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Déliberation - DCM 2023 050 Duree Annuelle du Temps de Travail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 050 Duree Annuelle du Temps de Travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
3
JUILLET
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
3 juillet
2023
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
27 juin
2023
— Nombre
de membres
29
— Présents
24
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs :
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DELUK
-
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
RICHEMONT
Xavier,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
RENAULT
Alexandra,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
avant
donné
procuration
:
de
MIEULLE
Roger
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
MARTIN
Denis
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LEDERNET
Christian)
Absents
excusés
: ALLARD
Mickaël
Absents
: DUPUIS
Virginie
Secrétaire
de
Séance
: RENAULT
Alexandra
DCM
N°2023
— 050
: VALIDATION
DE
LA
DUREE
ANNUELLE
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
adjoint
au
Maire
chargé
du
personnel
et Maire
délégué.
Monsieur
DAVY
prend
la parole
au
sujet
du
temps
de
travail
du
personnel
communal.
A
la
demande
de
la
Préfecture,
il
nous
faut
indiquer
comment
en
est
calculée
la
durée
annuelle
légale.
Celle-ci,
pour
un
agent
à
temps
complet,
est
fixée
à
1607
heures,
soit
35
heures
hebdomadaires
Gartiere
I du
décret
n°2000-815).
Pour
rappel,
la
délibération
n°2021-065
du
13
septembre
2021
confirmait
que
la
commune
de
Morannes
sur
Sarthe-Daumeray
respectait
la
réglementation
des
1607
heures
annuelles.
I! nous
faut
maintenant
en
préciser
le calcul :
Nombre
total
de jours
sur
l’année
366
- Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
104
- Congés
annuels
: 5 fois
les obligations
hebdomadaires
de travail
25
- Jours
fériés
9
Nombre de
jours
travaillés
=
366
— (104+F25+9)
228
Nombre
d’heures
travaillées
= 228
x 7 heures
=
1596
(arrondi
à
la centaine
supérieure)
|
1600
+ Journée
de
solidarité
(lundi
de
Pentecôte)
7
TOTAL
EN
HEURES
: |
1607
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
prend
acte
du
calcul
de
la
durée
annuelle
de
travail
des
agents
de
la
commune,
prend
acte
de
la
conformité
à
la
réglementation
des
1607
heures
et
confirme
donc
les
cycles
et
organisations
de
travail
actuellement
appliquées
aux
agents
de
la commune.
La
présente
délibération
sera
transmise
en préfecture.
Fait
et délibéré les jjour,
mois
et an
ci--dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230703-DCM2023-050-DE Date de télétransmission : 17/07/2023 Date de réception préfecture : 17/07/2023