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Déliberation - 7ofibsaxa9007uj
Compte-Rendu - r3jw7yol8co5zja
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligny-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - r3jw7yol8co5zja)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
DU
13
AVRIL
2015
Le
Mardi
7
avril
2015
convocation
du
Conseil
Municipal
de
igny
en
Cambrésis,
poux
le
Lundi
13
avril
2015
et
dont
l'ordre
du
jour
portait
- _
Rémunération
de
la
directrice
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
-
Suppression
d’un
poste
d’animateur
dans
le cadre
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
-
Suppression
de
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
-
Approbation
du
Compte
de
gestion
2014
-
Vote
du
compte
administratif
2014
-
Affectation
du
résultat
de
2014
sur
le Budget
Primitif
2015
-
Vote
des
taux
d'imposition
-
Vote
du
Budget
Primitif
2015
-
Reconduction
et fonctionnement
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
juillet
2015
-
Rémunération
du
personnel
ALSH
juillet
2015
-
Participation
des
familles
-
Participation
Accueil
de
Loisirs
—
Camping
-
Réflexion
sur
les
tarifs
du
Columbarium
-
Signature
de
la
convention
relative
aux
travaux
de
classement
et
d'informatisation
des
archives
municipales
-
Questions
diverses
Membres
présents:
Mr
Pierre-Alain
TAISNE,
Mr
Pascal
FOULON,
Mme
Virginie
BOUDAILLER-MARLIER,
Mr
Bernard
RONNEL,
Mme
Anabela
DOMINGUES
BEZELGA,
Mr
Julien
LEONARD,
Mr
José
CARVALHO,
Mme
Violetta
LOCOSSE
DE
LUCA,
Mme
Janine
TOURAINNE
LEMAIRE,
Mme
Valérie
COULON
DEUDON,
Mme
Stéphanie
DESBONNET
BUIRON,
Mr.
Frédéric
BRICOUT,
Mr
Grégory
HERBIN,
Mme
Valérie
LEFEVRE,
Mme
Karine
AFCHAIN
GERNEZ,
Mr
Jacques
LERICHE,
Mr
Jacques
RENARD
Membres
représentés
: Mr
Eric
HAVARD
qui
a donné
procuration
à M.
Pascal
FOULON,
Mme
Michèle
BRULANT
BANSE
qui
a
donné
procuration
à Mme
Karine
AFCHAIN
GERNEZ,
Monsieur
Frédéric
BRICOUT
a été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
février
2015. Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité
sans
remarque
particulière.
[
jèe
QUESTION:
REFORME
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
- REMUNERATION
DE
LA
DIRECTRICE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
depuis
Septembre
2014,
les
professeurs
des
écoles
qui
se
sont
portés
volontaires
pour
animer
ces
activités
extra*
scolaires
sont
rémunérés
sur
le
taux
horaire
de
19,40
brut.
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
cette
mise
en
œuvre,
il
apparait
indispensable
de
procéder
au
recrutement
d'un
intervenant
pour
assurer
les
fonctions
de
direction
afin
de
répondre
aux
dispositions
réglementaires
de
la
Direction
Jeunesse
et
des
Sports.
Cette
fonction
de
direction
peut
être
assurée
soit
par
un
fonctionnaire
titulaire
et
relevant
d’un
statut
particulier
soit
par
un
animateur
titulaire
au
minimum
du
BAFD
ou
d'un
diplôme
permettant
l'exercice
des
fonctions
de
direction
selon
l'arrêté
du
3
novembre
2014
portant
modification
de
l’arrêté
du
9
février
2007. Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
depuis
janvier
2015,
Madame
Claudie
BERNARD,
Directrice
de
l'école
de
Lägny-en-Cambrésis
assure
les
fonctions
de
Direction
dans
le
cadre
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
revoir
le
taux
horaire
de
l'indemnité
de
Madame
La
Directrice
et
de
le
fixer
à
23,00
€
brut.
