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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 044 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 6 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 044 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
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ES
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2016-044
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2016 Sommaire
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin
Poitou-Charentes
47-2016-07-01-004 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d’un danger ponctuel dans
l’immeuble sis 5 rue Laglène sur la commune de PUJOLS (2 pages) Page 4
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
47-2016-06-30-008 - Arrêté Dérogation BNSSA Coline SOULIER (1 page) Page 6
47-2016-06-30-006 - arrêté Dérogation BNSSA DEBAULIEU-DENYS (1 page) Page 7
47-2016-06-30-011 - arrêté Dérogation BNSSA Jean SELLES (1 page) Page 8
47-2016-06-30-010 - arrêté Dérogation BNSSA Kevin VERNIEST (1 page) Page 9
47-2016-06-30-007 - arrêté Dérogation BNSSA Mathilde MEEKEL (1 page) Page 10
47-2016-06-30-012 - arrêté Dérogation BNSSA Romain SAUBIE (1 page) Page 11
47-2016-06-30-009 - arrêté Dérogation BNSSA Ugo PIGNON (1 page) Page 12
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47)
47-2016-07-01-005 - Arrêté fermeture exceptionnelle Trésorerie Penne d'Agenais le 7
juillet 2016 (1 page) Page 13
Direction départementale des territoires
47-2016-07-01-006 - Arrêté ordonnant la consignation des fonds au profit de la commune
de Nérac destinés au financement des mesures foncières définies par le plan de prévention
des risques technologiques de Sobegal à Nérac et prévoyant les modalités de leur
déconsignation (3 pages) Page 14
47-2016-06-30-004 - Arrêté préfectoral approuvant le schéma départemental de gestion
cynégétique modifié pour le département du Lot-et-Garonne (3 pages) Page 17
47-2016-07-01-007 - Arrêté Préfectoral déclarant cessibles, en vue de l'expropriation
demandée par la DREAL Aquitaine Limousin Poitou Charentes, les terrains nécessaires au
projet d'aménagement de la RN 21, section accès sud de Villeneuve-sur-Lot (27 pages) Page 20
47-2016-06-30-003 - Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de
destruction des animaux d'espèces classées nuisibles dans le département de
Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 (3 pages) Page 47
47-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans
le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 (12 pages) Page 50
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2016-06-30-005 - Arrêté fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature et la
date de limite de dépôt auprès de la commission de propagande des documents à envoyer
aux électeurs pour l’élection départementale partielle du canton le Livradais des 11 et 18
septembre 2016 (2 pages) Page 62
Sous-préfecture de Marmande
47-2016-07-01-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un slalom automobile en côte
Argenton-Bouglon, les 16 et 17 juillet 2016 par l'ASA Gascogne Agenais (15 pages) Page 64
2 47-2016-07-05-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste à Gaujac le
24 juillet 2016 par l'Etoile Cycliste Bazeillaise (2 pages) Page 79
47-2016-07-01-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste le 15 août
2016 à Sainte Bazeille par l'Etoile Cycliste Bazeillaise (6 pages) Page 81
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail -
Promotion du 14 juillet 2016 (29 pages) Page 87
3 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
AT © » Agence Régionale de Santé Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes
Délégation départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral n°
relatif au traitement d’un danger ponctuel dans l'immeuble sis 5 rue Laglène sur la commune de PUJOLS
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique et notamment son article L 1311-4;
VU le règlement sanitaire départemental en date du 26 octobre 1983 et particulièrement son article 51 ;
VU le rapport établi par la délégation départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes en date du 16 décembre 2015, relatant les faits constatés dans la maison située 5 rue Laglène sur la commune de PUJOLS, dont Mme BENSAÏDANI, résidant 15 rue Pierre Richard à Bias est la propriétaire ;
VU le courrier adressé à Mme BENSAÏDANI en date du 16 décembre 2015 lui indiquant la suspension de la procédure d'urgence en raison de la vacance des lieux mais la mettant en garde contre toute remise en location sans réalisation préalable des travaux de mise en sécurité électrique ;
VU le courrier adressé à Mme BENSAÏDANI en date des 15 juin 2016, resté sans réponse dans le délai imparti, relatif à la remise en location des lieux révélée par la CAF de Lot-et-Garonne ;
CONSIDERANT qu'il ressort du rapport susvisé que la dangerosité de l'installation électrique menace la sécurité des occupants de cet immeuble ;
CONSIDERANT que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé publique et, notamment pour celle des occupants et nécessite une intervention urgente afin d’écarter tout risque ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE :
ARTICLE 1%:
Madame BENSAÏDANI est mise en demeure d'exécuter, sous 15 jours à compter de la notification du présent arrêté, la mesure suivante :
- mise en sécurité, par un professionnel qualifié, de l'installation électrique de la maison.
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-07-01-004 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d’un danger ponctuel dans l’immeuble sis 5 rue Laglène sur la commune de PUJOLS 4 ARTICLE 2 :
En cas d'inexécution des mesures prescrites dans le délai imparti, le Maire de Pujols ou, à défaut, le Préfet, procédera à leur exécution d'office aux frais de Mme BENSAÏDANI sans autre mise en demeure préalable.
La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet 33000 BORDEAUX) dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
ARTICLE 4 : |
Le présent arrêté sera notifié à Mme BENSAIDANI et aux occupants du logement. Il sera transmis à M. le Maire de Pujols.
ARTICLE 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Pujols, le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'ARS d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot-et-Garonne.
Agen, le /1 JUIL. 2016
Pour le Préfet,
Le Le Général,
Jacques RANCHERE
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-07-01-004 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d’un danger ponctuel dans l’immeuble sis 5 rue Laglène sur la commune de PUJOLS 5 w" h à
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PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale
de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Pôle cohésion sociale
Arrêté de dérogation du BNSSA
Le Préfet de Lot et Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.
VU les articles A.322-09 à A.322-11 du code du sport,
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation,
VU la demande présentée par Monsieur Jean-Claude GUENIN, Maire de Casteljaloux, en date du 30 juin 2016 (enregistrée le 30/06/2016), attestant de la recherche infructueuse de titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif (option activités de la natation) ou du diplôme de maître nageur sauveteur.
ARRETE
Article ler :
Une dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade du lac de Clarens, est accordée :
du 1 juillet au 01 septembre 2016, à Mme Coline SOULIER née le 13/01/1998 à Saint Maurice, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de Dordogne à Périgueux le 16 avril 2015 sous le n° 24-15-02].
Article 2 :
Cette dérogation n’autorise pas l’intéressée à exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d'encadrement des activités de la natation.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen, le 30 juin 2016
Pour le Préfet,
L’inspectrice de la Jeunesse et des Sports,
Cheffe du service Jeunesse sport
et vie asg@ciative
|
Yasmine ZARSUIGUA
Téléphone : 05 53 98 66 66 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
935 avenue Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 14h à 16h30
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2016-06-30-008 - Arrêté Dérogation BNSSA Coline SOULIER 6 De © =
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PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale
de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Pôle cohésion sociale
Arrêté de dérogation du BNSSA
Le Préfet de Lot et Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.
VU les articles A.322-09 à A.322-11 du code du sport,
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation,
VU la demande présentée par Monsieur Jean-Claude GUENIN, Maire de Casteljaloux, en date du 30 juin 2016 (enregistrée le 30/06/2016), attestant de la recherche infructueuse de titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif (option activités de la natation) ou du diplôme de maître nageur sauveteur.
ARRETE
Article 1er :
Une dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade du lac de Clarens, est accordée :
du 1 juillet au 01 septembre 2016, à Monsieur Ronan DEBAULIEU-DENYS né le 21 juin 1995 à Poissy (78), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de Lot et Garonne à Agen le 6 mai 2014 sous le n° 47-2014-017.
Article 2 : ————————
Cette dérogation n’autorise pas l’intéressée à exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement des activités de la natation.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen, le 30 juin 2016
Pour le Préfet,
L’inspectrice de la Jeunesse et des Sports,
Cheffe du service Jeunesse sport
et vie assaejative
Yasmine ZARGUIGUA
Téléphone : 05 53 98 66 66 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
935 avenue Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2016-06-30-006 - arrêté Dérogation BNSSA DEBAULIEU-DENYS 7 De =
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Le Préfet de Lot et Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.
VU les articles A.322-09 à A.322-11 du code du sport,
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation,
VU la demande présentée par Monsieur Jean-Claude GUENIN, Maire de Casteljaloux, en date du 30 juin 2016 (enregistrée le 30/06/2016), attestant de la recherche infructueuse de titulaires du brevet d'Etat d’éducateur sportif (option activités de la natation) ou du diplôme de maître nageur sauveteur.
ARRETE
Article 1er :
Une dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade du lac de Clarens, est accordée :
du 1 juillet au 01 septembre 2016, à Monsieur Jean SELLES né le 21 mars 1994 à Marmande (47), titilaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de Dordogne à Périgueux le 6 juin 2012 sous le n° 24-12-027.
Article 2 :
Cette dérogation n’autorise pas l’intéressée à exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement des activités de la natation.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen, le 30 juin 2016
Pour le Préfet,
L’inspectrice de la Jeunesse et des Sports,
Cheffe du service Jeunesse sport
Yasmine ZARG
Téléphone : 05 53 98 66 66 - www.lot-et-garonnce.gouv.fr
935 avenue Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2016-06-30-011 - arrêté Dérogation BNSSA Jean SELLES 8 DE = À
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Le Préfet de Lot et Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.
VU les articles A.322-09 à A.322-11 du code du sport,
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation,
VU la demande présentée par Monsieur Jean-Claude GUENIN, Maire de Casteljaloux, en date du 30 juin 2016 (enregistrée le 30/06/2016), attestant de la recherche infructueuse de titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif (option activités de la natation) ou du diplôme de maître nageur sauveteur.
ARRETE
Article 1er :
Une dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade du lac de Clarens, est accordée :
du Î juillet au 01 septembre 2016, à Monsieur Kevin VERNIEST né le 07 décembre 1976 à Tourcoing (59), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de Dordogne à Périgueux le 16 avril 2015 sous le n° 24-15-023.
Article 2 :
Cette dérogation n’autorise pas l’intéressée à exercer une activité d’enscignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement des activités de la natation.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la P P protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen, le 30 juin 2016
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et vie associative
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Le Préfet de Lot et Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de Ordre National du Mérite.
VU les articles A.322-09 à A.322-1 1 du code du sport,
VU Parrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation,
VU la demande présentée par Monsieur Jean-Claude GUENIN, Maire de Casteljaloux, en date du 30 juin 2016 (enregistrée le 30/06/2016), attestant de la recherche infructueuse de titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif (option activités de la natation) ou du diplôme de maître nageur sauveteur.
ARRETE
Article 1er :
Une dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade du lac de Clarens, est accordée :
du 1 juillet au 01 septembre 2016, à Mme Mathilde MEEKEL née le 15/01/1993 à Marmande (47), ftulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de Gironde à Bordeaux le 24 mai 2014 sous le n° 33-14-200.
Article 2 :
Cette dérogation n’autorise pas l’intéressée à exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou
d’encadrement des activités de la natation.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen, le 30 juin 2016
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Arrêté de dérogation du BNSSA
Le Préfet de Lot et Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.
VU les articles A.322-09 à A.322-11 du code du sport,
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation,
VU la demande présentée par Monsieur Jean-Claude GUENIN, Maire de Casteljaloux, en date du 30 juin 2016 (enregistrée le 30/06/2016), attestant de la recherche infructueuse de titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif (option activités de la natation) ou du diplôme de maître nageur sauveteur.
ARRETE
Article 1er :
Une dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade du lac de Clarens, est accordée :
du 1 juillet au 01 septembre 2016, à Monsieur Romain SAUBIE né le 28 août 1996 à Tonneins(47), titulaire du Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de Lot et Garonne à Agen le 6 mai 2014 sous le n° 47-2014-0020.
Article 2 :
Cette dérogation n’autorise pas l’intéressée à exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement des activités de la natation.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen, le 30 juin 2016
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Arrêté de dérogation du BNSSA
Le Préfet de Lot et Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.
VU les articles A.322-09 à A.322-I1 du code du sport,
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation,
VU la demande présentée par Monsieur Jean-Claude GUENIN, Maire de Casteljaloux, en date du 30 juin 2016 (enregistrée le 30/06/2016), attestant de la recherche infructueuse de titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif (option activités de la natation) ou du diplôme de maître nageur sauveteur.
ARRETE
Article 1er :
Une dérogation exceptionnelle pour la surveillance des activités de baignade du lac de Clarens, est accordée : "3
du 1 juillet au 01 septembre 2016, à Monsieur Ugo PIGNON né le 17 mai 1996 à Mont de Marsan (40), titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique délivré par la préfecture de Dordogne à Périgueux le 16 avril 2015 sous le n° 24-15-016.
Article 2 :
Cette dérogation n’autorise pas l’intéressée à exercer une activité d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement des activités de la natation.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen, le 30 juin 2016
Pour le Préfet,
L’inspectrice de la Jeunesse et des Sports,
Cheffe du service Jeunesse sport
et vie es
Téléphone : 05 53 98 66 66 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
935 avenue Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 14h à 16h30
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Agen, le 1 juillet 2016 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LOT-ET-GARONNE
1, Place des Jacobins
47916 Agen cedex 9
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne
Le directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 21 mai 2013 portant nomination de M. Daniel GUYOT, Administrateur général des Finances publiques, et l’affectant à la Direction départementale des Finances publiques de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1* janvier 2016 portant délégation de signature en matière d ‘ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des finances publiques de Lot et Garonne.
DECIDE
Art. ler: Les horaires d’ouverture au public de la trésorerie de PENNE D'AGENAIS seront modifiés au cours de la semaine 27. La trésorerie sera exceptionnellement fermée aux usagers le jeudi 7 juillet 2016.
Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État pour le Lot-et Garonne et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1%.
Par délégation du Préfet,
l'Admtrri des Finances publiques,
, rétine
À
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2016-07-01-005 - Arrêté fermeture exceptionnelle Trésorerie Penne d'Agenais le 7 juillet 2016 13 E 5 Liberté » Égalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction Départementale des Territoires
Service Territoires et Développement
Missions Interministérielles
Arrêté n°
ordonnant la consignation des fonds au profit de la commune de Nérac destinés au financement des mesures foncières définies par le plan de prévention des risques technologiques de Sobegal à Nérac et prévoyant les modalités de leur déconsignation
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L. 518-17 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu les articles L. 515-16-3, L515-16-4 et L. 515-19-1 du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2014 approuvant le plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement SOBEGAL situé sur la commune de Nérac ;
Vu la convention relative au financement des mesures foncières du plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement SOBEGAL situé sur la commune de Nérac annexée au présent arrêté, signée le 18 avril 2016 entre l’État et :
° La commune de Nérac, représentée par M. Nicolas LACOMBE,
* La communauté de Communes du Val d’Albret, représentée par M. Nicolas LACOMBE, ° Le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, représenté par M. Pierre CAMANTI, + La Société Sobégal, représentée par son Directeur Général Monsieur Jean-Louis SOMDECOSTE
Vu l'arrêté préfectoral n°2015/DDT/11-048 du 19 novembre 2015 relatif à l’ouverture d’un compte de consignation « PPRT SOBEGAL ETS n°2258852 » et à la consignation de la participation de la part de l’État dans le financement des mesures foncières du PPRT de SOBEGAL à Nérac ;
Considérant qu'aux termes des dispositions susmentionnées, la consignation des contributions
financières des différentes parties auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations nécessite une
décision administrative,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www. lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-006 - Arrêté ordonnant la consignation des fonds au profit de la commune de Nérac destinés au financement des mesures foncières définies par le plan de prévention des risques technologiques de Sobegal à Nérac et prévoyant les modalités de leur 14 ARRETE
Article 1° :
Le Préfet de Lot-et-Garonne autorise les collectivités territoriales et l'exploitant des installations à
l’origine du risque, les contributeurs définis par la convention de financement sus-considérée à
consigner à la Caisse des Dépôts et Consignations, à hauteur de leurs contributions respectives, la
somme de CINQ CENT ONZE MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS ET 50 CENTS
(511 450,50 euros) correspondant aux montants des contributions obligatoires fixés par accord de
l’ensemble des financeurs, au profit final des particuliers bénéficiaires de la convention de
financement susvisée.
La somme est versée sur le compte de consignation n°2258852 intitulé « compte PPRT SOBEGAL
ETS » ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations et qui a pour objet de recueillir les
contributions financières des parties visées à l’article L. 515-19-1.I du code de l’environnement.
Article 2 :
Les sommes consignées seront rémunérées au taux d’intérêt en vigueur, fixé par arrêté du Directeur
Général de la Caisse des Dépôts et Consi gnations.
Article 3 :
La commune de Nérac sera chargée de faire les appels de fonds aux contributeurs pour le versement
à la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de leur consignation sur la base du présent arrêté,
Une fois la contribution versée, la Caisse des Dépôts et Consignations fournira à chaque financeur
un récépissé de déclaration de consignation attestant du versement des sommes dues par les parties
au titre de la convention de financement susvisée.
Article 4 :
La déconsignation des fonds vers le bénéficiaire défini dans la convention susvisée sera effectuée
par la Caisse des Dépôts et Consignations, dans un délai de dix jours ouvrées à compter de la date
de réception de la demande, sur la base d’un courrier du maire de la commune de Nérac chargé
d’assurer les formalités de déconsignation prévues par la convention.
Les éléments suivants devront être mentionnés dans la décision administrative de déconsignation :
* _ Référence au présent arrêté de création du compte de consignation ;
*__ Référence à la convention de financement ;
* Nom et adresse du bénéficiaire des fonds déconsignés ;
* Montant à verser au bénéficiaire par chaque financeur ;
*__ Numéro de compte bancaire international du bénéficiaire.
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-006 - Arrêté ordonnant la consignation des fonds au profit de la commune de Nérac destinés au financement des mesures foncières définies par le plan de prévention des risques technologiques de Sobegal à Nérac et prévoyant les modalités de leur 15 Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif d'Agen.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, le maire de la commune
de Nérac, le Directeur
départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté doit être conservé et présenté à toute réquisition.
Agen, le- { JUIL. 2016
Pour le préfet,
Je Sectétaire général
W Jacques RANCHERE
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-006 - Arrêté ordonnant la consignation des fonds au profit de la commune de Nérac destinés au financement des mesures foncières définies par le plan de prévention des risques technologiques de Sobegal à Nérac et prévoyant les modalités de leur 16 E 5 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Forêt Chasse Nature
Arrêté préfectoral n° 47-2016-06-30-004
approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique modifié
pour le département du Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 420-1, L. 425-1 à L. 425-3-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-255-0025 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique (S.D.G.C.) de Lot-et-Garonne en date du 11 septembre 2012 ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 21 juin 2016 ;
Vu la consultation du public via le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne du 7 juin au 27
juin 2016 ;
Vu les éléments de mise à jour du schéma départemental de gestion cynégétique rédigés par la
fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne ;
Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires ;
Considérant la nécessité de la rédaction du schéma départemental de gestion cynégétique :
Considérant l’avenant élaboré par la fédération départementale des chasseurs dans le cadre des dispositions prévues par l’article L. 425-1 du code de l’environnement et visant à :
e toiletter sa rédaction ;
+ définir la délimitation des sous-unités de gestion cynégétique :
+ mettre à jour les dispositions concernant la connaissance, le suivi et la surveillance des populations de gibier, particulièrement, les pathologies :
+ la suppression du tableau de bord de suivi ; cet inventaire n’étant plus à jour alors que désormais la fédération établit des comptes rendus et publie des études permettant le porter à connaissance des données et de leur analyse ;
+ adapter les plans de gestion cynégétique pour plusieurs espèces de petit gibier sédentaire, d’oiseaux de passage et de gibier d’eau ;
+ pour les faisans de chasse et la perdrix rouge, il s’agit essentiellement de mesures concernant les clôturés et les établissements professionnels de chasse à caractère commercial ;
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-30-004 - Arrêté préfectoral approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique modifié pour le département du Lot-et-Garonne 17 °__ pour les prédateurs et animaux déprédateurs, il s’agit essentiellement d’ajouts concernant les espèces exogènes envahissantes et d’une amélioration de la rédaction du volet
réglementaire ;
° pour les oiseaux de passage, il s’agit d’abord d’améliorations rédactionnelles puis de
modifications des plans de gestion pour la bécasse des bois et pour le pigeon ramier. Pour la
bécasse, il s’agit de mieux prendre en compte les impératifs de maîtrise de la pression de
chasse afin de contribuer à la bonne conservation des populations. Pour la palombe, la
stabilité des effectifs des populations en migration et l’augmentation des effectifs nicheurs constatée au cours des dix dernières années, dans le département mais aussi partout ailleurs en France, amène à assouplir les conditions de chasse, notamment celles fixant des quotas en
période d’hivernage ou contraignant l’utilisation des appelants, au-delà de ce qui est observé dans les autres départements. Les dispositions visant à la préservation de bonnes conditions pour la pratique des chasses traditionnelles sont maintenues, tout en améliorant la rédaction ;
°__ pour le gibier d’eau, il était observé un besoin de régulation des prélèvements portant sur les
canards colverts durant la période qui précède l’ouverture générale de la chasse. Cette
espèce fait l’objet d’opérations de gestion cynégétique particulières depuis près d’un quart de siècle. Leur bonne prise en compte nécessitait l’instauration d’un quota plus strict et une
limitation du nombre de jours où la chasse de l’espèce est autorisée.
