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Déliberation - 12.Personnel Communal Creation de Postes Permanents
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 12.Personnel Communal Creation de Postes Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20240116-240116_012-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/01/2024
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON|puvicaion 22012024
Pour l'autorité compétente par délégation
e DÉLIBERATION N° 240116_012
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTES PERMANENTS
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE SEIZE JANVIER à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie,
sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/01/2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Ludovic PADUANO à David BOURKAIB - René GRANGE à Marie- Christine BERTHOLLET- Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON - Isabelle POULARD à Jeanine
RONGERE - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET.
Absente excusée : Aline CIZERON
Secrétaire élue pour la session : Marie-Christine BERTHOLLET
Madame RONGERE rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il
s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grades où des
promotions internes.
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP),
Vu la loi n°19-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,
Vu les décrets fixant la définition, le classement indiciaire et la durée de carrière des emplois
territoriaux,
Vu le tableau des emplois,
Madame RONGERE, propose de modifier le tableau des effectifs en créant au 17 janvier 2024 les
postes permanents suivants :
e 1 poste d’attaché à temps complet;
e 1 poste d’attaché principal à temps complet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ DÉCIDE de créer au 17 janvier 2024 les postes permanents suivants :
o 1 poste d'attaché à temps complet ;
o 1 poste d'attaché principal à temps complet.
- DIT que la nomenclature des différentes filières devient la suivante à compter du 17 janvier
2024 :
> Cadre d'emplois des attachés territoriaux :
æ 2 attachés principaux (temps complet) (dont 1 vacant)
æ 2 attachés (temps complet) (dont 1 vacant) Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux :
æ 1 rédacteur principal de 1" classe (temps complet)
1 rédacteur principal de 2ème classe (temps complet)
Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :
æ 7 adjoints administratifs principaux de 1è"° classe
o 6 à temps complet
o 1 à temps incomplet : 30 heures
æ 1 adjoint administratif principal de 2è"e classe à temps complet (vacant)
æ 6 adjoints administratifs
o 3 à temps complet
o 3 à temps incomplet de 28 heures (vacant), 21 heures, 17 heures 72
Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux :
æ 1 ingénieur (temps complet)
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux :
æ 1 technicien principal de 1" classe (temps complet)
æ 1 technicien (temps complet)
Cadre d'emplois agent de maîtrise territoriaux :
æ 1 agent de maîtrise principal (temps complet)
æ 4 agents de maîtrise
o 2 à temps complet (dont1 vacant)
o 2 à temps incomplet de 32 heures et 31 heures
Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :
æ 6 adjoints techniques principaux de 1%" classe :
o 5 à temps complet
o 1 à temps incomplet de 12 heures (vacant)
œæ 8 adjoints techniques principaux de 2?" classe à temps complet (dont 1
vacant)
æ 16 adjoints techniques
o 11 à temps complet
o 5 à temps incomplet de 33 heures, 31 heures (vacant), 29 heures, 28
heures, 20 heures (vacant)
Cadre d'emplois des agents de police municipale :
æ 2 brigadiers-chefs principaux (temps complet)
Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :
D 41 agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1? classe à
temps incomplet de 29,40 heures
Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques :
4 assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèque,
principal de 2è"e classe à temps incomplet de 29 heures
Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine :
æ 1 adjoint territorial du patrimoine (temps complet) > Cadre d'emplois des animateurs territoriaux :
æ 1 animateur à temps complet (vacant)
> Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation :
æ 4 adjoint d'animation principal de 1 classe à temps incomplet 16 heures
(vacant),
æ 3 adjoints d'animation à temps incomplet :
o 25,60 heures, 14,18 heures, 9 heures %.
L'échelon indiciaire et la durée de carrière de ces cadres d'emplois sont fixés conformément à la
règlementation en vigueur.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, La secrétaire de séance,
Pierre VERICEL Marie-Christine BERTHOLLET