Toutefois,
avant
de
délibérer,
Monsieur
le
Maire
tient
à
préciser
que
Cassandra
LEROY,
agent
d'animation,
va
suivre
la
formation
générale
BAFD
(Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur)
du
13
au
20
juin,
l'objectif
étant
qu’elle
prenne
à
compter
de
juillet
2015
la
direction
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
ainsi
que
la
direction
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
dès
la
rentrée
de
Septembre
2015.
Le
Conseil
Municipal
à
14
Voix
Pour,
4
Voix
Contre
(Jacques
LERICHE,
Jacques
RENARD,
Karine
AFCHAIN
et Michèle
BRULANT
qui
a donné
procuration
à Michèle
BRULANT)
et
1 abstention
(Grégory
HERBIN)
:
-
Décide
de
fixer
la
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
l'intervenant
assurant
les
fonctions
de
direction
à
28,00
euros
brut/heure
-
Dit
que
le
versement
de
cette
indemnité
s’appliquera
rétroactivement
à compter
du
6 janvier
2015
-
Dit
que
la
dépense
est
prévue
au
compte
6218
du
budget
communal
Monsieur
Jacques
RENARD
revient
également
sur
la
participation
demandée
aux
familles.
Il
insiste
sur
le
fait
que
la
commune
perçoit
des
aides
de
l'Etat
et
de
la
CAF
et
qu’à
ce
titre
chaque
enfant
mériterait
de
pouvoir
participer
aux
NAP
sans
qu'aucune
participation
financière
soit
demandée
aux
familles.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
question
portant
sur
la
participation
financière
des
familles
n’est
pas
à
l’ordre
du
jour
et
que
cette
question
sera
évoquée
lors
d’un
prochain
conseil.
2ème
QUESTION:
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
11
décembre
2014,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
créer
au
maximum
5
emplois
à
temps
non
complet
à
raison
de
1
à
3
heures
par
semaine
dans
le
grade
d’Adjoint
d'Animation
2è"e
classe
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
dans
le
cadre
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
l’activité
«ÆEveil
Musical»
mis
en
place
depuis
la
rentrée
de
Septembre
2014
dans
le
cadre
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
n’a
pas
rencontré
le
succès
escompté.
Le
nombre
d'inscrits
à
cette
animation
n'étant
pas
suffisant,
il
convient
d'arrêter
cette
activité
pour
le
3ème
trimestre
et
de
supprimer
1 emploi
non
permanent
dans
le grade
d’Adjoint
d'Animation,
Le
tableau
des
emplois
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
est
ainsi
modifié
à
compter
du
13
avril :
Emploi
: Adjoint
d'Animation
2ème
classe
-
Ancien
effectif
: 5
-
Nouvel
effectif : 4
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte
à
l'unanimité
la
modification
du
tableau
des
emplois
non
permanent
8ème
QUESTION
: ANNULATION
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PARTICIPATION
POUR
VOIES
ET
RESEAUX
-
RUE
EUGENE
FIEVET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
29
mai
2008,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
mettre
en
œuvre
la
Participation
pour
Voies
et
Réseaux
: Rue
Eugène
Fievet.
À
l'époque,
il
avait
été
décidé
d'instaurer
cette
taxe
en
vue
de
futures
constructions
dans
la
rue
Eugène
Fievet
impliquant
la
création
et
la
réalisation
des
réseaux
et
de
la
voirie
dans
cette
rue.
I1
convenait
de
mettre
à
la
charge
des
propriétaires
la
totalité
du
coût
des
travaux
étant
donné
qu'aucune
subvention
n'était
prévue. Cette
participation
n’a
finalement
jamais
été
appliquée,
et
aujourd’hui
Monsieur
le Maire
propose
d'annuler
la
mise
en
œuvre
de
la
participation
poux
Voie
et
Réseaux:
rue
Eugène
Fievet.