° pour le grand gibier soumis à plan de chasse, il s’agit d’une amélioration des dispositions
réglementaires concernant le tir d’été des chevreuils pour une meilleure prise en compte des intérêts sylvicoles ainsi qu’une précision concernant la chasse en temps de neige ;
+ __ pour le sanglier, une précision concernant le temps de neige est apportée ;
+ des modifications rédactionnelles sont apportées aux chapitres "habitats de la faune
sauvage". Ils assurent une meilleure reconnaissance du travail de l’homme face aux
impératifs de préservation :
+ les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs, sans modification de
leur portée, sont insérées dans le corps du SDGC, alors qu'auparavant, seule une copie des
arrêtés préfectoraux pris au titre de la sécurité publique fi gurait dans ce document.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article ler: Le schéma départemental de gestion cynégétique de Lot-et-Garonne est modifié tel qu’annexé au présent arrêté. Il est approuvé jusqu’au 11 septembre 2018.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2015/DDT/07-033 en date du 2 juillet 2015 est abrogé.
Article 3: Le schéma départemental de gestion cynégétique s’applique sur l’ensemble du département, il est opposable aux chasseurs, aux sociétés, aux groupements et associations de chasse qui exercent leur activité sur le territoire du département. Il est applicable à compter de la
date de signature du présent arrêté.
Article 4 : Les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique seront portées à la connaissance des chasseurs, sociétés, groupements et associations de chasse du département par les soins de la fédération départementale des chasseurs.
Le schéma départemental de gestion cynégétique est consultable auprès de la direction
départementale des territoires, de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne et du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage. Il est également
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-30-004 - Arrêté préfectoral approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique modifié pour le département du Lot-et-Garonne 18 disponible sur le site internet des services de l’État de Lot-et-Garonne ainsi que sur celui de la
fédération départementale des chasseurs.
Article 5 : Un bilan annuel des actions engagées pour l’application du schéma départemental de
gestion cynégétique sera établi par la fédération départementale des chasseurs et porté à la
connaissance du Préfet et de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le secrétaire général de la Préfecture, le sous-préfet de Marmande-Nérac, le sous-Préfet de Villeneuve-sur-Lot, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne, le chef du service
départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins des maires dans chaque commune du
département et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 39 JUN 206 Le Préfet
Patricia Er {
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-30-004 - Arrêté préfectoral approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique modifié pour le département du Lot-et-Garonne 19 EE =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
STD/UMI
ARRETE PREFECTORAL N°
déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par la DREAL Aquitaine
Limousin Poitou Charentes, les terrains nécessaires au projet d'aménagement de la
RN 21, section accès sud de Villeneuve-sur-Lot
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU l'arrêté préfectoral 2014073-003 du 14 mars 2014 déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement de la RN 21, section accès sud de Villeneuve-sur-Lot et valant mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Pujols :
VU la demande de la DREAL Aquitaine en date du 17 décembre 2015 sollicitant l’ouverture d’une enquête publique parcellaire pour la commune de Pujols ;
VU les pièces du dossier d'enquête parcellaire transmis le 17 décembre 2015 par la DREAL
Aquitaine comportant les plans parcellaires des terrains et bâtiments ainsi que l'état parcellaire ;
VU l’enquête publique parcellaire, s’étant déroulée du 15 février 2016 inclus au 07 mars 2016 inclus
VU le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 12 avril 2016 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1° : Sont déclarés cessibles en vue de l'expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l’État, représenté par la DREAL Aquitaine Limousin Poitou-Charentes ou de son
concessionnaire, les terrains désignés à l'état parcellaire ci-annexé et nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la RN 21, section accès sud de Villeneuve-sur-Lot.
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-007 - Arrêté Préfectoral déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par la DREAL Aquitaine Limousin Poitou Charentes, les terrains nécessaires au projet d'aménagement de la RN 21, section accès sud de Villeneuve-sur-Lot 20 ARTICLE 2 :Le présent arrêté sera affiché en mairie de Pujols, par les soins du maire. Il sera en outre publié au recueil des actes administratifs de l'État en Lot-et-Garonne. Il sera notifié par les soins de l'expropriant aux propriétaires concernés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la DREAL Aquitaine Limousin Poitou-Charentes et le maire de Pujols, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
AGEN, le Q { juit. 2016
Pour le-Préfet,
le seCrétaïre général,
Jacques RANCHERE
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-007 - Arrêté Préfectoral déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par la DREAL Aquitaine Limousin Poitou Charentes, les terrains nécessaires au projet d'aménagement de la RN 21, section accès sud de Villeneuve-sur-Lot 21 L6Z
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Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Forêt Chasse Nature
Arrêté préfectoral n° 47-2016-06-30-003
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction
des animaux d’espèces classées nuisibles
dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2016/2017
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 120.1, L. 425-2, R. 427-6, R. 427-8
et R. 427-13 à R. 427-18, R. 427-21 et R. 427-25 :
Vu le décret n°2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles :
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant, notamment son annexe IV ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de
l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
Vu le décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques ;
Vu les éléments techniques fournis par la fédération départementale des chasseurs sur l’espèce sanglier ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 21 juin 2016 ;
Vu la consultation du public du 1er juin au 27 juin 2016 via le site Internet de la préfecture du département de Lot-et-Garonne ;
Vu le rapport du directeur départemental des territoires :
Considérant que l’espèce ci-après est susceptible de porter atteinte aux intérêts agricoles ainsi qu'à la faune sauvage et de présenter un risque pour la santé et la sécurité publique ;
ARRÊTE
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-30-003 - Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 47 Article 1° : Le Sanglier (Sus scrofa) est classé nuisible pour la période du 1° juillet 2016 au 30
juin 2017 sur le territoire des communes suivantes :
Lannes (Villeneuve-de-Mézin), Mézin, Poudenas, Réaup-Lisse, Saint-Pé-Saint-Simon, Sainte- Maure-de-Peyriac et Sos (Gueyze et Meylan) ;
et
Allons, Boussès, Durance, Houeillès, Pindères, Pompogne, Sauméjan.
Il peut être détruit à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars 2017.
Le piégeage du sanglier est interdit sans préjudice de l’application de l’article L. 427-1 du code
de l’environnement.
Article 2 : L'exercice du droit de destruction par les particuliers est précisé par l'article R. 427-8 du code de l'environnement :
" Le propriétaire, possesseur ou fermier, procède personnellement aux opérations de destruction des animaux nuisibles, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d'y procéder.
Le « délégataire » ne peut percevoir de rémunération pour l’accomplissement de sa délégation ".
Article 3 : Les modalités de destructions à tir par armes à feu ou à tir à l’arc des animaux des
espèces classées nuisibles sont fixées de la manière suivante :
Sur le territoire des communes
suivantes :
du 1% mars Lannes (Villeneuve-de-Mézin), Mézin,
2017 Autorisation EE Dr D see) gere Dégâts
Sanglier individuelle Gu os Me PS. SEE CPE au au du Préfet (Gueyze et Meylan) ;
20 Allons, Boussès, Durance, Houeillès,| Cultures 31 mars 2017 Pindères, Pompogne, Sauméjan.
Article 4 : Les autorisations préfectorales individuelles de destruction à tir mentionnées à l’article 3 doivent préalablement faire l’objet d’une demande (modèle joint en annexe) qui doit préciser l'identité, la qualité et l’adresse exacte du pétitionnaire, son numéro de permis de chasser, les motifs de destruction, les lieux où elles seront effectuées.
Ces demandes, dûment visées par le maire de la commune où les destructions sont envisagées, devront parvenir à la direction départementale des territoires, Service Environnement, 1722 avenue de Colmar, 47916 Agen Cedex 9, au minimum deux semaines avant la date souhaitée de prise d'effet.
Le bénéficiaire d’une autorisation doit adresser à la fédération départementale des chasseurs un compte rendu des destructions effectuées, au plus tard le 30 septembre 2017.
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-30-003 - Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 48 Article 5 : L'emploi des chiens est autorisé dans le cadre des destructions à tir.
Article 6 : Délai de recours
Des recours gracieux auprès du préfet, et hiérarchique, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, peuvent s’exercer dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, ou, en cas de recours gracieux ou hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de l’autorité compétente.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Marmande-Nérac, et de Villeneuve-sur-Lot, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le chef du service départemental] de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Agen, le 30 JUN 206
Le Préfet
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Direction départementale des territoires - 47-2016-06-30-003 - Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 49 Liberté e Égalité Fraternité
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Forêt Chasse Nature
Arrêté préfectoral n° 47-2016-06-30-002
relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse
dans le département de Lot-et-Garonne
pour la campagne 2016 — 2017
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, partie législative et partie réglementaire ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 1983 modifié relatif à la commercialisation de certaines
espèces d’oiseaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 1“ août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d’eau, de certains corvidés et pour la destruction
des animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
Vu l’arrêté ministériel du 1° août 2006 modifié fixant des mesures sanitaires concernant l’usage des appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de Ia chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant, notamment son annexe IV ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la Bécasse des
bois ;
Vu l’arrêté ministériel du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d’oiseaux issus d'élevage des espèces Perdrix grise, Perdrix rouge, Faisans de chasse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2010 relatif aux règles de sécurité publique à observer dans le
département de Lot-et-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié en date du 11 septembre 2012 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique (S.D.G.C.} du département de Lot-et-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014 119 00 010 en date du 29 avril 2014 fixant le plan de chasse triennal pour les cervidés dans le département de Lot-et-Garonne ;
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
adresse postale : 1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 50 Vu l’arrêté préfectoral modifié en date du 4 mai 2016 fixant les modalités de capture de blaireaux aux fins de dépistage de la tuberculose bovine ;
Vu les propositions de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne ;
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 21 juin 2016 :
Vu la consultation du public du 7 juin au 27 juin 2016 via le site Internet de la préfecture du département de Lot-et-Garonne ;
Considérant que le blaireau est significativement abondant et représenté dans le département de Lot et Garonne, qu’il occasionne des dégâts importants, notamment aux productions agricoles et aux infrastructures de transport ;
Considérant la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose bovine au sein de la population de blaireaux ;
Considérant que la période complémentaire de prélèvement n’est pas susceptible de porter atteinte à la bonne conservation de l’espèce blaireau ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1er : La période d'ouverture générale de la chasse à tir, de la chasse au vol, des chasses
traditionnelles est fixée pour le département de Lot-et-Garonne :
du 11 septembre 2016 à 8 heures au 28 février 2017 au soir.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1”, les espèces de gibier sédentaire figurant aux tableaux suivants ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse définies ci-après :
2-1°) Petit gibier sédentaire :
2-1-1 Plans de gestion cynégétiques :
Pour chacune des espèces suivantes : Lapin de Garenne, Perdrix rouge, Faisan, Lièvre d’Europe, un plan de gestion cynégétique est institué ; ils sont annexés au présent arrêté.
LAPIN DE GARENNE :
Date d’ouverture on: | Date de fermeture mn)
Ouverture générale 31 j anvier 2017 _
Conditions spécifiques de chasse ;
| Sur l’ensemble des communes du département à l’exception de celles désignées ci-dessous, la chasse du ae de garenne est autorisée uniquement le lundi, le mercredi, le jeudi, le samedi et le dimanche ainsi que les jours fériés.
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 51 Date d’ouverture | Date de fermeture
Ouverture générale | 28 février 2016 |
Conditions spécifiques de chasse : | ne . | | Sur le territoire des communes de Cocumont, Couthures-sur-Garonne, Fauguerolles, Fauillet, Fourques-sur- | Garonne, Gaujac, Gontaud-de-Nogaret, Jusix, Marcellus, Meiïlhan-sur-Garonne, Montpouillan, Saint-| | Sauveur-de-Meilhan et Sainte-Marthe, la chasse du lapin de garenne est autorisée tous les jours. |
PERDRIX ROUGE :
Date d’ouverture Date de fermeture
Ouverture générale 11 novembre 2016 au soir
Conditions spécifiques de chasse :
Sur l’ensemble des communes du département à l'exception de celles désignées ci-dessous, la chasse de la perdrix rouge est autorisée 2 jours par semaine uniquement, le mercredi et le dimanche ainsi que les jours fériés.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour les perdrix, le lièvre et le faisan ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
Sur le territoire des communes : Agen, Aïguilllon, Allez-et-Cazeneuve, Anthé, Aubiac, Auriac-sur-Dropt, Bajamont, Bazens, Beauville, Bias, Boé, Bon-Encontre, Bourlens, Bourran, Brax, Bruch, Cassignas, Castelculier, Castella, Cazideroque, Clermont-Dessous, Colayrac-Saint-Cirq, Courbiac, Cours, La Croix- Blanche, Dausse, Dolmayrac, Dondas, Duras, Engayrac, Esclottes, Estillac, Feugarolles, Foulayronnes, Frégimont, Galapian, Granges-sur-Lot, Hautefage-la-Tour, Lacépède, Lafitte-sur-Lot, Lafox, Lagarrigue, Lamontjoie, Laplume, Laroque-Timbaut, Laugnac, Loubès-Bernac, Lusignan-Petit, Madaillan, Marmont- Pachas, Masquières, Moirax, Monbalen, Montayral, Montesquieu, Monteton, Montpezat-d’Agenais, Moustier, Pardaillan, Le Passage, Penne-d’Agenais, Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Pujols, Puymirol, Roquefort, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Astier, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Georges, Saint- Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Laurent, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Robert, Saint-Salvy, Saint-Sardos, Saint-Sernin, Saint-Vincent- de-Lamontjoie, Saint-Vite, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Livrade- sur-Lot, Sauvagnas, La Sauvetat-de-Savères, La Sauvetat-sur-Dropt, Savignac-de-Duras, Sembas, Sérignac- sur-Garonne, Seyches, Soumensac, Tayrac, Thézac, Le Temple-sur-Lot, Tournon-d'Agenais, Trémons et Villeneuve-de-Duras, la chasse de la perdrix rouge est autorisée uniquement le dimanche jusqu’au dimanche 2 octobre 2016.
Après le dimanche 2 octobre 2016, la chasse de la perdrix rouge est autorisée 2 jours par semaine uniquement, le mercredi et le dimanche ainsi que les jours fériés.
Limitation des pièces à 2 perdrix maximum par chasseur et par jour de chasse et à 6 perdrix maximum pour l'ensemble de la saison. Le prélèvement maximum journalier cumulé pour les perdrix, le lièvre et le faisan ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
Date d’ouverture Date de fermeture
Ouverture générale 28 février 2017
Conditions spécifiques de chasse :
Uniquement à l’intérieur des clôturés.
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 52 PERDRIX GRISE :
Date d’ouverture Date de fermeture
Ouverture générale 11 novembre 2016 au soir
Conditions spécifiques de chasse :
La chasse de la perdrix grise est autorisée 2 jours par semaine uniquement, le mercredi et le dimanche ainsi que les jours fériés.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour les perdrix, le lièvre et le faisan ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
Date d’ouverture Date de fermeture
Ouverture générale 28 février 2017
Conditions spécifiques de chasse :
Uniquement à l’intérieur des clôturés.
FAISAN :
Date d’ouverture Date de fermeture
Ouverture générale 31 janvier 2017
Conditions spécifiques de chasse :
Sur l’ensemble des communes du département à Pexception de celles désignées ci-dessous, la chasse du faisan est autorisée le lundi, le mercredi, le jeudi, le samedi, le dimanche ainsi que les jours fériés.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
@ Sur le territoire des communes d'Agmé, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Duras, Esclottes, Loubès-
Bernac, Marmande, Miramont-de-Guyenne, Moustier, Pardaillan, Saint-Astier, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Sernin, Sainte-Colombe-de-Duras, La Sauvetat-du-Dropt, Savignac-de-Duras, Sérignac-Péboudou, Soumensac et Villeneuve-de-Duras, la chasse du faisan est autorisée 2 jours par semaine uniquement, le mercredi et le dimanche ainsi que les jours fériés.
A compter du 2 janvier 2017, le tir des poules faisanes est interdit.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
© Sur le territoire des communes d’Antagnac, Argenton, Bouglon, Calonges, Castillonnès, Caumont-sur- Garonne, Fourques-sur-Garonne, Grézet-Cavagnan, Guérin, Labastide-Castel-Amouroux, Lagruère, Le Mas- d’Agenais, Poussignac, Romestaing, Ruffiac, Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-Marthe, Samazan, Sénestis et Villeton, la chasse du faisan est autorisée 2 jours par semaine uniquement, le mercredi et le dimanche ainsi que les jours fériés.
A compter du 2 janvier 2017, le tir des poules faisanes est interdit.
Le prélèvement est limité à 2 faisans maximum par jour et par chasseur.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
@ Sur le territoire des communes de Bournel, Doudrac, Mazières-Naresse, Montaut, Rives et Villeréal, la
chasse du faisan est autorisée 2 jours par semaine uniquement, le mercredi et le dimanche, ainsi que les jours fériés.
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 53 A compter du 2 janvier 2017, le tir des poules faisanes est interdit.
Le prélèvement est limité à 1 faisan maximum par jour et par chasseur.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
@ Sur le territoire des communes de Dévillac, Parranquet, Le Rayet, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Martin- de-Villeréal et Tourliac, la chasse du faisan est autorisée 2 jours par semaine uniquement, le mercredi et le
dimanche, ainsi que les jours fériés.
Le tir des poules faisanes est interdit.
Le prélèvement est limité à 1 faisan maximum par jour et par chasseur.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
@ Sur le territoire des communes de Calignac, Moncaut, Moncrabeau, Montagnac-sur-Auvignon et Saumont, la chasse du faisan est autorisée le lundi, le mercredi, le jeudi, le samedi, le dimanche, ainsi que
les jours fériés. Le tir des poules faisanes est interdit.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
Date d’ouverture Date de fermeture
Ouverture générale | 11 novembre 2016
Conditions spécifiques de chasse :
Sur le territoire des communes de Saint-Pé-Saint-Simon, Sainte-Maure-de-Peyriac et Sos (Gueyze, Meylan), la chasse du faisan est autorisée le mercredi, le dimanche et les jours fériés ainsi que le lundi 12 septembre 2016.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
Date d’ouverture Date de fermeture
Ouverture générale 28 février 2017
Conditions spécifiques de chasse :
Uniquement à l’intérieur des clôturés.
LIÈVRE D'EUROPE :
Date d’ouverture Date de fermeture
Ouverture générale | 11 décembre 2016
Conditions spécifiques de chasse :
Sur l’ensemble des communes du département à l'exception de celles désignées ci-dessous, la chasse du lièvre est autorisée le lundi, le mercredi, le jeudi, le samedi, le dimanche ainsi que les jours fériés.
