Compte-Rendu - utr1z2w2wgqn67r

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Compte-Rendu - utr1z2w2wgqn67r Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Ligny-en-Cambrésis. Lien du pdf (Compte-Rendu - utr1z2w2wgqn67r)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

DU 04 AVRIL 2019

Le 27 mars 2019, convocation du Conseil Municipal de Ligny en Cambrésis, pour le 04 avril 2019 et dont l’ordre du jour portait sur :

1- Participation des parents concernant l’ALSH du mercredi - 3ème trimestre 2018-2019 2- Reconduction et fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement juillet 2019 3- Rémunération du personnel ALSH juillet 2019

4- Participation des familles ALSH juillet 2019

5- Participation Accueil de Loisirs – Camping

6- SIDEN-SIAN : Consultation sur les modifications statutaires

7- Demande de subvention FIPDR concernant l’installation d’un système de vidéosurveillance dans la commune

8- Demande de subvention de l’association Siam Boxing Club

9- Admissions en non-valeur

10- Approbation du Compte de gestion 2018

11- Vote du compte administratif 2018

12- Affectation du résultat de 2018 sur le Budget Primitif 2019

13- Vote des taux d’imposition

14- Vote du Budget Primitif 2019

15 - Questions diverses

Membres présents (13) : Pierre-Alain TAISNE, Pascal FOULON, Virginie BOUDAILLER MARLIER, Bernard RONNEL, Julien LEONARD, Janine TOURAINNE LEMAIRE, José CARVALHO, Violetta LOCOSSE DE LUCA, Valerie LEFEVRE, Grégory HERBIN, Stéphanie DESBONNET BUIRON, Eric HAVARD, Karine AFCHAIN GERNEZ

Membres représentés (3) : Anabela DOMINGUES BEZELGA donne procuration à Julien LEONARD, Valérie COULON DEUDON donne procuration à Janine TOURAINNE, Michèle BRULANT BANSE donne procuration à Karine AFCHAIN GERNEZ

Membres absents (3) : Frédéric BRICOUT, Jacques RENARD, Jacques LERICHE (excusé)

Monsieur Julien LEONARD a été élu secrétaire de séance

**********

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur la validation du procès-verbal de la séance du 26 février 2019.

Madame Karine AFCHAIN souhaite revenir sur l’intervention de début de séance de Monsieur le Maire, et notamment sur le comportement des conseillers d’opposition lors des séances des 6 et 26 février. Elle précise que les membres d’opposition ont pris la décision unanime de ne pas siéger aux 2 derniers conseils municipaux. Que ce choix est volontaire et assumé. En effet, les quatre élus d’opposition ont constaté une défection progressive des élus de la majorité, alors que bien souvent la présence des élus d’opposition permet d’atteindre le quorum. Pour autant, ils estiment que l’attitude à leur égard est parfois méprisante, leurs interventions étant à peine tolérées.

Mme Karine AFCHAIN conclut son propos en préconisant à Monsieur le Maire de fédérer ses élus avant de porter un jugement sur l’attitude de l’opposition

Monsieur Grégory HERBIN demande si un plan du village, instaurant le régime de la priorité à droite, a été présenté aux élus lors de la séance du 26 février ?

Monsieur le Maire lui répond, qu’effectivement, un plan a été distribué à chaque conseiller présent lors de cette séance, afin de présenter le projet et connaître l’avis de chacun.