Selon
Monsieur
le
Maire
cette
taxe
lui
parait
injuste
étant
donné
qu’elle
ne
s'applique
que
dans
cette
rue.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
16
VOIX
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(Mme
Karine
AFCHAIN,
M.
Jacques
RENARD,
et
Mme
Michèle
BRULANT
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Karine
AFCHAIN)
accepte
d'annuler
la mise
en
œuvre
de
la participation
pour
Voies
et Réseaux
— Rue
E.
Fievet
4°"
QUESTION
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2044
- COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-Alain
TAISNE,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2014,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à la
gestion
et
à la comptabilité
dudit
exercice.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif,
Après
s'être
assuré
que
Madame
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
toutes
les
opérations
réelles
ou
d'ordre
qui
devraient
l'être
et
statuant
sur
Fensemble
des
opérations
effectuées
sur
l'exercice
considéré
et
sur
l'exécution
du
budget
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et leurs
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
lexercice
2014
par
le
Receveur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
15
Voix
Pour,
4
Abstentions
(Jacques
LERICHE,
Jacques
RENARD,
Karine
AFCHAIN
et Michèle
BRULANT
qui
a donné
procuration
à Karine
AF CHAIN)
[ g*
QUESTION
: VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
- COMMUNE
|
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
2014
(il
n'y
a
pas
eu
de
budget
supplémentaire).
Après
avoir
considéré
le
compte
administratif
2014
dressé
par
Monsieur
le
Président
dont
les
résultats
sont
résumés
ci-dessous
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
de
l'exercice
1266
445,50
304
315,67
Dépenses
de
l'exercice
997
674,88
278
130,61
Résultat
de
l'exercice
2014
268
770,62
32
184,96
Résultat
antérieur
reporté
680
653,94
-
166
303,98
Résultat
de
clôture
2014
949
424,56
-
120
319,02
Restes
à
réaliser
(dépenses)
-
44
050,00
949
424,56
-__
164
369,02
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
LERICHE,
doyen
d'âge,
reconnaît
la
sincérité
des
résultats,
et
vote
le
compte
administratif
2014
du
Maire
à
14
Voix
Pour,
4
Abstentions
(Jacques
LERICHE,
Jacques
RENARD,
Karine
AFCHAIN
et
Michèle
BRULANT
qui
a
donné
procuration
à
Karine
AFCHAIN)
|gène
QUESTION
:AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
2014
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2015
-
COMMUNE
Le
Conseil
Municipai,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
- Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2014
du
budget
de
la
commune
de
Ligny-en-Cambrésis,
voté
par
délibération
du
18
avril
2015,
- Considérant
que
l'excédent
constaté
à
ce
compte
administratif
s'établit
ainsi
qu'il
suit :
Excédent
antérieur
reporté
Résultat
propre
de
l'exercice
Résultat
cumulé
au
31
décembre
Résultat
d'investissement
cumulé
:
32
184,96
+
- 152
503,98
=
VYVY
680
653.44
268
770.62
949
424,56
- 120
319,02
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
15
Voix
Pour,
4
Abstentions
(Jacques
LERICHE,
Jacques
RENARD,
Karine
AFCHAIN
et
Michèle
BRULANT
qui
a
donné
procuration
à
Karine
AFCHAIN),
décide
d’affecter
l'excédent
de
clôture
de
l’exercice
2014
dans
le cadre
du
budget
2015
ainsi
qu'il
suit :
Report
de
l’excédent
en
section
de
fonctionnement
(compte
002)
Report
du
déficit
en
section
d'investissement
(compte
601)
Réserve
au
compte
1068
785
055,54
-
120
319,02
164
369,02
| 7%
QUESTION
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2015
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
taux
d'imposition
voté
en
2014.
Il propose
le
maintien
des
taux
appliqués
en
2014
soit
:
-
Taxe
d'habitation
: 14,20
%
-
Taxe
foncière
(bâtie)
: 16,78
%
-
Taxe
foncière
(non
bâtie)
: 54,44
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
vote
les
taux
ci-dessus
proposés
|
8ème
QUESTION
: BUDGET
PRIMITIF
2015
- COMMUNE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
budget
primitif
2016
pour
la
commune
qui
se
présente
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1
297
028,54.