Le prélèvement maximum autorisé par chasseur est de 1 lièvre par jour de chasse et de 3 lièvres par campagne.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 54 @ Sur le territoire des communes d’Aiguillon, Allez-et-Cazeneuve, Anthé, Auriac-sur-Dropt, Bajamont, Bazens, Bourgougnague, Bourlens, Bourran, Cassignas, Castella, Cazideroque, Clermont-Dessous, Colayrac- Saint-Cirq, Courbiac, Cours, La Croix-Blanche, Dolmayrac, Douzains, Duras, Esclottes, Frégimont, Galapian, Granges-sur-Lot, Guérin, Lacépède, Lafitte-sur-Lot, Lagarrigue, Lagupie, Laroque-Timbaut, Laugnac, Lauzun, Lévignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Lusignan-Petit, Madaïllan, Marmande, Masquières, Monbalen, Montauriol, Montayral, Monteton, Montignac-de-Lauzun, Montignac-Toupinerie, Moustier, Nicole, Pardaillan, Penne-d’Agenais, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Puymiclan, Saint-Astier, Saint- Barthélémy-d’Agenais, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Georges, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Martin- de-Beauville, Saint-Martin-Petit, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Robert, Saint-Salvy, Saint-Vite, Sainte- Bazeille, Sainte-Colombe-de-Duras, Sainte-Livrade-sur-Lot, Sauvagnas, La Sauvetat-de-Savères, La Sauvetat-du-Dropt, Savignac-de-Duras, Ségalas, Sérignac-Péboudou, Seyches, Thézac, Le Temple-sur-Lot, Tournon-d’Agenais, et Villeneuve-de-Duras.
Conditions spécifiques de chasse :
La chasse du lièvre est autorisée uniquement le mercredi, le dimanche ainsi que les jours fériés.
Le prélèvement maximum autorisé par chasseur est de 1 lièvre par jour de chasse et de 3 lièvres par
campagne.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3
pièces par chasseur.
© Sur le territoire des communes d’Aubiac, Brax, Caudecoste, Estillac, Lamontjoie, Laplume, Layrac, Marmont-Pachas, Moirax, Le Passage, Roquefort, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Sixte, Saint-Vincent- de-Lamontjoie, Sainte-Colombe-en-Bruilhois et Sauveterre-Saint-Denis.
Conditions spécifiques de chasse :
La chasse du lièvre est autorisée uniquement le mercredi, le dimanche ainsi que les jours fériés.
Le prélèvement maximum autorisé par chasseur est de 1 lièvre par jour de chasse et de 2 lièvres par
campagne.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3
pièces par chasseur.
@ Sur le territoire des communes de Bournel, Dévillac, Doudrac, Le Laussou, Mazières-Naresse, Monflanquin, Montagnac-sur-Lède, Montaut, Parranquet, Paulhiac, Le Rayet, Rives, Saint-Aubin, Saint- Étienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Martin-de-Villeréal, La Sauvetat-sur-Lède, Savignac-sur-
Leyze, Tourliac et Villeréal.
Conditions spécifiques de chasse :
La chasse du lièvre est autorisée uniquement le mercredi, le dimanche ainsi que les jours fériés.
Le prélèvement maximum autorisé par chasseur est de 1 lièvre par jour de chasse et de 4 lièvres par
campagne.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 55 Date d’ouverture Date de fermeture
2 octobre 2016 1" janvier 2017
© Sur le territoire des communes d’Antagnac, Argenton, Poussignac et Ruffiac.
Conditions spécifiques de chasse
La chasse du lièvre est autorisée uniquement le mercredi, le dimanche ainsi que les jours fériés.
Le prélèvement maximum autorisé par chasseur est de 1 lièvre par jour de chasse et de 3 lièvres par campagne.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les perdrix et le faisan, ne doit pas dépasser 3 pièces par chasseur.
@ Sur le territoire des communes d’Allons, Ambrus, Andiran, Anzex, Barbaste, Beauziac, Blanquefort-sur- Briolance, Boussès, Bruch, Buzet-sur-Baïse, Calignac, Casteljaloux, Caubeyres, Condezaygues, Cuzorn, Damazan, Durance, Espiens, Fargues-sur-Ourbise, Feugarolles, Fieux, Francescas, Le Fréchou, Fumel, Gavaudun, Houeillès, Lacapelle-Biron, Lannes (Villeneuve-de-Mézin), Lasserre, Lavardac, Mézin, Moncrabeau, Montgaillard, Monheurt, Monsempron-Libos, Montagnac-sur-Auvignon, Montesquieu, Nérac, Nomdieu, Pindères, Pompiey, Pompogne, Poudenas, Puch-d’Agenais, Razimet, Réaup (Lisse), La Réunion, Saint-Front-sur-Lémance, Saint-Laurent, Saint-Léger, Saint-Léon, Saint-Martin-Curton, Saint-Pé-Saint- Simon, Saint-Pierre-de-Buzet, Sainte-Maure-de-Peyriac, Salles, Sauméjan, Saumont, Sauveterre-la-Lémance, Sos (Gueyze, Meylan), Sérignac-sur-Garonne, Thouars-sur-Garonne, Vianne, Villefranche-du-Queyran, et Xaintrailles.
_ Conditions spécifiques de chasse :
La chasse du lièvre est autorisée le lundi, le mercredi, le jeudi, le samedi, le dimanche ainsi que les jours fériés.
Le prélèvement maximum autorisé par chasseur est de 1 lièvre par jour de chasse et de 3 lièvres par campagne.
Le prélèvement maximum journalier cumulé pour le lièvre, les perdrix et le faisan, ne doït pas dépasser 3 pièces par chasseur.
3-1-2 Modalités particulières de chasse :
Prélèvement maximum autorisé pour le Lièvre d'Europe :
Sur le lieu même de la capture, tout lièvre doit être marqué à l'aide du dispositif agréé et inscrit sur le carnet de prélèvement obligatoire. Le retour de ce carnet à la Fédération Départementale des Chasseurs est obligatoire au plus tard pour le 30 juin 2017. Ce retour conditionne la délivrance du carnet de prélèvement de la campagne suivante.
Les dispositifs de marquage doivent être utilisés dans l'ordre croissant (1 puis 2 puis 3 puis 4). Le dispositif de marquage n° 3 ne peut pas être utilisé dans les communes où le prélèvement est limité à deux lièvres. Le dispositif de marquage n° 4 ne peut être utilisé que dans les communes où un prélèvement maximal de quatre lièvres est autorisé.
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 56 3-2°) Grand gibier sédentaire :
CERF :
Espèces de Dates Dates de Conditions spécifiques de chasse gibier d’ouverture fermeture
Cerf ouverture 28 février 2017 Dans les communes situées en zone d’exclusion de la générale présence du Cerf, en application du plan de chasse.
2 octobre 2016 | 28 février 2017 Dans les communes situées en zone de présence du Cerf, en application du plan de chasse.
CHEVREUIL :
Espèces de Dates Dates de Conditions spécifiques de chasse gibier d’ouverture | fermeture
Chevreuil | 1° juin 2016 | 10 septembre [En application de l’arrêté préfectoral en date du 11 mai 2016 2016 portant ouverture anticipée de la chasse au Chevreuil dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-
2017, chasse à l’approche ou à l’affût (tir à balle ou à l’ar
obligatoire) aux détenteurs de l’autorisation préfectorale,
en application du plan de chasse.
Ouverture 128 février 2017[En application du plan de chasse. Le tir du chevreuil avec générale des cartouches à grenailles de plomb d’un diamètre de 3,75 et 4 millimètres ( plomb n° 2et n° 1 de la série de Paris), à
balles, ou à l’arc (dans le respect des prescriptions relatives à
l’exercice de la chasse à l’arc) est autorisé sur l’ensemble du
département durant la période d’ouverture générale de cette
espèce.
SANGLIER :
Plan de gestion cynégétique du sanglier :
Un plan de gestion cynégétique pour le sanglier est institué, il est annexé au présent arrêté.
Date d’ouverture Date de fermeture
1° juin 2016 14 août 2016
Sur le territoire des communes d’Aillons, Boussès, Durance, Houeïllès, Lannes (Villeneuve-de-Mézin) , Mézin, Pindères, Pompogne, Poudenas, Réaup-Lisse, Saint-Pé-Saint-Simon, Sainte-Maure-de-Pevyriac, Sauméjan, Sos (Gueyze, Meylan).
Conditions spécifiques de chasse
En application de l'arrêté préfectoral en date du 11 mai 2016 portant ouverture anticipée de la chasse au sanglier dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2016 -2017, en cas de dégâts avérés aux cultures agricoles, la chasse du sanglier peut être pratiquée, en battue, à l'affût ou à l'approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse. Aucune action de chasse ne peut être entreprise avant réception de cette autorisation.
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 57 Date d’ouverture Date de fermeture
15 août 2016 10 septembre 2016
Sur l’ensemble des communes du département
Conditions spécifiques de chasse
En application de l'arrêté préfectoral en date du 11 mai 2016 portant ouverture anticipée de la chasse au sanglier dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2016 -2017, en cas de dégâts aux cultures, des battues (7 chasseurs minimum) pourront être organisées les week-ends (samedi et dimanche), sous la responsabilité du président de la société de chasse communale ou de l'association communale de chasse agréée ou du détenteur du droit de chasse. En cas de dégâts constatés, une battue, sur proposition de la Fédération Départementale des Chasseurs, pourra être organisée en semaine, sous la responsabilité du président de la société de chasse communale ou de l'association communale de chasse agréée ou du détenteur du droit de chasse. Les mêmes jours, sous la responsabilité du président de la société de chasse communale,
en cas de dégâts, le tir à l'arc des bêtes rousses est autorisé.
Date d’ouverture Date de fermeture
11 septembre 2016 28 février 2017
Sur l’ensemble des communes du département à l’exception de celles désignées ci-dessous.
Conditions spécifiques de chasse
La chasse est ouverte tous les jours sans condition particulière. Dans les communes en ACCA, lorsque l'arrêté d'institution de la réserve le prévoit, la chasse est autorisée à l'intérieur des réserves de chasse et de faune sauvage.
Sur le territoire des communes de Blanquefort-sur-Briolance, Cuzorm, Gavaudun, Lacapelle-Biron,
Montagnac-sur-Lède, Paulhiac, Salles, Saint-Front-sur-Lémance, Sauveterre-la-Lémance.
Conditions spécifiques de chasse
La chasse du sanglier est autorisée uniquement en battue, le mercredi, le samedi, le dimanche et les jours fériés.
3-3°) Vénerie
Intitulé Dates d’ouverture | Dates de fermeture |
Chasse à courre, à cor, à cri EE 15 septembre 2016 31 mars 2017
Vénerie sous terre 15 septembre 2016 15 janvier 2017
Période complémentaire pour le blaireau 15 mai 2017 14 septembre 2017 (vénerie sous terre )
Article 4 : Chasse au vol - fauconnerie :
La chasse au vol est autorisée de l’ouverture générale à la clôture générale (soit du 11 septembre
2016 à 8h au 28 février 2017 au soir) pour le gibier sédentaire, sauf pour la chasse aux oiseaux de passage dont les dates sont fixées par arrêtés ministériels.
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 58 Article 5 :
5-1°) Oiseaux de passage :
TOURTERELLE DES BOIS :
Conditions spécifiques de chasse
Avant l'ouverture générale, la chasse de la tourterelle des bois ne peut être pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme et qu'à plus de 300 m de tout bâtiment, avec chien uniquement pour le rapport. Le quota de prélèvement est de 10 tourterelles des bois par jour et par chasseur.
TOURTERELLE TURQUE:
Conditions spécifiques de chasse
La chasse est interdite à moins de 150 mètres des habitations, à l'exception de silos ou autres endroits de | stockage de récoltes en zone non urbanisée.
MERLE NOIR :
Conditions spécifiques de chasse
| Voir les prescriptions spécifiques concernant le tir dans les vergers et les vignes prises au titre de Ja! sécurité publique (Arrêté préfectoral du 29 juin 2010). | | |
GRIVE :
… Conditions spécifiques de chasse
Le quota de prélèvement est de 20 grives, toutes espèces confondues, par jour et par chasseur.
Voir les prescriptions spécifiques concernant le tir dans les vergers et les vignes prises au titre de la sécurité publique (Arrêté préfectoral du 29 juin 2010).
ALOUETTE DES CHAMPS :
Conditions spécifiques de chasse
Pour la chasse à tir, le quota de prélèvement est de 30 alouettes par jour et par chasseur.
BÉCASSE DES BOIS :
Conditions spécifiques de chasse
La chasse de la bécasse des bois est autorisée uniquement les lundi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche ainsi que les jours fériés.
Un prélèvement maximal autorisé (P.M.A.) national par chasseur est fixé à 30 bécasses par saison sur l’ensemble du territoire métropolitain. Ce P.M.A. est décliné sur l’ensemble du département comme suit : 2 bécasses par jour, 6 par semaine. En groupe (à partir de deux chasseurs), le quota de prélèvement est de 4 bécasses par jour.
En fonction des conditions climatiques particulières ou du rôle de refuge du département pour l’avifaune migratrice, le P.M.A. journalier et hebdomadaire ou le quota journalier par groupes de chasseurs pourra être modulé en cours de saison de chasse. Pour les chasseurs ayant atteint leur P.M.A. journalier, hebdomadaire ou annuel, la recherche avec chiens sans prélèvement demeure alors autorisée.
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 59 5-2°) Gibier d'eau :
Du 21 août au 10 septembre 2016, la chasse du canard colvert est ouverte uniquement le mercredi et le dimanche. Le prélèvement maximum journalier autorisé est fixé à 1 canard colvert par chasseur.
Article 6 : Cas des concours de chasse ou field-trial :
Dans le cadre des concours ou field-trial sur gibier tiré, organisés en période de chasse, les mesures d'interdiction de la chasse seront levées les journées de concours sur les territoires désignés par les organisateurs, titulaires d'une autorisation délivrée par la direction départementale des territoires,
après avis de la fédération départementale des chasseurs du département.
Article 7 : Chasse en temps de neige :
La chasse en temps de neige est interdite, sauf pour :
+ La chasse du gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans
les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé :
+ L'exécution du plan de chasse ;
+ La chasse du sanglier sur les communes d’Allons, Boussès, Durance, Houeillès, Lannes
(Villeneuve-de-Mézin), Mézin, Pindères, Pompogne, Poudenas, Réaup-Lisse, Saint-Pé-
Saint-Simon, Sainte-Maure-de-Peyriac, Sauméjan, Sos (Gueyze, Meylan) :
e La chasse du renard ;
e La vénerie sous terre ;
e La chasse du ragondin et du rat musqué ;
* La chasse dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial visés au Il de l’article L. 424-3 du code de l’environnement, des oiseaux issus d’élevages des
espèces Perdrix grise, Perdrix rouge, et Faisan.
Article 8 : Cas des chasses commerciales :
Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial (inscription au registre du commerce ou au régime agricole) les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des Perdrix
grises, Perdrix rouges et Faisans de chasse, issus d'élevage sont les dates d'ouverture générale et de clôture générale de la chasse dans le département. La chasse doit s’exercer sur les territoires
déclarés à la préfecture.
Les modalités de gestion de ces espèces ne s'appliquent pas à la pratique de la chasse d'oiseaux issus de lâchers dans ces établissements.
Article 9 : Recours gracieux
Des recours gracieux auprès du préfet, et hiérarchique, auprès du ministère de l’environnement, de l'énergie et de la mer, peuvent s’exercer dans un délai de 2 mois à compter de la notification de 1a décision. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, ou, en cas de recours gracieux ou hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de l’autorité compétente.
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 60 Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande-Nérac, le sous- préfet de Villeneuve-sur-Lot, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le colonel, commandant ie groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le directeur départemental de la sécurité publique de Lot-et-Garonne, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
A Agen, le 31 JUN 6
re | Patricia WILLAEET—
12
Direction départementale des territoires - 47-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2016-2017 61 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS
ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTE n°
fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature et la date de limite de dépôt auprès de
la commission de propagande des documents à envoyer aux électeurs pour l’élection départementale partielle du canton le Livradais des 11 et 18 septembre 2016
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de POrdre National du mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.210-1, R,38, R109-I et R,109-2 ;
Vu le décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne ;
Vu la décision du Conseil D’État en date du 13 juin 2016 annulant les opérations électorales des 22 et 29 mars 2015 dans le canton Le Livradais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2016-06-29-003 du 29 juin 2016 portant convocation des électeurs du canton Le Livradais pour procéder à l’élection d’un binôme de conseillers départementaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRETE
Article 1 — Les dates d’ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour l’élection départementale partielle organisée dans le canton du Livradais les dimanches 11 et 18 juin sont fixées comme suit :
Pour le premier tour : du mercredi 24 août 2016 au jeudi 25 août 2016 de 9 heures à 12 heures et de 14 h à 16 heures.
Pour le second tour : le lundi 12 septembre de 9 heures à 12 heures et de 14 h à 16 heures et le mardi 13 septembre de 9 heures à 12 heures.
Article 2 — Les déclarations de candidature obligatoires, seront reçues à la Préfecture de Lot-et- Garonne, place de Verdun, bureau des élections et de la réglementation.
Article 3 — : Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les binômes de candidats doivent remettre leurs documents électoraux (circulaires et bulletins de vote) au président
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-30-005 - Arrêté fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature et la date de limite de dépôt auprès de la commission de propagande des documents à envoyer aux électeurs pour l’élection départementale partielle du canton le Livradais des 11 et 18 septembre 2016 62 de la commission de propagande au plus tard le jeudi 1* septembre à 12 heures pour le premier tour, et le mercredi 14 septembre à 11 heures pour le second tour.
Les documents sont à livrer à la Préfecture, siège de la commission.
La commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi de documents remis postérieurement aux dates et heures ci-dessus indiquées.
Les circulaires (professions de foi) et les bulletins de vote doivent être livrés à la commission de propagande sous forme désencartée.
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture et le Président de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le 3 0 JU 266
Pour le préfet
Le | général,
Jacques RANCHERE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-06-30-005 - Arrêté fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature et la date de limite de dépôt auprès de la commission de propagande des documents à envoyer aux électeurs pour l’élection départementale partielle du canton le Livradais des 11 et 18 septembre 2016 63 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE DE MARMANDE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DES AFFAIRES GENERALES
Dossier suivi par Mme BIMIER
Tel: 05 53 76 01 78
Fax : 05 53 20 83 58
Email : claudette.bimier@iot-et-Garonne.pref.qouv.fr
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION COMPORTANT L’ENGAGEMENT DE VEHICULES À MOTEUR DANS UN LIEU NORMALEMENT OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Slalom automobile en côte - Argenton-Bouglon
organisée les 16 et 17 juillet 2016
par l'ASA Gascogne Agenais
Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,
Chevalier de la Légion d’Honneur
AGISSANT par délégation de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêté du 1° juin 2016, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,
VU l'arrêté de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015, VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Sport Automobile, fédération sportive délégataire du Ministre chargé des sports,
VU la demande formulée le 25 avril 2016 par M. le Président de l’ASA Gascogne Agenais en vue d’organiser un slalom automobile en côte les 16 et 17 juillet 2016 de Argenton à Bouglon, VU le règlement de la manifestation,
VU l'attestation d’assurance ,
VU l’avis rendu par la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives, et le compte-rendu ci-annexé et établi à l’issue de la visite du circuit effectuée le 15 juin 2016, VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
VU l'arrêté conjoint M. le Président du Conseil Général, de M. le Maire de Bouglon et de M. le Maire d'Argenton, portant réglementation de la circulation sur les D106 et D147, à l'occasion de la manifestation, VU l'attestation établie par les « Ambulances Vidal » certifiant de la mise à disposition d’un véhicule sanitaire ambulance et son équipage sur le site, pendant la manifestation,
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un slalom automobile en côte Argenton-Bouglon, les 16 et 17 juillet 2016 par l'ASA Gascogne Agenais 64 VU l'attestation du Dr GILLET s’engageant à être présent pendant la manifestation, SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture,
ARRETE:
ARTICLE 1 —
M. le Président de l’ASA Gascogne Agenais est autorisé à organiser les 16 et 17 juillet 2016 un slalom automobile en côte depuis Argenton jusqu'à Bouglon.
