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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 048 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 13 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 048 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2016-048
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2016 Sommaire
Direction départementale des territoires
47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par
EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et
aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le
département de Lot-et-Garonne (21 pages) Page 4
47-2016-07-01-008 - AP déclarant d’utilité publique le projet de rehausse de la retenue du
Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes,
dans le département de Lot-et-Garonne (16 pages) Page 25
47-2016-07-06-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur
la Garonne et le Lot : la Route des Gabares organisée par les Sauveteurs de Gaujac et la
Club Motonautique du Grand Sud du 29 au 31 juillet 2016 (4 pages) Page 41
47-2016-07-12-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur
le Lot : Fête de l'Eau à Villeneuve-sur-Lot les 6 et 7 août 2016 (4 pages) Page 45
47-2016-07-06-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de
garde chasse particulier (3 pages) Page 49
47-2016-07-11-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de
garde chasse particulier (3 pages) Page 52
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2016-07-06-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2016-06-30-005 du 30 juin fixant le
délai de dépôt des déclarations de candidature et la date limite de dépôt auprès de la
commission de propagande des documents à envoyer aux électeurs pour l'élection
départementale partielle du canton le Livradais des 11 et 18 septembre 2016 (1 page) Page 55
Sous-préfecture de Marmande
47-2016-07-04-003 - Arrêté portant autorisation d'ouverture anticipée de la discothèque
"La Rhumerie" sise place de Lestang à Marmande (2 pages) Page 56
47-2016-07-12-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste le 13 août
2016 à Lauzun (7 pages) Page 58
47-2016-07-12-002 - Arrêté portant homologation de la piste de grass-track de Bouilhaguet
à Miramont de Guyenne (6 pages) Page 65
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
47-2016-06-10-006 - Arrêté relatif à la création et la nomination des membres du bureau
du comité régional de l'emploi, de la formation professionnelle (CREFOP) de la région
ALPC (6 pages) Page 71
47-2016-06-29-008 - Arrêté relatif au renouvellement d'Agrément de l'organisme de
services à la personne UNA UN COEUR UN SOURIRE, enregistré sous le n°
SAP487623712 (4 pages) Page 77
47-2016-07-04-001 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP818970618 (2 pages) Page 81
2 47-2016-06-29-007 - Récépissé de Déclaration de l'organisme de services à la personne
UNA UN COEUR UN SOURIRE, enregistré sous le n° SAP487623712. (2 pages) Page 83
3 ES h
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
STD/MI
Arrêté préfectoral n°
déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les
terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et
aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département de Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code de l’environnement ;
VU l'arrêté préfectoral 47-2016-07-01-008 du 01 juillet 2016 déclarant d'utilité publique le projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département de Lot-et-Garonne ;
VU les pièces du dossier d'enquête parcellaire transmis par EPIDROPT comportant les plans parcellaires des terrains et bâtiments ainsi que l'état parcellaire ;
VU L'avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement en date du 02 novembre 2015 ;
VU la décision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 22 septembre 2015, désignant pour conduire l’enquête publique :
- en qualité de commissaire enquêteur titulaire, M. Jean-Pierre CAPDEVILLE, retraité, ancien ingénieur géologue ;
- en qualité de commissaire enquêteur suppléant : Mme Sarah DREUIL, instructrice en urbanisme ;
VU l'enquête publique unique, s’étant déroulée du 01 mars 2016 inclus au 04 avril 2016 inclus ;
VU le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 04 mai 2016 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRETE
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 4 ARTICLE 1* : Sont déclarés cessibles en vue de l'expropriation pour cause d'utilité publique, au profit d’EPIDROPT ou de son concessionnaire, les terrains désignés à l'état parcellaire ci-annexé et nécessaires à la réalisation du projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département de Lot-et-Garonne.
ARTICLE 2 :Le présent arrêté sera affiché dans les mairies du périmètre de l’enquête publique, par les soins des maires concernés. Il sera en outre publié au recueil des actes administratifs de l'État en Lot-et-Garonne. Il sera notifié par les soins de l'expropriant aux propriétaires concernés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées par le périmètre de l’enquête publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
AGEN, le 0 1 JUL, 2016
Jacques RANCHERE
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 5 EPIDROPT
yssou et aménagements de prises d’eau
sur les Graoussettes en Lot-et-Garonne
PIECE 6 {SUR 6) - DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
Projet de rehausse de la retenue du Bra
étagées sur le Brayssou et
ANNEXE 2
Etat parcellaire - Brayssou
_—
ARTELTA 8310467 / NOVEMBRE 2015
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 6 EPIDROPT
Projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes en Lot-et-Garonne PIECE 6 (SUR 6) - DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
Département : Lot-et-Garonne (47)
Commune : PARRANQUET
A 769 de 837 m°?
COMPTE 001 A 884 de 83 m°
A 885 de 1 948 m°
À 886 de 16 m°
A 887 de 6 503 m°
DESIGNATIONS DES PROPRIETAIRES OÙ PRESUMES TELS
Nue-propriétaire
Madame BERTRAND Marie-helene
née SOUMAGNE le 11/11/1968 à VILLENEUVE-SUR-LOT (47)
demeurant 2981 RTE DE COUSTINET 24520 COURS-DE-PILE
Usufruitière
Madame SOUMAGNE Claudette
née BEAUVIES le 25/03/1931 à DÉVILLAC (47)
demeurant RUE NOUVELLE 47210 VILLERÉAL
ORIGINE DE PROPRIETE
Références cadastrales / Emprises Numéro
Hors
Emprises
. ° Lieu- | Surface | de Plan ° | Surface Section | N Nature Dit {m?) N (m?) Surface (m°)
Observations
Pont
A 769 | Terre de 837 15 215 xabis
Pont
A 884 | Terre de 83 11 83 xabis Parcelle entière
Pont
A 885 | Terre de 1 948
xabis
12 501
Pont
A 886 | Terre de 16 13 16 xabis
Parcelle entière
Pont
A 887 | Terre de 6 503 14 1150 xabis
TT —
ARTELITA 8310467 / NOVEMBRE 2015
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 7 EPIDROPT
Projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes en Lot-et-Garonne PIÈCE 6 (SUR 6) - DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
Département : Lot-et-Garonne (47)
Commune : PARRANQUET
COMPTE 002 B 824 de 12 810 m?
B 826 de 2 695 m°
B 828 de 10 152 m°
DESIGNATIONS DES PROPRIETAIRES OÙ PRESUMES TELS
Nue-propriétaire
Madame BOUYSSY Christine
née le 27/03/1965 à VILLENEUVE-SUR-LOT (47)
demeurant TERME DE POUGET 47210 PARRANQUET
Usufruitier indivis
Monsieur BOUYSSY Alix
né le 02/12/1941 à PARRANQUET (47)
demeurant TENDOU SUD 47210 PARRANQUET
Usufruitière indivise
Madame BOUYSSY Jeannine
née BAROU le 22/06/1941 à SAINT-EUTROPE-DE-BORN (47)
demeurant TENDOU SUD 47210 PARRANQUET
ORIGINE DE PROPRIETE
. Hors
Références cadastrales Numéro Emprises Emprises rations
Section | N° | Nature | Lieu-Dit Sn I N° rs S | Ne :
Terme
B 824 | Terre de 42 810 32 1708 pouget
Champs
B 826 | Terre des 2 695 33 629 truffes
Champs
B 828 | Terre des 10 152 34 512 truffes
À
ARTELIA 8310467 / NOVEMBRE 2015
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 8 EPIDROPT
Projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes en Lot-et-Garonne PIECE 6 (SUR 6) - DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
Département : Lot-et-Garonne (47)
Commune : PARRANQUET
B 150 de 7 063 m°
B 814 de 1879 m°
COMPTE 00$ B 816 de 906 m°
B 818 de 15 747 m°
B 820 de 18 134m°
B 822 de 1 829 m°
DESIGNATIONS DES PROPRIETAIRES OÙ PRESUMES TELS
Propriétaire
Monsieur DELMON Joel
né le 10/12/1955 à VILLENEUVE-SUR-LOT (47)
demeurant L HERITIER 47210 PARRANQUET
ORIGINE DE PROPRIETE
a . Hors Références cadastrales Numéro Emprises Emprises ob |
= servations Section | N° | Nature Lieu- Surface | de Plan N° Surface N° Surface Dit {m°) (m2) {m’}
Terme 23 65
B 450 | Terre de 7 063 4 8 pouget
B 814 | Terre | Lebats 1 879 18 201
B 816 | Lande | Lebats 906 17 92
B 818 | Terre | Lebats | 15 747 19 434 Terme 20 28
B 820 | Terre de 18 134 pouget 21 251
Terme
B 822 | Terre de 1 829 22 1018 pouget
TT —
ARTELIA 8310467 / NOVEMBRE 2015
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 9 EPIDROPT
Projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes en Lot-et-Garonne PIECE 6 (SUR 6) - DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
Département : Lot-et-Garonne (47)
Commune : PARRANQUET
B 832 de 2 885 m°
COMPTE 004
DESIGNATIONS DES PROPRIETAIRES OU PRESUMES TELS
Propriétaire
Société FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LOT ET GARONNE BEDOURET 47700 FARGUES-SUR-OURBISE
ORIGINE DE PROPRIETE
, . Hors Références cadastrales Numéro Emprises Emprises | u d Observations Section | N° | Nature Lieu- Surface e Plan N° Surface N° Surface Dit (m?) (m°) (m°)
B 832 | Lande | Lebats | 2 885 16 498
TT
ARTELIA 8310467 / NOVEMBRE 2015
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 10 EPIDROPT
Projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes en Lot-et-Garonne PIECE 6 (SUR 6) - DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
Département : Lot-et-Garonne (47)
Commune : PARRANQUET
B 1262 de 4 931 m?
B 1271 de 10 120 m°
B 199 de 4 106 m°
B 836 de 140 m?
B 838 de 528 m°
COMPTE 005 B 839 de 71 m°
B 842 de 1 946 m2?
B 844 de 1 236 m°
B 846 de 1 435 m°
B 848 de 837 m°
B 850 de 4 305 m°?
B 860 de 5 496 m?