1
983
302,54
Section
d'investissement
464
199,02
464
199,02
Après
en
avoir
délibéré,
le
budget
primitif
2015
est
adopté
à
15
voix
pour
et
4
abstentions
(M.
Jacques
LERICHE,
M.
Jacques
RENARD,
Mme
Karine
AFCHAIN
et
Mme
Michèle
BRÜLANT
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Karine
AFCHAIN)
9°"
QUESTION
: RECONDUCTION
ET
FONCTIONNEMENT
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
DE
JUILLET
2015
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
réunie,
la
reconduction
du
Centre
de
Loisirs
du
Lundi
6 juillet
au
Vendredi
81
juillet
2015,
pour
les
enfants
de
4
à
14
ans,
dans
les
locaux
de
l'Espace
Polyvalent,
et
de
l'Ecole
Maternelle
Place
du
8 mai
et ses
annexes.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
projet
pédagogique.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
: -
La
reconduction
du
Centre
de
Loisirs
qui
fonctionnera
du
Lundi
6
juillet
au
Vendredi
31
juillet
2015.
Le
Centre
sera
ouvert
aux
enfants
âgés
de
4
à
14
ans
dans
les
locaux
de
l’école
maternelle,
place
du
8
mai
et
ses
annexes.
Le
repas
du
midi
et
le
goûter
seront
pris
dans
la
cantine
scolaire.
Une
garderie
sera
assurée
de
7H30
à 9H00
et
de
17H00
à
18H15.
-
Le
recrutement
du
personnel
nécessaire
à
l'encadrement
des
enfants
et
au
fonctionnement
du
centre
:
"Directeur
adjoint
"
Animateurs
et
animatrices,
et
aides
animateurs
ou
animatrices
selon
les
besoins
"
D'organiser
des
activités
(jeux,
promenades,
sorties,
ete...)
"
De
procéder
à
l'acquisition
de
petit
matériel
"De
régler
les
dépenses
sous
forme
de
mandats
administratifs
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
:
“Des
Caisses
d’Allocations
Familiales
éventuellement
- _
S'engage
à
remettre
en
état
les
locaux
si
des
dégradations
étaient
commises,
à
remplacer
le
matériel
emprunté
manquant,
et
éventuellement
hors
service,
à
observer
les
prescriptions
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
L’UNANIMITE
accepte
la
reconduction
et
le
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs.
[
10°"
QUESTION
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
: PARTICIPATION
DES
FAMILLES
Suite
à
la
décision
de
reconduction
de
l’accueil
de
loisirs
d'été
du
lundi
6 juillet
au
vendredi
81
juillet
2015,
il convient
de
déterminer
la
participation
des
familles
;
Avant
de
délibérer,
Monsieur
le Maire
rappelle
la répartition
des
tranches
:
1e
tranche
2ème
tranche
3ème
tranche
4ème
tranche
5ème
tranche
6ème
tranche
0-369
370-499
500-600
601-1200
1200-1799
+1800
I
précise
également
que
l'inscription
peut
se
faire
à
la
semaine
continue
ou
non,
à la
quinzaine
on
au
mois.
L'absence
pour
tout
motif
quel
qu’il
soit
ne
donnera
lieu
à
aucun
remboursement
(sauf
l'absence
pour
maladie
supérieure
à
5 jours
consécutifs
sur
production
d’un
certificat
médical).
Les
familles
qui
refuseront
de
fournir
Les
éléments
nécessaires
au
calcul
de
leur
quotient
familial
se
verront
appliquer
d'office
les prix
de
la
6è"e
tranche.