Aucune autre objection n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur Pascal FOULON souhaite intervenir sur la nouvelle demande de subvention inscrite à l’ordre du jour. Il demande à Monsieur le Maire, si les associations vont faire des demandes de subventions avant chaque conseil municipal ? N’y a-t-il pas une date arrêtée pour ce type de demande ? Monsieur le Maire répond à son adjoint, que les demandes de subventions au titre d’évènements exceptionnels, peuvent faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour tout au long de l’année, afin d’en informer les élus et leur permettre d’en discuter et de délibérer le cas échéant.2

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, si une question supplémentaire concernant l’acquisition des parcelles ZH 160 et ZH 262 pour la création du parking poids lourds, peut être ajoutée à l’ordre du jour. Demande acceptée à l’unanimité

1ère QUESTION : ACQUISITION DE PARCELLES CADASTREES ZH 262 et ZH 160 « TOURNEE DU PARADIS »

Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’il est indispensable pour la commune d’acquérir la parcelle cadastrée ZH 262 d’une contenance de 285 m² appartenant à Monsieur Jean-Louis LECOMTE, et ZH 160 d’une contenance de 580 m² appartenant à l’AFIR de Ligny et Haucourt-en-Cambrésis, situées au lieu-dit « Tournée du Paradis».

L’acquisition de ces parcelles permettrait d’aménager, dans de meilleures conditions, le parking poids lourds à la sortie de la commune, rue de Cambrai.

Après concertation avec les propriétaires des parcelles, Monsieur le Maire propose d’acquérir : - la parcelle ZH 262 à Monsieur Jean-Louis LECOMTE pour 1 425,00 € auxquels il faut ajouter approximativement 500 € de frais d’acquisition

- la parcelle ZH 160 à l’AFIR de Ligny et Haucourt-en-Cambrésis à titre gratuit.

Monsieur le Maire soumet cette offre aux Conseillers et leur demande de l’autoriser à signer les documents afférents à ces acquisitions (compromis d’achat plus l’acte authentique à intervenir).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’achat des parcelles ZH 262 et ZH 160 situées au lieudit « Tournée du Paradis », et appartenant à Monsieur Jean-Louis LECOMTE pour la première et à l’AFIR de Ligny et Haucourt-en-Cambrésis pour la seconde,

- AUTORISE le Maire à signer les compromis et les actes authentiques à intervenir qui seront dressés, - PRECISE que la dépense liée à l’exécution de la présente délibération sera inscrite au Budget Primitif 2019 à l’article 2111.

2ème QUESTION : ACCUEIL EXTRA-SCOLAIRE DU MERCREDI (3ème trimestre 2018/2019) : PARTICIPATION DES FAMILLES

Suite à la délibération n°045/2018, prise en séance du 18 juin 2018, décidant de renouveler l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi, pour l’année scolaire 2018 – 2019, Monsieur le Maire propose :

- de fixer les tarifs du 3ème trimestre de l’année scolaire 2018-2019

- que les inscriptions se fassent au trimestre

Il précise que les familles qui refuseront de fournir les éléments nécessaires au calcul de leur quotient familial se verront appliquer d’office les prix de la 6ème tranche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de fixer le droit d’inscription conformément aux tarifs annexés à la présente délibération, - dit que les inscriptions se feront au trimestre

En moyenne, 21 enfants étaient inscrits au cours du 1er et second trimestre 2018/2019. 3 animateurs assurent le service le matin et 2 l’après-midi (moins d’enfants).

3ème QUESTION : RECONDUCTION ET FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DE JUILLET 2019

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée réunie, la reconduction du Centre de Loisirs du Lundi 8 juillet au Vendredi 2 août 2019, pour les enfants de 4 à 14 ans, dans les locaux de l’Espace Polyvalent, et de l’Ecole Maternelle Place du 8 mai et ses annexes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, décide :

- La reconduction du Centre de Loisirs qui fonctionnera du Lundi 8 juillet au Vendredi 2 août 2019. Le Centre sera ouvert aux enfants âgés de 4 à 14 ans dans les locaux de l’école3

maternelle, place du 8 mai et ses annexes. Le repas du midi et le goûter seront pris dans la cantine scolaire. Une garderie sera assurée de 7H30 à 9H00 et de 17H00 à 18H15.