DESIGNATIONS DES PROPRIETAIRES OÙ PRESUMES TELS
Propriétaire
Monsieur GOUYOU Alain
né le 19/09/1961 à VILLENEUVE-SUR-LOT (47)
demeurant ROUCAL 47210 PARRANQUET
ORIGINE DE PROPRIETE
| Hors
Références cadastrales Numéro Emprises Emprises |
Section | N° | Nature | Lieu-Dit Surface | de Plan N° Surface N° Surface Observations (m°) (m°) {m°)
Terme
B 1262 | Terre de 4 931 30 145 pouget
Champs
B 1271 Terre des 10 120 36 513 truffes
Grande B 199 Terre piece 4 106 42 617
Champs
B 836 | Terre | des 140 37 140 — truffes ere
Champs
B 838 Terre des 528 35 435 truffes
Champs
B 839 | Terre | des 71 38 71 — truffes nuere
Champs
B 842 Terre des 1 946 39 386 truffes
Grande B 844 Terre piece 1 236 40 536
Pré- Grande Parcelle B 846 pature piece Le sl Ee entière
Grande Parcelle B 848 | Pâture piece 837 43 837 entière
Grande B 850 Terre piece 4 305 44 509
Terme
B 860 Terre de 5 496 31 743 pouget
ARTELTIA ; 8310467 / NOVEMBRE 2015
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 11 EPIDROPT
Projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d'eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes en Lot-et-Garonne PIECE 6 (SUR 6) - DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
Département : Lot-et-Garonne (47)
Commune : PARRANQUET
COMPTE 006 B 852 de 240 m°
B 854 de 4 411 m°
B 856 de +8 096 m°
DÉSIGNATIONS DES PROPRIETAIRES OU PRESUMES TELS
Propriétaire
Monsieur GOUYOU Jean-luc
né le 19/02/1965 à VILLENEUVE-SUR-LOT (47)
demeurant LA CROIX SAINT MARTIN SAINT-MARTIN 47210 SAINT-EUTROPE-DE-BORN
ORIGINE DE PROPRIETE
Références cadastrales Numéro Emprises Emone es ob |
= servations Section | N° | Nature Lieu- Surface | de Plan N° Surface N° Surface
Dit (m2) {m°) (m?)
Terme
B 852 | Terre de 240 28 102
pouget
Terme 25 54
B 854 | Terre de 4411 pouget 26 317
Terme 27 43
B 856 | Terre de 18 096 pouget 29 63
TT
ARTELTIA ; 8310467 / NOVEMBRE 2015
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 12 EPIDROPT
Projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes en Lot-et-Garonne PIECE 6 (SUR 6) - DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
Département : Lot-et-Garonne (47)
COMPTE 007 Commune : PARRANQUET
B 830 de 7 052 m°
DESIGNATIONS DES PROPRIETAIRES OU PRESUMES TELS
Propriétaire
Madame KEMP Joan
née SKELTON le 10/09/1944
demeurant PRAT BARRAT 47210 PARRANQUET
ORIGINE DE PROPRIETE
- : Hors Références cadastrales Numéro Emprises Emprises |
= de PI f a Observations Section | N° | Nature Lieu- Surface e Plan | ke Surface N° Surface
Dit (m°?) (m°) (m°)
; Piece B 830 Pré rouge 7 052 45 103
TT
ART ELA }; 8310467 / NOVEMBRE 2015
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 13 EPIDROPT
Projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes en Lot-et-Garonne PIECE 6 (SUR 6) - DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
Département : Lot-et-Garonne (47)
Commune : PARRANQUET
A876 de 10 m A877 de 955m
A878 de 33 m°
A879 de 75 m
COMPTE 008 A880 de 58 m° A881 de 47 m°
A882 de 57 m
À 883 de 6 430 m°
À 888 de 256 m°
A 889 de 830 m°
DESIGNATIONS DES PROPRIETAIRES OU PRESUMES TELS
Nue-propriétaire indivise
Madame PIMOUGUET Jeanne
née le 06/02/1949 à PARRANQUET (47)
demeurant 8 RUE DES MARINIERS 75014 PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT
Nue-propriétaire indivise
Madame PIMOUGUET Marie-claire
née le 08/12/1964 à BERGERAC (24)
demeurant MOULIN DE MANDASSAGNE 47210 PARRANQUET
Usufruitière indivise
Madame PIMOUGUET Germaine
née RANY le 17/07/1930 à PARRANQUET (47)
demeurant MOULIN DE MANDASSAGNE 47210 PARRANQUET
Usufruitier indivis
Monsieur PIMOUGUET Jean
né le 05/01/1928 à SAINTE-SABINE-BORN (24)
demeurant MOULIN DE MANDASSAGNE 47210 PARRANQUET
Nu-propriétaire indivis
Monsieur PIMOUGUET Jean
né le 31/07/1952 à PARRANQUET (47)
demeurant 9 RUE RHIN ET DANUBE 1ERE ARMEE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
TT —
ARTELIA ; 8310467 / NOVEMBRE 2015
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 14 EPIDROPT
Projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes en Lot-et-Garonne PIECE 6 {SUR 6) - DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
ORIGINE DE PROPRIETE
cz , Hors Références cadastrales Numéro Emprises Emprises .
Section | N° | Nature | Lieu-Dit Surface | de Plan N° Surface N° Surface Observations ” (mi) (m°) (m°)
. Parcelle
A 876 | Lande | Nourrissou 10 1 10 entière
A 877 |! Lande | Nourrissou 955 2 64
A |878| Terre | Nourrissou | 33 5 33 Parcelle entière
| Parcelle
A 879 | Terre | Nourrissou 75 6 75 entière
A |880 | Terre | Nourrissou | 58 7 58 Parcelle entière
. Parcelle
A 881 | Terre | Nourrissou 47 8 47 entière
| Parcelle
À 882 | Lande | Nourrissou 57 9 57 entière
A 883 | Lande | Nourrissou 6 430 10 283
. Parcelle
A 888 | Lande | Nourrissou 256 3 256 entière
A 889 | Lande | Nourrissou 830 4 590
TT
ARTELIA 8310467 / NOVEMBRE 2015
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 15 EPIDROPT
Projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes en Lot-et-Garonne PIECE 6 (SUR 6) - DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
Commune : TOURLIAC
Département : Lot-et-Garonne (47)
COMPTE 009 D 654 de
D 656 de
149 n°?
2 521 m?
DESIGNATIONS DES PROPRIETAIRES OU PRESUMES TELS
Nue-propriétaire
Madame BERTRAND Marie-helene
née SOUMAGNE le 11/11/1968 à VILLENEUVE-SUR-LOT (47)
demeurant 2981 RTE DE COUSTINET 24520 COURS-DE-PILE
Usufruitière
Madame SOUMAGNE Claudette
née BEAUVIES le 25/03/1931 à DÉVILLAC (47)
demeurant RUE NOUVELLE 47210 VILLERÉAL
ORIGINE DE PROPRIETE
cer . Hors Références cadastrales Numéro Emprises Emprises ob |
= servations
Section | N° | Nature Lieu- Surface | de Plan N° Surface N° Surface
Dit (m°) (m°) (m°)
Riviere
D 654 | Lande de 149 91 108
magne
Riviere
D 656 | Terre de 2 521 92 7
magne
TT
ARTELIA 8310467 / NOVEMBRE 2015
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 16 EPIDROPT
Projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes en Lot-et-Garonne PIECE 6 {SUR 6) - DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
COMPTE 0010
Département : Lot-et-Garonne (47)
Commune : TOURLIAC
D 539 de 6 600 m?
DESIGNATIONS DES PROPRIETAIRES OÙ PRESUMES TELS
Usufruitière
Madame BETTOLI Solange
née VALADE HUGUETTE le 27/02/1938 à TOURLIAC (47)
demeurant 7 RUE JEAN MOULIN 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Nu-propriétaire indivis
Monsieur BETTOLI Xavier
né le 20/02/1974 à VILLENEUVE-SUR-LOT (47)
demeurant MANDREAU 47340 HAUTEFAGE-LA-TOUR
Nue-propriétaire indivise
Madame OUVRARD Sabine
née BETTOLI le 19/12/1974 à VILLENEUVE-SUR-LOT (47)
demeurant ETAGE 1 1C RUE DES LILAS 12100 MILLAU
Nue-propriétaire indivise
Madame BETTOLI JOSELYNE
née le 02/02/1967 à VILLENEUVE-SUR-LOT (47)
demeurant LAMOTHE 47210 TOURLIAC
Nue-propriétaire indivise
Madame BETTOLI Fabienne
née le 02/03/1968 à VILLENEUVE-SUR-LOT (47)
demeurant 28 RUE MONTESQUIEU 47300 PUJOLS
Nue-propriétaire indivise
Madame BETTOLI Corinne
née le 09/07/1970 à VILLENEUVE-SUR-LOT (47)
demeurant 2B RUE VICTOR MICHAUT 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Nue-propriétaire indivise
Madame BETTOLI Brigitte
née le 25/11/1965 à VILLENEUVE-SUR-LOT (47)
demeurant CHEZ MR ET MME BETTOLI EGIDIO LAMOTHE 47210 TOURLIAC
ORIGINE DE PROPRIETE
ces . Hors Références cadastrales Numéro Emprises Emprises |
Section | N° | Nature | Lieu-Dit Surface | de Plan | |. | Surface | |. | Surface Observations (m°) {m’) (m°)
" Vignes D 539 | Taillis perdudes 6 600 88 38
TT
ARTELITA 8310467 / NOVEMBRE 2015
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 17 EPIDROPT
Projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes en Lot-et-Garonne PIECE 6 (SUR 6) - DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
Département : Lot-et-Garonne (47)
Commune : TOURLIAC
D 632 de 3 085 m?
D 664 de 844 m°
COMPTE 0011 D 666 de 5 159 m°
D 668 de 26 045 m°
D 670 de 8 159 m°
D 672 de 7 631 m°
DESIGNATIONS DES PROPRIETAIRES OU PRESUMES TELS
Propriétaire
Monsieur CHAUMOND Michel
né le 10/12/1965 à LE BLANC (36)
demeurant LAS RIAILLES 47210 TOURLIAC
ORIGINE DE PROPRIETE
Références cadastrales Numéro Emprises Emore _— Observations
Section | N° | Nature | Lieu-Dit . e | de Plan N° . € | n° ns 8
D |632| Lande | 5%, | 3085 | #1 465
D | 664 | Lande Rx | 84 84 542
D |666 | Pâture ce 5159 | 82 517
D |668 | Pâture tn | 26045 se —
D |670 | Terre ne 9159 | 87 500
D | 672 | Lande ue 7 631 85 1629
_——
ARTELLA ; 8310467 / NOVEMBRE 2015
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 18 EPIDROPT
Projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes en Lot-et-Garonne PIECE 6 (SUR 6) - DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
Département : Lot-et-Garonne (47)
Commune : TOURLIAC
C 276 de 17 725 n°
C 278 de 2 285 m°
C 283 de 1 040 m°
C 532 de 13 231 m°
SOMETEIODIE C 546 de 1 564 m?
C 548 de 322 m2’
C 550 de 5 488 m°
C 593 de 3 530 m2?
