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Procès Verbal - ieyebhtm52miyg5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligny-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Procès Verbal - ieyebhtm52miyg5)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Famille,
Page
1 sur
5
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DE
CONSEIL
DU
20
JANVIER
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ligny-en-Cambrésis,
légalement
convoqué
le
13
Janvier
2025,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie
Salle
des
Cérémonies
à
20
h
00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
LEONARD,
Maire
Membres
présents
(15)
:
Julien
LÉONARD,
Christelle
MERIAUX
OLIVIER,
Aldo
MURA,
Virginie
BOUDAILLIER
MARLIER,
Peggy
HEGO,
Annie
TAISNE
BOURLET,
Anthony
JAUMOTTE,
Laurent
GUILLAUME,
Sandrine
HORNEZ
DHERMIES,
Véronique
LAZON,
Pascal
FOULON,
Pascale
DUSSEAUX
DRUESNES,
Jean-Pierre
LEFEBVRE,
Perrine
MARESSE,
Jean-Michel
VERIN
Membre
représenté
(0)
:
Membre
excusé
(0)
:
Membres
absents
(4)
:MOULIN
Alexandre,
Thomas
LECOMTE,
Philippe
WANTIEZ,
Cristina
PEREFIRA
DE
LIMA
Monsieur
Pascal
FOULON
est
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
-
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025
-
Convention
instaurant
une
participation
financière
pour
toute
inscription
ALSH
extérieure
à la
commune
-
Proposition
de
transfert
du
« vieux
chemin
de
Caudry
» de
la
commune
vers
l’AFR
-
Questions
et
informations
diverses
1°"
question
: Autorisation
d’engager
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à savoir
:
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s’applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
à
engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Page
2
sur
5
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l’organe
délibérante
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L’autorisation
mentionnée
à
l’alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits.
Ces
crédits
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
».
Compte-tenu
du
montant
des
dépenses
d’investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024,
la
hauteur
maximale
des
dépenses
susceptibles
d’être
engagées
atteint
la
somme
de
166
560.61€.
Monsieur
le
Maire
sollicite
cette
autorisation
d’engagement
afin
de
pouvoir
régler
les
dépenses
d’investissement
suivantes
:
212-
Agencements
et aménagements
de
terrains
Aménagement
vestiaire
foot
3
500.00
€
TIC
213-
Constructions
2131-Bâtiments
publics
Rejointoiements
façades
17
583.00
€
TTC
Acquisition
maison
+
frais
de
notaire
18
783.00
€
TTC
2135
Installations
générales
Réfection
logement
+
mur
coup
feu
bibliothèque
8
532.00
€
TTC
215-
Installations,
matériel
et outillage
techniques
2151
— Réseaux
de
voirie
Installation
de
la
fibre
à
l’Église
+
switchs
8
974,00
€
TTC
2152-Installations
de
voirie
Travaux
à
l’entrée
de
la
commune
+
panneau
signalétique
17
148,66
€
TTC
218-
Autres
immobilisations
corporelles
2184-
Matériel
mobilier
garderie
15
000.00
€
TTC
2188-But
Multisports
1 250.00
€
TTC
TOTAL
DE
90
770.66
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus. Page
3
sur
5
2
°e
question
: Autorisation
de
signature
pour
convention
instaurant
une
participation
financière
pour
toute
inscription
ALSH
extérieure
à
la
commune
En
référence
à
la
délibération
040/2023,
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
modalités
d’inscription
à
l’accueil
de
loisirs
pour
les
enfants
âgés
de
4
à
14
ans,
selon
les
conditions
suivantes
:
Ÿ_
Les
enfants
habitant
Ligny-en-Cambrésis
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
commune
ou
à
l’extérieur,
Ÿ”_
Les
enfants
hors
commune
qui
fréquentent
ou
ont
fréquenté
les
écoles
de
la
commune,
Ÿ
Les
enfants
dont
les
parents
travaillent
à
Ligny-en-Cambrésis
(sur
présentation
d’un
justificatif
de
l'employeur)
Ÿ
Les
enfants
ne
correspondant
à aucun
des
critères
ci-dessus
pourront
néanmoins
être
accueillis
dans
la
limite
des
places
disponibles
mais
seront
inscrits
sur
liste
d’attente,
seront
concernés
:
Ÿ”
Les
enfants
dont
les
grands-parents
habitent
Ligny-en-Cambrésis
mais
qui
ne
sont
pas
scolarisés
à Ligny-en-Cambrésis
Ÿ
Les
enfants
habitants
des
communes
extérieures
(seront
prioritaires
les
enfants
habitués
à
venir
au
centre
régulièrement).
