Arrêté - 172 ecr environnement chaussee retrecie diverses rues du 2804 au 300426

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Arrêté - 172 ecr environnement chaussee retrecie diverses rues du 2804 au 300426 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 172 ecr environnement chaussee retrecie diverses rues du 2804 au 300426)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, (9 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

/ L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Ville de d RUE DES HARAS, RUE DE LA PEYENNIERE,

PAS Enne RUE DE LA TRICOTTIERE, CHEMIN LONGEANT D962

FL L'éhes Ecfid

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43,30.21.21

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/172,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise ECR ENVIRONNEMENT - Village d'entreprise de Miquès - B2C4 - ZA de Mikez - 22540 PEDERNEC doit procéder à des reconnaissances de sol à l'aide d'une tarière mécanique sur accotement en divers lieux,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Une chaussée rétrécie est mise en place au droit du chantier mobile :

Rue des Haras,

Rue de la Peyennière,

Rue de la Tricottière,

Chemin longeant la D962,

afin de permettre à l’entreprise ECR ENVIRONNEMENT de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 28 AVRIL au JEUDI 30 AVRIL 2026.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise ECR ENVIRONNEMENT, entre autres un renvoi piétons si nécessaire. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la

brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l’entreprise ECR ENVIRONNEMENT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent

Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés.

BE Aménagement Espaces Publics

ENT. ECR ENVIRONNEMENT MAYENNE, le 2 2 AVR. 2026 Police Municipale ee”

Le Maire, Adrien MOTTAIS- où KP rs

ÿ.

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