C 621 de 1666 m°
D 674 de 2 080 m2
DESIGNATIONS DES PROPRIETAIRES OU PRESUMES TELS
Nu-propriétaire
Monsieur LEYGUE Philippe
né le 04/11/1965 à VILLENEUVE-SUR-LOT (47)
demeurant THOUMAZOUS-NORD 47210 TOURLIAC
Usufruitière
Madame LEYGUE Ginette
née CAMPERGUE le 18/08/1939 à TOURLIAC (47)
demeurant THOUMAZOUS-NORD 47210 TOURLIAC
ORIGINE DE PROPRIETE
cer . . Hors Références cadastrales pl Emprises Emprises Observation
Secti ° Natur . : Surfac N | Surfac | N | Surfac S . N e Lieu-Dit e (m°) Plan © e (m°) ° e (m°)
Terre C 276 Lande Les floques | 17 725 79 56
C 278 | Lande | Les floques 2 285 75 426
C 283 Terre Las croses 1 040 72 51
C 532 Terre Las croses 13 231 73 3166
C 548 | Lande | Les floques 1 564 77 620 Parcelle
C 548 Lande | Les floques 322 76 322 entière
C 560 | Lande | Les floques 5 488 74 1740
C 593 Terre Las croses 3 530 71 125
C 621 Lande | Les floques 1 666 78 687
D | 67 | Lande | Coumbatele | 2080 | 80 30
TT >
AARTELLA 8310467 / NOVEMBRE 2015
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 19 EPIDROPT
Projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes en Lot-et-Garonne PIECE 6 (SUR 6) - DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
Département : Lot-et-Garonne (47)
Commune : TOURLIAC
C 232 de 4 850 m°
C 234 de 2 650 m°
C 427 de 2 340 m°
C 504 de 966 m°?
COMPTE 0013 C536 de 5119m° C 538 de 2 600 m°
C 540 de 2 687 m°
C 542 de 2 852 m°
C 544 de 50 m°
C 555 de 831 m°
DESIGNATIONS DES PROPRIETAIRES OU PRESUMES TELS
Propriétaire indivise
Madame PICAULT Daniele
née SIMON le 01/01/1948 à ERSTEIN (67)
demeurant PRAT DE MERI 47210 TOURLIAC
Propriétaire indivis
Monsieur PICAULT Bernard
né le 20/03/1938 à VILLEFRANCHE-DU-PÉRIGORD (24)
demeurant PRAT DE MERI 47210 TOURLIAC
ORIGINE DE PROPRIETE
Références cadastrales Numéro Emprises SA Observations
Section | N° | Nature Lieu- Surface | de Plan N° Surface N° Surface
Dit {m?) (m°) (m°)
c |232| Terme | 5%, | 4850 67 46
C 23 Tale svigres 2 650 ss fes
© |427| Terre te 2 340 54 107
c |504| Lande | 5. | 966 53 809
c |536| Terme | 5, | 5119 70 121
c |538| Terre | = | 2600 | 69 229
c |540| Terme | ES. | 2687 | 68 428
C 542 Tai rvisres 2 852 64 se
© |544| Tailis | EP | 50 66 50 ee
c |555| Pre |, | ss: 52 571
ARTELIA ;8310467 / NOVEMBRE 2015
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 20 EPIDROPT
Projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes en Lot-et-Garonne PIECE 6 (SUR 6) - DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
Département : Lot-et-Garonne (47)
Commune : TOURLIAC
C 516 de 617 m°?
C 518 de 13 m2?
C 520 de 259 m°? COMPTE 0014 C 522 de 586 m2
C 524 de 2 201 m°
C 526 de 800 m°
C 631 de 17 431 n°
C 632 de 12 734 m?
DESIGNATIONS DES PROPRIETAIRES OÙ PRESUMES TELS
Propriétaire
Monsieur PICAULT Bernard
né le 20/03/1938 à VILLEFRANCHE-DU-PÉRIGORD (24)
demeurant PRAT DE MERI 47210 TOURLIAC
ORIGINE DE PROPRIETE
Références cadastrales Numéro Emprises Empris es Observations
Section | N° | Nature Lieu- Surface | de Plan N° Surface N° Surface
Dit (m2) (m°) (m°)
© |516| Lande | ES | 617 62 220
C 518 | Lande RE 15 61 13 te x
c |520 | Lande | F5 | 259 60 43
c |522| Lande | 595 | 508 59 77
© |524 | Lande | 5 | 2201 58 331
c |526| Taitis | 525, | 800 57 709
C 651 Taie rivières 17 481 = Te
c |632| Terme | 55 | 12734 | 63 1248
TT ARTELIA ; 8310467 / NOVEMBRE 2015
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 21 EPIDROPT
Projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes en Lot-et-Garonne PIECE 6 (SUR 6) - DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
Commune : TOURLIAC
Département : Lot-et-Garonne (47)
COMPTE 0015 D 540 de
D 662 de
3 390 m°
3 045 m°
DESIGNATIONS DES PROPRIETAIRES OÙ PRESUMES TELS
Propriétaire indivis
Monsieur SAUVAGE Leon
né le 02/11/1942 à SAINT-PYTHON (59)
demeurant TRUELLES 47210 TOURLIAC
Propriétaire indivise
Madame SAUVAGE Chantal
née LAMBOT le 22/12/1948
demeurant TRUELLES 47210 TOURLIAC
ORIGINE DE PROPRIETE
| Hors
Références cadastrales Numéro Emprises Emprises ob | = servations Section | N° | Nature Lieu- Surface | de Plan N° Surface N° Surface Dit (m2) (m2) (m?)
Riviere
D 540 | Terre de 3 390 90 4 magne
Riviere
D 662 | Lande de 3 045 89 393 magne
©
ARTELIA 8310467 / NOVEMBRE 2015
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 22 EPIDROPT
Projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes en Lot-et-Garonne PIECE 6 (SUR 6) - DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
Département : Lot-et-Garonne (47)
Commune : TOURLIAC
C 175 de 4 005 m°
C 500 de 6 259 m?
COMPTE 0016 C 506 de 4 309 m2
C 552 de 1 748 m?
C 556 de 200 m?
C 582 de 3 373 m°?
DESIGNATIONS DES PROPRIETAIRES OÙ PRESUMES TELS
Propriétaire
Société SOGAP
RUE DE PECHABOUT 47000 AGEN
ORIGINE DE PROPRIETE
, Hors
Références cadastrales Numéro Emprises Emprises TS
. ° . | Surface | de Plan ° | Surface ° | Surface Section | N° | Nature | Lieu-Dit {m°) N {m?) N {m?)
C 175 Pré Brancades | 4 005 49 716
C 500 | Terre | Brancades 6 259 47 379
C 506 Pré Brancades 4 309 48 488
C 552 | Terre | Brancades 1 748 50 113
Les C 556 | Lande rivieres 200 51 124
C 582 | Lande |! Brugottes 3 373 46 486
TT
ARTELIA ; 8310467 / NOVEMBRE 2015
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 23 EPIDROPT
Projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes en Lot-et-Garonne PIECE 6 (SUR 6) - DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
Département : Lot-et-Garonne (47)
Domaine public Commune : Parranquet
Commune Parranquet DP1 17 m2
DP2 96 m2
DP3 23 m2
ARTELIA 8310467 / NOVEMBRE 2015
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-009 - ap déclarant cessibles, en vue de l'expropriation demandée par EPIDROPT, les terrains nécessaires au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département 24 E 5 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service territoire et développement
Missions interministérielles
Arrêté préfectoral n°
déclarant d’utilité publique le projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département de Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU les pièces du dossier d'enquête préalable à la déclaration d’utilité publique transmis par EPIDROPT comportant notamment l’étude d’impact ;
VU l'avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement en date du 02 novembre 2015 ;
VU Ia décision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 22 septembre 2015, désignant pour conduire l’enquête publique :
- en qualité de commissaire enquêteur titulaire, M. Jean-Pierre CAPDEVILLE, retraité, ancien ingénieur géologue ;
- en qualité de commissaire enquêteur suppléant : Mme Sarah DREUIL, instructrice en urbanisme ;
VU l’enquête publique unique, s’étant déroulée du 01 mars 2016 inclus au 04 avril 2016 inclus ;
VU le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 04 mai 2016 ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er : Est déclaré d'utilité publique au profit d'ÉPIDROPT ou de son concessionnaire le projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département de Lot-et-Garonne
Article 2 : Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de
compensation des impacts et les modalités de suivi de leur réalisation annexées au présent arrêté.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture: 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-008 - AP déclarant d’utilité publique le projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département de Lot-et-Garonne 25 Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Lot-et- Garonne. II sera affiché pendant un mois dans les mairies du périmètre de l’enquête publique. A l'issue de cette période, copie du certificat d'affichage sera transmis par les maires des communes concernées à la direction départementale des territoires (service territoires et développement, missions interministérielles, 1722, avenue de Colmar, 47916 Agen cedex 9).
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées et le Président de l’ Agglomération d’Agen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Agen, le 01 JUIL, 2016
Pour-le Préfet,
Le Secrétaire Général
Jacques RANCHERE
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-008 - AP déclarant d’utilité publique le projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département de Lot-et-Garonne 26 9102
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Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-008 - AP déclarant d’utilité publique le projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département de Lot-et-Garonne 39 9LOZ
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Direction départementale des territoires - 47-2016-07-01-008 - AP déclarant d’utilité publique le projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et sur les Graoussettes, dans le département de Lot-et-Garonne 40 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Environnement
Gestion et Entretien des Milieux Aquatiques
ARRETE PREFECTORAL N°
portant autorisation de manifestation nautique sur la Garonne et le Lot dans le département de Lot-et-Garonne
La Route des Gabares
organisée par Les Sauveteurs de Gaujac et
le club Motonautique du Grand Sud
du 29 au 31 juillet 2016
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports,
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France,
Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures,
Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et à l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne,
Va l'arrêté préfectoral n° 2011014-0004 du 14 janvier 2011 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2010- 54-9 du 23 février 2010 portant organisation de la direction départementale des Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2016-03-30-002 du 30 mars 2016 donnant délégation de signature à Monsieur François CAZOTTES, directeur départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2016-03-31-001 du 31 mars 2016 portant délégation de signature en matière d'administration générale et de l'exercice des compétences administratives,
Vu la demande d’autorisation du 9 mai 2016 présentée par l’association Les Sauveteurs de Gaujac en vue d’organiser la Route des Gabares du 29 au 31 juillet 2016,
Vu l’avis du commandant de la compagnie de gendarmerie de Marmande en date du 23 mai 2016,
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-06-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur la Garonne et le Lot : la Route des Gabares organisée par les Sauveteurs de Gaujac et la Club Motonautique du Grand Sud du 29 au 31 juillet 2016 41 Vu l’avis du commandant de la compagnie de gendarmerie de Nérac en date du 31 mai 2016,
Vu l’avis réputé favorable du directeur du service départemental d’Incendie et de Secours de Lot-et- Garonne,
Vu l’avis de la direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations en date du 9 mai 2016,
Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 9 mai 2016,
Sur proposition du directeur départemental des Territoires,
ARRETE
Article 1 : objet
Les Sauveteurs de Gaujac et le Club Motonautique du Grand Sud sont autorisés à organiser, du 29 au 31 juillet 2016, une manifestation nautique sur la Garonne et le Lot : le rallye motonautique La Route des Gabares
le 29 juillet 2016 : Caumont-sur-Garonne/Clairac sur la Garonne et le Lot le 30 juillet 2016 : Meilhan-sur-Garonne/Marmande/Tonneins sur la Garonne le 31 juillet 2016 : Marcellus/Le Mas d’Agenais/Gaujac sur la Garonne
Article 2 : conditions de navigation
La navigation se fera aux risques et périls des usagers.
