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Déliberation - LDD 01.07.2022 Valide
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Loubeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - LDD 01.07.2022 Valide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
1
Liste des délibérations
Conseil municipal du vendredi 1er juillet 2022
Nombre de conseiller municipal en exercice : 15
Par suite d’une convocation en date du 23 juin 2022, les membres composant le Conseil municipal de LOUBEYRAT se sont
réunis, Salle polyvalente, le 1er juillet 2022 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Sébastien BLANC, Maire.
Présents : M. BLANC Sébastien, Le maire
Mme BARADUC Gaëlle, M. BERTHELOT Laurent, M BONNY. Corentin, Mme CAUDRELIER-PEYNET Valérie, Mme ENGEL Karine,
M. EVRAIN Pierre, Mme FAIDIT Catherine, Mme GARDARIN Evelyne, Mme GILLES Lucie, M. GUILLOT Lionel, M. HARDOUIN
Frédéric, M. LOBREGAT Stéphane, Mme TAMISIER Sylvie.
Excusée : Mme DEBRIOUDE Jessica ayant donné pouvoir à Mme Sylvie TAMISIER
Absent : /
M. Stéphane LOBREGAT a été élu secrétaire de séance.
Décisions du Conseil municipal :
• Délibération n° 2022-07-001 examinée le 01/07/2022 - Budget communal : décision modificative n°2
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition de décision modificative n°2 du budget communal. Les principales modifications sont les suivantes :
o Imputation remboursement d’une annuité d’emprunt erronée (erreur budget). o FCTVA perçu plus important que prévu au budget primitif.
o Indemnisation COVID non prévue au budget primitif.
o Subvention DSIL prévue au budget primitif pour l’insonorisation du groupe scolaire non attribuée.
• Délibération n° 2022-07-002 examinée le 01/07/2022 - Budget assainissement : décision modificative n°2
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition de décision modificative n°2 du budget assainissement. Les principales modifications sont dues à des ajustements budgétaires suite à un FCTVA moins important que prévu au budget primitif, et à une régularisation d’intérêts d’une annuité d’emprunt de 2020.
• Délibération n° 2022-07-003 examinée le 01/07/2022 - Gestion d’un bien de section - parcelle ZM 21 – Les Charmais
Pour faire suite à une demande d’un administré pour la mise à disposition d’une parcelle, dont le statut correspond à un bien de section de Bargeneuve et des Vaurands, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de louer la parcelle ZM 21 à compter du 01/07/2022 via un convention de mise à disposition pour une durée de 8 ans, pour un montant de 3,53€/an (calcul selon valeur fermage). Les bosquets et arbres présents sur la parcelle ne pourront pas être coupés.
• Délibération n° 2022-07-004 examinée le 01/07/2022 - Mise à disposition d’un local communal à l’association Loub’Epice
La convention de mise à disposition d’un local communal pour l’association Loub’Epice prend fin au 07/07/2022. L’association a transmis le bilan comptable de l’année 2021 établie par une société d’expertise comptable, laissant apparaitre un excédent significatif. La commune a attribué une subvention équivalente à 3 900 euros depuis le 01/10/2020 à travers une mise à disposition du local. Il 2
est proposé de mettre fin à cette subvention de fonctionnement au vu du bilan comptable et de permettre une installation plus stable à l’association via un bail commercial. Le Conseil municipal, avec 11 votes pour et 4 abstentions (Mme BARADUC, M. BONNY, Mme CAUDRELIER-PEYNET, Mme FAIDIT), délibère pour l’établissement, d’un bail commercial à compter du 01/11/2022, avec un loyer de 200 euros par mois hors charges. La mise à disposition telle qu’elle est appliquée à ce jour est prolongée jusqu’au 31/10/2022. Il est précisé que Loub’Epice pourra, au même titre que l’ensemble des associations, déposer des demandes de subventions pour la réalisation de manifestations ponctuelles.
• Délibération n° 2022-07-005 examinée le 01/07/2022 - Demande de subvention de la coopérative scolaire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1 360 euros conformément à la demande de la coopérative scolaire.
• Délibération n° 2022-07-006 examinée le 01/07/2022 - Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme (TE63) : Rapport d’activité 2020 et compte administratif 2020
Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activité 2020 et du compte administratif de la même année du Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme.