Arrêté - 375 sarl ecr environnement ouest occupation domaine public rue de la baudrairie le 300724

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Arrêté - 375 sarl ecr environnement ouest occupation domaine public rue de la baudrairie le 300724 Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 375 sarl ecr environnement ouest occupation domaine public rue de la baudrairie le 300724)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, | ff L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Maÿen ne RUE DE LA COURBE et RUE DE LA BAUDRAIRIE CPC T CC r 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/375, LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 417-11, R 325-14 et R 411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT que la SARL ECR ENVIRONNEMENT - ZA du Haut Danté - 20 rue du Bocage - 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ doit procéder à une étude géotechnique du sol qui nécessite l'utilisation d'un convoi constitué d'un camion et d'une foreuse, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public, ARRET E : Article 1 - La SARL ECR ENVIRONNEMENT est autorisée à occuper le domaine public et à positionner son véhicule de chantier ainsi que sa foreuse sur le trottoir, rue de la Baudrairie et rue de la Courbe, afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Article 2 - Le présent arrêté porte sur la journée du MARDI 30 JUILLET 2024. Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise SARL ECR ENVIRONNEMENT, entre autres des renvois piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant la brigade de proximité certifie avbir affiché ce jour le présent Service Voirie - Service Espaces Verts arrêté dans les lieu et forme accoutumés. M. RAGOT - M. DELAIS - M. DESNOE SARL ECR ENVIRONNEMENT Agents de Surveillance de la Voie Publique 1/1