L’attention de l’organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit de la Garonne et du Lot. Il pourra s’informer des risques éventuels de crue en consultant les données du site internet www. vigicrues.gouv.fr dédié à l’annonce des crues sur le bassin de la Garonne.
Article 3 : mesures de sécurité
Les participants devront se conformer à la stricte application des mesures de sécurité du règlement de la manifestation : port du gilet de sauvetage, du casque et des chaussures légères antidérapantes obligatoire.
e L’organisateur désignera un responsable de la sécurité interne de la manifestation, identifié et connu de tous les participants. De même, il établira une consigne de sécurité définissant les modalités d’alerte des services de secours publics, notamment une liaison téléphonique permettant de contacter les services d’urgence à tout moment. De même une ambulance sera prévue aux points d'arrivée des embarcations.
e L'organisateur est tenu de s'assurer de l'aptitude à nager des participants. e L'organisateur devra s'assurer du libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation. Les voies d'accès maintenues pour les secours ne devront pas être inférieures à 3,5 mètres minimum de largeur.
e Les services de secours se réservent la possibilité de neutraliser l’épreuve à tout moment en cas d’intervention sur le secteur ou de hausse significative du débit de la Garonne ou du Lot. e Les moyens du Service Départemental d’Incendie et de Secours 47 interviendront en cas de nécessité dans le cadre normal de leurs missions de secours sur appel aux numéros d’urgence 18 ou 112.
e Les zones accessibles au public devront être aménagées avec des barrières ou tout autre moyen de protection efficace afin d’empêcher le public de tomber à l’eau.
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-06-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur la Garonne et le Lot : la Route des Gabares organisée par les Sauveteurs de Gaujac et la Club Motonautique du Grand Sud du 29 au 31 juillet 2016 42 e En présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles- ci devront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides seront immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordement correspondront aux normes en vigueur.
e Les poteaux et bouches d'incendie ainsi que les coupures de sécurité gaz seront visibles et dégagés en permanence.
e Il est recommandé de mettre à la disposition des secouristes (médecin et 2 MNS) un sac de soins pour le « secours à personne » équipé d’un défibrillateur automatique externe (DAE).
L'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes et notamment aux berges. Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositif adéquat devra être installé par l’organisateur.
Article 4 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 5 : le cas échéant, les banderoles publicitaires devront être retirées du domaine public et des ouvrages de franchissement du fleuve dès la fin de la manifestation et sans détérioration des ouvrages.
Il est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s'écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autres usagers des voies d'eau ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
Article 6 : la gendarmerie de chaque secteur concerné assurera une surveillance dans le cadre de son service normal et n'interviendra qu'en cas d'accident ou incident signalé par l'organisateur ou les SeCOUrs.
Article 7 : l'organisateur devra contracter une assurance couvrant sa responsabilité. Il informera les participants sur l'intérêt d'être couverts par une assurance individuelle accident pour la nature et la
durée de l'épreuve.
Article 8 : les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 9 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-06-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur la Garonne et le Lot : la Route des Gabares organisée par les Sauveteurs de Gaujac et la Club Motonautique du Grand Sud du 29 au 31 juillet 2016 43 Article 10 : Les Sauveteurs de Gaujac et le Club Motonautique du Grand Sud, le directeur
départemental des Territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le directeur du service départemental d’Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne, le commandant fonctionnel de la direction départementale de la Sécurité Publique de Lot-et-Garonne, le directeur territorial Sud-Ouest de Voies navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot- et-Garonne.
Agen, le — 6 JUIL, 2016
le chef du service Environnement,
Johanne PE UISOT
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-06-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur la Garonne et le Lot : la Route des Gabares organisée par les Sauveteurs de Gaujac et la Club Motonautique du Grand Sud du 29 au 31 juillet 2016 44 Liberté . Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRETE PREFECTORAL N°
portant autorisation de manifestation nautique sur le Lot
Fête de l’Eau à Villeneuve-sur-Lot
les 6 et 7 août 2016
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports,
Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures,
Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté ministériel du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l’aide de toute embarcation propulsée à la pagaie,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et à l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004 du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires de Lot-et- Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2016-03-30-002 du 30 mars 2016 donnant délégation de signature à Monsieur François CAZOTTES, Directeur départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2016-03-31-001 du 31 mars 2016 portant délégation de signature en matière d'administration générale et de l'exercice des compétences administratives,
Vu la demande d’autorisation du 18 janvier 2016 présentée par le l’Aviron Villeneuvois en vue d'organiser une fête nautique, du 6 au 7 août 2016,
Vu l’avis réputé favorable du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne,
Vu l’avis réputé favorable de la circonscription de la sécurité publique de Villeneuve-sur-Lot,
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-12-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur le Lot : Fête de l'Eau à Villeneuve-sur-Lot les 6 et 7 août 2016 45 Vu l’avis de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en date du 27 juin 2016,
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,
ARRETE
Article 1“ : L’Aviron Villeneuvois est autorisé à organiser, les 6 et 7 août 2016, des activités nautiques dans le cadre de la Fête de l’Eau, entre le pont de la Libération et 500 mètres en aval du pont de Bastérou à Villeneuve-sur-Lot :
+ samedi 6 août 2016 : de 18h30 à 19h30 course d’avirons
* dimanche 7 août 2016 : de 8h00 à 23h30 diverses activités nautiques (aviron, pédalos, canoës, paddle, etc...)
Article 2 : conditions de navigation
La navigation se fera aux risques et périls des usagers. L’attention de l’organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit du cours d’eau. Il pourra s’informer des risques éventuels de crue en consultant les données du site internet www.vigicrues.gouv.fr dédié à l’annonce des crues sur le bassin du Lot. En tout état de cause, il devra appliquer les consignes édictées par un éventuel bulletin d'information des usagers de la voie d'eau ou un avis à la batellerie.
Article 3 : les consignes de sécurité suivantes devront être respectées :
> La sécurité sur l'eau sera assurée par l'organisateur à partir de bateaux à moteur exclusivement réservés à cet effet et dont l'importance est en rapport avec l'épreuve organisée.
> L'organisateur doit s'assurer de l'aptitude à la nage de chaque participant. > L’organisateur devra respecter les dispositions de l’arrêté du 4 mai 1995 sus-visé, > Les limites des zones surveillées sont matérialisées par des panneaux ou par des fanions supportés par flotteurs ; les dangers particuliers courus par les participants (rochers, épaves, fosses, courants, etc) doivent être signalés
> L'organisateur mettra en œuvre un dispositif adéquat assurant la sécurité du public en bordure du cours d'eau afin de prévenir notamment tout risque de chute dans l'eau, > Il conviendra de mettre en place des liaisons radio-téléphoniques sur l'ensemble du parcours de façon à prévenir dans les meilleurs délais le responsable de tout incident ou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties. > Les sapeurs-pompiers ne seront pas présents sur le site. En cas de nécessité d’intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC sécurité devra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec précision le point de rendez-vous des secours en signalant toute difficulté ou particularité dans l’accès de ce point.
> Un poste de secours est installé au milieu de la zone contrôlée et desservi par une voie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours. Il a à sa disposition un moyen d’appel réservé pour l’alerte, téléphone portable ou tout autre système offrant les mêmes garanties. |
> Un Maître-nageur sauveteur doit être présent dans l’équipe de sécurité mise en place durant la manifestation.
> La mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours à personnes de type Point d'Alerte et de Premiers Secours (au moins deux équipiers secouristes avec matériel dont un défibrillateur automatisé externe) est préconisée. L'organisateur peut faire appel à une
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-12-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur le Lot : Fête de l'Eau à Villeneuve-sur-Lot les 6 et 7 août 2016 46 association d'utilité publique agréée par la Préfecture pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours à la personne.
> La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de la manifestation. Ces voies d'accès ne sont pas inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle. La cale de mise à l'eau devra rester libre d'accès.
> Il convient de garantir l’accueil, l’accès et le guidage des secours destinés aux personnes qui participent et assistent à la manifestation sur l’ensemble du parcours jusqu’au lieu de l’accident.
> La manifestation doit pouvoir être neutralisée à tout moment en cas d’intervention des secours ou autre événement grave.
> En présence de stands à caractère commercial, utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles- c1 doivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides seront immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordement correspondront aux normes en vigueur.
> Les poteaux et bouches d'incendie ainsi que les coupures de sécurité gaz seront visibles et dégagés en permanence.
Article 4 : les services de police du secteur concerné assureront une surveillance dans le cadre de leur service normal et n’interviendront qu’en cas d’accident ou incident signalé par les organisateurs ou les secours.
Article 5 : Le cas échéant, les banderoles publicitaires devront être retirées du domaine public et des ouvrages de franchissement de la rivière dès la fin de la manifestation et sans détérioration des ouvrages.
IL est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s’écouler des objets ou des substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
Article 6 : L’organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes et notamment aux berges.
Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositif adéquat devra être installé par l’organisateur.
Article 7 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8: Les autorités de police compétentes devront prendre toutes les mesures utiles pour préserver le maintien de la sécurité et de l’ordre public.
Article 9 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-12-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur le Lot : Fête de l'Eau à Villeneuve-sur-Lot les 6 et 7 août 2016 47 Article 10 : L’Aviron Villeneuvois, le Directeur départemental des lerritoires de Lot-et-Garonne,
le chef de la circonscription de sécurité publique de Villeneuve-sur-Lot, le directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 2 JUIL, 2016
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le chef du ice Environnement,
Joh ERTHUISOT
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-12-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur le Lot : Fête de l'Eau à Villeneuve-sur-Lot les 6 et 7 août 2016 48 Ex L # ed
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnemen
Forêt Chasse Nature 7
Arrêté préfectoral n°
portant renouvellement d’agrément
en qualité de garde chasse particulier
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15.33-24 à R. 15.33-29-2 <
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.428-21 et R. 428-25 à R. 428-28 ;
Vu le décret n°.2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l’environnement et le code forestier :
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2016-03-30-002 du 30 mars 2016 donnant délégation de signature à M. François CAZOTTES dans le cadre de l’administration générale, marchés publics, ingénierie
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2016-03-31-001 en date du 31 mars 2016 donnant délégation de signature en matière d’administration générale, de marchés publics et accords-cadres :
Vu la demande de Monsieur, président de la société de chasse de Fongrave, détentrice des droits de chasse ;
Vu la commission délivrée par Monsieur Jacques Berthoumieux à Monsieur Alain Delsuquet par laquelle il lui confie la surveillance de la chasse sur toute l’étendue des territoires où s’exerce l'autorité de la société de chasse de Fongrave. ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2010-10-315 du 11 octobre 2010 reconnaissant l’aptitude technique de Monsieur Alain Delsuquet en qualité de garde chasse particulier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Alain DELSUQUET, né le 17 mai 1958 à Fongrave (47), est agréé en qualité de garde chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse, prévus au code de l’environnement, qui portent préjudice aux droits de chasse de la société de chasse qui l’emploie.
