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Procès Verbal - view document.php?id=99 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Weitbruch. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=99)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE WEITBRUCH

PROCES-VERBAL

De la séance du conseil municipal du 25 octobre 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq octobre à 20h00 le conseil municipal de la commune de

WEITBRUCH, légalement convoqué le 17 octobre 2018 s'est réuni à la mairie en séance publique

sous la présidence du maire Fernand HELMER

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 15

Monsieur le Maire, Fernand HELMER

Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : Micheline BLANCK, Damien HENRION, Brigitte

STEINMETZ, Jean-Claude KREBS

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :

Jean-Marie KALLENBACH, Germain WOLFF, Brigitte RIEHL, Angèle GELDREICH, Bruno DEBUS,

Jean-Marc SUSS, Esther MERINO, Eddy FAULLIMMEL, Valérie BECKER, Laure BIENFAIT

Absents excusés avec pourvoir 6

M. Jean-Claude GOTTRI donne pouvoir à Mme Brigitte STEINMETZ

M. François DISS donne pouvoir à Bruno DEBUS

Mme Véronique KOST donne pouvoir à Micheline BLANCK

M. Jean-Marc PFRIMMER donne pouvoir à Jean-Marc SUSS

Mme Christa METZ donne pouvoir à Jean-Claude KREBS

M. Albert JUNG donne pouvoir à M. Fernand HELMER

Absent excusé 2

Mme Sandrine LUX, Audrey GASSET

Quorum : calcul du quorum : 22 : 2 +1 = 12.

Avec 15 membres présents, le quorum est atteint et le conseil municipal peut valablement délibérer.

mm:

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 Page 1 Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, directrice générale des services

Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux puis entame l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente

2. Communications du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du

conseil municipal

3. Intercommunalité - point d'information sur les compétences exercées par la

Communauté de Communes de la Basse-Zorn (CCBZ) et autres instances

4. Urbanisme - création d'un comité de pilotage concernant le projet d'urbanisation du

stade rue de l'Eau

5. Domaine public - voirie - convention tripartite relative à la gestion, l'entretien et la

surveillance du domaine public routier départemental concernant les communes

situées sur le périmètre de la CCBZ

6. Fonction publique : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,

de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel à compter du 1er janvier 2019

7. Fonction publique - personnel contractuel - création de trois postes pour des contrats

aidés

8. Informations et questions diverses

1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 30 août 2018 vous a été transmis le 4 septembre 2018. Des observations peuvent être formulées par écrit avant la séance ou oralement lors de cette dernière.

Aucune observation orale n'étant formulée, le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-

verbal de la dernière séance puis procède à sa signature.

2. Communications du maire et compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

2/1. Communications du maire

Le maire résume les réunions et actions depuis la dernière séance auxquelles lui-même ou/et un adjoint au maire a/ont participé :

* Réunion de la municipalité

4 et 25 septembre, 9 octobre

+ Réunion des commissions communales

Commission Urbanisme : 4 septembre, 16 et 23 octobre

Commission d'appel d'offres : 7 septembre

Commission Travaux : 8 octobre

Commission urbanisme PLU : 16 octobre

Comité de pilotage pour les Nouvelles installations footballistiques : 12 septembre

Comité de pilotage pour l'urbanisation du stade rue de l’eau : 23 octobre

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 Page 2* Installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Réunion mensuelle : 18 septembre, 9 octobre

Exercice incendie : 14 septembre

+ Divers:

2 septembre : Départ du Pasteur SIEFER

3 septembre : Rentrée des classes

8 septembre : Accueil des conscrits en mairie

11 et 25 septembre : Réunion avec les bénévoles pour la préparation de la cérémonie du 11 novembre

+ 19 septembre : Réunion de l’amicale des maires du canton de Brumath

+ 21 septembre : réunion avec AVA Habitation, l’assistante sociale et la famille WEISS - LOEFFLER

+ 22 septembre : jumelage de la commune de Hoerdt et la commune allemande de Büttelborn

e 23 septembre : sortie forêt des conseil municipaux de Gries et de Weitbruch

e 27 septembre : réunion de chantier du hall de tennis

e 19 octobre : réception des travaux au hall de tennis

+ 19 octobre : réunion des PPA pour le PLU de Kriegsheim

+ 23 octobre : réunion avec Mme la Sous-Préfète de Haguenau - Wissembourg

+ 24 octobre : réunion avec le commissaire enquêteur pour le PLU, M. CHRISTEN et M. RISPAL