Les
prix
des
dîme
,bème
et
6ème
tranches
seront
majorés
de
50
%
pour
les
enfants
de
l'extérieur
sauf
ceux
qui
fréquentent
ou
ont
fréquenté
l'école
de
Ligny. 3 0L'8€ 30£9€ 3 50€ & S
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304L'0€ 3OT'6C ELTACT SVL'TC 3 AA TA SOT'TL (e) sine etrna a
008 T+ 66LL-LOZL 00Z L-L09 009 - 006 66b - OLE SU 69€ - 0
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008 T + 662 L-LOZL 00Z L- 109 009 - 008 66ÿ - 0€ anuz 69€ - 0
SUIUE SLU99 ououei} Se euoueiz au euysuer ou9g euauei euez ayoues 8481
{sinof cs) 5102 LATHNT SHISI07 30 34LNIO | 11ème
QUESTION
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
: REMUNERATION
DU
PERSONNEL
Suite
à
la
décision
de
reconduction
du
centre
de
loisirs
durant
la
période
du 6
juillet
au
31
juillet
2015,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
À
L'UNANIMITE
la
rémunération
du
personnel
comme
suit
:
A-
Directeur
Adjoint
: cadre
B
« animateur
» - Echelon
6 —IB
893
— IM
358
1657.65
x 28/30
=
1 547,14
€ brut
Calculé
au
prorata
du
nombre
de
jours
travaillés
soit
26
jours
(+2
jours
de
préparation
et
rangement) B
— Animateur
diplômé
ou
stagiaire
BAFA
Cadre
C
« adjoint
d'animation
» - Echelon
1 -IB
340
- IM
321
1486,32
x
28/30
=
1
387,23
€
brut
Calculé
au
prorata
du
nombre
de
jours
travaillés
soit
26
jours
(+
2
jours
de
préparation
et
rangement) Les
animateurs
qui
assureront
l'encadrement
lors
des
séjours
en
camping
bénéficieront
de
2 jours
de
rémunération
supplémentaires.
12ème
QUESTION
: PARTICIPATION
DES
FAMILLES
CENTRE
DE
LOISIRS
JUILLET
2015
- SEJOURS
CAMPING
Durant
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement,
qui
aura
lieu
du
6
juillet
au
81
juillet
2015
inclus,
il
est
proposé
d'organiser
un
séjour
camping
qui
se
déroulera
-
pour
les
enfants
de
9-14
ans
du
20
au
24
juillet
2015
(5
jours)
Une
participation
financière
des
parents
est
demandée
comme
suit :
ENFANTS
INSCRITS
AVEC
REPAS
Participation
forfaitañre
semaine
de
B jours
35,00
ENFANTS
INSCRITS
SANS
REPAS
SEMAINE
DE
5 JOURS
Participation
forfaitaire
35,00
Repas
(5
x 3,80)
16,50
TOTAL
51,50
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
cette
proposition.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
cette
année
les
inscriptions
au
camping
se
feront
en
même
temps
que
les
inscriptions
à
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement 18ème
QUESTION
:
ACCUEIL
DE
LOISIRS
:
POSSIBILITE
PARTICIPER
AU
VOYAGE
DE
FIN
DE
CENTRE
POUR
LES
ENFANTS
NON
INSCRITS
LA
DERNIERE
SEMAINE
DE
L'ALSH
Monsieur
le
Maire
expose
:
Chaque
année,
pour
clôturer
la
fin
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement,
il
est
proposé
aux
enfants
un
voyage
dans
un
parc
d'attraction. Monsieur
le
Maire
propose
que
les
enfants
qui
ne
sont
pas
inscrits
la
dernière
semaine
du
centre
puissent
participer
à ce
voyage
moyennant
une
participation
de
5 euros.