La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée aux territoires pour lesquels Monsieur Alain DELSUQUET a été commissionné et agréé. En dehors de ces territoires, il n’a pas compétence pour dresser procès verbal.
solo
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-06-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de garde chasse particulier 49 Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Alain DELSUQUET doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la direction départementale des
territoires, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Fongrave, le commandant du
groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne et notifié à M. Alain Delsuquet, au président de la fédération départementale des chasseurs et au chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune
sauvage.
Agen, le 6 juillet 2016
Pour le préfet,
P/le directeur départemental,
Le chef du service environnement
Johanne PER]
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-06-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de garde chasse particulier 50 :
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Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Forêt Chasse Nature
COMMISSION ANNEXÉE à l’ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
Portant agrément de M. Alain DELSUQUET en qualité de garde-chasse particulier
Les compétences de M. Alain DELSUQUET, agréé en qualité de garde chasse
particulier, sont strictement limitées aux propriétés ou territoires suivants :
- Propriétés forestières et rurales pour lesquelles la Société de chasse de
Fongrave dispose en propre des droits de chasse sur le territoire de la commune
suivante :
— FONGRAVE
Vu pour demeurer annexé à l’arrêté du 6 juillet 2016
Pour le préfet,
P/le directeur départemental
Téléphone : 05 53 69.33,33 - www.lot-et-garonne. gouv.fr
1722, avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-06-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de garde chasse particulier 51 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Forêt Chasse Nature
Arrêté préfectoral n°
portant renouvellement d’agrément
en qualité de garde chasse particulier
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15.33-24 à R. 15.33-29-2 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.428-21 et R. 428-25 à R. 428-28 ;
Vu le décret n°.2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l’environnement et le code forestier :
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2016-03-30-002 du 30 mars 2016 donnant délégation de signature à M. François CAZOTTES dans le cadre de l'administration générale, marchés publics, ingénierie
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2016-03-31-001 en date du 31 mars 2016 donnant délégation de signature en matière d'administration générale, de marchés publics et accords-cadres :
Vu la demande de Monsieur Sébastien LOVATO, président de la société de chasse de Dolmayrac, détentrice des droits de chasse :
Vu la commission délivrée par Monsieur Sébastien LOVATO à Monsieur Jacques AUBRY, par laquelle il lui confie la surveillance de la chasse sur toute l’étendue des territoires où s’exerce l'autorité de la société de chasse de Dolmayrac ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2009/44/09 du 6 septembre 2009 reconnaissant l’aptitude technique de Monsieur Jacques AUBRY, en qualité de garde chasse particulier :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Jacques AUBRY, né le 16 janvier 1954, à Lauzun (47) domicilié à « La
Bausse » 47110 DOLMAYRAC, est agréé en qualité de garde chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse, prévus au code de l’environnement, qui
portent préjudice aux droits de chasse de la société de chasse qui l’emploie.
La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée aux territoires pour lesquels Monsieur Jacques AUBRY a été commissionné et agréé. En dehors de ces territoires, il n’a pas compétence pour dresser procès verbal.
solos
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-11-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de garde chasse particulier 52 Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4: Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Jacques AUBRY doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la direction départementale des territoires, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 7 :Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Dolmayrac, le commandant du
groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne et notifié à M. Jacques AUBRY, au président de la fédération départementale des chasseurs et au chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune
sauvage.
Agen, le 11 juillet 2016
Pour le préfet,
P/le directeur départemental,
Le chef du-service environnement
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-11-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de garde chasse particulier 53 BE »
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Forêt Chasse Nature
COMMISSION ANNEXÉE à l'ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
Portant agrément de M. Jacques AUBRY en qualité de garde-chasse particulier
Les compétences de M. Jacques AUBRY, agréé en qualité de garde chasse particulier,
sont strictement limitées aux propriétés ou territoires suivants :
- Propriétés forestières et rurales pour lesquelles la Société de chasse de
Dolmayrac dispose en propre des droits de chasse sur le territoire de la commune
suivante :
— DOLMAYRAC
Vu pour demeurer annexé à l’arrêté du 11 juillet 2016.
Pour le préfet,
P/le direbteur départemental
Téléphone : 05 53 69.33.33 - www.lot-et-garonne gouv.fr
1722, avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2016-07-11-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément en qualité de garde chasse particulier 54 LES : =
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PREFET DE LOT-ET-GARONNE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
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ARRETE n°
modifiant l’arrêté n° 47-2016-06-30-005 du 30 juin 2016 fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature et la date limite de dépôt auprès de la commission de propagande des documents à envoyer aux électeurs pour l’élection départementale partielle du canton le Livradais des 11 et 18 septembre 2016
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.210-1, R.38, R.109-1 et R.109-2 ;
Vu le décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2016-06-30-005 du 30 juin 2016 fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature et la date limite de dépôt auprès de la commission de propagande des documents à envoyer aux électeurs pour l’élection départementale partielle du canton le Livradais des 11 et 18 septembre 2016 ;
Considérant une erreur matérielle ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRETE
Article 1 — Au premier alinéa de l’article ler de l’arrêté préfectoral n° 47-2016-06-30-005 du 30 juin 2016 susvisé, le mot « juin » est remplacé par le mot « septembre ».
Le reste sans changement.
Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture et le président de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 6 juillet 2016
Pour le Préfet,
Le Sous-préfet de VILLENEUVE-SUR-LOT
ol.
Thierry MAILLES
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-07-06-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2016-06-30-005 du 30 juin fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature et la date limite de dépôt auprès de la commission de propagande des documents à envoyer aux électeurs pour l'élection départementale partielle du 55 EE 5 —".
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
ARRETÉ N°
portant autorisation d'ouverture anticipée d’un débit de boissons
Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Agissant par délégation de Madame le Préfet de Lot-et-Garonne, donnée par arrêté en date du 1° juin
2016,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment le livre III de la troisième partie (partie législative), relative à la lutte contre l’alcoolisme et notamment l’article 3332-15-2°,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et suivants,
Vu le Code Pénal,
Vu les instructions ministérielles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013134-0004 du 14 mai 2013 portant règlement de police dans les débits de boissons, restaurants, salle de danse, discothèques, et établissements divers du spectacle, et notamment son article 1 qui fixe les heures d’ouverture dans les établissements ayant pour objet principal l’exploitation d’une piste de danse à 14 H 30 le samedi, le dimanche, les veilles de fêtes et
Jours fériés et à 20 H en semaine,
Vu la demande en date du 3 juin 2016 présentée par Monsieur David RUISCAS président de la
SASU LILOU MARIE exploitant la discothèque « La Rhumerie» sise place de Lestang à Marmande en vue d'obtenir une autorisation d’ouverture anticipée pour son établissement à partir de 18 H 00 du 10 juin 2016 au 30 septembre 2016 pour les jours suivants : mercredi, jeudi et vendredi,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Marmande,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Marmande,
Vu le courrier de la S.A.C.E.M. attestant que l’exploitant de l’établissement est bien titulaire d’un contrat général de représentation en cours de validité,
Considérant que l’activité de cet établissement n’a pas été à l’origine de faits portant atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques, rien ne s’oppose, par conséquent, à la demande d’autorisation d’ouverture anticipée,
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-04-003 - Arrêté portant autorisation d'ouverture anticipée de la discothèque "La Rhumerie" sise place de Lestang à Marmande 56 Sur la proposition du Secrétaire Général de la sous-préfecture,
ARRETE
Article 1 : Monsieur David RUISCAS, exploitant la discothèque «La Rhumerie» à Marmande est autorisé, par dérogation aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 14 mai 2013 précité, à ouvrir son établissement à partir de :
18 h 00 jusqu’au 30 septembre 2016 pour les jours suivants : mercredi, jeudi et vendredi.
Article 2 : Cette autorisation, ne devra en aucun cas être une source de gêne pour le voisinage de l’établissement et pourra être retirée notamment en cas d’incident ou d’infraction à la réglementation en vigueur sur les débits de boissons, de trouble anormal de voisinage ou de trouble à l’ordre public.
Article 3 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception.
Article 4: Le Maire de Marmande, Le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Marmande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera remise à l’intéressé.
Marmande, le 4 juillet 2016
Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac
Francis BIANCHI.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Marmande 93, rue de la Libération — B.P. 303 - 47207 MARMANDE
Téléphone : 05.53.76.01.76 — Horaires d’ouverture : 9 h 00 à 12h 00 - 13 h 30 à 16 h 00
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-04-003 - Arrêté portant autorisation d'ouverture anticipée de la discothèque "La Rhumerie" sise place de Lestang à Marmande 57 +
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PREFET DE LOT-ET-GARONNE
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ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE MANIFESTATION SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE NE COMPORTANT PAS L'ENGAGEMENT DE VEHICULES À MOTEUR
COURSE CYCLISTE
Le 13 août 2016 à Lauzun
Organisée par le cyclo-club Lauzunais
Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,
Chevalier de la Légion d’Honneur
AGISSANT par délégation de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêté du 1° juin 2016, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016,
VU la demande présentée par M. le Président du cyclo-club lauzunais en vue d’être autorisé à organiser une course cycliste le 13 août 2016 à Lauzun,
VU le règlement de la manifestation,
VU l'attestation d’assurance produite,
VU l’avis de M. le Maire de Lauzun,
VU Pavis de M. le Maire de St Colomb de Lauzun,
VU Pavis de M. le Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande, VU Pavis de Mme la Directrice de la cohésion sociale et de la protection des populations, VU Pavis de M. le Directeur départemental des services incendie et secours, VU Pavis de M. le Président de la communauté de communes du Pays de Lauzun, VU Pavis de M. le Président du Conseil Départemental,
CONSIDERANT que les organisateurs de l’épreuve se sont solidairement engagés à décharger expressément l’Etat, le Département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les risques et dommages éventuels qui pourraient être causés aux personnes et aux biens à l’occasion du déroulement de l’épreuve ou aux personnels chargés de veiller à la police de cette manifestation, CONSIDERANT que les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toutes natures de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
CONSIDERANT que l’encadrement médical sera mis en place conformément aux dispositions du règlement de la Fédération Française de Cyclisme, approuvé par l’organisateur, SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture,
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-12-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste le 13 août 2016 à Lauzun 58 ARRET E :
Article 1°” -
M. le Président du cyclo-club lauzunais est autorisé à organiser une course cycliste à Lauzun le 13 août 2016 de 13 h à 17 h 30 conformément au parcours défini en annexe du présent arrêté. Cette épreuve est réservée aux seuls licenciés UFOLEP.
