
7 juillet
au
29
juillet
2016,
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer A
L'UNANIMITE
la
rémunération
du
personnel
comme
suit
:
A-
Directeur
Adjoint
: cadre
B
« animateur
» - Echelon
6 —1B
393
-
IM
358
1657.65
x 25/30è
=
1 381,38
€
brut
Calculé
au
prorata
du
nombre
de
jours
travaillés
soit
23
jours
(+2
jours
de
préparation
et
rangement) B — Animateur
diplômé
ou
stagiaire
BAFA
Cadre
C
« adjoint
d'animation
» - Echelon
1 —IB
340
—
1M
321
1 486,33
x 25/30è
=
1 238,61
€
brut
Calculé
au
prorata
du
nombre
de
jours
travaillés
soit
23
jours
(+
2
jours
de
préparation
et
rangement) Les
animateurs
qui
assureront
l'encadrement
lors
des
séjours
en
camping
bénéficieront
de
2
jours
de
rémunération
supplémentaires
[ 8ème
QUESTION
: PARTICIPATION
DES
FAMILLES
Suite
à
la
décision
de
reconduction
de
l'accueil
de
loisirs
d'été
du
jeudi
7
juillet
au
vendredi
29
juillet
2016,
il convient
de
déterminer
la
participation
des
familles
;
Avant
de
délibérer,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
répartition
des
tranches
:
1%
tranche
|
2ème
tranche |
3*®tranche
|
4”®tranche
|
5”"®tranche |
6°
tranche
0-369
370-499
500-700
701-1200
1200-1799
+1800
I
précise
également
que
l'inscription
peut
se
faire
à
la
semaine
continue
où
non,
à
la
quinzaine
où
au
mois.
L'absence
pour
tout
motif
quel
qu'il
soit
ne
donnera
lieu
à
aucun
remboursement
(sauf
l'absence
pour
maladie
supérieure
à 5 jours
consécutifs
sur
production
d’un
certificat
médical).
Les
familles
qui
refuseront
de
fournir
les
éléments
nécessaires
au
calcul
de
leur
quotient
familial
se
verront
appliquer
d'office
les
prix de
la 6°"
tranche.
Les
prix
des
47,5"
et
6"
tranches
seront
majorés
de
50
%
pour
les
enfants
de
l'extérieur
sauf
ceux
qui
fréquentent
ou
ont
fréquenté
l'école
de
Ligny. Î 9ème
QUESTION
: PARTICIPATION
ACCUEIL
DE
LOISIRS
- CAMPING
Monsieur
le
Maire
expose
:
Chaque
année,
pour
clôturer
la
fin
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement,
if
est
proposé
aux
enfants
un
voyage
dans
un
parc
d'attraction.
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
enfants
qui
ne
sont
pas
inscrits
la
dernière
semaine
du
centre
puissent
participer
à
ce
voyage
moyennant
une
participation
de
5
euros.
Après
en
avoir
délibérer,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
accepte :
-
Que
les
enfants
non-inscrits
la dernière
semaine
de
l'ALSH
participent
au
voyage
de
fin
de
centre
-__
Qu'une
participation
de
5 euros
soit demandée
aux
parents
pour
cette
sortie
RRRRERER
Durant
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement,
qui
aura
lieu
du 7
juillet
au
29
juillet
2016
inclus,
il est
proposé
d'organiser
un
séjour
camping
qui
se
déroulera
:
-
pour
les
enfants
de
9-14
ans
du
18
au
22
juillet
2015
(5
jours)
Une
participation
financière
des
parents
est
demandée
comme
suit:
ENFANTS
INSCRITS
AVEC
REPAS
Participation
forfaitaire
semaine
de
5 jours
35,00
ENFANTS
INSCRITS
SANS
REPAS
SEMAINE
DE
5 JOURS
Participation
forfaitaire
35,00
Repas
(5
x
3,30)
16,50
TOTAL
51,50
Le
Conseil
Municipal
adopte à
l'unanimité
cette
proposition
10ème
QUESTION
: ADOPTION
DU
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
ENTRE
L'INTERCOMMUNALITE
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
modifiée
par
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
a
rendu
obligatoire
l'élaboration
d'un
schéma
de
mutualisation
des
services
entre
lintercommunalité
et
ses
communes
membres
dans
l'année
qui
suit
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Les
intercommunalités
doivent
adopter
un
schéma
de
mutualisation
des
services
et
doivent
mener
une
réflexion
sur
l'ensemble
des
possibilités
de
mutualisation
et
ce
pour
toute
la
durée
du
mandat.
Le
schéma
de
mutualisation
est
rendu
obligatoire
par
l'article
L.5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
qui
prévoit :
-
Etablissement
d'un
rapport
par
le
Président
de
l'Etablissement
de
Coopération
Intercommunal
relatif aux
mutualisations
des
services.
-
Transmission
du
schéma
à
l'ensemble
des
Conseils
Municipaux
qui
ont
3
mois
pour
se
prononcer
par
délibération.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable. -
Une
approbation
du
schéma
en
Conseil
communautaire
-
Une
mise
en
œuvre
sur
toute
la durée
du
mandat
avec
une
évaluation
annuelle
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
mutualisations
existantes.
