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Arrêté - cms BBY 2026 94
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms BBY 2026 94)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE GROSLAY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT CANTON DE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DEUIL LA BARRE RUE DU GENERAL LECLERC PARC MARCEL GLO
ARRETE N°ST/BBY 2026 - 94
Le Maire de la Ville de GROSLAY,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et relative aux droits et libertés des collectivités locales,
-VU la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU la loi du 5 avril 1884, notamment l'article 97,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT l'intérêt culturel et environnemental de l'événement intitulé Bar Ephémère,
CONSIDERANT la nécessité d'organiser le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer la sécurité du public,
ARRETE
Du Jeudi 25 au lundi 29 juin 2026,
> Rue du Général Leclerc
e Parc Marcel Glo
ARTICLE 1 : À l'occasion de l'évènement intitulé Bar éphémère, le parc Marcel-Glo sera fermé au public du Jeudi 25 juin à 16h30 jusqu’au lundi 29 juin 2026 à 8h00.
ARTICLE 2 : Le comité de jumelage de Groslay est autorisé à occuper le parc Marcel Glo. Les installations devront respecter les normes de sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 3 : Le comité de jumelage de Groslay devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public et des intervenants.
Is seront responsables des dommages éventuels causés au domaine public où aux tiers.
ARTICLE 4 : Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction, aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 $ 11 10° du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
AT ST/BBY 2026 - 94 comité de jumelage de Groslay 1/2 VILLE DE GROSLAY
ARTICLE 6 :
- Monsieur le Maire de la ville de Groslay,
-__ Monsieur le Commissaire de Police d'Enghien-les-Bains,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE le 25/06/2026
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire
en charge des travaux et de l’entretien
Gildas FOUEDJEU
Certifie sous sa responsabilité le caractère“éxéeutéiter
de cet acte. LRRa/
informe que le présent arrêté peut faire et À;
recours pour excès de pouvoir devant IA Mibumats ce . | a ER ON en Administratif dans un délai de deux mois à compte a e
la présente notification.
AT ST/BBY 2026 - 94 comité de jumelage de Groslay
charge des travaux et de l'e à
Fait à Groslay, le 15/06/2026
Pour le Maire et par délég&
L’Adjoint au Mair
Gildas FOUEDJEU
À
2/2