ARTICLE 2 -
Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants à la manifestation organisée remplissent les conditions d’aptitude requise et respectent les règles adoptées par la Fédération Française de Cyclisme. Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l’épreuve sans prouver par sa licence ou par un certificat médical son aptitude à la compétition (art L 231-2 et 231-3 du Code du Sport)
ARTICLE 3 -
La manifestation est autorisée sous réserve de la mise en place de l’encadrement médical prévu par le règlement de la Fédération Française de Cyclisme en vigueur, ainsi que de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, et des mesures suivantes :
Secours :
- l'organisateur doit mettre en place un Dispositif Prévisionnel de Secours de type « point d’alerte et de premier secours ». II convient de disposer au moins de deux secouristes qualifiés, à jour de leur formation continue, avec du matériel de secourisme et de communication (DAE, sac de 1° secours, moyens de transmission, alerte...) L’organisateur pourra faire appel à une association d’utilité publique agréée par le Ministère de l’Intérieur
- il convient de mettre en place des liaisons radio-téléphoniques sur l’ensemble du parcours de façon à prévenir dans les meilleurs délais l’organisateur de tout incident ou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties
- l’organisateur doit mettre en place les moyens nécessaires pour permettre la prise en charge et l’évacuation rapide des blessés à partir de chaque point du parcours
- les zones à risques potentiels doivent être préalablement clairement identifiés et être rendues accessibles aux véhicules de secours
- Ja manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d’incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de la manifestation. Ces voies d’accès ne doivent pas être inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle. - prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation et pour permettre à celui-ci d’accéder et de quitter sans risque le site de la manifestation - l’organisateur doit se conformer aux dispositifs de sécurité de la fédération concernée - toutes mesures doivent être prises pour stopper les participants lors du passage éventuel d’un véhicule de secours
- maintenir la possibilité aux services d’urgence de traverser le circuit en tous points - il convient de garantir l’accès et le guidage des secours destinés aux personnes qui participent et assistent à la manifestation sur l’ensemble du parcours jusqu’au lieu de l’accident
- en présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-ci doivent être hors d’atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides doivent être immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordement correspondront aux normes en vigueur - les poteaux et bouches d’incendie ainsi que les coupures de sécurité gaz doivent rester visibles et dégagées en permanence
Sécurité :
- Mrs les Maires de Lauzun et St Colomb de Lauzun prendront, en tant que de besoin, les arrêtés nécessaires à la réglementation de la circulation
- une signalisation réglementaire sera placée sur l’ensemble du parcours pour le sécuriser ainsi que ses abords et pour permettre au public d’accéder et de quitter sans risque le site de la manifestation. Les concurrents et les conducteurs des véhicules d’accompagnement se conformeront aux prescriptions du code de la route et de tous les règlements relatifs à la circulation routière. La mise en place de cette signalisation s’effectuera sous le contrôle des services techniques compétents.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-12-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste le 13 août 2016 à Lauzun 59 - avant le départ de l’épreuve, un rappel de la réglementation sera fait aux participants notamment sur le port du casque à coque rigide et les recommandations à suivre en cas de période caniculaire - organisateur devra faire suivre les titres délivrés de la mention de la fédération à laquelle il appartient afin de les distinguer de la fédération dirigeante
- l’organisateur prendra toutes les mesures pour assurer la sécurité des concurrents, du public et des riverains et se conformer aux dispositions de sécurité de la fédération française de cyclisme - organisateur assurera l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public
Service d’ordre :
- M. Dominique VERDUGIER, Président du cyclo-club lauzunais sera responsable du service d’ordre et de sécurité
ARTICLE 4 -
La mise en place des déviations nécessaires et la fourniture du dispositif de sécurité sont à la charge de l’organisateur qui assurera l’entière responsabilité de la sécurité des coureurs et du public
ARTICLE 5 -
Le déroulement de l’épreuve devra être interrompu à tout moment par l’organisateur si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues éventuellement pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 6 -
Les personnes qui figurent sur la liste jointe en annexe, qui sont titulaires de leur permis de conduire, sont agréées « signaleurs » pour l’épreuve autorisée par le présent arrêté. Chaque signaleur sera identifiable au moyen d’un brassard marqué « COURSE », d’un gilet fluo jaune, et sera porteur, individuellement, d’une copie du présent arrêté portant autorisation de l’épreuve. Chaque signaleur sera par ailleurs porteur d’un piquet mobile à deux faces, modèle K10.
L’organisateur devra s’assurer, préalablement au départ de la manifestation, que chaque signaleur est bien en possession de son permis de conduire valide, et d’un exemplaire du présent arrêté.
ARTICLE 7 -
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE 8 -
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
L’apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux de signalisation, poteaux de lignes électriques, et les inscriptions et signaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leurs dépendances sont interdits.
Il est interdit de procéder à des marquages sur la chaussée. Seules les lignes de départ et d’arrivée (lait de chaux ou craie) sont autorisées et devront être effacées au plus tard 24 h après la manifestation. Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l’article R 418-9 du code de la route.
ARTICLE 9 -
Les droits des tiers sont et demeurent réservés
En aucun cas, la responsabilité de l’ Administration ne pourra être engagée et aucun recours indemnitaire ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 10 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 — 33063 Bordeaux cédex, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-12-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste le 13 août 2016 à Lauzun 60 Il peut également être déposé :
- un recours gracieux auprès de M. le Préfet de Lot-et-Garonne
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction de la circulation et de la sécurité routière — Place Beauveau — 75800 Paris
ARTICLE 11
Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Marmande, les maires de Lauzun et St Colomb de Lauzun, le Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des services incendie et secours, le Président de la communauté de communes du Pays de Lauzun, le Président du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera remise au Président de l'association organisatrice de l’épreuve, ainsi qu’à M. le Médecin-chef du SMUR de Marmande.
MARMANDE, le 4 9 JUIL. 2010
Le Sous-Préfet,
Francis BIANCHI
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-12-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste le 13 août 2016 à Lauzun 61 COURSE CYCLISTE LE 13 AOÛT 2016 A L'AUZUN
Virginie ARNAUD
Jean-Pierre CAY
Karl MAULER
Denis TAILLARDAT
Monique ALBA
Josette CECHIN
Ludivine VERDUGIER
Raphaël VERDUGIER
Joël BONNET
Philippe BROSSON
Jean Michel ROUZOUL
René JOFFROIT
Clothilde DENEUFGERMAIN
Colin WILKES
Robin FALLAIZE
Michel BROSSON
Gilbert CASAGRANDE
Alain LABROUSSE
Pascal FOURNIER
Didier VALDATI
Dominique VERDUGIER
LISTE DES SIGNALEURS
Né le 25/09/1981
Né le 03/11/1952
Né le 17/01/1943
Né le 11/02/1954
Né le 21/05/1951
Né le 15/12/1955
Né le 22/02/1982
Né le 01/03/1978
Né le 04/06/1956
Né le 26/09/1947
Né le 11/11/1950
Né le 18/06/1943
Né le 10/12/1984
Né le 14/06/1945
Né le 25/09/1956
Né le 06/09/1938
Né le 03/04/1948
Né le 27/11/1950
Né le 25/03/1969
Né le 30/08/1979
Né le 30/01/1951
Annexe à l'arrêté préfectoral du 4 2 JUIL. 2016
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-12-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste le 13 août 2016 à Lauzun 62 +; l£p
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-12-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste le 13 août 2016 à Lauzun 63 FICHE 8 - Recommandations pour les activités ACT
de
Si vous n'êtes pas entraîné, ilne faut pas démarrer ou reprendre une activité physique ou sportive en période de
forte chaleur. Même si vous êtes entraîné, les mesures suivantes soht nécessaires :
» Ne commencez une activité physique que si vous êtes en forme et en pleine possession de vos moyens ; ne
participéz pas à une compélilion ;
* Réduisez les activités physiques et sportives, et évitez absolument les activités effectuées au soleil ou aux
heures {es plus chaudes de la journée ;
* Pratiquez votre activité physique à l'ombre et en mille aéré ;
* Portez un chapeau à large bord et protégez-vous la nuque ; évitez les coups de soleil (crème solaire) ; portez
des lunettes da soleil ; aspergez-vous régulièrement le visage et la nuque avec de l'eau ;
* Portez des vêtements aniples, aérés et clairs ; les chaussures doivent si possible permetire une bonne éva-
cuation calorique avéc un isolement au niveau de la semelle ;
‘+ Contrôlez votre hydratation.
En cas de forte rougeur, de sensation de châleur intense, de céphalées, de troubles de la vue, de sen-
sations anormales (équilibre, Jugement...) : arrêtez l'exercice physique, aspergez-vous d'eau, buvez et restez à l'ombre dans un endroit aéré. Surveillez également ls personnes vous entourant si vous êtes dans un groupe. La persistance ou l'aggravation des symptômes précédents malgré le repos et l'hydratation fait suspecter un coup de chaleur. C'est une urgence médicale, Alertez les secours médicaux en composant le 15.
Q Quand boire ?
‘« |} faut boire avant, pendant et après l'exercice ;
* Avant: boire 200 à 300 mi (deux verres) toutes les 30 min, pendant et après toutes les 15 à 20 minutes.
D Que hoire ?
Pendant lPexercice : boisson de l'effort
«Éviter de boire de l'eau pure au-delà de 2 à 3 lifres, ce qui peut induire. une diminution de la concentration de sodium dans le sang,
La vidange gastrique, donc l'assimilation d'eau est favorisée par des solutions contenant : + 30 à 80 gli de sucres et plus en ambiance normale, En ambiance chaude, 20 à 50 gfl de sucres peuvent suffire (par exemple jus de fruit dilué-2 à 5 fois),
* 400 à 600 mgll de sodium (au-delà la boisson a un goût saumâtre), soit 1 à 1,5 g de sel par litre de boisson
rQ
Après l'effort : boisson de récupération
À l'arrêt ile l'exercice, il est indispensable de compenser largement (1,5 fois) le déficit hydrique créé. Le
contrôle du poids sur la balance permet d'estimer le voluiné d'eau perdu,
* L'addition de sel est obligatoire, cellé d'un glucide à cette solution permet en outre la recharge des stocks de
glycogène consommés,
* Onajoutera à l'eau du sel et des sucres pour atteindre une teneur de 1,5 gl de sel et 50 gfl environ de sucres.
