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Arrêté - 158 s3g chaussee retrecie rue roullois du 1905 au 230525
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 158 s3g chaussee retrecie rue roullois du 1905 au 230525)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
CO f REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION JR RUE ROULLOIS (RN 12) ‘ Ville de
_# Mayenne f L'énéh it
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
EME EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/158,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la SARL S3G - 14 hameau de la Grimetière - 53150 NEAU doit procéder à la réfection de tranchées en enrobés sulte aux travaux de branchement pour le comple d'ENEDIS, rue Roulluis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DIRO en date du 5 mai 2025, CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Préfecture en date du 5 mai 2025,
ARRETE:
Article 1 - Une chaussée rétrécie est mise en place au droit du chantier situé rue Roullois, du n° 1 au quai Waiblingen, dans le sens descendant, afin de permettre à la SARL S3G de procéder aux travaux énoncés ci-dessus,
Article 2 - La voie du tourne-à-gauche sera utilisée comme voie de circulation par tous les véhicules descendants, afin de contourner le chantier.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 19 MAI 2025 au VENDREDI 23 MAI 2025 selon l'avancée des travaux.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise S3G, entre autres un renvoi piétons. Ladite SARL est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE/MAYENNE,
certifie avoir affiché ce jour le présent
arrêté dans/les lieu et forme accoutumés,
DESTINATAIRES :
M. le commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
SARL S3G
DIRO - PREFECTURE MAYENNE, le 0 8 MAÏ 2075 Agents de surveillance de la voie publique 1 PS |
Le Mair | Jean-Pierre LE SCORNET
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