Après
en
avoir
délibérer,
à l’'unaninuté,
les
membres
du
Conseil
accepte
:
-
Que
les
enfants
non-inscrits
la
dernière
semaine
de
l'ALSH
participent
au
voyage
de
fin
de
centre
- _
Qu’'une
participation
de
5
euros
soit
demandée
aux
parents
pour
cette
sortie
14ème
QUESTION:
FIXATION
DES
TARIFS
DE
CONCESSION
AU
COLUMBARIUM,
DES
CAVURNES
ET
DE
LA
TAXE
DE
DISPERSION
DES
CENDRES
AU
JARDIN
DU
SOUVENIR
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2014,
il
avait
été
inscrit
dans
les
dépenses
d'investissement,
la
réalisation
d'un
columbarium,
la
création
de
cavumnes
et
l'aménagement
d’un
espace
de
dispersion
appelé
« jardin
du
souvenir
» au
cimetière
de
Lägny-en-Cambrésis.
Ces
travaux
arrivent
à
leur
terme
et
il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
cet
équipement
qui
va
bientôt
être
proposé
au
public.
Il
convient
également
de
déterminer
la
durée
de
ces
concessions
qui
ne
pourrait
dépasser
30
ou
50
ans,
pour
des
raisons
de
suivi
ou
de
reprise
éventuelle.
Cet
équipement
comprend
:
-
un
columbarium
constitué
d’un
espace
de
12
cases,
chaque
case
peut
contenir
4
urnes,
-
10
cavurnes
pouvant
recueillir
jusqu’à
6 urnes
-
et
d’un
jardin
du
souvenir.
Cette
prestation
pourrait
être
proposée
sur
la base
des
tarifs
suivants
:
COLUMBARIUM
EMPLACEMENT
30 ANS
50
ANS
1
case
de
4
urnes
700,00
€
900,00
€
CAVURNE
EMPLACEMENT
30
ANS
50
ANS
1
cavune
de
6
places
300,00
€
500,00
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
-
Dispersion
des
cendres
au
jardin
du
souvenir
: GRATUIT
-
Fourniture
plaque
d'identification
vierge:
80,00
euros.
La
gravure
est
à
la
charge
de
la
famille
du
défunt
Monsieur
Julien
LEONARD
et
Madame
Violetta
LOCOSSE
proposent
de
limiter
à
50
ans
la
pose
des
plaques
d'identification
Le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
-
Que
les
concessions
du
columbarium
seront
concédées
pour
une
période
de
80
ou
50
ans
-
De
fixer
ainsi
qu'il
suit
les
tarifs,
des
concessions
au
columbarium,
des
cavurnes
et
de
la
taxe
de
dispersion
des
cendres
au
jardin
du
souvenir
:
COLUMBARIUM
EMPLACEMENT
30
ANS
50
ANS
1
case
de
d
urnes
700,00
€
900,00
€ CAVURNE
EMPLACEMENT
30
ANS
50
ANS
1
cavurne
de
6
places
300,00
€
500,00
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
-
Dispersion
des
cendres
au
jardin
du
souvenir
: GRATUIT
-
Fourniture
plaque
d'identification
vierge:
30,00
euros.
La
gravure
est
à
la
charge
de
la
famille
du
défunt
POSE
DES
PLAQUES
D'IDENTIFICATION
Les
membres
du
Conseil
avec
17
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Julien
LEONARD
et
Mme
Violetta
LOCOSSE)
décident
de
ne
pas
limiter
dans
le
temps
la
pose
des
plaques
d'identification
au
jardin
du
souvenir 15°"
QUESTION
: ARCHIVAGE
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
expose
qu’en
raison
de
ses
fonctions,
il est
dépositaire
dés
archives
communales.
Le
maire
est
responsable
civilement
envers
celles-ci,
de
leur
intégrité
et
de
leux
bonne
conservation.
Fort
de
cette
responsabilité,
il
a
pu
constater
que
les
archives
communales
méritaient
que
soit
menée
une
opération
de
tri et d'élimination
permettant
un
classement
rationnel
conforme
aux
instructions
en
vigueur.