2/2. Délégations du conseil municipal au maire - Article L2122-22 du CGCT

Alinéa 4 : Marchés publics

Nouvelle Maison de l'Enfant - attribution des marchés suivants suite à la CAO du 7 septembre

2018 :

Nombre -

ns Nature des travaux | d'offres Titulaire Montant Œrorené

reçues

Menuiserie

05 extérieure bois 2 BMS 151.824,55

/aluminium

77.291,70

06 Serrurerie 2 MEDER Dont option n° 1

pour 720 €

26.462,05

08 Isolation extérieure 3 DECOPEINT Avec la suppression

collée de l'isolation

extérieure en fibre

de bois

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 Page 3

10 |Electricité 2 EUROTECHNIC 145.753,65

11 [eee 827 /| 2 |sanicHaurr 149.500,00

12 | Sanitaire 3 SPEYSER 54.947,00

15 Mobilier sur mesure 5 STUTZMANN 49.190,00

16 Carrelage 2 DIPOL 22.771,80

17 Sols souples 3 CDRE 34.245,27

18 Peinture intérieure 6 HITIER & Fils 23.999,65

19 Espaces verts 3 FENNINGER Paysage 35.840,71

Urbanisation du site du stade rue de l'Eau : Contrat pour une mission d'accompagnement signé avec PRAGMA pour un montant 6.500 € HT. Alinéa 6 : contrat d'assurance et indemnisation des sinistres + Remboursement des frais d'honoraires pour l'avocat /litige SPEEG SCHALL : 2.551,92 €

e Remboursement d’un sinistre sur un candélabre, parking du Millenium : 1.141,17 €

e Remboursement d’un sinistre sur un candélabre, 37 rue des Groseilles : 1.725,21 €

Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières :

Le maire a accordé une concession pour :

e Une tombe simple pour 80 € à DIETZ Danièle et BALTZINGER Cathy

8. Intercommunalité - point d'information sur les compétences exercées par la

Communauté de Communes de la Basse Zorn (CCBZ) et autres instances

Le maire communique les dates de réunions des diverses instances :

% Communauté de Communes de la Basse-Zorn

e Conseil communautaire : 17 septembre, 22 octobre

e Bureau : 5 et 10 septembre, 1e et 8 octobre

e Commission des finances : 17 septembre, 22 octobre

e Commission Jeunesse : 17 octobre

e Commission C|J : 3 octobre

e Projet de territoire : 1e et 11 octobre

e Travaux rue Strieth : 19 octobre réception des travaux

Le maire précise que le cabinet Austral a réalisé une étude en vue de l'optimisation des déchetteries intercommunales. Trois scénarios ont été soumis :

mm em

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 Page 4- Création d’une nouvelle déchetterie à Kurtzenhouse et suppression des déchetteries existantes

- Création d’une nouvelle déchetterie à Kurtzenhouse et transformation des déchetteries

existantes en point d'apport volontaire

- Mise aux normes et agrandissement des deux déchetteries existantes

Le conseil communautaire prendra une décision lors du prochain conseil communautaire.

Le Maire rappelle que les procès-verbaux sont transmis régulièrement par mail à tous les conseillers municipaux.

< SMITOM

e Bureau: 7 et 28 septembre

Le maire rappelle que les comptes rendus sont consultables en mairie.

A. Urbanisme - création d’un comité de pilotage concernant le projet d'urbanisation du stade rue de l'Eau

Le maire expose,

Vu les nouvelles installations footballistiques qui vont être réalisées à l'Espace Strieth pour la fin 2020.

Le stade rue de l'Eau pourra être urbanisé selon l'OAP du PLU.

Le maire propose de créer un comité de pilotage.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de créer un comité de pilotage composé des membres suivants :

le maire, les adjoints et les conseillers municipaux : Jean-Marie KALLENBACH, Jean-Marc

PFRIMMER, Jean-Marc SUSS, Eddy FAULLIMMEL, Angèle GELDREICH, Bruno DEBS.

5. Domaine public - voirie - convention tripartite relative à la gestion, l'entretien et la surveillance du domaine public routier départemental concernant les communes situées sur le périmètre de la CCBZ

Le maire expose :

Sur les routes départementales, en agglomération, le Code Général des Collectivités Territoriales, comme le Code de la Voirie Routière régit les règles en matière de pouvoir de police et de conservation du domaine public.

