Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13. PERSONNEL COMMUNAL CREATIONS SUPPRESSION ET MO
Déliberation - 12.PERSONNEL COMMUNAL CREATION DE POSTES PERMANENT
Déliberation - 11. PERSONNEL COMMUNAL. MODIFICATION DU TABLEAU DE
unknown - 9 PERSONNEL COMMUNAL CREATIONS DE POSTES PERMANENT
Déliberation - 18. CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES PERMANENTS
Déliberation - 11. CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS
Déliberation - 13. CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES PERMANENTS
Déliberation - 11. PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DUN EMPLOI PER
Déliberation - 14. PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION SUPPRESSION ET
Déliberation - 17.PERSONNEL COMMUNAL CREATION DE DEUX EMPLOIS TEM
Déliberation - 17. Personnel Communal Creation de Postes Permanents
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 17. Personnel Communal Creation de Postes Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON DELIBERATION N° 240723 _017 OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION DE POSTES PERMANENTS L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-TROIS JUILLET à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juillet 2024 Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29 Ladite délibération a été adoptée à l’unanimité des votants. Présents: Pierre VERICEL - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Julienne BERTHET - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER. Absents ayant donné procuration: Michel NEEL à Pierre VERICEL - Jeanine RONGERE à Michel FAURE - Hervé LASSABLIERE à Marie-Christine BERTHOLLET - Emmanuelle NEEL à Corinne CHEVRON - Gérard HAEGY à Maryvonne MOUNIER - Christian BLANCHARD à Maxime PEILLER - Aline CIZERON à Christine MONTAGNY - Yves GORD à Ludovic PADUANO. Secrétaire élue pour la session : A. CHAPUIS Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes. Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), Vu la loi n°19-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, Vu les décrets fixant la définition, le classement indiciaire et la durée de carrière des emplois territoriaux, Vu le tableau des emplois, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs en créant au 24 juillet 2024 les postes permanents suivants : e _1poste d’adjoint administratif à temps complet ; e 1 poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet ; e 1 poste d’adjoint administratif principal de 1%" classe à temps complet ; e 1 poste de rédacteur à temps complet. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - DÉCIDE de créer au 24 juillet 2024 les postes permanents suivants : e _1poste d’adjoint administratif à temps complet ; e 1 poste d’adjoint administratif principal de 2°"® classe à temps complet ; e 1 poste d’adjoint administratif principal de 1%" classe à temps complet ; e 1 poste de rédacteur à temps complet. - DIT que la nomenclature des différentes filières devient la suivante à compter du 24 juillet 2024 et conformément à la délibération n°240618_013 : > Cadre d'emplois des attachés territoriaux : œ 3 attachés (temps complet) {dont 1 agent stagiaire en détachement) Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux : œ 1rédacteur principal de 1** classe (temps complet} - agent détaché œ 1rédacteur principal de 2° classe (temps complet) æ 1rédacteur (temps complet) Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux : æ 8 adjoints administratifs principaux de 1*® classe o 7 à temps complet © 1à temps incomplet : 30 heures © 4 adjoints administratifs principaux de 2°" classe o 3 à temps complet © 1à temps incomplet : 17 heures % æ 4 adjoints administratifs © 2à temps complet © 2 à temps incomplet : 28 heures (vacant), 21 heures Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux : æ Lingénieur (temps complet) Cadre d'emplois des techniciens territoriaux : m 1technicien principal de 1** classe (temps complet) œ 1ltechnicien (temps complet) Cadre d'emplois agent de maîtrise territoriaux : œæ 2 agents de maîtrise principaux : o 1à temps complet © 13à temps incomplet de 31 heures (vacant) œ 6 agents de maîtrise o 4 à temps complet o 2 à temps incomplet : 32 heures et 31 heures Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : æ 3 adjoints techniques principaux de 1° classe (temps complet} œ 7 adjoints techniques principaux de 2" classe (temps complet) 15 adjoints techniques : © 11 à temps complet (dont 1 vacant) o 4 à temps incomplet : 33 heures, 30 heures, 29 heures, 29 heures (vacant) Cadre d'emplois des agents de police municipale : > _2brigadiers-chefs principaux (temps complet) Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : “14 agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1#° classe à temps incomplet de 29,40 heures Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques : æ assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèque, principal de 2ère classe à temps incomplet de 29 heures Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine : æ Ladjoint territorial du patrimoine (temps complet) > Cadre d'emplois des animateurs territoriaux : œ 1animateur à temps complet (vacant) > Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation : © 6 adjoints d'animation à temps incomplet : 25,60 heures, 14,18 heures, 9 heures %, 11,03 heures (vacant), 6,92 heures (vacant), 6,92 heures (vacant). L'échelon indiciaire et la durée de carrière de ces cadres d'emplois sont fixés conformément à la règlementation en vigueur. - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024. Ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie conforme, Monsieur le Maire, La secrétaire de séance, Pierre VERICEL Annie CHAPUIS hs Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (042-214200594-20240723-240723_017-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/07/2024] Publication : 30/07/2024