- Le recrutement du personnel nécessaire à l’encadrement des enfants et au fonctionnement du centre :

Directeur adjoint

Animateurs et animatrices, et aides animateurs ou animatrices selon les besoins D’organiser des activités (jeux, promenades, sorties, etc…)

De procéder à l’acquisition de petit matériel

De régler les dépenses sous forme de mandats administratifs

- De solliciter une subvention auprès :

Du Conseil Général du Nord pour les enfants

Des Caisses d’Allocations Familiales éventuellement

- S’engage à remettre en état les locaux si des dégradations étaient commises, à remplacer le matériel emprunté manquant, et éventuellement hors service, à observer les prescriptions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE accepte la reconduction et le fonctionnement de l’accueil de loisirs.

4ème QUESTION : ACCUEIL DE LOISIRS JUILLET 2019 : REMUNERATION DU PERSONNEL

Suite à la décision de reconduction du centre de loisirs durant la période du 8 juillet au 2 août 2019, le Conseil Municipal décide de fixer A L’UNANIMITE la rémunération du personnel comme suit :

A- Directeur Adjoint : cadre B « animateur » - Echelon 6 – IB 431 – IM 381 1 785.38 x 28/30è = 1 666,35 € brut

Calculé au prorata du nombre de jours travaillés soit 26 jours (+2 jours de préparation et rangement)

B – Animateur diplômé ou stagiaire BAFA

Cadre C « adjoint d’animation » - Echelon 1 –IB 348 – IM 326

1 527,64 x 28/30è = 1 425,80 € brut

Calculé au prorata du nombre de jours travaillés soit 26 jours (+ 2 jours de préparation et rangement)

Les animateurs qui assureront l’encadrement lors des séjours en camping bénéficieront de 2 jours de rémunération supplémentaires.

5ème QUESTION : ACCUEIL DE LOISIRS : PARTICIPATION DES FAMILLES

Suite à la décision de reconduction de l’accueil de loisirs d’été du lundi 8 juillet et au vendredi 2 août 2019, il convient de déterminer la participation des familles ;

Avant de délibérer, Monsieur le Maire rappelle la répartition des tranches :

1ère tranche 2ème tranche 3ème tranche 4ème tranche 5ème tranche 6ème tranche 0-369 370-499 500-700 701-1200 1201-1799 +1800

Il précise également que l’inscription peut se faire à la semaine continue ou non, à la quinzaine ou au mois. L’absence pour tout motif quel qu’il soit ne donnera lieu à aucun remboursement (sauf l’absence pour maladie supérieure à 5 jours consécutifs sur production d’un certificat médical). Les familles qui refuseront de fournir les éléments nécessaires au calcul de leur quotient familial se verront appliquer d’office les prix de la 6ème tranche.

Les prix des 4ème ,5ème et 6ème tranches seront majorés de 50 % pour les enfants de l’extérieur sauf ceux qui fréquentent ou ont fréquenté l’école de Ligny.4

6ème QUESTION : PARTICIPATION DES FAMILLES CENTRE DE LOISIRS JUILLET 2019 – SEJOURS CAMPING

Durant l’Accueil de Loisirs sans Hébergement, qui aura lieu du 8 juillet au 2 août 2019 inclus, il est proposé d’organiser un séjour camping qui se déroulera du 8 au 12 juillet 2019 inclus.

Une participation financière de 35 €uros sera demandée aux parents, en plus de l’inscription à la semaine avec repas, pour chaque enfant.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

7ème QUESTION : APPROBATION DE MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIDEN-SIAN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-20, L. 5211-61, L. 5212-16, L. 5711-1 à L. 5711-5 de ce code,

Vu le Code de l’Environnement notamment les articles L. 211-7, L.211-7-2 (différé), L. 211-12, L. 213-12 et L. 566-12-2, Vu la loi d’orientation n° 88.13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation, Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république, Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) (articles 56 à 59),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), Vu la loi n° 2016-1087 du 8 Août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Vu les décrets n° 2014-846 : Mission d’appui, n° 2015-1038 : EPTB-EPAGE (codifiées), n° 2015-526 : Digues et ouvrages (codifiées),