Cette
opération
présentant
une
charge
supplémentaire
de
travail
à laquelle
s'ajoute
la
méconnaissance
de
la
méthodologie
à
mettre
en
œuvre,
Monsieur
le
Maire
s’est
rapproché
auprès
de
différentes
structures
qui
proposent
aux
commumes
intéressées
une
mission
d'archivage
comprenant
notamment
la
prise
en
charge
totale
de
l'intégralité
du
fonds
portant
sur
le
tri,
l'élimination,
l'inventaire
et
l'indexation.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
différentes
propositions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
-
de
retenir,
la
Société
CODEXIA
pour
un
devis
total
de
9
600,00
€
HT
comprenant
le
tri,
le
classement,
l'analyse,
la
rédaction
des
bordereaux
d'élimination,
la
saisie
informatique
d’un
instrument
de
recherche
sur
le
logiciel
THESO
ainsi
que
la
maintenance
et
l'hébergement
de
ce
logiciel
offert
pour
les
années
2015
et 2016
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
avec
la
Société
CODEXTA
en
vue
de
lui
confier
une
mission
« Archivage
»
-
Précise
que
la
prestation
a
été
chiffrée
à
9
600,00
€
HT
et
sera
ventilée
sur
les
exercices
2015
et
2016
-
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
à
intervenir
et
plus
généralement
prendre
les
dispositions
nécessaires
en
vue
de
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
QUESTIONS
DIVERSES
1°)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
au
décès
du
petit
Dany,
survenu
le
19
février
2015,
l'association
des
parents
d'élèves
avaient
décidé
de
faire
une
quête
afin
de
participer
aux
frais
des
obsèques.
Le
montant
récolté
s'élève
à
957,00
euros.
2°}
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
que
l'Association
Ado
Dynamic
nouvellement
créée
n’a
perçu
aucune
subvention.
En
contrepartie,
cette
dernière
sollicite
la
mairie
pour
l'achat
de
tee-shirt.
Les
membres
du
Conseil,
à
l'unanimité,
valide
cette
demande. 8°)
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
de
la
décision
prise
lors
du
dernier
Comité
Ribambelle.
Il
a
enfin
été
décidé
que
les
frais
de
fonctionnement
à
la
charge
de
la
commune
seraient
désormais
remboursés.
4°)
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'intervention
de
Monsieur
LEPECQUET
de
la
Société
ECOTERA
venu
exposer
le
projet
éolien
sur
la
4C.
Il
avait
été
convenu
au
cours
de
ce
débat
qu'une
visite
d'un
parc
éolien
serait
organisée.
Cependant,
une
seule
inscription
a
été
enregistrée,
la
visite
a
donc
été
annulée
5°)
Madame
Virginie
BOUDAILLER
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
(SISS)
qui
s'est
déroulée
le
2
avril
2016.
Celui-ci
sera
transmis
aux
membres
du
Conseil.
6°)
Madame
BOUDAILLER
informe
aussi
le
Conseil
qu’un
petit
déjeuner
livré
par
APT
sera
servi
aux
enfants
le
14
avril
2018.
7°)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
dernière
réunion
de
Conseil,
il
avait
été
décidé
de
baptiser
Pécole
publique
de
la
commune
Malcolm
CHISHOLM.
Cependant,
étant
donné
les
discordes
familiales
au
sujet
de
la
visite
officielle
d’un
descendant
de
Malcolm
Chisholm
et
la
donation
de
sa
montre.
il
y
a
lieu
de
s'interroger
si
oui
ou
non
il
faut
garder
ce
nom.
Avant
de
prendre
toutes
décisions,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attendre
qu'un
consensus
familial
soit
trouvé.
8°)
Poux
terminer,
Madame
Violetta
LOCOSSE
demande
qu’une
date
de
fin
de
travaux
du
columbaritum
soit
déterminée.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
les
travaux
sont
actuellement
en
cours
et
qu’il
est
difficile
à
ce
stade
de
fixer
la
date
de
réception
de
travaux
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
heures
50