Cette épreuve se déroulera selon le plan et le règlement particulier qui fixe les horaires de la manifestation, et joints en annexe.
Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants à la manifestation organisée remplissent les conditions d’aptitude requises
Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l’épreuve sans prouver par sa licence ou par un certificat médical son aptitude à la compétition (art L231-2 et L231-3 du Code du Sport)
ARTICLE 2 —
Les véhicules admis dans le cadre de l’épreuve seront conformes à la réglementation technique de la Fédération Française de Sports Automobiles.
ARTICLE 3 —
M. Jean François FOURCADE est désigné comme “ organisateur technique ”. II communiquera, après vérification, à l’autorité qui a délivré la présente autorisation, une attestation écrite précisant que les règles techniques et de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont bien respectées. La manifestation ne pourra débuter qu’après transmission de cette attestation à la compagnie de gendarmerie de Marmande (fax 05 53 20 55 92 ou cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fr)
M. Jean Pierre GRENEREAU est désigné comme “ organisateur technique adjoint ”. Sa mission sera identique à celle de M. FOURCADE, en cas d’absence non prévue de la part de ce dernier. L’organisateur technique, ou son adjoint, s’assurera de la qualification des officiels en charge de la
sécurité.
ARTICLE 4 -
Outre les dispositions des règlements fédéraux en vigueur qui devront être respectées, et les prescriptions émises par la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives, les mesures suivantes sont fixées :
1 — en ce qui concerne la protection du public :
Des zones accessibles aux spectateurs seront aménagées par barrières ou tout autre moyen de protection efficace. Les moyens mis en oeuvre pour la protection du public devront être adaptés aux risques inhérents à cette catégorie d'épreuve.
Le stationnement du public sera interdit sur toutes les parties du circuit non réservées à cet effet (les sections de virages dangereux sont interdits) selon le plan joint au présent arrêté. Des barrières ou tout autre moyen de protection devront notamment être mises en place devant les habitations de façon à empêcher l'accès au circuit.
Des commissaires de course, munis de matériel radio, empêcheront l'accès au circuit des riverains et des spectateurs.
Après la ligne d’arrivée et jusqu’au HLM, les mesures d’interdiction du public seront renforcées et contrôlées par la présence d’au moins deux membres de l’organisation du slalom.
2 — en ce qui concerne la sécurité du circuit
Le circuit devra être balayé et complètement fermé à toute circulation qui y sera interdite. A cette fin, tous les carrefours seront gardés et munis des dispositifs de sécurité empêchant l’accès des véhicules sur le
circuit.
Des extincteurs portatifs en nombre suffisant de nature et capacité appropriées aux risque sà combattre seront répartis sur le circuit.
En tant que de besoin, toutes les parties saillantes, aqueducs etc. du circuit, susceptibles de présenter un danger doivent être protégées de façon appropriée.
Des commissaires de course munis de radio portative assureront la liaison avec la ligne de départ et la ligne d’arrivée.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un slalom automobile en côte Argenton-Bouglon, les 16 et 17 juillet 2016 par l'ASA Gascogne Agenais 65 Si les conditions de sécurité ne sont pas assurées, l'organisateur devra mettre fin à l'épreuve sans délai.
3 — en ce qui concerne l’organisation des secours
La course devra être interrompue pour permettre l'intervention des services de secours ou de gendarmerie sur le circuit quel que soit le motif de leur intervention.
L'organisateur devra disposer en permanence de matériel de levage (dépanneuse) Une ambulance, avec du personnel qualifié et équipé notamment de matériel de réanimation, et un médecin, ayant pour mission de couvrir l'ensemble du circuit en cas d'accident, sera présente en permanence. Un point de rendez-vous des moyens de secours et des services de sécurité est fixé à l'intersection des RD 106 et 147.
4 — en ce qui concerne le circuit et les abords du circuit
Information et circulation des riverains
Les organisateurs devront prendre toutes dispositions nécessaires afin d'arrêter la course pour permettre aux riverains un libre accès et une libre sortie de leur habitation. Les organisateurs assureront une information individuelle des riverains sur le déroulement de la course, en indiquant notamment les heures de passage. Ils rendront compte de cette information aux maires des communes concernées.
Circulation aux abords du circuit
Toutes dispositions nécessaires seront prises par l'autorité départementale et municipale :
- en vue d'assurer la sécurité et la liberté de circulation sur les voies d'accès et les abords du circuit
- en vue de réglementer le stationnement sur la voie publique et les voies d'accès du circuit qui devront être maintenues libres pour assurer la libre circulation des véhicules de secours. Des arrêtés seront pris à cet effet. Les forces de police sont habilitées à intervenir pour procéder à l'enlèvement des véhicules en infraction.
ARTICLE 5-
La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs à leurs frais sous le contrôle des services de voirie compétents et enlevée aussitôt après la manifestation.
ARTICLE 6
Le déroulement de la manifestation pourra être interrompu à tout moment soit par l'organisateur, soit par les services de sécurité, de police ou de gendarmerie, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues éventuellement pour la protection du public ou des concurrents prévues par le règlement de l'épreuve ne sont plus respectées.
ARTICLE 7 —
La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie seront à la charge de l'organisateur ainsi que les réparations des dégradations éventuelles du domaine public.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
L'apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux de signalisation, poteaux de lignes électriques, et les inscriptions et signaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leurs dépendances, sont interdits. Seules les lignes de départ et d'arrivée (lait de chaux ou craie) sont autorisées et devront être effacées au plus tard 24 h après la manifestation.
ARTICLE 8 -
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En aucun cas, la responsabilité de l’ Administration ne pourra être engagée et aucun recours indemnitaire ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 9-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 — 33063 Bordeaux Cédex, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un slalom automobile en côte Argenton-Bouglon, les 16 et 17 juillet 2016 par l'ASA Gascogne Agenais 66 Il peut préalablement être déposé :
- un recours gracieux auprès de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’ Intérieur — direction des Libertés publiques et des affaires juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité routière, place Beauveau — 75800 Paris cédex 08.
ARTICLE 10 —
Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Marmande, le Maire de Bouglon, le
Maire d'Argenton, le Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande, le directeur départemental des services incendie et secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le président du Conseil Départemental, le directeur départemental des territoires, le président de la communauté de communes des Landes de Gascogne, le délégué de
la fédération française de sport automobile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera remise au Président de l’association organisatrice de l’épreuve ainsi qu’à M. le médecin-chef du SMUR de Marmande, et sera publié au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
MARMANDE, le À JUIL. 2016
Le Sous-Préfet,
Francis BIANCHI
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un slalom automobile en côte Argenton-Bouglon, les 16 et 17 juillet 2016 par l'ASA Gascogne Agenais 67 ATTESTATION
Je soussigné M.
Agissant en qualité d’organisateur technique,
Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative qui a délivré l'autorisation d’organiser une épreuve de slalom automobile les 16 et 17 juillet 2016 de Argenton à Bouglon.
J’atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à Marmande, le
Attestation à retourner complétée, datée et signée, par voie de fax à la gendarmerie de Marmande
(EAX n° 05 53 20 55 92 ou cgd.marmande{@gendarmerie.interieur.gouv.fr) avant le début de l’épreuve
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un slalom automobile en côte Argenton-Bouglon, les 16 et 17 juillet 2016 par l'ASA Gascogne Agenais 68 Les articles non mentionnés sont conformes au règlement standard des courses de côte et slaloms.
Il est vivement recommandé de se référer à la Charte des Slaloms, disponible dans les Ligues.
L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE GASCOGNE AGENAIS (1006) Organise les 16 et 17 juillet 2016
Avec le concours de CLUB AUTOMOBILE MARMANDAIS, le Comité des Fêtes d’Argenton et le Comité des Fêtes de Bouglon Sous le patronage des villes d'ARGENTON et de BOUGLON
Un slalom dénommé : 6°" Slalom Régional d'Argenton-Bouglon
Cette épreuve compte pour :
e Coupe de France des Slaloms 2016
e Challenge de la Ligue Régional du Sport Automobile d'Aquitaine e Challenge des commissaires
e Challenge de l'ASA Gascogne Agenais
Le présent règlement a été enregistré par l'A.S.A. Gascogne Agenais sous le numéro 4 en date du 5 avril 2016.
Le présent règlement a été approuvé par la Ligue du Sport Automobile d'Aquitaine et Guyane sous le
numéro 20 en date du 08/04/2016, et enregistré à la FFSA sous le permis d'organisation numéro 362 en date du 08/04/2016
ARTICLE 1P. ORGANISATION DE LA COURSE
1.1P.. OFFICIELS |
Président du Collège des Commissaires Sportifs : M. COMBE Robert... Licence n° 11108-1006 Commissaires Sportifs : M. NOBLE Monique Licence n° 120099-1016
ME. JECKER Renée... Licence n° 11119-1004
Directeur de Course : M. DESMOULINS Roger... Licence n° 4799-1110 Directeur de Course Adjoint : M BOUCHON Françoise Licence n° 17644-1004
Commissaires Techniques Responsable : M. BRUN Michel... Licence n° 52526-1006 Commissaires Techniques : M. AYRAL Jean-Claude Licence n° 1536-0904
M. BATARD Patrick... ss Licence n° 146650-1013
Commissaire Technique Stagiaire M. LOUIS Alexandre... Licence n° 237076-1006 Chargés des relations avec les concurrents (CS) : M. PERRIER Jean-Pierre... Licence n° 21244-1009 Chronométreurs (C au minimum) : M. BOUGEOIS Monique Licence n° 132559-1004
M. DUCROCQ Frédérik........... Licence n° 19399-1004
Responsable Administratif : M°. DELMOND - DESMOULINS Colette... Licence n° 48038-1110 Responsable des Commissaires : M. ZAIA Fabrice …............................................. Licence n° 187750-1006 Responsable Parc : M. NOBLE Jean-Pierre... Licence n° 12211-1016 Responsable Presse : M. Jean- Paul QUIOC
Médecin : Dr GILLET Dominique
1.2P. HORAIRES
Clôture des engagements le 12 Juillet 2016 à minuit
Publication de la liste des engagés le 14 juillet 2016
Vérifications administratives le Samedi 16 juillet 2016 de 16h00 à 19h00 et le Dimanche 17 juillet 2016 de 07h30 à 09h15. Lieu Salle des Fêtes d'Argenton
Vérifications techniques le Samedi 16 juillet 2016 de 16h15 à 19h00 et le Dimanche 17 juillet 2016 de 07h30 à 09h30. Lieu Salle des Fêtes d'Argenton
Réunion du Collège des Commissaires Sportif le Samedi 16 juillet 2016 à 18h00 (1°® Réunion) Lieu : Salle des Fêtes d’Argenton
Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part aux essais le Dimanche 17 juillet 2016 à 09h40
Essais non chronométrés le Dimanche 17 juillet 2016 de 09h00 à 10h45 Essais chronométrés le Dimanche 17 juillet 2016 de 11h00 à 12h00
Briefing des pilotes le : Dimanche 17 juillet 2016 après les essais LIBRES à 10h50 Lieu sur la ligne de départ à Argenton.
Briefing des commissaires le : Dimanche 17 juillet 2016 à 8h30. Lieu sur la ligne de départ à Argenton. Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part à la course : Dimanche 17 juillet 2016 à
| A tue x € + (Cure HE préfettero au, | JUIL, 2016
GSLOZ
SNO71VIS
4311N9ILAVd
LNAIN1371938
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un slalom automobile en côte Argenton-Bouglon, les 16 et 17 juillet 2016 par l'ASA Gascogne Agenais 69 Course :
a 4e manche le Dimanche 17 juillet 2016 de 14h00 à 15h00
a 2ème manche le Dimanche 17 juillet 2016 de 15h30 à 16h30
# 3Ème manche le Dimanche 17 juillet 2016 de 17h00 à 18h00
= 4ème manche le Dimanche 17 juillet 2016 si l'horaire et le déroulement de la course le permettent.
Les horaires des essais et de la course sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés par la Direction de Course. Les concurrents en seront informés par affichage. Seule une reconnaissance pédestre est autorisée.
Affichage des résultats provisoires le Dimanche 17 juillet 2016 à la fin de la manifestation, Lieu Salle des Fêtes d’Argenton
Parc fermé final (obligatoire à l'issue de l'épreuve sous peine d'exclusion d'office) : Lieu Parking de la Salle des Fêtes d’Argenton
Remise des prix le Dimanche 17 juillet 2016, 45 mn après l'affichage, lieu Salle des Fêtes d'Argenton
1.3P. VERIFICATIONS
Voir Article 1.2p.
Les vérifications nécessitant un démontage seront effectuées au Garage : Gilbert BOURY Adresse : Le Clavier — 47250 BOUGLON
Taux horaire de la main d'œuvre : 60 € TTC
Les concurrents seront tenus de présenter la fiche d'homologation de leur voiture et le passeport technique.
Aucune vérification ne sera effectuée après l'heure de fermeture de contrôle soit à 9h30.
Pesage des voitures (facultatif) : lieu : Salle des fêtes d'Argenton
1.5P. DISPOSITIONS PARTICULIERES
INSEE
3.1P. ENGAGEMENTS
Les engagements seront reçus à partir de la parution du présent règlement à l'adresse suivante : M. Serge LARQUEY -— « le Fraîche » - 47180 Ste BAZEILLE.
Tél, : 05 53 94 41 75 — Port. : 06 83 93 82 52
Mail : clubautomobilemarmandais@laposte.net
La liste des engagements sera close dès que le nombre maximum de participants fixé à l'article 4.1p aura été atteint, et au plus tard le 12 juillet 2016 à Minuit.
Les frais de participation sont fixés à 190 €, réduits à 95 € pour les concurrents acceptant la publicité optionnelle de l'organisateur.
Les engagements devront obligatoirement être accompagnés des frais de participation.
Les concurrents membres de l'ASA GASCOGNE AGENAIS (hors licence loisir) avec frais de participation obligatoirement joints, bénéficieront d’une réduction de 10 € (soit 85 €).
Les concurrents membres du CLUB AUTOMOBILE MARMANDAIS (hors licence loisir) avec frais de participation obligatoirement joints, bénéficieront d'une réduction de 15 € (soit 80 €).
Tous les concurrents s'engageant avant le 4 juillet 2016 (le cachet de la poste faisant foi) avec frais de participation obligatoirement joints bénéficieront d'une réduction de 5 €.
Si quatre jours avant le début du meeting le nombre d'engagements enregistré est inférieur à 30, les organisateurs se réservent le droit d'annuler l'épreuve. Les intéressés seraient immédiatement prévenus
de cette décision.
CRT OUEN
4.1P. VOITURES ADMISES
Le nombre des voitures admises est fixé à 100 dont 15 peuvent être réservées au Groupe Loisir.
Les groupes et classes admis sont précisés dans l'article 4 du règlement standard des Courses de Côte et Slaloms (Voir tableau épreuves).
\ Une même voiture pourra être conduite successivement par 2 pilotes
ce HorsŸ ou + 1 JUL 2016
GLO
SNOV1S
431
1N9LLAVd
IN3INT1934
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un slalom automobile en côte Argenton-Bouglon, les 16 et 17 juillet 2016 par l'ASA Gascogne Agenais 70 L
4.2.7.P Echappement
Voir Règlement Standard Courses de Côte et Slaloms
Voir règlement standard des Courses de Côte et Slaloms.
= Publicité obligatoire (non rachetable) sera communiquée par additif
“" Publicité optionnelle sera communiquée par additif
RENE ROUES
Les prescriptions des Règles Techniques et de Sécurité de la discipline, en application des articles R331- 18 à R331-45 du code du sport, devront être respectées dans toutes les compétitions.
6.1P. PARCOURS
Le Slalom Régional d’Argenton-Bouglion a le parcours suivant (voir plan) en annexe. La course se déroulera en 3 manches plus 1 si horaire et le déroulement de la course le permettent. Procédure de départ : chaque voiture partira dans l’ordre de passage prévu à l'article 7 du règlement standard.
Départ : 0 mètre à l’église d'Argenton
Arrivée : 1100 mètres à l’école de Bouglon
Longueur du parcours est de 1100 mètres.
6.5P. PARC CONCURRENTS
Les parcs concurrents seront situés Parking de la Salle des Fêtes d'Argenton tous groupes confondus. Les parcs concurrents seront accessibles à partir de 14h00, le Samedi 16 juillet 2016 Les remorques devront être garées au Parking de la Salle des Fêtes d'Argenton
6.6P. PARC FERME FINAL
Voir Article 1.2p.
6.7P. TABLEAUX D'AFFICHAGE
Les tableaux d'affichage seront placés :
" Tableau d'affichage officiel Lieu Salle des Fêtes d’Argenton
“ Pendant les essais et la course au parc départ 50 mètres avant le Départ à ARGENTON ” Pendant les vérifications au parc des vérifications 50 mètres avant le Départ à ARGENTON “ Pendant le délai de réclamation après l'arrivée, au parc fermé d'arrivée 50 mètres avant le Départ à ARGENTON
Tous les documents portés à la connaissance des concurrents sur le tableau d'affichage leurs seront opposables. Les pilotes assumeront seuls les conséquences d’une éventuelle ignorance de leur part des
dispositions ou des changements d'horaires qui pourraient se décider dans l'heure qui précède leur départ.
6.8P. PERMANENCE
Pendant la manifestation, des permanences seront organisées.
Lieu Salle des Fêtes d'Argenton. Le Samedi 16 juillet 2016 de 15h00 à 20h00 et le Dimanche 17 juillet 2016 toute la journée Téléphone permanence n° 06 09 86 77 12 et le n° 06 83 93 82 52 Centre de secours le plus proche: Service Départemental Incendie et Secours (SDIS) de Casteljaloux. Téléphone n° 05 53 93 06 36
Hôpital de proximité : CHIC MARMANDE-TONNEINS Lieu MARMANDE. Téléphone n° 05.53.20.30.40
7.2P. CONFERENCE AUX PILOTES (BRIEFING)
Voir Article 1.2p.
TRN7.3P. COURSE 20
f _ — f
fur x e à llerreté- p' € feet ou = À JUIL 206
S10€
SNO7V1S
431
1N9ILAVd
LNSINT
1934
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un slalom automobile en côte Argenton-Bouglon, les 16 et 17 juillet 2016 par l'ASA Gascogne Agenais 71 Les pilotes devront obligatoirement retirer leur casque au point STOP pour entrer dans le parc. Si celui-ci ne se situe pas à proximité immédiate du point stop, les pilotes conserveront leur casque pour effectuer le trajet qui les sépare de l'entrée du parc. Ils retireront leur casque AVANT d'entrer dans le parc. Après l’arrivée : Il est strictement interdit de prendre qui que ce soit à bord pour le trajet de retour Toute infraction à ces dispositions pourra entraîner des pénalisations de la part des Commissaires Sportifs.
7.4P. ECHAUFFEMENT DES PNEUMATIQUES
Tout moyen de chauffe des pneumatiques est interdit, sous peine d'exclusion de la compétition.
FNAC EE PENALITES
s Quille de parcours renversée où déplacée
“ Quille d'arrivée renversée ou déplacée
“ Porte manquée ou erreur de parcours
ARTICLE 9P, CLASSEMENTS
1 secondes
3 secondes
manche non prise en compte pour ce pilote.
Le classement sera établi sur la meilleure des manches.
Les classements provisoires seront affichés à 15 mn après la dernière manche, lieu ARGENTON et seront établis de la façon suivante :
s 1 classement général,
1 classement général féminin,
1 classement loisir,
1 classement pour chacun des groupes comme défini à l’article 4.1 du règlement standard, 1 classement pour chacune des classes énumérées à l’article 4.1 du règlement standard.
Les classements, sous réserve d'éventuelles réclamations, deviendront définitifs 30 minutes après l'heure
d'affichage des classements provisoires.
Une attribution de points aura lieu conformément au règlement de la Coupe de France des Slaloms.