Vu l’arrêté du 20 Janvier 2016 définissant la « Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau » (SOCLE), Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal d’assainissement du nord (SIAN) et création du syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN- SIAN),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France), de sa compétence Eau Potable et Industrielle au SIDEN-SIAN et portant dissolution du SIDEN France,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 Avril 2018 et 28 Janvier 2019,

Considérant que, compte tenu qu’aucun membre du Syndicat ne lui a transféré qu’une seule des deux sous- compétences C1.1 et C1.2 visées sous les sous-articles IV.1.1 et IV.1.2 de ses statuts, il est judicieux de procéder à une modification de ses statuts en regroupant les deux sous-compétences en une seule, à savoir : la compétence Eau Potable C1,

Considérant qu’il est souhaitable que la date de prise d’effet des modifications statutaires faisant l’objet de la présente délibération soit fixée à la date du premier tour de scrutin des prochaines élections municipales, Considérant que par délibération du 7 Février 2019, le Comité Syndical a adopté les modifications statutaires précitées,

Considérant qu’il appartient aux membres du Syndicat de se prononcer sur ces modifications statutaires,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 –

D’approuver les modifications statutaires décidées par le Comité Syndical lors de sa réunion du 7 Février 2019 avec une date de prise d’effet correspondant à celle du premier tour de scrutin des prochaines élections municipales.

ARTICLE 2 –

D’approuver « in extenso » les statuts modifiés du Syndicat tels qu’annexés.

ARTICLE 3 –

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.5

8ème QUESTION : DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR CONCERNANT L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION DANS LA COMMUNE

Il est exposé au Conseil Municipal, que Monsieur le Préfet du Nord, a informé la commune qu’une subvention pouvait être accordée aux collectivités Territoriales, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation, comprenant un volet sécurisation.

A ce titre, dans le cadre du projet de la mise en place de la vidéo-protection, qui constitue un outil complémentaire aux actions de prévention de la délinquance, et afin de sécuriser davantage les administrés et les espaces publics, Monsieur le Maire propose l’installation de 5 caméras situées au City Stade (2), et sur l’Eglise, Place du 8 Mai (3).

Le coût total pour la fourniture et la pose de cette vidéo-protection est évalué, approximativement, à 14 834 € HT.

L’Etat pourrait financer ce projet à hauteur de 40% du montant HT.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation du Conseil Municipal, pour une demande de subvention au titre du FIPDR 2019.

Entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, décide, à 14 voix POUR, 1 voix CONTRE (Michèle BRULANT par procuration donnée à Karine AFCHAIN), et 1 ABSTENTION (Karine AFCHAIN) : - d’approuver le projet de mise en place d’un système de vidéo-protection, avec l’installation de 5 caméras, sur la commune de Ligny-en-Cambrésis,

- d’autoriser Monsieur le Maire à adresser une demande de subvention au titre du FIPDR pour le financement de ce projet,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette demande de subvention.

- d’ouvrir les crédits correspondants à la dépense au budget primitif de l’année 2019.

9ème QUESTION : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION SIAM BOXING CLUB

Monsieur le Maire informe les membres du conseil, que l’association Siam Boxing Club lui a adressé une demande de subvention exceptionnelle, en raison de la participation au Championnat du Monde en Thaïlande, d’une élève du club, Mademoiselle Julie RUFFIN, déjà championne d’Europe junior. Les frais occasionnés pour ce déplacement représentent 1 000 €, et sont exclusivement à la charge de l’association.

Le championnat ayant eu lieu en mars dernier, Monsieur le Maire est fier d’informer aux membres du Conseil Municipal, que Mademoiselle RUFFIN a remporté le titre de championne du monde junior. Face aux bons résultats du club de boxe de la commune, Monsieur le Maire propose d’attribuer, à titre exceptionnel, une subvention au Siam Boxing Club, d’un montant de 500 €uros.