On peut auss! utiliser une solution préparée que l'on trouve-däns le commerce,
à Attention à la composition des boissans si vous êtes sournis à un régime appauvri ou sans sel ; l'avis d’un médecin est nécessaire. 5 fa
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-12-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste le 13 août 2016 à Lauzun 64 REX w AT
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ARRETE PREFECTORAL PORTANT HOMOLOGATION
DE LA PISTE DE GRASS-TRACK SITUEE À BOUILHAGUET
COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE
Arrêté n°
Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Agissant par délégation de Madame le Préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêté du 1% juin 2016,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le code de la route,
VU le code du sport et notamment ses articles R331-27, R331-35 à R 331-44, et À 331-21,
VU l'arrêté de M. le Ministre de l’Intérieur du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur, VU l'attestation de mise en conformité du site établie par la FFM
VU la demande formulée le 1° juin 2016 par Mrs les Présidents de la moto miramontaise en vue d’obtenir Phomologation d’une piste de grass-track située à Miramont de Guyenne, lieu-dit “ Bouilhaguet ”, VU Pavis rendu par la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives, et le compte-rendu ci-annexé et établi à l’issue de la visite du circuit effectuée le 06 juillet 2016, CONSIDERANT: :
- que l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation des véhicules automobiles et à deux roues n’est pas directement applicable à la pratique du grass-track compte-tenu des caractères spécifiques de cette discipline,
- que cette discipline fait l’objet en revanche d’un règlement édicté par la Fédération Française de Motocyclisme, fédération délégataire en matière de sport motocycliste qui précise les normes applicables,
- que ce règlement a été approuvé par le Ministère de l’Intérieur en novembre 1994 et qu’il convient dans ces conditions de s’y référer, | - que la Fédération Française de motocyclisme a attesté de la conformité de la piste à ce règlement, tant en ce qui concerne la protection des pilotes que celle du public,
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-12-002 - Arrêté portant homologation de la piste de grass-track de Bouilhaguet à Miramont de Guyenne 65 VU les règles techniques et de sécurité, discipline courses sur piste, approuvées par le comité directeur de la Fédération Française de motocyclisme du 26 novembre 2011,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture,
ARRETE:
ARTICLE 1'8 —-
La piste aménagée au lieu-dit “ Bouilhaguet ”, sur le territoire de la commune de Miramont de Guyenne, est homologuée pour la pratique du grass-track au bénéfice des co-présidents de l’association “ la moto-miramontaise ”. La présente homologation est révocable à tout moment. Elle est accordée pour une période de quatre ans à compter du présent arrêté.
ARTICLE 2 -
Caractéristiques de la piste
Les caractéristiques de la piste sont définies sur le plan ci-annexé et reprises ci-après A — caractéristiques physiques
- nature du terrain : terre engazonnée
- longueur de la piste : 473 mètres à l'extérieur, 402 mètres à la corde - largeur de la piste : 12 mètres dans les lignes droites, 15 mètres dans les virages
Les dimensions de la piste sont conformes aux règles édictées par la Fédération française de Motocyclisme (FFM).
B — dispositifs de sécurité
- la piste est fermée par un dispositif de 1,20 m de hauteur de bandes constituées de caoutchouc - la sécurité dans les virages est renforcée par la mise en place de boudins gonflables « airflex » - Zone neutre d’une largeur supérieure à 2 mètres le long des lignes droites et de 3 mètres dans les virages matérialisée par une main courante et des barrières Vauban du côté réservé au directeur de course - le public se situera, sur 2/3 du parcours, sur un terrain exhaussé de plus de 1,50 mètre
Les compétitions et manifestations en présence du public devront faire l’objet d’une autorisation
ARTICLE 3
Les cylindrées acceptées et la durée des épreuves sont celles édictées par les règles techniques et de sécurité de la FFM, discipline courses sur pistes grass-track.
Tous les véhicules seront conformes au règlement de la fédération française de motocyclisme.
ARTICLE 4 -
En dehors du jour de la manifestation les entraînements sont interdits sur cette piste.
ARTICLE 5 -
Le nombre de véhicules pouvant évoluer sur la piste au même moment est limité à 6 En dehors des heures d’utilisation du terrain, celui-ci doit être fermé en permanence
ARTICLE 6 —
En plus des dispositions du règlement fédéral qui doivent être strictement respectées, les mesures suivantes sont édictées :
En ce qui concerne le public :
- sas à l’entrée de la piste depuis le parc coureurs
- terrain réservé au public exhaussé d’au moins 1,50 mètre
- zone neutre de 4 mêtres minimum de largeur sur les zones non exhaussées
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-12-002 - Arrêté portant homologation de la piste de grass-track de Bouilhaguet à Miramont de Guyenne 66 En ce qui concerne la lutte contre l’incendie et l’organisation des secours : - répartir des extincteurs à poudre de 9 kg portatifs en nombre suffisant de nature et capacité appropriées aux risques à combattre sur l’ensemble de la piste
- les postes de secours et d’incendie seront disposés de façon à pouvoir opérer rapidement - les moyens d’intervention d’urgence doivent être prévenus des conditions de la manifestation - protéger en tant que de besoin toutes les parties saillantes du circuit susceptible de présenter un danger - l'accès aux secours sera balisé
- prendre toutes dispositions pour assurer une liaison téléphonique à partir du terrain
ARTICLE 7 —
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En aucun cas la responsabilité de l’Etat ne pourra être engagée et aucun recours indemnitaire ne pourra être exercé contre lui.
ARTICLE 8 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 — 33063 Bordeaux Cédex, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Il peut préalablement être déposé :
- un recours gracieux auprès de M. le Préfet de Lot-et-Garonne
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur — direction des Libertés publiques et des affaires juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité routière, place Beauveau — 75800 Paris cédex 08.
ARTICLE 9 —
Le Secrétaire Général de la sous-préfecture, le Maire de Miramont de Guyenne, le Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande, le directeur départemental des territoires le Directeur départemental des services incendie et secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le Président du Conseil Départemental, le Président de la communauté de communes du Pays de Lauzun, le délégué départemental de la fédération française de sport motocyclisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne, et dont une copie sera remise aux présidents de l’association “ la moto miramontaise ”
Fait à Marmande, le { 1 iL. 90
Le Sous-Préfet,
Francis BIANCHI.
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-12-002 - Arrêté portant homologation de la piste de grass-track de Bouilhaguet à Miramont de Guyenne 67 A 2 Ad
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
PROCES-VERBAL
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
SECURITE ROUTIERE
SECTION SPECIALISEE EPREUVES SPORTIVES
IDENTIFICATION
Nom de l’organisateur : MM COMBLON et LABOUYRIE, co-présidents de l’association « La
Moto Miramontaise »
Activité : Compétition de grass-track et long-track,
Adresse : « Bouilhaguet » à Miramont de Guyenne
REGLEMENTATION APPLICABLE
Dispositions générales : Code du sport, articles R331-35 et suivants Dispositions particulières : Code du sport, articles A331-21 et suivants
DATE ET OBJET DE LA VISITE
La visite a été effectuée le mercredi 6 juillet 2016 par la section spécialisée « Epreuves sportives » de la Commission départementale de sécurité routière.
La commission s’est déplacée dans le cadre de la demande de ré-homologation de la piste de grass-track de « Bouilhaguet » à Miramont de Guyenne.
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Membres de la commission avec voix délibérative :
s M. DE ZORZI, secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Marmande,
n M. JARZAGUET, représentant le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Marmande,
n M. FEYRIT, représentant de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, avis écrit favorable,
n M. DUFAU, délégué de la Fédération Française de Moto
n M. BOULAY, adjoint au maire de Miramont de Guyenne accompagnée de MM GUIBERT et LAVTALLE
A une. = Correk pépctord au 1 2 JUIL. 2016
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-12-002 - Arrêté portant homologation de la piste de grass-track de Bouilhaguet à Miramont de Guyenne 68 Représentants de l’établissement assistant à la visite :
n M. LABOUYRIE, co-président et M. et Mme COMBLON, de l’association «La Moto
Miramontaise »
Absents/Excusés :
n Communauté de communes du pays de Lauzun, avis écrit,
n Mme Hélène LAULAN, représentante des élus du département,
“ Direction des infrastructures, des transports et du logement du Conseil départemental, avis écrit, ” M. Jean-Paul PRADINES, représentant des élus communaux, avis écrit, ” Direction départementale des territoires, avis écrit,
"Service départemental incendie et secours.
COMPTE RENDU DE LA VISITE ET AVIS DE LA COMMISSION
Le circuit de grass-track « Bouilhaguet » à Miramont de Guyenne avait été ré-homologué, pour 4 ans,
par arrêté du 9 août 2012.
Le dossier de demande de ré-homologation est complet. En ce qui concerne les circuits de grass-track, la
Fédération Française de Moto a édicté de nouvelles mesures techniques et de sécurité, dans son article 5 du RTS, relatives à la protection complémentaire pour les zones spectateurs situées dans les trajectoires des pilotes.
Par rapport aux 3 dispositifs possibles de protection du public l’organisateur a mis en place les aménagements suivants :
> Installation d’un dispositif de type grillage, sur une hauteur de 4 à 4, 5 mètres de hauteur dans les zones de trajectoire des pilotes,
> La largeur de la zone neutre varie entre 3 et 8 mètres suivant les secteurs du circuit, (1 mètre minimum dans le RTS de la barrière du circuit),
> Les caractéristiques techniques des matériaux ont été produites (factures des matériaux) par l’organisateur et les règles d’implantation sont conformes aux dispositions de l’article 5 du RTS.
La visite du circuit a permis de constater la conformité des prescriptions précitées. Toutefois, il est recommandé à l’organisateur d’étendre progressivement le dispositif du grillage de protection du public à l’ensemble du circuit accueillant du public.
Au vu de ces éléments, les membres de la commission émettent, à l’unanimité, un avis favorable à la
demande de ré-homologation de la piste de grass-track de « Bouilhaguet » à Miramont de Guyenne.