Pour
les
enfants
inscrits
sur
liste
d’attente,
la
confirmation
n’interviendra
qu'après
la
clôture
des
inscriptions. Au
regard,
des
inscriptions
des
communes
extérieures,
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
instaurer
une
participation
financière
à
hauteur
de
10
€
par
jour
et
par
enfant.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’autorisation
de
signer
une
convention
relatant
ces
conditions
énumérées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
3îme
question
:Lancement
d’une
procédure
de
cession
à
l’Euro
symbolique
par
la
Commune
à l'AFR
du
vieux
chemin
de
Caudry
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
projet
de
cession
de
la
commune
à
l’Association
Foncière
de
Remembrement,
à l’euro
symbolique
du
chemin
rural
dit
« Vieux
chemin
de
Caudry
».
Une
fois
la
cession
effectuée,
l’AFR
s’engage
à
supporter
toutes
les
dépenses
d’entretien
sans
exception. Ce
chemin,
qui
appartient
au
domaine
privé
communal,
assure
la
liaison
entre
la
rue
Fievet
et
la
ville
de
Caudry. Page
4 sur
5
Afin
de
pouvoir
procéder
à
la
cession,
le
chemin
devra
ne
plus
être
affecté
à
l’usage
du
public.
Conformément
à l’article
L161.10
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
il
convient
de
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à l’aliénation
du
bien
du
domaine
privé
de
la
commune.
Ce
chemin
étant
non
cadastré,
il
convient
également
de
procéder
à
son
bornage
afin
de
définir
juridiquement
et
de
matérialiser
ses
limites
séparatives
et
de
lui
attribuer
des
références
cadastrales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
:
-
De
procéder
à l’enquête
publique
préalable
à l’aliénation
du
chemin
rural
dit
vieux
chemin
de
Caudry
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
avec
l’assistance
d’un
géomètre
expert
au
bornage
du
chemin
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
* Monsieur
MURA
Aldo
demande
des
précisions
quant
à l’installation
récente
de
la
table
de
ping-
pong
aux
Charmilles,
mauvais
positionnement
de
la
table
et
état
délabré
dixit
Madame
BOUDAILLER
Virginie.
Madame
MERIAUX
Christelle
précise
qu’il
aurait
peut-être
fallu
refaire
le
plateau,
Monsieur
le
Maire
ne
souhaite
pas
prendre
partie
dans
une
“"
polémique
et
informe
que
l’équipe
technique
se
rendra
sur
place
pour
consolider
les
structures.
° Madame
BOUDAILLER
Virgine
informe
qu’elle
a
travaillé
sur
le
dossier
service
civique
en
détaillant
les
deux
fiches
mission
avec
l’appui
de
Mathieu
Florent
(Escale
Coop’),
reste
à
valider
par
Monsieur
le
Maire
sur
la
plateforme
et
attendre
l’avis
de
l’agrément.
*
Madame
DHERMIES
Sandrine
propose
l’achat
d’une
machine
à
découpe
pour
l’école
et
le
centre
aéré.
L’idée
de
création
d’un
compte
Amazon
est
évoqué.
°
Monsieur
FOULON
Pascal
demande
l’avancée
des
travaux
concernant
le
feu
rouge
(rue
de
Cambrai)
ainsi
que
les
travaux
dans
la
rue
Jules
Guesde.
Madame
MERIAUX
Christelle
retourne
que
les
entreprises
ont
été
relancées.
* Monsieur
JAUMOTTE
Anthony
informe
que
les
dossiers
de
subvention
ont
été
envoyés
aux
associations,
prévoir
prochainement
une
date
de
commission
des
finances
et
associations
à cet effet.
Monsieur
l’Adjoint
illustre
une
décision
récente
du
Tribunal
de
Grande
Instance
évoquant
l’exemple
d’associations
du
territoire
qui
ont
été
contraintes
de
rembourser
une
somme
de
16
000
€,
il
rappelle
l'importance
de
ne
pas
prendre
part
aux
votes
lorsque
les
membres
d’une
association
sont
parties
prenantes. Monsieur
JAUMOTTE
Anthony
signale
que
l’éclairage
sur
le
terrain
de
foot
est
défectueux
et
sollicite
les
réparations
nécessaires.
°
Monsieur
le
Maire
rappelle
deux
positions
du
Conseil
Municipal
dans
le
programme,
l'installation
des
bornes
électriques
en
précisant
que
le
Sidec
fait
savoir
que
des
fonds
sont
toujours
disponibles
mais
aussi
la
réflexion
d’une
création
d’une
police
intercommunale. Page
5 sur
5
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
les
questions
diverses
débattues,
la
séance
est
levée
à 21
heures
05.
Le
Maire,
Julien
LEONARD
LT
_
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
FOULON