A ce titre, la gestion et l'entretien de la chaussée proprement dite sont assurés par le Conseil

Départemental alors que les dépendances (trottoirs, mobiliers urbains, éclairage public, plantations, ...) sont du ressort de la Commune ou de la Communauté de Communes.

Cette répartition des rôles doit être formalisée par une convention, de la même façon qu'une convention est établie dans le cadre des aménagements de traverse.

Le Conseil Départemental souhaite couvrir l'ensemble des communes du territoire

communautaire à savoir Bietlenheim, Geudertheim, Gries, Hoerdt, Kurtzenhouse, Weitbruch et

Wevyersheim, au moyen de convention tripartites.

L'ensemble des modalités techniques est décrit dans un projet de convention pour chaque

commune.

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 Page 5Les conventions doivent être soumises à l'approbation du Conseil Communautaire et des sept conseils municipaux.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité

D'APPROUVER les termes du projet de convention tripartite :

DE CHARGER le Maire de signer la convention tripartite susvisée ainsi que toutes pièces correspondantes.

Convention en annexe

6. Fonction publique : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel à compter du 1er janvier 2019

Le Conseil,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU

le Code Général des Collectivités Territoriales,

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136, le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1°

alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

le décret modifié n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat, l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat),

l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires

administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-

513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des

administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

l'arrêté du 27 août 2015 pris pour l'application de l’article 5 du décret n° 2014- 913 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 Page 6VU l'avis du Comité Technique en date du 18 septembre 2018 relatif à la mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,

Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Le Maire informe l'assemblée

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise

et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l'Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale. II se compose de deux parts : - une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ;

- et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement

professionnel et de la manière de servir.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents

et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- Prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et

reconnaitre les spécificités de certains postes ;

- Valoriser l'expérience professionnelle ;

- Prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction

des trois critères d'encadrement, d'expertise et de sujétions ;

- Renforcer l'attractivité de la collectivité.

Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables.

BENEFICIAIRES

Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d'emplois suivants :

- Attachés,

- Rédacteurs,

- Adjoints administratifs,

- Agents de maïtrise,

- Adjoints techniques,

- ATSEM.

Le RIFSEEP pourra être versé aux agents contractuels de droit public.

Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

L'IFSE : PART FONCTIONNELLE

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 Page 7Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d'emploi :

- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une

promotion ;

- au moins tous les quatre ans en fonction de l'expérience professionnelle acquise

par l'agent.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits

au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou

occupés sur un emploi à temps non complet.

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale selon les modalités critères

définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.

L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l'exception des primes et indemnités légalement cumulables.

Modulation selon l’absentéisme :

L'IFSE est maintenue intégralement en cas de congés de maternité, de paternité, pour adoption, pour accident de service, pour maladie professionnelle, pour congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie.

En revanche, l'IFSE sera supprimée à raison de 1/30ème du 4ème jour au 16ème jour en cas de maladie ordinaire par arrêt maladie, puis l'IFSE sera maintenue intégralement du 17ème jour au 90ème jour, puis l'IFSE, à partir du 91ème jour, suivra le sort du traitement.

a) Le rattachement à un groupe de fonctions

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d'expertise et

les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent à l’un des groupes de fonctions définis ci-dessous.

Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions à partir de critères professionnels tenant compte :

- Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage où de conception, notamment au regard du :

Niveau hiérarchique

Nombre de collaborateurs encadrés

Type de collaborateurs encadrés

Niveau d'encadrement ou de coordination

Niveau de responsabilité liées aux missions (humaine, financière, juridique) Niveau d'influence sur les résultats collectifs

Délégation de signature 00000

OO

- De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions :

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 Page 8Connaissance requise

Technicité / Niveau de difficulté

Champ d'application

Diplôme

Autonomie

Influence / Motivation d'autrui 000000

- Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

o Relations externes / internes (typologie des interlocuteurs)

Impact sur l’image de la collectivité

Risque d'agression physique

Risque d'agression verbale

Exposition aux risques de contagion(s)

Risque de blessures

Variabilité des horaires

Horaires décalés

Contraintes météorologiques

Travail posté

Liberté de pose des congés

Obligation d'assister aux instances

Engagement de la responsabilité financière

Engagement de la responsabilité juridique

Actualisation des connaissances 000000000000

OO

Le Maire propose de fixer les groupes et les montants de référence pour les cadres d'emplois suivants :