10.1P. TROPHÉES
10.2P, PRIX
La répartition des prix, Groupe LOISIR compris, se fera de la façon suivante : e Classements SCRATCH 17 - 120€ 2ème . 80€ 3ème - 60€ e Classement SCRATCH FEMININ If - 50€ Si 3 partants e Vainqueur du GROUPE If - 60€ 2ème 1 lot 3ème . ] lot e Vainqueur du CLASSE 1% - lot
10.3P. COUPES
ll sera attribué une coupe, Groupe LOISIR compris, de la façon suivante : e aux 3 premiers du Classement SCRATCH et du Classement SCRATCH FEMININ, e aux 3 premiers de chaque GROUPE
e au vainqueur de chaque CLASSE
Les prix, les coupes et les lots sont non cumulables et non redistribuables Tous les participants et tous les Commissaires seront récompensés
1 coupe sera remise à un Commissaire tirée au sort.
10.5P. REMISE DES PRIX ET COUPES
Voir Article 1.2p.
-5— |
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SNOT7VIS
4111N9ILAVd
LNINT719384
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un slalom automobile en côte Argenton-Bouglon, les 16 et 17 juillet 2016 par l'ASA Gascogne Agenais 72 gtme SLALOM REGIONAL ARGENTON-BOUGEON
IGET 17 JUILEET 2016
Plan Général avec légende
BK148 Bet2
Sentique a EX 1
LEGENDE : LL Pose de Commissaires et Cibistes © @ Ambulance et Médecin © SE
Dépanneuse > Quilles ® n
Balles rondes QC) Zone Public —
Zone interdit Public EE) Sens de la Course =
Zone parc fermé HE.
lose te pipteet du “{ JUIL, 2016 GLOZ
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un slalom automobile en côte Argenton-Bouglon, les 16 et 17 juillet 2016 par l'ASA Gascogne Agenais 73 Bu 1. =
Liberté « Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
COMPTE RENDU
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
SECURITE ROUTIERE
SECTION SPECIALISEE EPREUVES SPORTIVES
IDENTIFICATION
Nom de l’organisateur : ASA Gascogne Agenais
Type de manifestation : 6” slalom en côte Argenton-Bouglon
Adresse : Argenton-Bouglon
REGLEMENTATION APPLICABLE
Dispositions générales : Code du sport, articles R331-18 et suivants
Dispositions particulières : Code du sport, articles A331-16 et suivants
DATE ET OBJET DE LA VISITE
La visite a été effectuée le mercredi 15 juin 2016 par la section spécialisée « Epreuves
sportives » de la Commission départementale de sécurité routière.
La commission s’est déplacée dans le cadre de la demande d’organisation du 6°" slalom en côte Argenton-Bouglon prévu les 16 et 17 juillet 2016.
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Membres de la commission avec voix délibérative :
M. DE ZORZI Secrétaire Général de la Sous-Préfecture
M. SUAREZ, représentant le Service départemental d’incendie et de secours,
M. HERBELOT, représentant la compagnie de gendarmerie de Marmande,
M. KARACHEHAYAS, représentant de la direction départementale des territoires,
Mme BUR Y, représentante de l’association de la prévention routière,
M. COMBE, représentant de la Fédération française de sport automobile,
M. RUAULT, adjoint au maire de Bouglon,
MM GOUDIN et DE BOUTER, représentant la direction des infrastructures, des transports du Conseil départemental,
M. POTTIER, représentant la direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations
Auuexe © (hsreke péphol Au ? = { JUIL. 2016
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un slalom automobile en côte Argenton-Bouglon, les 16 et 17 juillet 2016 par l'ASA Gascogne Agenais 74 Représentant de l’organisateur assistant à la visite :
" M. LARQUEY, Président du Club automobile Marmandais accompagné de MM
FOURCADE, QUIOC et GRENEREAU et de Mme FOURCADE, secrétaire du Club
Automobile du Marmandais.
Absent/Excusé
" Communauté de communes Coteaux et landes de Gascogne
= Mairie d’Argenton
= Mme Hélène LAULAN, représentante des élus départementaux
= M. Jean-Paul PRADINES, représentant des élus communaux
COMPTE RENDU DE LA VISITE ET AVIS DE LA COMMISSION
Le 6% slalom en côte Argenton-Bouglon est organisé par l’ASA Gascogne Agenais avec le
concours du Club Automobile du Marmandais et les Comités des fêtes d’Argenton et de
Bouglon. La compétition est prévue les 16 et 17 juillet prochains. Cette compétition nécessite de fermer à la circulation une section des RD 147 et 106.
Le dossier est complet. Il comporte le document traitant des règles de sécurité du public et des
commissaires de piste conformément aux nouvelles dispositions édictées par la FFSA pour les courses de côte. Le représentant du SDIS rappelle toutes les consignes à respecter à la suite d’un
accident et notamment la qualité de toute la chaine de communication et d’information qui doit toujours être pertinente (description des circonstances, des lieux, etc.) pour permettre une intervention efficace et rapide des services de secours. Les ambulances doivent être équipées du matériel d'oxygénothérapie et de défibrillation.
Il est également important de prévoir davantage de panneaux d'interdiction au public, de
privilégier les filets de chantier en plastique aux barrières de type Vauban, de renforcer après la
ligne d’arrivée l'interdiction au public et les moyens de contrôler cette disposition. À ce sujet l’organisateur a supprimé la buvette à Bouglon. Sur toute la longueur du circuit les commissaires sont en liaison radio et en visuel de l’un à l’autre.
La drop zone est positionnée sur la commune d’Argenton, sur la prairie face à l’église, à hauteur de la ligne de départ. L'arrêté de déviation des routes départementales est en cours d’instruction. Il est indiqué que le fauchage des accotements et fossés puis le balayage seront réalisés
respectivement par le Conseil départemental et la communauté de communes des coteaux et landes de Gascogne.
Le point de rendez-vous des moyens de secours et de sécurité est fixé à l'intersection des RD 147
et 106 en accord avec les services concernés.
L'organisateur signale que 400 personnes environ assistent à cette manifestation.
L'organisateur a été sensibilisé sur la sécurité des commissaires de route. Les zones pour le public sont délimitées par des filets de chantier en plastique. Les commissaires de route sont aussi chargés de veiller au comportement du public.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un slalom automobile en côte Argenton-Bouglon, les 16 et 17 juillet 2016 par l'ASA Gascogne Agenais 75 L’attention de l’organisateur est attirée sur la nécessité de rencontrer, la veille ou les jours auparavant, les riverains du circuit pour les avertir des précautions à prendre lors de la journée du 17 juillet (voir les circonstances de l’accident de la course de côte d’Istres du 14 mai 2016) et aussi pour connaître leurs éventuelles contraintes (interventions médicales, etc.). L’organisateur devra également veiller au respect des consignes en cas de fortes chaleurs (voir fiche ci-jointe).
La visite du circuit a fait l’objet des observations suivantes : sur la zone du commissaire technique n° 2, côté droit, le public sera en retrait de 5 mètres au moins par rapport au bord du talus ; l’organisateur indique qu’il a ré-ouvert des sentiers pour que le public puisse aller d’une zone à une autre en restant du même coté de la route réduisant ainsi les cas de figure où le public est autorisé à traverser la route pour changer de côté ; après la ligne d’arrivée renforcement des dispositions d’interdiction du public et du contrôle de cette interdiction jusqu’au HLM avec la mise en place notamment de balles rondes de paille.
Au terme de la visite les membres de la commission émettent à l’unanimité un avis favorable à l’organisation du 6ème slalom en côte d’Argenton-Bouglon prévu les 16 et 17 juillet 2016.
Le président de la commission
= 7 Jean DEZORZI
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un slalom automobile en côte Argenton-Bouglon, les 16 et 17 juillet 2016 par l'ASA Gascogne Agenais 76 FICHE 8 - Recommandations pour les activités physiques et
sportives | |
Si vous n'êtes pas entraîné, il ne faut pas démarrer ou reprendre une activité physique ou sportive en période de
forte chaleur, Même si vous êtes entraîné..les mesures suivantes soht nécessaires :
» Ne commencez une activité physique que si vous êtes en forme et en pleine possession de vos moyens ; ne
participéz pas à une compétition ;
* Réduisez les activités physiques et sportives, et évitez absolument les activités effectuées au soleil ou aux
heures les plus chaudes de la journée ;
‘ Pratiquez votre activité physique à l'ombre et en milieu aéré ;
‘Portez un chapeau à large bord et protégez-vous la nuque ; évitez les coups de soleil (crème solaire) ; portez
des lunettes de soleil ; aspergez-vous régulièrement le visage et la nuque avec de l'eau ;
‘Portez des vêtements aniples, aérés et clairs ; les cfiaussures doivent si possible permetire une.bonne éva- cuation calorique avéc un isolement at niveau de la semellé ;
‘Contrôlez votre hydratation.
) En cas de forte rougeur, de sensation de chäleur intense, de céphalées, de troubles de la vue, de sen-
sations anormales (équilibre, Jugement...) : arrêtez l'exercice physique, aspergez:vous d'eau, buvez ef restez à l'ombre dans un endroit aéré. Surveillez également lés personnes vous entourant si vous êtes dans un groupe. La persistance ou l'aggravation des symptômes précédents malgré le repos et l'hydratation fait suspecter un coup de chaleur. C'est une urgence médicale, Alertez les secours médicaux en composant le 15.
O Quand boire ?
* |! faut boire avant, pendant ef après l'exercice ;
* Avant: boire 200 à 300 ml (deux verres) toutes les 30 min, pendant et après toutes les 15 à 20 minutes.
D Que hoiïire ?
Pendant l'exercice : boisson de l'effort
à D Éviter de boire de l'eau pure au-delà de 2 à 3 lifres, ce qui peut indüire.une diminution de la concentration de À A . sodium dans le sang, :
La vidange gastrique, donc l'assimilation d'eau est favorisée par des solutions contenant :
30 à 80 gl de sucres et plus en ambiance normale, En ambiance chaude, 20 à 50 gi de sucres peuvent
suffire (par exemple jus de fruit dilué-2 à 5 fois),
* 400 à 600 mg/l de sodium (au-delà la boisson a un goût saumâtre), soit 1 à 1,5 q de sel par litre de boisson
Après l'effort : boisson de récupération
À l'arrêt ile l'exercice, il est indispensable de compenser largement (1,5 fois) le déficit hydrique créé, Le
contrôle du poids sur la balance permet d'estimer le volumé d'eau perdu.
« _L'addition de sel est obligatoire, cellé d’un glucide à cette solution permet en outre la recharge des stocks de
glycogène consommés,
* On ajoutera à l'eau du sel et des sucres pour atteindre une teneur de 1,5 gl de sel et 50 gl environ de sucres,
On peut aussl utiliser une solution préparée que l'on trouve-dans le commerce,
Attention à la composition des boissans si vous êtes soumis à un régime appauvri ou
mme
mnumemeoncn
es
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pommes
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un slalom automobile en côte Argenton-Bouglon, les 16 et 17 juillet 2016 par l'ASA Gascogne Agenais 77 FICHE 9 - Les recommandations à destination des
organisateurs de manifestations sportives
En période caniculaire, les risques pour les compétiteurs comme pour le public sont imporfants.
LL [WE +2
Vous devez avoir établi un protocole décisionnel précis permellant l'annulation (ou le reportjde lamanifestation en cas de forte chaleur (niveaux de mise en 7 gares el et d'action et de mobilisationnee
* _ Recensé et adapté les locaux qui seront suffisamment ventilés et/ou rafraïchis (locaux ou se déroulent la compétition, locaux où se tient le public, la presse, locaux techniques, vestiaires, etc.) :
+ Prévu le renforcement des équipes de secauristes et leur formation aux premiers gestes de refroidisse- ment et de prise en charge de victimes de pathologies liées à la chaleur ;
* _ Prévu le renforcement de l'approvisionnement en bolssons fraîches ;
«+ Étudié les conditions d' ensoleillement, notament du publié (gradins).
| Eu TT de fortes. chaleurs
* Prendre contact avec le médecin conseiller de la Direction régionale de là jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou, à défaut, avéc le Secrétariat général de la préfecture de région ; * Informer les pärticipants et le public des conditions particulières ;
* Informer l'encadrement médical et paramédical des compétiteurs des conditions :
* Diffuser des recommandations par affichage ou sonorisation ;
* Indiquer les zones rafraîchies ou climatisées ; | * _ Réniforcer les équipes de secouristes, formés et équipés pour des interventions auprès des compéliteurs et du public :
‘Augmenter les stocks de boissons fraîches ;
* Décaler les horaires des manifestations ;
* Fermer certains accès au public s'ils sont trop exposés au soleil :
, Annuler lea manifestation sl besoin.
en «Canicule, Fortes chaleurs, les bons réflexes» :
*__ hlip/wwwinpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1027.pdf
_Af che «Ganicule Fo haleurs, les bans réflexes»:
PE WXe © | [° afté Ke ftert ut 1 JUIL ->
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un slalom automobile en côte Argenton-Bouglon, les 16 et 17 juillet 2016 par l'ASA Gascogne Agenais 78 a
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE DE MARMANDE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DES AFFAIRES GENERALES
Dossier suivi par Mme BIMIER
Tel : 05 53 76 01 78
Fax : 05 53 20 83 58
Email : claudette.bimier@lot-et-garonne.pref.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE MANIFESTATION SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE NE COMPORTANT PAS
L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A MOTEUR
COURSE CYCLISTE
Le 24 juillet 2016 à Gaujac
Organisée par l'Etoile Cycliste Bazeiïllaise
Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,
Chevalier de la Légion d'Honneur
AGISSANT par délégation de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêté du 1° juin 2016, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU Parrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016,
VU la demande présentée par M. le Président de l'Etoile Cycliste Bazeïllaise en vue d’être autorisé
à organiser une course cycliste le 24 juillet 2016 à Gaujac,
VU le règlement de la manifestation,
VU l'attestation d’assurance produite,
VU lPavis de Mrs les Maires de Gaujac, Montpouillan, Marcellus,
VU l'avis de M. le Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande,
VU l'avis de Mme la Directrice de la cohésion sociale et de la protection des populations,
VU l’avis de M. le Directeur départemental des services incendie et secours,
VU l’avis de M. le Président de la communauté d’agglomération Val de Garonne,
VU l'avis de M. le Président du Conseil Départemental,
VU l'arrêté conjoint de M. le Président du Conseil Départemental et de M. le Maire de Gaujac,
portant réglementation de la circulation à l’occasion de la manifestation,
VU l'arrêté préfectoral n° 47-2016-06-23-002 en date du 23 juin 2016 portant autorisation d’organiser la manifestation,
CONSIDERANT que les organisateurs de l’épreuve se sont solidairement engagés à décharger expressément l’Etat, le Département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les risques et dommages éventuels qui pourraient être causés aux personnes et aux biens à l’occasion du déroulement de l’épreuve ou aux personnels chargés de veiller à la police de cette manifestation,
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-05-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste à Gaujac le 24 juillet 2016 par l'Etoile Cycliste Bazeillaise 79 CONSIDERANT que les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toutes natures de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
CONSIDERANT que l’encadrement médical sera mis en place conformément aux dispositions du règlement de la Fédération Française de Cyclisme, approuvé par l’organisateur, SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture,
ARRETE:
ARTICLE 1° -
L'article 1° de l’arrêté préfectoral n° 47-2016-06-23-002 sus-visé est modifié comme suit « M. le Président de l’Etoile Cycliste Bazeïllaise est autorisé à organiser une course cycliste à Gaujac le 24 juillet 2016 de 13 h à 18 h », et non pas à Sainte Bazeiïlle comme initialement indiqué.
ARTICLE 2 -
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 47-2016-06-23-002 demeurent inchangées et applicables.
ARTICLE 3 -
Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Marmande, les maires de Gaujac, Montpouillan, Marcellus, le Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des services incendie et secours, le Président de la communauté d’agglomération Val de Garonne, le Président du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera remise au Président de l’association organisatrice de l’épreuve, ainsi qu’à M. le Médecin-chef du SMUR de Marmande.
MARMANDE, le
= 5 JUIL. 2016
Le Sous-Préfet,
Francis BIANCHI
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-05-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste à Gaujac le 24 juillet 2016 par l'Etoile Cycliste Bazeillaise 80 EX
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE DE MARMANDE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DES AFFAIRES GENERALES
Dossier suivi par Mme BIMIER
Tel: 05 53 76 01 78
Fax : 05 53 20 83 58
Email : claudette.bimier@lot-et-garonne.pref.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE MANIFESTATION SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE NE COMPORTANT PAS
L'ENGAGEMENT DE VEHICULES À MOTEUR
COURSE CYCLISTE
Le 15 août 2016 à Sainte Bazeille
Organisée par l'Etoile Cycliste Bazeillaise
Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,
Chevalier de la Légion d'Honneur
AGISSANT par délégation de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêté du 1° juin 2016, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et
manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016,
VU la demande présentée par M. le Président de l'Etoile Cycliste Bazeillaise en vue d’être autorisé à organiser une course cycliste le 15 août 2016 à Ste Bazeille,
VU le règlement de la manifestation,
VU l'attestation d’assurance produite,
VU lP’avis de M. le Maire de Ste Bazeïlle,
VU Pavis de M. le Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande,
VU Pavis de Mme la Directrice de la cohésion sociale et de la protection des populations,
VU l'avis de M. le Directeur départemental des services incendie et secours,
VU lavis de M. le Président de la communauté d’agglomération Val de Garonne,
VU l'avis de M. le Président du Conseil Départemental,
VU Parrêté conjoint de M. le Président du Conseil Départemental et de M. le Maire de Ste Bazeille, portant
réglementation de la circulation à l’occasion de la manifestation,
CONSIDERANT que les organisateurs de l’épreuve se sont solidairement engagés à décharger expressément l’Etat, le Département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les risques et dommages éventuels qui pourraient être causés aux personnes et aux biens à l’occasion du
déroulement de l’épreuve ou aux personnels chargés de veiller à la police de cette manifestation, CONSIDERANT que les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toutes natures de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux
concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
CONSIDERANT que l’encadrement médical sera mis en place conformément aux dispositions du
règlement de la Fédération Française de Cyclisme, approuvé par l’organisateur,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture,
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste le 15 août 2016 à Sainte Bazeille par l'Etoile Cycliste Bazeillaise 81 ARRETE:
Article 1° -
M. le Président de l’Etoile Cycliste Bazeiïllaise est autorisé à organiser une course cycliste à Ste Bazeille le 15 août 2016 de 13h à 18 h conformément au parcours défini en annexe du présent arrêté. Cette épreuve est réservée aux seuls licenciés UFOLEP.
ARTICLE 2 -
Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants à la manifestation organisée remplissent les conditions d’aptitude requise et respectent les règles adoptées par la Fédération Française de Cyclisme. Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l’épreuve sans prouver par sa licence ou par un certificat médical son aptitude à la compétition (art L 231-2 et 231-3 du Code du Sport)
ARTICLE 3 -
La manifestation est autorisée sous réserve de la mise en place de l’encadrement médical prévu par le règlement de la Fédération Française de Cyclisme en vigueur, ainsi que de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, et des mesures suivantes :
Secours :
- l’organisateur doit mettre en place un dispositif de secours conformément à l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS) - il convient de mettre en place des liaisons radio-téléphoniques sur l’ensemble du parcours de façon à prévenir dans les meilleurs délais l’organisateur de tout incident ou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties
- doter les signaleurs et les véhicules suiveurs de moyens de liaison avec le responsable du dispositif de secours (Tph, GSM, CB...)
- avoir la possibilité de neutraliser la course en cas d’intervention des services de secours sur le circuit ou le secteur de la course.
- l'organisateur doit mettre en place les moyens nécessaires pour permettre la prise en charge et l’évacuation rapide des blessés à partir de chaque point du parcours
- les zones à risques potentiels doivent être préalablement clairement identifiés et être rendues accessibles aux véhicules de secours
- la manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d’incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de la manifestation. Ces voies d’accès ne doivent pas être inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle. - prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation et pour permettre à celui-ci d’accéder et de quitter sans risque le site de la manifestation - l'organisateur doit se conformer aux dispositifs de sécurité de la fédération concernée - maintenir la possibilité aux services d’urgence de traverser le circuit en tous points, circuit et carrefours - il convient de garantir l’accès et le guidage des secours destinés aux personnes qui participent et assistent à la manifestation sur l’ensemble du parcours jusqu’au lieu de l’accident
- en présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-ci doivent être hors d’atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides doivent être immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordement correspondront aux normes en vigueur - les poteaux et bouches d’incendie ainsi que les coupures de sécurité gaz doivent rester visibles et dégagées en permanence
Sécurité :
- M. le Maire de Ste Bazeille prendra en tant que de besoin, les arrêtés nécessaires à la réglementation de la circulation
- une signalisation réglementaire sera placée sur l’ensemble du parcours pour le sécuriser ainsi que ses abords et pour permettre au public d’accéder et de quitter sans risque le site de la manifestation. Les concurrents et les conducteurs des véhicules d'accompagnement se conformeront aux prescriptions du code de la route et de tous les règlements relatifs à la circulation routière. La mise en place de cette signalisation s’effectuera sous le contrôle des services techniques compétents.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste le 15 août 2016 à Sainte Bazeille par l'Etoile Cycliste Bazeillaise 82 - avant le départ de l’épreuve, un rappel de la réglementation sera fait aux participants notamment sur le port
du casque à coque rigide et les recommandations à suivre en cas de période caniculaire
- l’organisateur devra faire suivre les titres délivrés de la mention de la fédération à laquelle il appartient afin de les distinguer de la fédération dirigeante
- l'organisateur prendra toutes les mesures pour assurer la sécurité des concurrents, du public et des riverains
et se conformer aux dispositions de sécurité de la fédération française de cyclisme
- l'organisateur assurera l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public
Service d’ordre :
- M. Claude BOUCHEREAU, Président de l’Etoile Cycliste Bazeillaise, sera responsable du service d’ordre
et de sécurité
ARTICLE 4 -
La mise en place des déviations nécessaires et la fourniture du dispositif de sécurité sont à la charge de l’organisateur qui assurera l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public
ARTICLE 5 -
Le déroulement de l’épreuve devra être interrompu à tout moment par l’organisateur si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplis ou si les mesures prévues éventuellement pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 6 -
Les personnes qui figurent sur la liste jointe en annexe, qui sont titulaires de leur permis de conduire, sont agréées « signaleurs » pour l’épreuve autorisée par le présent arrêté. Chaque signaleur sera identifiable au moyen d’un brassard marqué « COURSE », d’un gilet fluo jaune, et sera porteur, individuellement, d’une copie du présent arrêté portant autorisation de l’épreuve. Chaque signaleur sera par ailleurs porteur d’un piquet mobile à deux faces, modèle K10.
L’organisateur devra s’assurer, préalablement au départ de la manifestation, que chaque signaleur est bien en possession de son permis de conduire valide, et d’un exemplaire du présent arrêté.
ARTICLE 7 -
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE 8 -
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
L’apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux de signalisation, poteaux de lignes électriques, et les inscriptions et signaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leurs dépendances sont interdits.
I est interdit de procéder à des marquages sur la chaussée. Seules les lignes de départ et d’arrivée (lait de chaux ou craie) sont autorisées et devront être effacées au plus tard 24 h après la manifestation. Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l’article R 418-9 du code de la route.
ARTICLE 9 -
Les droits des tiers sont et demeurent réservés
En aucun cas, la responsabilité de l’ Administration ne pourra être engagée et aucun recours indemnitaire ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 10 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 — 33063 Bordeaux cédex, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. -
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste le 15 août 2016 à Sainte Bazeille par l'Etoile Cycliste Bazeillaise 83 Il peut également être déposé :
- un recours gracieux auprès de M. le Préfet de Lot-et-Garonne
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction de la circulation et de la sécurité routière — Place Beauveau — 75800 Paris
ARTICLE 11
Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Marmande, le Maire de Ste Bazeille, le Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des services incendie et secours, le Président de la communauté d'agglomération Val de Garonne, le Président du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera remise au Président de l’association organisatrice de l’épreuve, ainsi qu’à M. le Médecin-chef du SMUR de Marmande.
MARMANDE, le
= À JL. 0
Le Sous-Préfet, __—
Francis BIANCHI
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste le 15 août 2016 à Sainte Bazeille par l'Etoile Cycliste Bazeillaise 84 COURSE CYCLISTE LE 15 AOUT 2016 A STE BAZEILLE
Antoine ASSIS
Jean-Luc BORDESSOULE
Bernard BOULITEAU
Jean-Pierre BRESOLIN
Florian CARESMEL
Manuel CASAL
Daniel CAZEMAJOU
Yoann CHATEAU
Jean-Bernard CHOQUET
Jean-Bernard COFFIGNIEZ
Patrick DAURIAN
Guerrino DE NADAI
Nathalie DRICOURT
Patrick DUCLOS
Fabrice DUPUY
Bertrand DUTREICH
Christine FAUDRY
Lionel JORAND
Benoit LARROCHE
Dominique LOUSTAU
Kévin LUSTENBERGER
Jean-Pierre MAROT
Joceline MAUBECQ
Christian MERLET
Didier MORICHON
Michel MOURAN
Eric PEROYS
Alain PEYRE
Bernard PIZZINATO
Jean-Richard PUJOL
Patrick RENAUD
Lydie SUADEAU
Jean-Michel TONUS
Fabrice ZAIA
LISTE DES SIGNALEURS
Né le 01/10/1959
Né le 02/02/1969
Né le 10/09/1986
Né le 10/07/1958
Né le 19/06/1994
Né le 22/09/1946
Né le 10/03/1952
Né le 10/12/1981
Né le 20/10/1972
Né le 17/09/1961
Né le 18/09/1960
Né le 31/05/1944
Né le 14/08/1972
Né le 17/12/1961
Né le 01/11/1988
Né le 01/12/1962
Né le 05/10/1956
Né le 06/10/1972
Né le 07/11/1971
Né le 02/10/1964
Né le 21/12/1989
Né le 02/02/1963
Né le 25/01/1961
Né le 29/10/1958
Né le 05/01/1963
Né le 25/03/1965
Né le 23/04/1971
Né le 07/11/1960
Né le 03/09/1959
Né le 20/02/1956
Né le 29/02/1952
Né le 08/08/1962
Né le 04/04/1964
Né le 02/12/1968
Annexe à l'arrêté préfectoral du € \ JUL 20
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste le 15 août 2016 à Sainte Bazeille par l'Etoile Cycliste Bazeillaise 85 DEPART
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-01-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste le 15 août 2016 à Sainte Bazeille par l'Etoile Cycliste Bazeillaise 86 DE =
Liberté » Égallté » Frateraité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
ARRETE n°
Relatif à l’attribution de la Médaille d'Honneur du Travail
Promotion du 14 juillet 2016
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le Décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la population ;
VU le Décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du travail ;
VU le Décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail :
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du travail ;
VU la circulaire BC du ler avril 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale ;
VU la circulaire BC du 9 juillet 1974 de M. le Ministre du travail :
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 87 ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ANTONI Annie
Responsable de Secteur, ONET SERVICES, PONT DU CASSE.
demeurant 53 allée Max Badie à TONNEINS
- Monsieur BACCOMO-CHAPOLARD Jean-Claude
Conseiller en Insertion Sociale et Professionnelle, MISSION LOCALE DE LA
MOYENNE GARONNE, MARMANDE.
demeurant "Labeyrie" à MEILHAN SUR GARONNE
- Monsieur BALLU Renaud
Directeur Régional des Opérations, ALLIANCE HEALTHCARE - REPARTITION, GENNEVILLIERS CEDEX.
demeurant "Berthoumieu" à BON ENCONTRE
- Monsieur BAUCHART Eric
Chef de Zone Camionnage, TRANSPORTS HEPPNER, TOULOUSE.
demeurant "La Palanque" à SAINT PIERRE DE CLAIRAC
- Madame BAUER Laurence
Animateur Equipe Production, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 23 route de St Pierre La Feuille à CROIX BLANCHE (LA)
- Monsieur BEAUNAC Jean-François
Référent Technique, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX. demeurant CASTELNAU SUR GUPIE à CASTELNAU SUR GUPIE
- Madame BELFIO Nathalie
Comptable, LES FILS DE A. DEPENNE SARL, CASTELMORON-SUR-LOT.
demeurant "Les Menuisiers" à VILLENEUVE SUR LOT
- Madame BELLET Laurence
Adjointe Chef de Caisse, AGENTLAN SAS, AGEN CEDEX.
demeurant Villa ASF n° 1 - Allée Louison Bobet à LE PASSAGE
- Monsieur BENLLOCH Antonio
Chauffeur PL, ATEMAX SUD-OUEST, LE PASSAGE.
demeurant 7 rue Joliot Curie à VIANNE
- Monsieur BERGES Guy
Approvisionneur Logistique, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Labourdette" à LAMONTJOIE
- Monsieur BERJEAUT Joël
Chef de Projet, LOGISTIQUE DISTRIBUTION DE GASCOGNE, BOE. demeurant 403 route de Cayssat à FOULAYRONNES
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 88 - Monsieur BERNES Christophe
Cariste, LOGISTIQUE DISTRIBUTION DE GASCOGNE, BOE.
demeurant 168 impasse Chagall à AGEN
- Monsieur BESSE David
Responsable Exploitation, SEDE ENVIRONNEMENT, ARRAS CEDEX. demeurant "Les Granges" à VILLENEUVE DE DURAS
- Monsieur BIANCHINI Pascal
Responsable de Productivité et Maintenance, MGA, VILLENEUVE SUR LOT. demeurant "Merle Haut" à MONSEGUR
- Madame BIAU Annick
Manager, AGENTLAN SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Pech Redon" à PUYMIROL
- Monsieur BISSERIER Christian
Chef d'Agence, FRANS BONHOMME, JOUE LES TOURS CEDEX.
demeurant 47 rue des Figuiers à BRAX
- Madame BONA Aurélia
Technicienne ADV Export, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Sacot" à BARBASTE
- Madame BOSARD Marie-José
Secrétaire Assistante Imprimerie, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 21 rue des Anges à LAYRAC
- Monsieur BOTTECCHIA Sylvain
Ouvrier Fabrication Coupe, RAZOL S.A., TONNEINS.
demeurant "Grasset" à PUCH D'AGENAIS
- Madame BOUZERAND Sandrine
Technicienne, GROUPE BIGARD, BON ENCONTRE.
demeurant 11 chemin des Vergers à ESTILLAC
- Monsieur BRIAND Olivier
Conseiller en Insertion Sociale et Professionnelle, MISSION LOCALE DE LA
MOYENNE GARONNE, MARMANDE.
demeurant "Louilley" à MAUVEZIN SUR GUPIE
- Madame CARCIN Béatrice
Employée de Restauration, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON. demeurant "Métairie Neuve" à BIRAC SUR TREC
- Madame CARNEJAC Patricia
Secrétaire, SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE, PESSAC.
demeurant "Bidou" à PENNE D'AGENAIS
- Monsieur CARON J ean-Charles
Chef d'Agence, SOCIÈTE BMSO - POINT.P, CESTAS CEDEX.
demeurant "Piece Grande" à MONSEMPRON LIBOS
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 89 - Monsieur CARRASSET Francis
Approvisionneur Logistique, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Babille bas" à MONCLAR D'AGENAIS
- Monsieur CASASOLA Philippe
Technicien MOP, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 18 rue des Fleurs à FOULAYRONNES
- Monsieur CHAHBAR Abdelmajid
Salarié, MANUCO, BERGERAC.
demeurant 9 rue des Ormeaux à MIRAMONT DE GUYENNE
- Monsieur CHAMBOULIVE Vincent
Technicien de Production, EURENCO, MASSY.
demeurant "La Croix" à MOUSTIER
- Madame CHARIE Danielle
Agent de Production, RLD 1, MONTROUGE.
demeurant 328 rue de Cartou à AGEN
- Monsieur CHARTIER Michel
Assistant Procédé Produit, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 9 Résidence Les Terrasses à FOULAYRONNES
- Monsieur CHAUD Michael
Employé Administratif, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.
demeurant 67 avenue du Caoulet à FOULAYRONNES
- Monsieur CHAUFFAILLE Eric
Responsable de Site, SEDE ENVIRONNEMENT, ARRAS CEDEX.
demeurant "Prades" à LAMONTJOIE
- Madame CHEZAL Maryline
Conducteur Ligne de Conditionnement, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Berdoulet" à PUYMIROL
- Monsieur CHOULY Christophe
Pilote de Procédés de Conditionnement, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 212 rue de Lille à AGEN
- Monsieur COLSON Claude
Responsable Technique, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 9 impasse Vert Bocage à BON ENCONTRE
- Monsieur CONSTANTIN David
Peintre, ALVEA, MONTPOUILLAN.
demeurant 8 chemin de Castécu à BEAUPUY
- Madame COOK Michèle
Responsable Etiquetage Expéditions, LA MAISON DU CONFIT, TONNEINS. demeurant "Menaud" à FAUILLET
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 90 - Monsieur CORRADINI Michel
Approvisionneur Logistique, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 8 allée St Anne à PRAYSSAS
- Madame COUTHOUIS Sandrine
Conseiller en Clientèle, MAAF ASSURANCES, NIORT CEDEX.
demeurant "Carlanges" à GONTAUD DE NOGARET
- Monsieur COUZARD Jean-Charles
Employé de Magazinage, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.
demeurant "Vidau" à SAUVETAT DE SAVERES
- Monsieur DA FONSECA CARVALHO Joao
Maçon, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.
demeurant 5 allée Edith Piaf à BIAS
- Monsieur DALTO Lucien
Ouvrier/Employé, REGIE AUTONOME D'ABATTAGE DU BERGERACOIS,
BERGERAC CEDEX.
demeurant rue Emile Delbrel à CASTELNAUD DE GRATECAMBE
- Monsieur DE BORTOLI Jean-Philippe
Conseiller Clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES BORDEAUX CEDEX.
demeurant 3 rue Hameau de la Plaine à ROQUEFORT
,
- Monsieur DEJONGHE Vincent
Chef d'Agence Adjoint, ENGIE HOME SERVICES, SAINT DENIS LA PLAINE.
demeurant "Tantorille" à LUSIGNAN PETIT
- Madame DELIS Sophie
Assistante Projet, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Sainte Gemme" à BAJAMONT
- Monsieur DELMAS Bertrand
Conducteur de Four, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant SAINT LEGER DE PENNE à PENNE D'AGENAIS
- Monsieur DELPECH Emmanuel
Assistant Logistique, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.
demeurant 2 impasse de Berdolle à BRAX
- Monsieur EL AMARI Mohamed
Ouvrier, FERMIERS DU GERS, CONDOM.
demeurant 2 impasse Villandrands à VIANNE
- Monsieur EMPEYTAZ Jean-Michel
Agent Technico Commercial, CHUBB FRANCE, CERGY PONTOISE CEDEX.
demeurant 'Paren Haut" à BIAS
- Monsieur ESCALUP Patrick
Agent de Maîtrise, S.V.A. JEAN ROZE, VITRE.
demeurant 872 avenue Pierre Paul de Riquet à AGEN
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 91 - Monsieur FAGET Patrice
Electro Erodeur, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX. demeurant "Escarreys" à MAUVEZIN SUR GUPIE
- Monsieur FAURE Laurent
Technicien de Maintenance, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 10 rue des Tilleuls à BRAX
- Monsieur FAURICHON DE LA BARDONNIE Luc
Directeur d'Usine, DUMONA SAS, L'ISLE D'ABEAU CEDEX.
demeurant Place de la Plateforme à CASTELJALOUX
- Madame FAYOLLES Raïssa
Coordinatrice GED, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Manau Haut" à SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
- Madame FERNANDEZ Maria
Employé Commercial Confirmé, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant 28 rue des Bruyères à BRAX
- Monsieur FONDRIEST Eric
Conducteur Procédé de Fabrication, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Bourret de Bas" à BAZENS
- Madame FONTES Laurette
Assistante de Direction, SEDE ENVIRONNEMENT, ARRAS CEDEX.
demeurant "Faoure" à LAROQUE TIMBAUT
- Madame FRAYSSINOUS Marie-Christine
. Conductrice de Machine, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant "Pellery" à MONTAYRAL
- Monsieur FRECCHIAMI Jean-Christophe
Technicien d'Atelier, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX. demeurant "Lalanne" à FAUGUEROLLES
- Monsieur FULCONIS Jacques
Ouvrier Autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE , AGEN.
demeurant 121 rue du Pont de la Garde à AGEN
- Monsieur GAILLAT Hervé
Technicien d'Atelier, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX. demeurant 55 rue de Lolya à MARMANDE
- Madame GALLO Christine
Conseillère en Insertion Sociale et Prof., MISSION LOCALE DE LA MOYENNE
GARONNE, MARMANDE.
demeurant "Sébastopol" à CASTELJALOUX
- Madame GARRAS Valérie
Comptable, ARICI SAS, MARMANDE CEDEX.
demeurant "Massur'' - BEYSSAC à MARMANDE
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 92 - Monsieur GHILARDI Jean-Michel
Contrôleur Pointeur Qualifié, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.
demeurant 18 rue jean Jaurès à SAINT LAURENT
- Monsieur GIACOMIN Lionel
Pilote Procédé Fabrication, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Perrecayre" à ASTAFFORT
- Madame GISSOT Sylvie
Contrôleur de Process, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 5 Domaine des Anets à ROQUEFORT
- Monsieur GLANDIS Patrick
Ouvrier, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.
demeurant "Marrau" à VIRAZEIL
- Madame GONZALEZ Michèle
Commis de Cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant 10 allée de Labruyère à ESTILLAC
- Monsieur GRANDCOING Alexandre
Inspecteur du Recouvrement, URSSAF AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant "Perrucat" à COLAYRAC SAINT CIRQ
- Monsieur GRANDNER David
Conducteur de Four, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant "Lastreilles" à SAINT FRONT SUR LEMANCE
- Monsieur GRASSY Fabien
Animateur d'Equipe Production, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 22 chemin du Pintre à BRAX
- Madame GRASSY Véronique
Conductrice de Ligne Conditionnement, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 22 chemin du Pintre à BRAX
- Monsieur GRILLON Hervé
Ouvrier, SAINTE-MARIE CONSTRUCTIONS ISOTHERMES, ASTAFFORT. demeurant 26 rue du Quinaut à AGEN
- Monsieur GUIET Gilles |
Magasinier Conseil, SOCIETE BMSO - POINT.P, CESTAS CEDEX.
demeurant "Saint-Jean" à ASTAFFORT
- Monsieur GUILLOT David
Cariste, ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE, PARIS.
demeurant 1 rue du Soleil à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur HEDIARD Claude
Responsable de Domaine, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 8 allée Salvador Dali à FOULAYRONNES
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 93 - Monsieur HEMBISE Hervé
Conducteur d'Engins, DUMONA SAS, L'ISLE D'ABEAU CEDEX.
demeurant "Veyries" à LABASTIDE CASTEL AMOUROUX
- Monsieur JOUY Dominique
Assistant MOP, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 13 rue de la Couronne à BOE
- Madame KLEIN Emmanuelle
Comptable, ALVEA, MONTPOUILLAN.
demeurant 3 avenue Joseph Turoques à CASTELJALOUX
- Madame KRZEPISZ Valérie
Conseillère Emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant 57 place du Halage à AGEN
- Monsieur LABAQUERE Jérôme
Cariste, LOGISTIQUE DISTRIBUTION DE GASCOGNE, BOE.
demeurant "Mombile" à MONCRABEAU
- Monsieur LAFFARGUE Benoît
Directeur Agence Bancaire, CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE, BALMA CEDEX.
demeurant 17 rue Chevalier de Vivens à BOE
- Madame LAGARDE Valérie
Responsable d'Equipe, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE BORDEAUX CEDEX.
demeurant 14 rue Jacquard à AGEN
,
- Madame LAGLEYZE Béatrice
Conseillère Emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE,
BORDEAUX CEDEX.