Le Président
Jean DE ZORZI
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1 2 JUIL. 29
Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-07-12-002 - Arrêté portant homologation de la piste de grass-track de Bouilhaguet à Miramont de Guyenne 69 FT
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Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE - LIMOUSIN - POITOU-CHARENTES
Arrêté relatif à la création et à la nomination des membres du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
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LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE - LIMOUSIN - POITOU-CHARENTES PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD OUEST PREFET DE LA GIRONDE
le Code du travail, notamment ses articles L. 6123-3 et suivants ;
la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25;
la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) ;
l'instruction n° DGEFP/DAT/MPFQ/2015/379 du 23 décembre 2015 relative à
l’installation des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation
professionnelle 2016 ;
la délibération du 22 février 2016 et du 25 avril 2016 de la commission permanente du Conseil régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes portant désignation de ses représentants au CREFOP ;
le courrier du Recteur d’ Académie en date du 15 mars 2016 portant désignation de ses représentants au CREFOP ;
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-10-006 - Arrêté relatif à la création et la nomination des membres du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation professionnelle (CREFOP) de la région ALPC 71 VU
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le courrier du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi en date du 14 mars 2016 portant désignation de ses représentants au CREFOP ;
le courriel du Directeur régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Forêts en date du 7 avril 2016 portant désignation de ses représentants au CREFOP ;
le courrier en date du 9 février 2016 portant désignation de ses représentants, opérées par les organisations professionnelles d'employeurs (CGPME) représentatives au plan national et interprofessionnel ;
le courrier en date 29 janvier 2016 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations professionnelles d'employeurs (MEDEF) représentatives au plan national et interprofessionnel ;
le courriel en date du 29 février 2016 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations professionnelles d'employeurs (UPA) représentatives au plan national et interprofessionnel ;
le courrier en date 14 mars 2016 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (CFTC) représentatives au plan national et interprofessionnel ;
le courrier en date du 31 mars 2016 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (CFDT) représentatives au plan national et interprofessionnel ;
le courriel en date du 7 mars 2016 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (CFE-CGC) représentatives au plan national et interprofessionnel ;
le courrier en date 25 mars 2016 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (CGT) représentatives au plan national et interprofessionnel ;
le courrier en date du 12 février 2016 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (CGT-FO) représentatives au plan national et interprofessionnel ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) et de Madame la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ;
ARRÊTE
ARTICLE ler :
Un bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) est créé au sein de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-10-006 - Arrêté relatif à la création et la nomination des membres du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation professionnelle (CREFOP) de la région ALPC 72 ARTICLE 2 :
La composition du bureau du CREFOP de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, présidé conjointement par le Préfet de région ou son représentant d’une part et le président du Conseil régional de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ou son représentant d’autre part, est la suivante :
Présidence
Présidence Le préfet de région ou son Le président du conseil régional ou
représentant son représentant
L. Quatre représentants de la région, dont le président du conseil régional et trois représentants désignés par le Conseil régional :
Titulaires
Jean-Louis NEMBRINI
Catherine VEYSSY
Pascal CAVITTE
Suppléants
Francis WILSIUS
Andréa BROUILLE
Mireille VOLPATO
Thierry ALVES
Philippe MITTET
Stéphane CALVIAC
IL. Quatre représentants de l’État, dont le préfet de région et trois représentants désignés par lui :
" Autitre du rectorat de région académique :
Titulaire Suppléants
Olivier DUGRIP Thierry KESSENHEIMER
Eric MORTELETTE
“ Au titre de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) :
Titulaire Suppléants
Isabelle NOTTER Patrick AUSSEL
Marie-José PAILLEAU
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-10-006 - Arrêté relatif à la création et la nomination des membres du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation professionnelle (CREFOP) de la région ALPC 73 * Au titre de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRAAF'):
Titulaire Suppléant
Damien TREMEAU Laurent JAMME
IT. Des représentants des organisations syndicales de salariés et professionnelles
d’employeurs sur proposition de leur organisation respective :
“ Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés, représentative au plan
national et interprofessionnel :
o Autitre de la CFTC :
Titulaire Suppléants
Pierre BERBIS Fabienne FREI
Philippe BAJOU
o Autitre de la CFDT :
Titulaire Suppléants
Olivier CHABOT Pierre AUBIN
o Autitre de la CFE-CGC:
Jean-Paul PAROT
Titulaire Suppléants
Guy LAMAISON Stéphanie MIOCQUE
Harry LODIN
o Autitre de la CGT :
Titulaire Suppléants
Pascal MICHEL Evelyne VIDEAU
Christine FAGE
oO Au titre de la CGT-FO :
Titulaire Suppléants
Henri LALOUETTE
o Au titre de la CGPME :
Jean-Luc BRU
Michel GOUTTE-QUILLET
Un représentant de chaque organisation professionnelle d'employeurs, représentative au plan national et interprofessionnel :
Titulaire Suppléants
Bertrand DEMIER Renaud FABRE
Caroline VENDREDI
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-10-006 - Arrêté relatif à la création et la nomination des membres du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation professionnelle (CREFOP) de la région ALPC 74 o Autitre du MEDEF :
Titulaire Suppléants
Michel GAUSSENS Dominique BISSON
Xavier ESTURGIE
o Autitre de l'UPA :
Titulaire Suppléants
Alain ROCHE Benoit TABASTE
Philippe BINET
ARTICLE 3 :
La vice-présidence du bureau du CREFOP est assurée conjointement par un représentant des organisations syndicales de salariés désignés par les représentants de chaque organisation présente au CREFOP et représentatives au plan national et interprofessionnel et par un représentant des organisations professionnelles d'employeurs désignés par les représentants
de chaque organisation présente au CREFOP et représentatives au plan national et interprofessionnel.
ARTICLE 4 :
Les suppléants peuvent assister avec les titulaires aux séances du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Ils ne délibèrent qu'en l'absence des membres titulaires. Pour les représentants ayant la qualité de membres du bureau du CREFOP, un second suppléant peut être désigné dans les mêmes conditions que pour le titulaire.
ARTICLE 5 :
Les membres du bureau du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles sont nommés pour une durée de trois ans.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés suivants :
- Arrêté du 30 mars 2015 modifiant la composition du bureau du Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles au sein de la région d'Aquitaine
- Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à la création et à la nomination des membres du bureau du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles de Poitou-Charentes
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant constitution du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles du Limousin
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-10-006 - Arrêté relatif à la création et la nomination des membres du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation professionnelle (CREFOP) de la région ALPC 75 ARTICLE 7:
Le Secrétaire général pour les affaires régionales de la région Aquitaine-Limousin-Poitou- Charentes et la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes ainsi qu’au recueil des actes administratifs de chaque département.
40 JUIN 2016
Le Pfétet de Région
Pierre DARTOUT
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-10-006 - Arrêté relatif à la création et la nomination des membres du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation professionnelle (CREFOP) de la région ALPC 76 Direction régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Aquitaine
Limousin Poitou-Charentes
Unité départementale de Lot-
et-Garonne
Pôle Entreprises, Economie,
Emploi
Services à la personne
Téléphone : 05.53.68.40.25
Télécopie : 05.53.68.40.99
brigitte.querrioux(@direccte.gouv.fr
Éérres = fpslor «+ Éenisen om
RÉFUMLAQUE FRANÇAIS
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté relatif au renouvellement d'agrément
d’un organisme de services à la personne
n° SAP487623712
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13 et D.7231-1, D
7231-2 et D 7233-1,
VU l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du
code du travail,
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
VU le Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des
services d’aide et d'accompagnement à domicile et modifiant le code de l’action sociale et des familles
VU l'arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature de Mme le Préfet de Lot-et-
Garonne à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine Limousin Poitou-
Charentes,
VU l'arrêté n° 2016-007 du 11 janvier 2016 portant subdélégation de signature de la
DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes à Madame Christine LESTRADE, Directrice de l’Unité départementale de Lot-et-Garonne,
VU la demande de renouvellement d’agrément présentée le 29 mars 2016 par Mme ROMAN DE MATTEL, en qualité de présidente de l’'UNA « Un cœur, Un sourire »
VU l'autorisation délivrée par le Président du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne
Arrête
Article 1 Il est accordé à la structure « UNA Un cœur, un sourire » dont le siège social est situé
Pont de LAFOX 47240 LAFOX, un renouvellement d'agrément pour cinq ans à compter du 30 juin 2016.
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-29-008 - Arrêté relatif au renouvellement d'Agrément de l'organisme de services à la personne UNA UN COEUR UN SOURIRE, enregistré sous le n° SAP487623712 77 Article 2 Cet agrément couvre les activités suivantes dans le département du Lot et Garonne :
> Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux PA-PH ou personnes atteintes de pathologies chroniques incluant garde-malade sauf soins)
> Accompagnement des PA-PH ou personnes atteintes de pathologies chroniques dans leur déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
> Prestation de conduite de véhicule personnel des PA-PH ou personnes atteintes de pathologies chroniques
Article 3 Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de mandataire.
Article 4 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Départementale de Lot et Garonne.
Article 5 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, |
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d’autres activités ou sur d’autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7 : Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de Lot-et-Garonne ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Economie de l’Industrie et du Numérique - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne — 6 rue Louise Weiss — 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux : 9 rue Tastet 33063 BORDEAUX CEDEX.
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-29-008 - Arrêté relatif au renouvellement d'Agrément de l'organisme de services à la personne UNA UN COEUR UN SOURIRE, enregistré sous le n° SAP487623712 78 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Lot-et-Garonne.
AGEN, le 29; 1016
Lot-et-Garonne
Unité départementale,
Pour le Préfet
La Directrice de
Christine LESTRADE
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-29-008 - Arrêté relatif au renouvellement d'Agrément de l'organisme de services à la personne UNA UN COEUR UN SOURIRE, enregistré sous le n° SAP487623712 79 Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-29-008 - Arrêté relatif au renouvellement d'Agrément de l'organisme de services à la personne UNA UN COEUR UN SOURIRE, enregistré sous le n° SAP487623712 80 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Aquitaine Limousin
Poitou-Charentes
Unité départementale de Lot-et-
Garonne
Affaire suivie par Marie-France
Sdrigotti
Téléphone : 05 53 68 40 19
Télécopie : 05 53 68 40 99
Liberté + Liberté» Égalié » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP818970618
N° SIREN : 818970618
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature de Madame le Préfet de Lot-et-Garonne à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes,
Vu l'arrêté n° 2016-007 du 11 janvier 2016 portant subdélégation de signature de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes à Madame Christine LESTRADE, Directrice de l'Unité départementale de Lot-et- Garonne,
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
départementale de Lot-et-Garonne le 29 juin 2016 par Monsieur Patrick BENOIT en qualité de gérant pour la SAS A-M-S dont le siège social est situé «Pièce Picade » — 47330 CAVARC et enregistré sous le N° SAP818970618 pour les activités suivantes :
+ _ Petits travaux de jardinage
La structure exerce ses activités selon le mode prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-07-04-001 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP818970618 81 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le Ajuillet 2016
et de Lot-et-Garonne,
ge de l'Unité Départementale,
Christine LESTRADE
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-07-04-001 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP818970618 82 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Aquitaine Limousin
Poitou-Charentes
Unité départementale de Lot-et-
Garonne
Affaire suivie par Marie-France
Sdrigotti
Téléphone : 05 53 68 40 19
Télécopie : 05 53 68 40 99
Liberté « Liberté» Égalté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP487623712
N° SIREN : 487623712
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l’autorisation délivrée par le Président du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne,
Vu l’arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature de Madame le Préfet de Lot-et-Garonne à Madame Isabelle NOTTER, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes,
Vu l'arrêté n° 2016-007 du 11 janvier 2016 portant subdélégation de signature de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes à Madame Christine LESTRADE, Directrice de l’Unité départementale de Lot-et- Garonne,
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
départementale de Lot-et-Garonne le 29 mars 2016 par Madame Claude ROMAN DE MATTEL, en qualité de Présidente pour l’organisme UNA UN CŒUR UN SOURIRE dont le siège social est situé « PONT DE LAFOX » — 47240 LAFOX et enregistré sous le N° SAP487623712 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers,
*_ Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage,
+ Soutien scolaire et cours à domicile,
*_ Préparation de repas, y compris le temps passé aux courses,
+ _ Livraison de repas à domicile,
+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
*_ Soin et promenade d’animaux de compagnie, pour les personnes dépendantes, + _ Assistance administrative à domicile,
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux PA-PH ou personnes atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins),
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-29-007 - Récépissé de Déclaration de l'organisme de services à la personne UNA UN COEUR UN SOURIRE, enregistré sous le n° SAP487623712. 83 *_ Accompagnement des PA-PH ou personnes atteintes de pathologies chroniques dans leur déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante),
*_ Prestation de conduite de véhicule personnel des PA-PH ou personnes atteintes de pathologies chroniques.
La structure exerce ses activités selon les modes prestataire et mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 29 juin 2016
de Lot-et-Garonne,
La Directrice’ de l'Unité Départementale,
Christine LESTRADE
Unité départementale de la DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-06-29-007 - Récépissé de Déclaration de l'organisme de services à la personne UNA UN COEUR UN SOURIRE, enregistré sous le n° SAP487623712. 84