Karine AFCHAIN demande s’il s’agit d’un aide ponctuelle ? OUI

Julien LEONARD précise que cette demande avait été adressée avant le dernier conseil municipal, mais qu’elle n’avait pas été ajoutée à l’ordre du jour, déjà établi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à 10 voix POUR, 1 voix CONTRE (Eric HAVARD), et 5 ABSTENTIONS (Bernard RONNEL, Pascal FOULON, Grégory HERBIN, Valérie LEFEVRE et José CARVALHO)

D’allouer une subvention exceptionnelle de 500 € au Siam Club Boxing, Dit que les crédits seront inscrits à l’article 6574 du Budget primitif 2019.

10ème QUESTION : ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Trésorerie de CAUDRY, lui a communiqué les 2 états d’admissions en non-valeur suivants, les débiteurs étant insaisissables :

- Titre n° 2016-T-2772740033-1 - Trop versé sur facture 778/2016 pour un montant de 40,00 €

- Titre n° 2016-T-107-1 - Solde location de salle en 2016 pour un montant de 130,00 €

Messieurs FOULON, RONNEL, CARVALHO et Madame LOCOSSE s’étonnent de la dette de 130 € ?6

En effet, le débiteur est une personne qui occupe un emploi, et peut être saisissable. Tous les recours ont-ils été entrepris ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- à l’unanimité des membres présents, l’admission en non-valeur du titre n° 2016-T- 2772740033-1 d’un montant de 40,00 €,

- à 5 voix POUR, 8 voix CONTRE (Eric HAVARD, Stéphanie DESBONNET BUIRON, Grégory HERBIN, Valérie LEFEVRE, Violetta LOCOSSE DE LUCA, José CARVALHO, Bernard RONNEL, Pascal FOULON), et 3 ABSTENTIONS (Julien LEONARD, Pierre-Alain TAISNE, Anabela DOMINGUES BEZELGA par procuration donnée à Julien LEONARD), l’admission en non-valeur du titre n° 2016-T-107-1 d’un montant de 130.00 €

- de prévoir les crédits correspondants à l’article 6541 du Budget Primitif 2019 de la commune.

Monsieur le Maire prendra contact avec le débiteur concerné, afin de trouver une solution pour solder la dette.

11ème QUESTION : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre-Alain TAISNE, Maire, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, ainsi que toutes les pièces afférentes à la gestion et à la comptabilité dudit exercice.

Après s’être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures toutes les opérations réelles ou d’ordre qui devraient l’être et statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice considéré et sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et leurs valeurs inactives, Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, déclare, à l’unanimité des membres, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

12ème QUESTION : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, les décisions modificatives 2018 (il n’y a pas eu de budget supplémentaire), et approuver le compte de gestion de Madame le receveur,

Après avoir considéré le compte administratif 2018 dressé par Madame Janine TOURAINNE, doyenne d’âge, dont les résultats sont résumés ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes de l’exercice

Dépenses de l’exercice

Résultat de l’exercice 2018

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture 2018

Restes à réaliser (dépenses)

Restes à encaisser (recettes)

Part affectée à l’investissement

1 328 438,33

1 024 850,46

303 587,87

658 820,80

962 408,67

-

191 003.73

582 344,11

419 499,35

162 844,76

- 283 796,07

- 120 951,31

- 87 278.00

17 225,58

771 404.94 - 191 003,73

Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Janine TOURAINNE, reconnaît la sincérité des résultats, et vote le compte administratif 2018 du Maire à 13 Voix Pour, 1 voix CONTRE (Michèle BRULANT BANSE par procuration donnée à Karine AFCHAIN GERNEZ), et 1 Abstention (Karine AFCHAIN GERNEZ)7

13ème QUESTION : AFFECTATION DES RESULTATS DE 2018 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

- Vu le compte administratif de l’exercice 2017 du budget de la commune de Ligny-en-Cambrésis, voté par délibération du 04 avril 2019,