demeurant "Le Moulin neuf" à SAINT VINCENT DE LAMONJOIE
- Madame LALAGUE Patricia
Chargée de Gestion RH, VEOLIA EAU - ZONE GRAND SUD OUEST, AGEN CEDEX.
demeurant Château de Tayrac à PUYMIROL
- Monsieur LASCAZES Dominique
Conducteur de Travaux, SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE, PESSAC. demeurant "Pech Pujot Haut" à VILLENEUVE SUR LOT
- Madame LASRY Marie-Jeanne
Aide Régisseur, CCE BNP PARIBAS S.A, PARIS.
demeurant Château du Bosc à MASQUIERES
- Madame LASSUDERIE Martine
Caissière Principale, SAS FISTALIA, SAINT SYLVESTRE SUR LOT.
demeurant 3 rue Monflanquin à SAINT SYLVESTRE SUR LOT
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 94 - Madame LAURIOL Marie-Pierre
Employée Commerciale, SAS FISTALIA, SAINT SYLVESTRE SUR LOT.
demeurant 4 rue de la Mariniesse à SAINT SYLVESTRE SUR LOT
- Monsieur LAVERNY Philippe
Conducteur Procédé de Fabrication, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 90 boulevard Edouard Lacour à AGEN
- Monsieur LETRICOT Lionel
Conseiller à l'Emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE,
BORDEAUX CEDEX.
demeurant Plateau de Pousson à SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN
- Madame LOUBIERES Sylvie
Contrôleur de Gestion, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Chabreau" à CLERMONT DESSOUS
- Monsieur MACHEBEUF Franck
Assistant Logistique, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.
demeurant 2 impasse Brossolette à BON ENCONTRE
- Monsieur MAIQUES Thierry
Animateur Equipe Fabrication, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 60 rue Camille Desmoulins à AGEN
- Madame MANUEL Catherine
Employée Commerciale Confirmée, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant 6 rue de Langeot à MARMANDE
- Madame MANZATTO Sandrine
Conducteur de Machine, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant "Limouzy" à FUMEL
- Monsieur MARTIN Patrice
Ingénieur, JLG FRANCE SAS, TONNEINS.
demeurant 8 rue de Suriray à TONNEINS
- Monsieur MAYER Patrick
Chauffeur PL, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE D'AGEN.
demeurant 11 rue Pasteur à LE PASSAGE
- Monsieur MERCADIE Benoist
Directeur d'Agence, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
BORDEAUX CEDEX.
demeurant Lot La Lande Haute à TREMONS
,
- Madame MERCADIE Sandrine
Aide-Soignante, POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS, VILLENEUVE SUR
LOT.
demeurant "Lalande Haute" à TREMONS
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 95 - Madame MIRABEL Marie-Rose
Comptable, FROMAFRUIT, AGEN.
demeurant "Jean-Petit" à SAINT CAPRAIS DE LERM
- Madame MOLINA Nathalie
Hôtesse de Caisse, AGENTLAN SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "L'Hoste" à GALAPIAN
- Monsieur MOLLARD Jean-François
Technicien Métrologie, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 1 rue Royale à PUYMIROL
- Monsieur MONJANEL Pascal
Régaleur-Répandeur, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.
demeurant 317 route de Pecau à BON ENCONTRE
- Madame MORISSON Michelle
Second Magasin Adjoint, SES LES LINANDES, VILLENEUVE SUR LOT.
demeurant 12 rue du Pont de Larroque à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur MOUSTEL Lionel
Employé de Magasinage, COGEX, FLEURANCE CEDEX.
demeurant "Peyroutous" à BON ENCONTRE
- Monsieur NAKHLA Snouci
Ouvrier, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE D'AGEN.
demeurant 20 ter rue de la Garonne à LE PASSAGE
- Monsieur PAILLEX Philippe
Conducteur Procédé de Fabrication, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant GOULENS à LAYRAC
- Madame PESSOT Marie-France
Conseillère en Insertion Sociale et Professionnelle, MISSION LOCALE DE LA
MOYENNE GARONNE, MARMANDE.
demeurant 24 bis chemin du Casse à MARMANDE
- Madame PICARD Christine
Opératrice de Production, SCHOTT SFAM SARL, CASTELJALOUX.
demeurant Rés. Les Arènes - Bât.B - Appt30 à CASTELJALOUX
- Madame PINCIN Valérie
Secrétaire, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE , AGEN.
demeurant "Pailloles" à SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
- Monsieur PINEDE Guy
Chauffeur Livreur, AGRI AGEN, LAFOX.
demeurant "La Douze" à LAFOX
- Monsieur PIQUENET Christophe
Technicien de Maintenance, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Rebequet" à LAPLUME
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 96 - Monsieur POGORELC Dimitri
Ouvrier Fabrication Peinture, RAZOL S.A., TONNEINS.
demeurant 5 rue du Chêne Vert à MARMANDE
- Madame POINCET Marie-Thérèse
Auxiliaire de Vie Sociale, ASSAD , AGEN.
demeurant 7 impasse Tristan Dereme à AGEN
- Madame POLLART Nathalie
Sage Femme, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant Chemin du Limport - "Castagnots" à LE PASSAGE
- Monsieur PORCO Cyril
Responsable Ordonnancement, L.N.U.F. MONTAVYRAL, MONTAYRAL. demeurant 8 rue Lotissement Communal à TRENTELS
- Madame POZZOBON Muriel
Employée de Banque, CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE, BALMA CEDEX.
demeurant 670 rue Pasteur à MARMANDE
- Monsieur PRAT Jérôme
Conducteur de Machine, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant "Moulin de Madame" à BIAS
- Monsieur RABOT Patrick
Ouvrier Préparateur, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant "Bois de Perricard" à MONTAYRAL
- Monsieur RABOT Vincent
Responsable Planning, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant "Botze" à CUZORN
- Madame RAFFAR Fabienne
Agent Administratif, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET
GARONNE, AGEN.
demeurant "Sigau" à MOIRAX
- Monsieur RICARD Didier
Agent d'Entretien, LES JUS DE MARMANDE, MARMANDE.
demeurant 2 chemin de Castecu à BEAUPUY
- Madame RIVA Marie-Noëlle
Commerciale, S.V.A. JEAN ROZE, VITRE.
demeurant 6 avenue de Gascogne à BRAX
- Monsieur RIVET Eric
Animateur d'Equipe Maintenance, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 7 route de la Vielle "Marsan" à MOIRAX
- Monsieur ROSSI Pascal
Inspecteur Qualité, SAFRAN AIRCELLE, COLOMIERS CEDEX.
demeurant "Les Carbonnières" à VIRAZEIL
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 97 - Monsieur RUTH Eric
Préparateur de Commandes, LOGISTIQUE DISTRIBUTION DE GASCOGNE, BOE.
demeurant 3 bis impasse Grabissat à CASTELCULIER
- Madame SABLONE Angèle
Employée Polycompétente de Restauration, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant "La Bartouille" à BON ENCONTRE
- Monsieur SAUZET André
Chef Gérant, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant "Lartel" à MASQUIERES
- Monsieur SEZER Franck
Conducteur d'Engins, SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE, PESSAC. demeurant 7 rue Chopin à AGEN
- Monsieur SIERRA Jean-Jacques
Employé Commercial Confirmé, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant "Bley-Nord"' - BEYSSAC à MARMANDE
- Madame SIREIX Valérie
Responsable RH, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Luchaine" à FOULAYRONNES
- Monsieur SOUM Jean-Michel
Magasinier Principal, COGEX, FLEURANCE CEDEX.
demeurant 7 rue Jules Romain à LE PASSAGE
- Madame SPERZAGNI Corinne
Directrice Adjointe, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant "Grésillou" à MONFLANQUIN
- Monsieur SUAREZ Charles
Conseiller Mutualiste Itinérant Expert, LA FRANCE MUTUALISTE, PARIS.
demeurant LE BOURG - "La Carrere" à SAINTE MARTHE
- Monsieur THIROT Jean-Luc
Agent Usine Electromécanicien, VEOLIA EAU - ZONE GRAND SUD OUEST,
AGEN CEDEX.
demeurant "Roudié-Nord"' EYSSES à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur TIPHONET Philippe
Conducteur Procédé de Fabrication, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Las Planeges" à LAFOX
- Madame TISSERAND Virginie
Conducteur Procédé de Fabrication, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 2530 route de Pauillhac à FOULAYRONNES
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 98 - Monsieur TORRES Patrick
Préparateur, COGEX, FLEURANCE CEDEX.
demeurant 4 rue Philippot à BON ENCONTRE
- Madame TRAN Isabelle
Responsable RH, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 7 rue des Vosges à BOE
- Monsieur TRENTY Stéphane
Brigadier de Quai, STEF TRANSPORT AGEN, AGEN.
demeurant 11 bis rue de la Plaine à ROQUEFORT
- Madame VALLEREAU Karine
Secrétaire, RAZOL S.A., TONNEINS.
demeurant "Gaupide" à ESPIENS
- Madame VELLUTINI Sophie
Employée Commerciale Confirmée, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant 9 impasse Bouron d'or à PONT DU CASSE
- Monsieur VIDAL Laurent
Ouvrier Aéronautique, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant à SAINTE GEMME MARTAILLAC
- Monsieur VIGNES Renaud
Vendeur Libre Service, POINT P - MATERIAUX DE CONSTRUCTION - BMSO,
CESTAS CEDEX.
demeurant 4 rue de la Libération à PUJOLS
- Monsieur VOGLER Eric
Responsable Planning et Stocks, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 8 chemin du Lac à ESTILLAC
Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ACOSTA Patrick
Chef d'Atelier Optique, MUTUALITE FRANCAISE DE LOT-ET-GARONNE,
AGEN CEDEX.
demeurant 12 rue des Cailles à AGEN
- Madame ANTONI Annie
Responsable de Secteur, ONET SERVICES, PONT DU CASSE.
demeurant 53 allée Max Badie à TONNEINS
- Monsieur BAYLE Philipp
Directeur de Groupe, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES BORDEAUX CEDEX.
demeurant "Coulloueres" à COCUMONT
,
- Monsieur BERNES Bernard
Chauffeur Laveur/Videur/Dépouilleur, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE
D'AGEN.
demeurant 1 rue Jules Ferry à LE PASSAGE
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 99 - Monsieur BONIN Henri
Technicien de Conditionnement, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 14 route de Condom à LAPLUME
- Madame BONIZZONI Daniele
Assistante Commerciale, ALVEA, MONTPOUILLAN.
demeurant 107 rue Henry Barbusse à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur BONNEFOY Jean-Louis
Assistant Qualification Technique, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 1 rue des Tournesols à ROQUEFORT
- Monsieur BONTEMPS François
Chef de Chantier, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, PESSAC CEDEX. demeurant 31 avenue Jean Monnet à CASTELCULIER
- Monsieur BRIDET Jean-Claude
Préparateur de commandes, LOGISTIQUE DISTRIBUTION DE GASCOGNE, BOE.
demeurant 22 avenue Georges Cuvier à AGEN
- Madame BUIATTI Sylvie
Responsable Commercial Confirmé, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant 23 rue Pierre Mendès France à MARMANDE
- Madame CAMBOULIVES Murielle
Secrétaire Pré-Admissions, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant 3 impasse Darnalt - Bât.B - Appt 32 à AGEN
- Monsieur CANAUD Philippe
Employé de Banque, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES,
BORDEAUX CEDEX.
demeurant 87 rue du Mares à VILLENEUVE SUR LOT
- Madame CANTAGREL Nelly
Gestionnaire de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU
CHARENTES , BORDEAUX CEDEX.
demeurant 7 rue du Soleil Levant à BIAS
- Monsieur CHAPPE Gérard
Pointeur Certifieur, LOGISTIQUE DISTRIBUTION DE GASCOGNE, BOE. demeurant 10 rue Tamizey de Larroque à AGEN
- Monsieur CHARTIER Michel
Assistant Procédé Produit, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 9 Résidence Les Terrasses à FOULAYRONNES
- Monsieur CORRADINI Michel
Approvisionneur Logistique, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 8 allée St Anne à PRAYSSAS
- Monsieur D'ALTERIO Domenico
Animateur d'Equipe de Production, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Perichard'" à LAFOX
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 100 - Madame DENAULES Marie
Employé Commercial Confirmé, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant 6 impasse Didier Daurat à MARMANDE
- Monsieur DENAYROUZE Jean-Jacques
Chef d'Equipe BTP, COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC CEDEX.
demeurant "Merly" à BLAYMONT
- Madame DEVAUX Nicole
Employée de Banque, BNP PARIBAS - RHG GAP, PANTIN CEDEX.
demeurant 36 impasse de Gravissat à AGEN
- Madame DIEUZEIDE Catherine
Responsable GMF Conseil, GMF ASSURANCES - DRH, LEVALLOIS PERRET CEDEX.
demeurant 39 route de la Cerisière à BEAUPUY
- Madame DUFAU Françoise
Responsable Achat Logistique, LES JUS DE MARMANDE, MARMANDE. demeurant "Esquerdes" à GUERIN
- Madame DUPRAT Marguerite
Gestionnaire Clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
; BORDEAUX CEDEX.
demeurant "Aux Cardinals" à SAINT PIERRE DE CLAIRAC
- Madame DUPRE Christine
Agent Administratif, LOGISTIQUE DISTRIBUTION DE GASCOGNE, BOE. demeurant "Champ du Noyer" à BRUCH
- Monsieur GARNARA Bruno
Employé Principal, LOGISTIQUE DISTRIBUTION DE GASCOGNE, BOE.
demeurant "Le Bourg" à MONCAUT
- Monsieur GATOUNES Bernard
Technico Commercial, BABCOCK WANSON SA, NERAC.
demeurant "Roquedebout" à FREGIMONT
- Madame GENESTE Sylvie
Assistante de Direction, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU
CHARENTES , BORDEAUX CEDEX.
demeurant 21 lotissement du bourg à MARCELLUS
- Monsieur GHIBAUDO Serge
Responsable Commercial, COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC CEDEX.
demeurant 5 rue Gimbrede à AGEN
- Madame GOROSTIDI Josyane
Commerciale Sédentaire, FRANCE BOISSONS LOIRE SUD OUEST, BEYCHAC
ET CAILLAU.
demeurant 1696 route de Pécau à BON ENCONTRE
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 101 - Madame LABAT Marie-Annick
Employée Service Ordonnancement, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE
CEDEX.
demeurant "Courrèges" à MARMANDE
- Monsieur LACAMPAGNE Jacques
Chauffeur-Livreur, TRANSGOURMET OPERATIONS, VALENTON.
demeurant 75 avenue de la Myre Mory à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur LACOMBE Serge
Chef de Secteur, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.
demeurant "Laspeyres" à MONBALEN
- Madame LASSUDERIE Martine
Caissière Principale, SAS FISTALIA, SAINT SYLVESTRE SUR LOT.
demeurant 3 rue Monflanquin à SAINT SYLVESTRE SUR LOT
- Monsieur LOPES Jacques
Responsable Atelier, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant Carrefour d'Esquibat à FUMEL
- Monsieur LORENZATO Joseph
Technicien Programmeur, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX. demeurant "Sauvage" à CLAIRAC
- Madame LUSSAGNET Hélène
Chargée de Mission, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE,
BORDEAUX CEDEX.
demeurant "Guillemon Haut" à LAUGNAC
- Monsieur MAJERI Khaled
Chaudronnier, LAFARGE GRANULATS FRANCE, CLAMART CEDEX.
demeurant "La Cure" à SAINT PARDOUX DU BREUIL
- Monsieur MANEC Patrice
Superviseur de Production, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant "Bernus" à VIRAZEIL
- Monsieur MARCET Daniel
Technicien STI, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 617 route de Martel à COLAYRAC SAINT CIRQ
- Madame MARTY Mylène
Aide-Soignante, SANTE FAMILLE 47, FUMEL.
demeurant 18 avenue de la Source à MONTAYRAL
- Monsieur MASSOL Yann
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX.
demeurant "Blanchefort Est" à MOIRAX
- Madame MEFFRE Yolande
Employée Administrative, U LOGISTIQUE, BON ENCONTRE.
demeurant 20 rue Beuhorry-Sassus à LAYRAC
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 102 - Monsieur MERLE Thierry
Boulanger Pâtissier, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant 1062 route du Sablou à COLAYRAC SAINT CIRQ
- Madame MIRABEL Marie-Rose
Comptable, FROMAFRUIT, AGEN.
demeurant "'Jean-Petit" à SAINT CAPRAIS DE LERM
- Monsieur MOLERE Eric
Technicien d'Exploitation, URSSAF AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant 43 route Lavolte à FOULAYRONNES
- Madame MORISSON Michelle
Second Magasin Adjoint, SES LES LINANDES, VILLENEUVE SUR LOT.
demeurant 12 rue du Pont de Larroque à VILLENEUVE SUR LOT
- Madame MOURCEL Sylvie
Chargée d'Etudes Contentieux, CILGERE, PARIS.
demeurant 17 rue Jacques Brel à FOULAYRONNES
- Monsieur NICOLAS Fabrice
Conseiller à l'Emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE BORDEAUX CEDEX.
demeurant 21 avenue Toulouse Lautrec à FOULAYRONNES
,
- Monsieur PEROTTO Joël
Opérateur UEC, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX. demeurant "Les Garrigues" à SAINT PARDOUX DU BREUIL
- Monsieur PINEDE Guy
Chauffeur Livreur, AGRI AGEN, LAFOX.
demeurant "La Douze" à LAFOX
- Madame PIZZINATO Fabienne
Responsable Réception, LOGISTIQUE DISTRIBUTION DE GASCOGNE, BOE. demeurant "La Tuque" à CASTELCULIER
- Madame POINCET Marie-Thérèse
Auxiliaire de Vie Sociale, ASSAD , AGEN.
demeurant 7 impasse Tristan Dereme à AGEN
- Madame REINHARDT Michèle
Agent Services Hospitaliers, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant 8 allée Gustave Courbet à FOULAYRONNES
- Madame REY Mireille
Directrice, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE,
BORDEAUX CEDEX.
demeurant 1633 route de Pecau à BON ENCONTRE
- Madame RICHARD Yolande
Infirmière DE, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant 1 impasse du Tucan à BRAX
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 103 - Monsieur ROBIN-BAQUEY Frédéric
Conseiller Clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES ,
BORDEAUX CEDEX.
demeurant 745 avenue Alfred Court à MIRAMONT DE GUYENNE
- Madame ROMEUF Marie-Hélène
Assistante Commerciale, ALVEA, MONTPOUILLAN.
demeurant "Pauillac" à ESPIENS
- Madame SALVAYRE Sylvie
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX.
demeurant 8 rue Roger Martin du Gard à BON ENCONTRE
- Monsieur SANCHEZ Jean-Luc
Opérateur de Fabrication, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 1 impasse Rieumort à LE PASSAGE
- Monsieur SCHIO Michel
Conducteur Engins 2, LAFARGE GRANULATS FRANCE, CLAMART CEDEX.
demeurant AMANS - GOULENS à LAYRAC
- Monsieur SUAREZ Charles
Conseiller Mutualiste Itinérant Expert, LA FRANCE MUTUALISTE, PARIS.
demeurant LE BOURG - "La Carrere" à SAINTE MARTHE
- Monsieur THIROT Jean-Luc
Agent Usine Electromécanicien, VEOLIA EAU - ZONE GRAND SUD OUEST, AGEN CEDEX.
demeurant "Roudié-Nord" EYSSES à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur TRIBOULLOY Thierry
Animateur d'Equipe Imprimerie, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 24 rue Pierre Loti à LE PASSAGE
- Madame VOLANT Marie-Christine
Conseillère Emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE,
BORDEAUX CEDEX.
demeurant 6 rue D'Eschentzwiller à LAPARADE
- Monsieur ZORZI Jean-François
Chef de Chantier, INEO - DIRECTION DELEGUEE MPLR, TOULOUSE.
