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Procès Verbal - PV CM 30 09 2023
Déliberation - N 30
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 30)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Numérique,
DCM_2024_05_30
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT |
————— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d’AVIGNON ‘ | Séance publique du : 28 SEPTEMBRE
—— 2024
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HÉLLE, M. Claude NAHOUM, M. Paui-Roger GONTARD,
‘M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD,
M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND,
M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN,
Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET,
Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Armaud RENOUARD, Mme Carole MONTAGNAC,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZQUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Catherine GAY par Mme Cécile HELLE
Mme Laure MINSSEN par M. Paui-Roger GONTARD
M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIERE
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM
M. Thierry VALLEJOS par Mme Marie-Anne BERTRAND |
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Carole MONTAGNAC
M. Paul RUAT par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
Mme Murielle MAGDELEINE par M. Arnaud RENOUARD
AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X0100019fa6-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024
Date de réception en préfecture: 2 OCTOBRE 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X0100019fa6-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024
. Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2024
30
FINANCES : Adhésion de la Ville à des centrales d’achats.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité
économique de la commande publique, ce qui amène de plus en plus à recourir aux centrales
d'achats. La Ville d'Avignon souhaite adhérer à plusieurs centrales d'achat spécialisées
: la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP), la Centrale d'Achat du Numérique et
des Télécoms (CANUT) et la Centrale d'Achat du Syndicat Mixte d'Ingénierie pour les
Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM).
Présentation de la CATP :
La CATP, créée en 2011 par des élus locaux, est leader dans le marché de l'achat public
de matériels et prestations intellectuelles liés à la mobilité. Avec un chiffre d'affaires de 184
millions d'euros en 2023 et plus de 520 adhérents, elle offre de nombreux avantages aux
acheteurs publics, notamment:
e Gain de temps grâce à des procédures rapides et sécurisées,
e Tarifs avantageux et garanties négociées grâce aux volumes d'achat importants,
e Catalogue couvrant une grande partie des besoins des collectivités,
e Expertise et accompagnement tout au long du processus d'achat.
Présentation de la CANUT :
La CANUT est une centrale d'achat dédiée au numérique et aux télécoms, permettant une
gestion simplifiée des achats et une gouvernance transparente. Ses objectifs incluent :
e Une gestion simplifiée des achats,
e Des marchés adaptés aux besoins des collectivités,
e Des frais d'accès réduits,
e Une relation directe avec les titulaires pour l'exécution des marchés,
e Une représentation des intérêts des adhérents face aux titulaires de marchés.
Présentation du SICTIAM :
Le SICTIAM (Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires innovants des
Alpes et de la Méditerranée), créé en 1989 par 14 communes pionnières, est un acteur
AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X0100019fa6-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024 3
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 ‘ majeur dans le domaine des services numériques et énergétiques en France. Le SICTIAM
fournit un large éventail de services numériques axés sur l'innovation et l'intelligence
artificielle. ‘
L'adhésion à la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP), à la Centrale d'Achat du
Numérique et des Télécoms (CANUT) et à la Centrale d'Achat du Syndicat Mixte d'Ingénierie
pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) est
une opportunité pour la Ville d'Avignon. ‘ ‘
Le besoin de la collectivité d'acquérir régulièrement du matériel informatique et des
équipements de transport pour soutenir ses activités et services à la population est avéré.
L'achat dans ces domaines constitue un' poste budgétaire significatif et il est dans l'intérêt de
la collectivité de rechercher des moyens d'optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité
du matériel et la qualité des prestations réalisées.
La mutualisation des achats constitue un levier important pour l'efficacité économique de ia
commande publique.
Les marchés du numérique, des télécoms et de la mobilité sont techniques, évoluent
rapidement, et nécessitent l'expertise d'acheteurs spécialisés.
Les coûts d'adhésion aux centrales sont les suivants :
e CATP : Pas de coût d'adhésion, | | |
e CANUT : 720.00 € pour le premier marché et un plafond à 2 160.00 € HT au-delà de 6
marchés,
e SICTIAM :.5 900.00 € par an, calculée au prorata temporis de la date d'adhésion
effective pour l'année en cours, soit pour une adhésion à compter du 4er octobre, un
montant de 1475 euros. |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
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Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE:2024 ‘ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'adhésion à la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP), à la Centrale
d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) et à la Centrale d'Achat du Syndicat Mixte
d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée
(SICTIAM):
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires
pour formaliser ces adhésions, à prendre toutes les mesures nécessaires pour leur mise en
œuvre, et à réaliser et suivre l'ensemble du processus de souscription aux marchés et aux
actes associés auprès de ces centrales d'achat; |
- IMPUTE les dépenses d'adhésion sur le chapitre 011, compte 6281.
ADOPTE
Le Maire | Le Secrétaire de Séance |
Mme Cécile HELLE Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 2 OCTOBRE 2024
ACTE PUBLIELE {4 OCT, 20%
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Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 .