- Considérant que l’excédent constaté à ce compte administratif s’établit ainsi qu’il suit :

Excédent antérieur reporté 658 820,80

Résultat propre de l’exercice 303 587,87

Résultat cumulé au 31 décembre 962 408,67

Résultat d’investissement cumulé :

162 844,76 + - 283 796,07 = - 120 951,31

Reste à réaliser 87 278,00

Reste à encaisser 17 225,58

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 Voix Pour, et 2 Abstentions (Karine AFCHAIN GERNEZ et Michèle BRULANT BANSE par procuration donnée à Karine AFCHAIN GERNEZ), décide d’affecter l’excédent de clôture de l’exercice 2018 dans le cadre du budget 2019 ainsi qu’il suit : Report de l’excédent en section de fonctionnement (compte 002) 771 404,94 Report du déficit en section d’investissement (compte 001) - 120 951,31 Réserve au compte 1068 (pour compenser le déficit d’investissement) 191 003,73

14ème QUESTION : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Avant de passer au vote des taux, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, avoir reçu un courrier de la SCI HIATUS / MECAJET (préalablement présenté en commission des impôts). En effet, après consultation du centre des impôts, il se trouve que l’entreprise MECAJET paye environ 23 000 €uros d’impôts fonciers pour l’ensemble de ses bâtiments. Cela constitue une charge fixe qui crée une distorsion de concurrence avec les pays de l’Est.

Monsieur Jette demande un dégrèvement de la taxe foncière sur les bâtiments industriels. L’ensemble du conseil municipal réagit en disant que cette question devra être traitée en commission finances avant d’arriver au conseil municipal. Monsieur le Maire approuve cette décision.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les taux d’imposition votés en 2018.

Pour l’année 2019, il propose le maintien des taux appliqués en 2018 soit : - Taxe d’habitation : 14,20 %

- Taxe foncière (bâtie) : 16,78 %

- Taxe foncière (non bâtie) : 54,44 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de maintenir les taux appliqués en 2018, pour l’année 2019.

Madame Karine AFCHAIN GERNEZ rappelle qu’à l’occasion de la présentation de ses vœux à la population, Monsieur le Maire avait annoncé la non augmentation des taux d’imposition en 2019, alors qu’il s’agit d’une décision soumise à délibération après consultation de l’avis des membres du conseil municipal. Monsieur le Maire pense avoir dit « sous réserve de l’accord du conseil municipal » (revoir le discours du bulletin communal).

15ème QUESTION : BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du budget primitif 2019 pour la commune qui se présente comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 436 517,73 2 064 649,82

Section d’investissement 743 674,22 743 674,228

Madame Karine AFCHAIN GERNEZ demande combien d’aide aux permis ont été accordées depuis sa création ?

Monsieur le Maire répond une dizaine / an. L’enveloppe de 6000 € réservée au départ de ce projet n’est donc pas encore épuisée.

Monsieur Eric HAVARD demande ce que comprend le contrat avec l’entreprise WANECQ ? Il s’agit d’un contrat d’entretien annuel pour l’entretien des massifs, et la taille des haies et des arbres de la commune.

Concernant les travaux d’investissement programmés au lotissement « les Belles Terres », le devis de l’entreprise Descamps est important, dû à un gros problème d’assainissement. Les travaux vont toutefois pouvoir être réalisés en 2019, puisque la prescription de 30 ans est tombée en 2018.

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2019 est adopté à 14 Voix Pour, 1 voix CONTRE (Michèle BRULANT BANSE par procuration donnée à Karine AFCHAIN GERNEZ), et 1 ABSTENTION (Karine AFCHAIN GERNEZ)

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1/ Elections européennes 26/05/2019 :

Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes ont lieu le dimanche 26 mai, et que l’une des fonctions des membres du conseil municipal est de tenir les bureaux de vote. Il demande aux membres présents de se positionner sur le tableau qu’il fait circuler.

2/ Opération « Nettoyons la nature » :

Monsieur le Maire rappelle que l’opération ‘Nettoyons la nature », aura lieu le samedi 6 avril à 10h00, suite à une demande du conseil municipal des enfants. Les élus qui souhaitent y participer sont les bienvenus.

3/ Cantine scolaire :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil, qu’il y a de plus en plus d’inscriptions à la cantine scolaire. 120 enfants ont été accueillis ce 4 avril. Ceci occasionne un problème d’espace et de sécurité. Il y aurait lieu de penser à des travaux d’agrandissement.

4/ Marche Multi’form :

Comme chaque année, la marche multi’form aura lieu. Cette année la date du 8 avril a été retenue.

5/ repas des ainés :

Le repas des ainés aura lieu le dimanche 28 avril. Pour les personnes âgées ne pouvant se déplacer, les repas seront distribués le matin à leur domicile. L’association Ligny En Fêtes prendra à sa charge la sonorisation assurée par un prestataire.

6/ Logement 16 place Jean Jaurès :

Le locataire occupant l’appartement 1 du 16 place Jean Jaurès a déménagé début mars. Un nouveau locataire a pris possession des lieux le 21 mars. Il s’agit d’une mère de famille avec 3 enfants.

7/ Utilisation de l’ancienne bibliothèque :

Suite à la réunion de la commission fêtes, il est proposé aux membres du conseil municipal de reconvertir l’ancienne bibliothèque, et ancienne salle de réunion des associations, en foyer pour les jeunes adolescents de la commune, comme à pu le faire la commune de Bévillers. Son ouverture serait programmée après l’installation de la vidéo-protection.

Monsieur Pascal FOULON demande ce qui est prévu en cas de dégradations ou de débordements, par les jeunes fréquentant le lieu ?

Monsieur le Maire propose de se déplacer personnellement une première fois, puis de prévoir la fermeture du foyer pendant 3 semaines en cas de récidive.

Les jeunes signeront un règlement avant de pouvoir fréquenter les lieux. L’objectif étant de les responsabiliser. Cette méthode est utilisée à Bévillers, et les résultats sont satisfaisants.

La parole est laissée aux élus :

Monsieur Pascal FOULON rappelle que toutes les associations doivent présenter leur demande de subvention de l’année en cours, avant le conseil municipal de février, seule séance durant laquelle les subventions aux associations sont délibérées. Exception faite pour le club de football dont la saison se termine en juin.9

Madame Violetta LOCOSSE DE LUCA rappelle une nouvelle fois, que des panneaux publicitaires restent sur la commune longtemps après le passage des intervenants, qui « oublient » de les retirer. Ces panneaux finissent même parfois sur les routes !

Elle demande qu’une règlementation sur l’affichage sauvage soit mise en place.

Monsieur Grégory HERBIN demande à quelle heure est programmée la sonnerie des cloches de l’Eglise ? Monsieur Bernard RONNEL, adjoint aux travaux, répond que les cloches sonnent chaque jour à 7h10 – 12h10 et 19h10. L’entreprise LEPERS est en charge de l’entretien et de la programmation de l’horloge du clocher.

Madame Stéphanie DESBONNET souligne que les livraisons à domicile du repas des ainés, seront assurées par Valérie COULON et Anabela DOMINGUES BEZELGA.

Monsieur Eric HAVARD demande s’il est possible de se renseigner pour faire sonner la sirène d’alerte à la population, une seule fois par mois, comme cela se fait dans les autres communes. A ce jour la sirène retenti tous les samedis. Pourquoi cette récurrence ?

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22 heures

Membres présents devant signer :

Pierre-Alain TAISNE Pascal FOULON Virginie BOUDAILLER

Bernard RONNEL Julien LEONARD Janine TOURAINNE

José CARVALHO Violetta LOCOSSE DE LUCA Valérie LEFEVRE

Grégory HERBIN Stéphanie DESBONNET Eric HAVARD

Karine AFCHAIN