demeurant "Demnas" à XAINTRAILLES
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ANTONI Annie
Responsable de Secteur, ONET SERVICES, PONT DU CASSE.
demeurant 53 allée Max Badie à TONNEINS
- Madame BAILLY Marie-Thérèse
Responsable Parc Collectif, ENGIE HOME SERVICES, SAINT DENIS LA PLAINE.
demeurant 15 rue Louis Pasteur à FOULAYRONNES
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 104 - Monsieur BAIONA Antoine
Technicien Formage à Chaud, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant 44 cours Abbé Lanusse à TONNEINS
- Monsieur BALUTEAU Bernard
Chef d'Equipe Fraisage, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX. demeurant "L'Aubespin" - avenue de Graveyron à SAINTE BAZEILLE
- Madame BAUVY Michèle
Gestionnaire Clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
, BORDEAUX CEDEX.
demeurant 175 chemin de Monreal à COLAYRAC SAINT CIRQ
- Monsieur BECKER Gilles
Mécanicien Ajusteur, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant à FOURQUES SUR GARONNE
- Monsieur BERTRAND Françis
Maçon, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.
demeurant Rue St Jacques - Rés. Jean Jaurès à TONNEINS
- Madame BINET Maryvonne
Employée Commerciale, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant 55 rue de la Couronne à BOE
- Monsieur BLIN Patrick
Préparateur, LOGISTIQUE DISTRIBUTION DE GASCOGNE, BOE.
demeurant 35 rue Ambroise Paré à LE PASSAGE
- Monsieur BODART Pascal
Conseiller à l'Emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE,
BORDEAUX CEDEX.
demeurant 43 avenue de Badech à BIAS
- Madame BONO Virginie
Conseiller à l'Emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE,
BORDEAUX CEDEX.
demeurant "L'olivier" à LAYRAC
- Monsieur BORDESSOULE Francis
Mécanicien de Maintenance, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant "Massur" à MARMANDE
- Madame BOULOGNE Michèle
Assistante Gestion du Personnel, BONCOLAC SAS, TOULOUSE CEDEX.
demeurant 5 rue Souvenir Français à ASTAFFORT
- Monsieur BUSCHINI Frédéric
Chef des Ventes, LA MARTINIQUAISE, CHARENTON LE PONT CEDEX.
demeurant 9 route de Calonges à LE MAS D'AGENAIS
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 105 - Monsieur CANAC Jean-Michel
Ouvrier, VEOLIA EAU - ZONE GRAND SUD OUEST, AGEN CEDEX.
demeurant ST DAMIEN à SAUVETAT DE SAVERES
- Monsieur CASTAGNET Alain
Ajusteur, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant "Bayleton" à VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
- Madame CAUQUIL Fabienne
Chargée Affaire Economie Sociale, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES , BORDEAUX CEDEX.
demeurant 5 rue Ste Catherine à LE PASSAGE
- Monsieur CERUTI Elian
Agent Expanseur, SINIAT SA, AVIGNON.
demeurant 3 avenue du 11 novembre 1918 à AIGUILLON
- Monsieur CHALLANCIN Christian
Magasinier Réceptionnaire, ALLIANCE HEALTHCARE - REPARTITION,
GENNEVILLIERS CEDEX.
demeurant "Tarrère" à PONT DU CASSE
- Monsieur CORRADINI Michel
Approvisionneur Logistique, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 8 allée St Anne à PRAYSSAS
- Monsieur COURALLET Philippe
Animateur d'Equipe, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant Chemin de la Grande Borde à LE PASSAGE
- Monsieur DA SILVA Fernand
Fraiseur, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant "Catoy" à GREZET CAVAGNAN
- Madame DABERTRAND Monique
Hôtesse Principale, AUCHAN FRANCE - DRH, VILLENEUVE D'ASCQ.
demeurant "Pechbaquie" à PUJOLS
- Monsieur DARET Patrick
Technicien d'Atelier, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX. demeurant "Bourbon" à FOURQUES SUR GARONNE
- Madame DELSAHUT Nicole
Employée, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET
GARONNE, AGEN.
demeurant 9 rue Jean Terles à LE PASSAGE
- Monsieur DOMINGIE Luc
Conseiller en Clientèle, MAAF ASSURANCES, NIORT CEDEX.
demeurant 3 impasse Jean Mermoz à AGEN
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 106 - Monsieur DULUC Patrice
Titulaire de Bureau, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant "Baresou" à PUJOLS
- Monsieur DUPOUY Joël
Adjoint au Responsable de Prod., ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE CONTRISSON.
demeurant "Jean de Mounet" à NERAC
:]
- Monsieur EYMERIE ERIC
Employé de Magasin, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX. demeurant "Chapial" à SAMAZAN
- Madame FAVARETTO Marlène
Référente Technique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, AGEN.
demeurant 81 rue Denfert Rochereau à AGEN
- Monsieur FRACAS Roger
Agent Logistique, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant 24 chemin des Caillabenes à CASTELMORON SUR LOT
- Monsieur FRAYSSINOUS Philippe
Conducteur de Machine, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant "Pellery" à MONTAYRAL
- Monsieur FRESNAIS Michel
Chef de Chantier, SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE, PESSAC.
demeurant "Balade" à COULX
- Monsieur FROLLANNI Jean-Marc
Responsable Pôle Etudes Sociales, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE
AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant 44 cours de Verdun à TONNEINS
- Monsieur GALET Jean-Pierre
Chaudronnier, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant 20 rue Paul Berato à TONNEINS
- Madame GALLO Claudie
Aide Soignante, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant 10 rue jean Moulin à BON ENCONTRE
- Madame GENTON Catherine
Opératrice de Conditionnement, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Couzin" à SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
- Madame GOROSTIDI Josyane
Commerciale Sédentaire, FRANCE BOISSONS LOIRE SUD OUEST, BEYCHAC ET CAILLAU.
demeurant 1696 route de Pécau à BON ENCONTRE
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 107 - Madame GORRIAS Mathilde
Directrice de Supermarché, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant avenue du Lot à MONTAYRAL
- Monsieur GUILBAUD Guy
Opérateur Kit, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant 22 allée du Châtaignier à SAINT PARDOUX DU BREUIL
- Monsieur JAFFRES Dominique
Contrôleur 2ème Echelon, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX. demeurant 15 rue Dudézert à MARMANDE
- Monsieur LACAMPAGNE Jacques
Chauffeur-Livreur, TRANSGOURMET OPERATIONS, VALENTON.
demeurant 75 avenue de la Myre Mory à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur LACOSTE Christophe
Employé de Magasin, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX. demeurant 8 bis rue Gagne Pain à SAINTE BAZEILLE
- Monsieur LAFON Claude
Agent de Maîtrise, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant "Les Granges" à VILLENEUVE DE DURAS
- Monsieur LAGARDERE Jean-François
Opérateur Traitement de Surface, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant 1 rue des Isserts à MARMANDE
- Madame LASSOLLE Marielle
Responsable Commercial, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant 8 impasse Richard Wagner à MARMANDE
- Madame LASSUDERIE Martine
Caissière Principale, SAS FISTALIA, SAINT SYLVESTRE SUR LOT.
demeurant 3 rue Monflanquin à SAINT SYLVESTRE SUR LOT
- Madame LE BRIS Sylvie
Gestionnaire de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES , BORDEAUX CEDEX.
demeurant 3 rue des Bouvreuils à MARMANDE
- Madame MANAUTE Laurence
Secrétaire, CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant 15 rue Bellevue à TONNEINS
- Madame MANSENCAL Annie
Opératrice de Production, SCHOTT SFAM SARL, CASTELJALOUX.
demeurant "Pingayne" à LA REUNION
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 108 - Madame MAQUIN Patricia
Hôtesse de Caisse, AUCHAN FRANCE - DRH, VILLENEUVE D'ASCQ].
demeurant Les Versants de Catus n°11 à PENNE D'AGENAIS
- Monsieur MARTIN Didier
Fraiseur CN, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant à FAUILLET
- Madame MENOURY Michèle
Agent de Maîtrise, FUMEDIS HD - LEADER PRICE, MONTAYRAL.
demeurant "Bos Del Claou" à MONTAYRAL
- Madame MICHAUX Marie-Victoire
Technicienne Service Médical, CNAMTS - SERVICE MÉDICAL D'AQUITAINE
BORDEAUX CEDEX.
demeurant "Prats de Meron" à SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
D
- Madame MIRABEL Marie-Rose
Comptable, FROMAFRUIT, AGEN.
demeurant "Jean-Petit” à SAINT CAPRAIS DE LERM
- Madame MORISSON Michelle
Second Magasin Adjoint, SES LES LINANDES, VILLENEUVE SUR LOT. demeurant 12 rue du Pont de Larroque à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur OGLAZA Jacques
Comptable, ALVEA, MONTPOUILLAN.
demeurant 3 Résidence des Cadets de Gascogne à CASTELJALOUX
- Madame PARROT Madeleine
Sage Femme Référente, CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE, AGEN.
demeurant 7 rue Grande Horloge à AGEN
- Madame PERACHE Marie-Pierre
Assistante Achat, KDI, AUBERVILLIERS CEDEX.
demeurant "La Croix" à VIRAZEIL
- Monsieur PETIT Alain
Cadre Bancaire, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX.
demeurant 3 rue Parmentier à AGEN
- Monsieur PHILIPPOT Jean-Luc
Agent Expédition, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant 6 rue Joachim du Belley à MARMANDE
- Madame POINCET Marie-Thérèse
Auxiliaire de Vie Sociale, ASSAD , AGEN.
demeurant 7 impasse Tristan Dereme à AGEN
- Monsieur POMMIES Jacques
Dieseliste, S.A.S.O., BON ENCONTRE.
demeurant "Lombrere" à SAINT CAPRAIS DE LERM
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 109 - Monsieur PUNTOUS Roland
Fraiseur CN, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant 5 Lotissement Les Faures à CASTELNAU SUR GUPIE
- Monsieur RASERA Jean-Pierre
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX . demeurant 83 avenue Jean-Claude Cayrel à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur RAYMOND Patrick
Fraiseur CN, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant "La Plaine du Pont" à AURIAC
- Monsieur ROCHELLI Christian
Magasinier Logistique, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 21 champs de Lassalle à ESTILLAC
- Madame ROUMAT Patricia
Assistante Commerciale, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE,
CONTRISSON.
demeurant 11 rue des Champs à NERAC
- Madame ROUSSENNAC Martine
Secrétaire, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.
demeurant 27 rue Georges Clémenceau à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur ROUX Philippe
Conseiller Clientèle, GEODIS CALBERSON AQUITAINE, BOE.
demeurant 7 allée de Carabane à BON ENCONTRE
- Monsieur RUCHAUD Didier
Chauffeur Livreur, ALVEA, MONTPOUILLAN.
demeurant 9 Lotissement des Baronnes à SAINTE BAZEILLE
- Monsieur SAINT-HILAIRE Patrick
Agent de Production, AUTONEUM FRANCE SASU, MOISSAC CEDEX. demeurant "Lagraule" à SAINT ROMAIN LE NOBLE
- Monsieur SAINT-MARTIN Yannick
Référent Technique, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX. demeurant "Lestage" à MAUVEZIN SUR GUPIE
- Monsieur SALEILLES Daniel
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX.
demeurant "St Antoine" à BIRAC SUR TREC
- Madame SCHNEIDER-DELAGARDE Brigitte
Assistante Sociale, CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant 38 avenue Gambetta à FUMEL
- Monsieur SEGURA Richard
Animateur de Station, TERRES INOVIA, PARIS.
demeurant 9 rue des Fleurs à ROQUEFORT
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 110 - Monsieur SFILIGOI Jean-Pierre
Gestionnaire de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU
CHARENTES , BORDEAUX CEDEX.
demeurant "La Barutet" à CLAIRAC
- Monsieur SUAREZ Charles
Conseiller Mutualiste Itinérant Expert, LA FRANCE MUTUALISTE, PARIS. demeurant LE BOURG - "La Carrere" à SAINTE MARTHE
- Monsieur TANARE Didier
Chargé de Mission, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE,
BORDEAUX CEDEX.
demeurant Au Bourg à FONGRAVE
- Monsieur TEYSSEDRE André
Pilote Procédé Fabrication, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "La Carrerasse" à LE PASSAGE
- Monsieur TORRIANI Eric
Animateur Sécurité, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE CEDEX.
demeurant 2 rue Pourtayne à BEAUPUY
- Madame TOUREILLE Brigitte
Gestionnaire de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES , BORDEAUX CEDEX.
demeurant 94 impasse Baudelaire à AGEN
- Madame VILLA Agnès
Hôtesse de Caisse, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant chemin de Pouteque à CASTELCULIER
- Madame VISENTIN Pascale
Assistante Commerciale et Administrative, REXEL FRANCE SAS, PARIS CEDEX
17.
demeurant 2 rue Théophile de Viau à AGEN
- Monsieur VIVIEZ Michel
Conducteur Routier, STEF TRANSPORT AGEN, AGEN.
demeurant GOULENS à LAYRAC
- Monsieur WAGON Luc
Directeur d'Agence, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX.
demeurant 15 rue Ernest Sarrou à AGEN
- Monsieur ZABIT Mohamed
Ouvrier de Chantier, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.
demeurant 8 rue Jules Ferry à LE PASSAGE
- Monsieur ZANETTIN José
Chargeur de Camions, VILLEROY & BOCH S.AS, VALENCE D'AGEN CEDEX.
demeurant "Les Carrerots" Vallon de Labro à CLERMONT SOUBIRAN
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 111 - Monsieur ARNAUD Jean-Pierre
Pilote Procédé Fabrication, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 3 rue Paul Bert à LE PASSAGE
- Madame BAUVY Michèle
Gestionnaire Clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES , BORDEAUX CEDEX.
demeurant 175 chemin de Monreal à COLAYVRAC SAINT CIRQ
- Madame BAZIN Jocelyne
Hôtesse de Caisse, AUCHAN FRANCE - DRH, VILLENEUVE D'ASCQ.
demeurant 72 rue Henri Barbusse à VILLENEUVE SUR LOT
- Madame BERTRANDIAS Marie-Louise
Technicienne DATA, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant "Siman" ST MEDARD à CLERMONT DESSOUS
- Monsieur BIANSOTTI Gilbert
Responsable Service Projets et Devis, BABCOCK WANSON SA, NERAC.
demeurant 3 rue du Laurier à NERAC
- Monsieur CARRERE Edmond
Assistant d'Exploitation, ALVEA, MONTPOUILLAN.
demeurant 197 rue de Pompeyrie à AGEN
- Monsieur CHARRIER Jean-Paul
Inspection Incendie, AXA FRANCE , NANTERRE CEDEX.
demeurant "Mareigne" à SAINT MARTIN DE BEAUVILLE
- Monsieur COURTY Bernard
Technicien, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE, BORDEAUX CEDEX.
demeurant 21 ter rue de Contieges à VILLENEUVE SUR LOT
- Monsieur CROUZEVIALLE Francis
Employé Responsable, ALLIANCE HEALTHCARE - REPARTITION,
GENNEVILLIERS CEDEX.
demeurant "La Tramontane" LE CAOULET à FOULAYRONNES
- Madame DUBRANA Michèle
Opératrice de Production, SCHOTT SFAM SARL, CASTELJALOUX.
demeurant 1 rue des Acacias à CASTELJALOUX
- Monsieur FRESNAIS Michel
Chef de Chantier, SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE, PESSAC.
demeurant "Balade" à COULX
- Monsieur GAY Christian
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX.
demeurant 5 rue Pasteur à SERIGNAC SUR GARONNE
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 112 - Monsieur GIBERT Alain
Magasinier - Préparateur, SOFERAC SAS, MARMANDE.
demeurant "La Carrere" à AGME
- Madame GONIN Jocelyne
Opératrice de Saisie, CERP ROUEN, AGEN.
demeurant 141 avenue Jean Jaurès à AGEN
- Monsieur HENAULT Max
Agent de Service, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant Route du Moulin de Madame à VILLENEUVE SUR LOT
- Madame JAUBERT Marie
Référente Technique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, AGEN. demeurant 12 rue des Marguerites à PONT DU CASSE
- Monsieur LACAMPAGNE Jacques
Chauffeur-Livreur, TRANSGOURMET OPERATIONS, VALENTON.
demeurant 75 avenue de la Myre Mory à VILLENEUVE SUR LOT
- Madame LACOUME Brigitte
Agent Administratif, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET
GARONNE, AGEN.
demeurant 6 chemin de marron à AUBIAC
- Madame LAGNES Nicole
Employée Commerciale Confirmée, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant 9 avenue des Acacias à BOE
- Madame LAMBALOT Marie-Ange
Conseiller en Clientèle, MAAF ASSURANCES, NIORT CEDEX.
demeurant 3 impasse Daubas à BOE
- Madame LARCHE Marie-Claude
Employée de Bureau, CAVE DU MARMANDAIS, COCUMONT.
demeurant "Les Cabiraux" à MEILHAN SUR GARONNE
- Monsieur LERO Jean-Luc
Expert Production, CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES, TOULOUSE.
demeurant "Ramelet" à DOLMAYRAC
- Monsieur MAISONNEUVE Bernard
Responsable Commercial Confirmé, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant 7 rue des Pêcheurs à BON ENCONTRE
- Madame MIRABEL Marie-Rose
Comptable, FROMAFRUIT, AGEN.
demeurant "Jean-Petit" à SAINT CAPRAIS DE LERM
- Monsieur MOULERE Daniel
Ouvrier Routier, EUROVIA AQUITAINE, LE PASSAGE.
demeurant 17 rue Maurice Dupuy à DAMAZAN
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 113 - Madame NAIBO Martine
Secrétaire, EURO SUD IMMOBILIER, LE MAS D'AGENAIS.
demeurant "Philippe" à LE MAS D'AGENAIS
- Madame OZOUX Chantal
Conseiller à l'Emploi, POLE EMPLOI - DIRECTION REGIONALE AQUITAINE,
BORDEAUX CEDEX.
demeurant 52 rue Gambetta à NERAC
- Madame PAISSERAN DIZEL Brigitte
Preneuse d'Ordres Téléphone, ALLIANCE HEALTHCARE - REPARTITION,
GENNEVILLIERS CEDEX.
demeurant "Labrunie" à BOURLENS
- Madame PECHE Christine
Technicien de Prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
LOT ET GARONNE, AGEN.
demeurant 12 rue André Malraux à LE PASSAGE
- Madame PERETTE Dominique
Assistante Export, UPSA SAS, AGEN CEDEX.
demeurant 18 rue de la Couronne à BOE
- Monsieur POMMIES Jacques
Dieseliste, S.A.S.O., BON ENCONTRE.
demeurant "Lombrere" à SAINT CAPRAIS DE LERM
- Monsieur RIMLINGER Jean-Marcel
Employé Principal, LOGISTIQUE DISTRIBUTION DE GASCOGNE, BOE.
demeurant "La Belette" à BAJAMONT
- Monsieur ROOY Remy
Directeur d'Agence, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
BORDEAUX CEDEX.
demeurant 1000 Chemin de Guilleman à VILLENEUVE SUR LOT
,
- Monsieur SANMARTY Jean-Marc
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA CEDEX . demeurant 22 rue des Aiguillons à LAVARDAC
- Monsieur SCARZELLO Christian
Magasinier, NERAC DISTRI SARL, NERAC.
demeurant 11 avenue des Pyrénées à NERAC
- Monsieur SERENA Michel
Technico Commercial, ALVEA, MONTPOUILLAN.
demeurant "La Côte de Bernard! à DAMAZAN
- Madame SICARD Annie
Employée de Banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant "Ostande" Route de la Gare à LAFOX
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 114 - Madame TIXIER Danièle
Employée de Banque, BANQUE COURTOIS - GROUPE CRÉDIT DU NORD, TOULOUSE CEDEX 6.
demeurant 3 rue du 8 mai 1945 à LE PASSAGE
Article 5 :
Le Secrétaire Général et le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 20 juin 2016
.. Patricia Er 2)
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-20-003 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2016 115