Le
conseil
municipal
est
aujourd’hui
sollicité
pour
délivrer
un
avis
sur
le
schéma
de
mutualisation. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le
schéma
de
mutualisation
à
l'unanimité.
llèm
QUESTION:
MODALITE
DE
FIXATION
AUTOMATIQUE
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
MAIRES
APPLICABLES
DEPUIS
LE
1F8
JANVIER
2016
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice
des
mandats
locaux
a
introduit
de
nouvelles
dispositions
concernant
notamment
les
indemnités
des
maires.
Ce
dispositif,
qui
est
entré
en
vigueur
le
1”
janvier
2016,
prévoit
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L
2123-23
du
CGCT
:
- _
Pour
le
maire
:43
%
de
l'indice
brut
1015
soit
1
634,63
par
mois
-__
Pourles
adjoints
:16,5
%
soit
627,24
euros
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
votés
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
8
avril
2014
:
-
Pour
le
maire
:38,7
%
soit
1
471,17
par
mois
-
Pour
les
adjoints
:14,8
%
soit
562,62
euros
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
à
bénéficier
d’une
indemnité
à
un
taux
inférieur
et
propose
le
maintien
des
taux
votés
précédemment.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
Que
les
indemnités
seront
calculées
au
taux
suivants
:
-
Le
maire:
38,7
%
de
l'indice
brut
1015
-
Les
5
adjoints
: 14,8
%
de
l'indice
brut
1015
12ème
QUESTION
:
SUBVENTION
DE
L’AMICALE
DES
ANCIENS
SAPEURS
POMPIERS
DE
LIGNY
EN
CAMBRESIS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'amicale
des
Anciens
Sapeurs-Pompiers
de
Ligny
sollicite
la
commune
pour
le
versement
d’une
subvention
qui
couvrirait
une
partie
des
frais
engagés
pour
l’année
2016.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
de
102,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
autorisés
à
s'exprimer
:
- accepte
cette
proposition,
- Dit
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
compte
6574
13ème
QUESTION
:SUBVENTION
A
LA
SOCIETE
DE
CHASSE
DE
LIGNY
EN
CAMBRESIS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
société
de
chasse
de
Ligny-en-Cambrésis
sollicite
la
commune
pour
le
versement
d’une
subvention
qui
couvrirait
une
partie
des
frais
engagés
pour
l'année
2016.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
de
250,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
17
Voix
POUR,
et
1
Voix
CONTRE
(Mme
Violetta
LOCOSSE)
:
- accepte
cette
proposition,
- Dit
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
compte
6574 14ème
QUESTION
:
PROCEDURE
DE
DECLASSEMENT
DU
CHEMIN
RURAL
DIT
« CHEMIN
AUX
ARBRES
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
des
19
février
2015
et
17
mars
2016,
portant
sur
la
reprise
de
la
propriété
du
Chemin
dit
«Chemin
aux
Arbres»
par
l'Association
Foncière
de
Remembrement.
Suite
à
une
récente
réunion
d'AFR,
les
membres
de
l'association
ont
émis
le
souhait,
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
de
faire
mention,
dans
l'acte
de
rétrocession,
qu'un
droit
de
passage
soit
réservé
exclusivement
aux
agents
communaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- qu'il
soit
mentionné
dans
l'acte
de
rétrocession,
l'autorisation
d’un
droit
de
passage
réservé
exclusivement
aux
agents
communaux.
l'AUESTIONS DIVERSES
1)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
les
ainés
de
la
commune
souhaitent
organiser
un
déplacement
en
Belgique.
Le
coût
du
bus
étant
de
1000
€,
Monsieur
le
maire
interroge
l'assemblée
pour
valider
une
participation
financière
de
la
commune.
POUR
: À
voix
(Monsieur
Jacques
LERICHE)
CONTRE
: 7
voix
ABSTENTION :
1 voix
(Mme
Karine
AFCHAIN)
2)
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
élus
pour
servir
le
repas
des
ainés,
organisé
le
24
avril
prochain.
3)
Une
réflexion
sur
l'aménagement
du
verger
doit
être
menée.
Différentes
idées
sont
proposées
:jardin
ouvrier,
terrain
de
pétanque,
terrain
de
jeux,
création
d’un
chemin
piétonnier,
aire
de
pique-nique
4)
Jennifer
Cook
est
bien
la
seule
héritière
pour
le
don
de
la
montre.
La
date
éventuelle
de
sa
venue
reste
à
définir,
mais
il semblerait
que
ce
soit
fin
août.
Tout
reste
à
définir.
Le
gouvernement
australien
donne
l'autorisation
de
sortir
la
montre
du
territoire
et
de
la
donner
à
une
personne
morale.
La
visite
sera
à
définir
une
fois
que
la
date
sera
réellement
arrêtée.
5)
Mme
Violetta
LOCOSSE
DE
LUCA
interroge
Monsieur
le
Maire,
sur
la
date
de
départ
en
retraite
de
Monsieur
Dominique
MOURANT,
Brigadier-Chef
de
la
commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22
heures
10.