GROUPES | Cadres d'emplois Fonctions Montants

concernés maximums

annuels IFSE

A1 æ Attaché + DGS + 12780€

B1 4% Rédacteur + Responsable de la gestion comptable et + 9930€

des autorisations d'urbanisme

C1 + Adjoint + Agent administratif d'accueil æ G6300€

administratif

C1 + Agent de æ Responsable des bâtiments / Agent + 6300€

maîtrise polyvalent des services techniques

C1 + Agent de 4 Référent des bâtiments / Agent polyvalent + 6300€

maîtrise ._ des services techniques

C1 + Adjoint + Référent des espaces verts / Agent +4 3591€

technique polyvalent des services techniques

C2 4 Adjoint + Agent polyvalent des services techniques + 2700€ technique

C3 4 Adjoint + Agent d'entretien + 5700€

technique

C3 4 ATSEM + ATSEM + 2337€

b) L'expérience professionnelle Le montant de l'IFSE pourra être modulé en fonction de l'expérience professionnelle. ll est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

2 © mem qu 2 am +

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 Page 9 Expérience dans le domaine d'activité ;

Expérience dans d’autres domaines ;

Connaissance de l'environnement :

Capacité à exploiter les acquis de l’expérience ;

Capacité à mobiliser les acquis de formations suivies :

Capacité à exercer les activités de la fonction

GROUPES Cadres d'emplois Fonctions Plafond Fonction Plafond Expertise concernés (= 80 % du (= 20 % du

montant maximum | montant maximum

annuel de l'IFSE) annuel de l'IFSE)

A1 + Attaché DGS # 10224€ + 2556€

B1 + Rédacteur Responsable de la + 7944€ + 1986€

gestion comptable et des

autorisations d'urbanisme

C1 Adjoint Agent administratif 5 040 € 1 260 €

administratif d'accueil

C1 Agent de Responsable des 5 040 € 1 260 €

maîtrise bâtiments / Agent

polyvalent des services

techniques

C1 % Agent de Référent des bâtiments / d 5040€ 4 1260€

mafñtrise Agent polyvalent des

services techniques

C1 + Adjoint Référent des espaces + 2873€ 4 718€

technique verts / Agent polyvalent

des services techniques

C2 + Adjoint Agent polyvalent des + 2160€ 4 540€

technique services techniques

C3 æ Adjoint Agent d'entretien # 4560€ 4 1140€

technique

C3 + ATSEM ATSEM + 1870€ 4 467€

LE CIA : PART LIEE A L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET A LA MANIERE DE SERVIR Il est proposé d'attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l'engagement professionnel et sa manière de servir. La part liée à la manière de servir sera versée mensuellement.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L'attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères

définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 Page 10 Modulation selon l’'absentéisme :

Le CIA est maintenu intégralement en cas de congés de maternité, de paternité, pour adoption, pour accident de service, pour maladie professionnelle, pour congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie.

En revanche, le CIA sera supprimé à raison de 1/30Oème du 4ème jour au 16ème jour en cas de maladie ordinaire par arrêt maladie, puis le CIA sera maintenu intégralement du 17ème jour au 9ère jour, puis le CIA, à partir du 91ème jour, suivra le sort du traitement.

Le CIA sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Résultats professionnels obtenus par l'agent et réalisation des objectifs - Compétences professionnelles et techniques

- Qualités relationnelles

- Capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l'IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

GROUPES | Cadres d'emplois Fonctions Montants

concernés maximums

annuels

complément

indemnitaire

A1 + Attaché 4 DGS 4 12780€

B1 + Rédacteur + Responsable de la gestion + 9930€

comptable et des autorisations

d'urbanisme

C1 + Adjoint + Agent administratif d'accueil + 6300€

administratif

C1 + Agent de + Responsable des bâtiments / 4 6300€

maîtrise Agent polyvalent des services

techniques

C1 + Agent de + Référent des bâtiments / Agent 4 6300€

maîtrise polyvalent des services

techniques

C1 + Adjoint technique + Référent des espaces verts / + 3591€

Agent polyvalent des services

techniques

C2 + Adjoint technique + Agent polyvalent des services 4 2700€

techniques

C3 + Adjoint technique + Agent d'entretien + 5700€

C3 + ATSEM “% ATSEM + 2337€

DECIDE à l’unanimité -_ D'instaurer l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus : - _ D'instaurer le complément indemnitaire annuel dans les conditions indiquées ci-dessus ; Commune de WEITBRUCH Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 Page 11ro

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1°' janvier 2019. - Les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

-_ D’autoriser l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus. - D'autoriser l'autorité territoriale à moduler les primes au vu de l’absentéisme, selon les modalités prévues ci-dessus.

- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

PJ : Annexe 1 - Répartition des emplois par groupes de fonctions

Annexe 2 - Indicateurs pour apprécier l'engagement professionnel et la manière de servir

7. Fonction publique - personnel contractuel - création de trois postes pour des contrats aidés

Le maire expose :

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) qui restent prescrits dans le cadre du contrat unique d'insertion (CUI -CAE) dans le secteur non marchand, à droit constant. Leur mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi.

Les trois CAE signés l’an derniers ont été interrompus cet été ou arrivent à échéance le 18 novembre 2018.

Le maire propose de créer trois autres postes pour les mêmes fonctions : d'agent d'entretien polyvalent (entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie) à raison de 20 h par semaine. Ces contrats à durée déterminée seraient conclus pour une période de 12 mois renouvelable jusqu'à 2 ans.

L'Etat prendra en charge 60 % du SMIC horaire brut et exonèrera les charges patronales partiellement et le Conseil Départemental prendra en charge 20 % du SMIC horaire brut (pour les bénéficiaires du RSA).

Le reste à charge de la commune est de 20 % du SMIC horaire brut et d’une partie des charges patronales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion,

Vu le décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi,

DECIDE à l'unanimité

- D'ADOPTER la proposition du maire en créant trois postes pour des contrats aidés,

- DE CHARGER le maire de procéder au recrutement,

- D'AUTORISER le maire de signer toutes les pièces correspondantes.

oo mr 0 — SE mn Ge jo À

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 Page 12

8. Informations et questions diverses

Informations :

Le maire informe que dimanche prochain, le 28 octobre il y aura un match de football de niveau Coupe de France qui opposera Weitbruch à Roan l’'Etape à Weitbruch à 14h30.

La collecte de sang organisée le 16 octobre a permis d'accueillir 43 donneurs.

Jean-Claude Krebs informe que des opérations d'entretien ont été faites au cimetière et qu'une expérimentation d'engazonnement et de plantation de sédum entre les tombes sera réalisée sur la partie basse (environ 1/3 de la surface en commençant par l'entrée principale) afin de trouver une alternative au brulage qui ne donne pas entière satisfaction.

Micheline BLANCK transmet l'observation que Véronique KOST souhaite faire : « Plusieurs personnes se sont plaintes chez elle parce ce que le panneau indiquant le cimetière

dans la rue de l'Eglise n’est pas assez visible ».

Damien HENRION transmet les informations suivantes :

+ Eglise protestante : en juin dernier, le conseil presbytéral a signalé des chutes de pierres, Damien HENRION a demandé à une entreprise spécialisée dans ce domaine de réaliser un diagnostic sur l'état général de l'église (elle est venue sur place). La commune devrait réceptionner ce dernier fin novembre.

% Presbytère protestant : le maire a réceptionné un courrier du conseil presbytéral

Sollicitant des travaux de rénovation du presbytère suite au départ du pasteur SIEFER. Damien HENRION propose d'organiser une réunion avec l'Union protestante d'Alsace

Lorraine pour faire le tour de la question.

+ Hall de tennis : selon l’entreprise qui a réalisé les travaux au hall de tennis, l'étanchéité

de la toiture est en mauvais état (en fin de vie).

Le maire précise qu’à ce jour il n’y a pas d'’infiltrations.

Questions diverses : néant

Dates à retenir :

Séances du Conseil

DIVERS Municipal en 2018

30 octobre à 18h00 : réunion du CCAS Le vendredi 14 décembre

30 octobre à 19h00 : commission communication A 19h00

11 novembre à10h30 : commémoration du centenaire de la guerre

de 1914 - 1918 : cérémonie au monument aux morts et exposition

au Millénium

13 novembre à 20h00 : commission communication

27 novembre à 8h30 : Nouvelles installations footballistiques —

Espace Strieth (NIFOOT) Jury n°2 — classement des esquisses

27 novembre à 20h00 : commission communication

9 décembre : fête des Séniors au Millenium

Le maire clôt la séance à 21H45. Lu et approuvé, AT ‘db Maire, ° . mand HELMER

Séance du conseil municipal du 25 octobre 2018 Page 13

Commune de WEÏTBRUCH