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Déliberation - 22.11.22 Liste et delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 22.11.22 Liste et delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique,
Ca Ville
du
BIS
Liste
des
délibérations
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2022
à
19h15 Mairie
Salle
du
Conseil
Place
du
Général
de
Gaulle
91620
LA
VILLE
DU
BOIS
N°
Objet
de
la
délibération
et
sens
du
vote
Délégation
de
service
public
pour
la gestion
de
la micro
crèche
: Désignation
du
délégataire
2022D69
ne
ns
Approuvée
à l'unanimité
Composition
des
Commissions
municipales
: Modification
2022D70
Approuvée
à
l'unanimité
2022D71
Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détails
2023
- Avis
Approuvée
à
l'unanimité
2022D72
Convention
d'occupation
et
d'usage
des
jardins
potagers
du
Rouillon
: Approbation
Approuvée
à
l'unanimité
2022D73
Règlement de
fonctionnement
du
Multi-accueil
: Actualisation
Approuvée
à
l'unanimité
2022D74
Règlement
de
préinscription
et
d'attribution
des
places
Petite
Enfance
: Approbation
Approuvée
à
l'unanimité
Le
Maire, République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
22
NOVEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage :
8
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
22
novembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents :
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants :
26
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
À.
BERCHON,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
D.
LAVRENTIEFF,
M-C.
MORTIER,
R.
ARNOULD-LAURENT,
N.
LEBON,
C.
DERCHAIN,
H.
CARPENTIER,
M.
BOURDY,
S.
PERDREAU,
S.
BOUILLET,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
J.
DUCLOS,
Y.
GUIGNETTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
J.
CARRE
pouvoir
à
J-P.
MEUR
A.
GIARMANA
pouvoir
à
G.
ERNOUL
M.
PEUREUX
pouvoir
à
A.
BERCHON
P.
BOURILLON
pouvoir
à
M-C.
MORTIER
C.
JOUAN
pouvoir
à
N.
LEBON
S.
RIBAULT
pouvoir
à
C.
DERCHAIN
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Absents
:
T.
BEAULIEU,
|. OSSENI,
T.
STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
G.
ERNOUL
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr
1 DÉLIBÉRATION
N°
2022D69
Délégation
de
service
public
pour
la gestion
de
la
micro-crèche
:
Désignation
du
délégataire
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la délibération
en
date
du
22
mars
2022,
VU
le
rapport
du
Maire
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
candidat
et
l'économie
générale
du
contrat,
ainsi
que
son
annexe,
La
commission
délégation
de
service
public
s'étant
réunie
le 22
juin
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE -
DE
CONFIER
la
gestion
du
service
public
délégué
de
la
Micro
crèche
à
la
SARL
Câlins
Matins
Crèches
située
19
avenue
des
Indes
— 91940
Les
Ulis,
pour
une
durée
de
5
ans,
dans
les
conditions
prévues
dans
le
rapport
du
Maire
susvisé.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
correspondante,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
délégation.
Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MEUR
Le
Maire,
Transmission
en
Préfecture
le :
Publication
le
:
4
ÿ
NOV.
Fait à LA
VILLE
DU
BOIS,
le 24
novembre
2022
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Ï Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
la
micro-crèche:
désignation
du
délégataire
Date
de
décision:
22/11/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
29/11/2022
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2022D69
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219106655-20221122-2022D69-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 1
.2
Commande
Publique
Délégation
de
service
public
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 2022D69.pdf
( 99_DE-091-219106655-20221122-2022D69-DE-1-
1_1.pdf)
Annexe
: Rapport
du
Maire
annexe
2022D69.pdf(
21_RP-091-219106655-
20221122-2022D69-DE-1-1_2.pdf
)
2022D69ANNEXE
-
Rapport
du
Maire
- DSP
-
désignation
du
délégataire Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
la
micro-crèche:
be
nite-at
old
ODJÈTTE
TT aCtE
désignation
du
délégataire
Date
de
décision:
22/11/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
29/11/2022
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2022D69
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219106655-20221122-2022D69-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 1
.2
Commande
Publique
Délégation
de
service
public
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 2022D69.pdf(
99_DE-091-219106655-20221122-2022D69-DE-1-
1_1.pdf)
Annexe
: Rapport
du
Maire
annexe
2022D69.pdf(
21_RP-091-219106655-
20221122-2022D69-DE-1-1_2.pdf ) 2022D69ANNEXE
-
Rapport
du
Maire
- DSP
-
désignation
du
délégataire République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
22
NOVEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage :
15
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
22
novembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal :
29
Présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
29
Votants :
26
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
À.
BERCHON,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
D.
LAVRENTIEFF,
M-C.
MORTIER,
R.
ARNOULD-LAURENT,
N.
LEBON,
C.
DERCHAIN,
H.
CARPENTIER,
M.
BOURDY,
S.
PERDREAU,
S.
BOUILLET,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
J.
DUCLOS,
Y.
GUIGNETTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
J. CARRE
pouvoir
à
J-P.
MEUR
A.
GIARMANA
pouvoir
à
G.
ERNOUL
M.
PEUREUX
pouvoir
à
A.
BERCHON
P.
BOURILLON
pouvoir
à
M-C.
MORTIER
C.
JOUAN
pouvoir
à
N.
LEBON
S.
RIBAULT
pouvoir
à
C.
DERCHAIN
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Absents
:
T.
BEAULIEU,
I. OSSENI,
T.
STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
G.
ERNOUL
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d‘un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
l DÉLIBÉRATION
N°
2022D70
Composition
des
commissions
municipales
:
Modification
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
l'installation
intervenue
au
sein
du
Conseil
Municipal
nécessitant
de
procéder
à
une
mise
à
jour
de
la composition
des
commissions
municipales,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
CONSIDERANT
la
proposition
de
faire
appel
à
candidatures
pour
chaque
commission,
sur
le
principe
de
proportionnalité
précédemment
exposé,
soit
un
représentant
par
liste
en
présence
puis
complété
par
application
du
calcul
à
la proportionnelle,
CONSIDERANT
l'installation
de
deux
conseillers
municipaux
suite
à des
démissions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-21
et L.2121-22
al
er,
VU
la délibération
2021D76
du
14
décembre
2021,
constituant
et désignant
les
commissions
municipales,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
principe
d'un
vote
à main
levée,
Après
appel
à candidature,
PROCÈDE
à
l'élection
des
membres
de
chaque
commission,
La
composition
des
commissions
est
arrêtée
comme
suit :
.
Finances
G.
ERNOUL,
J.
CARRE,
A.
GIARMANA,
H.
CARPENTIER,
Y.
GUIGNETTE
e
Travaux/Bêtiments/Voiries/Sécurité/Mobilités/Accessibilité/Aménagement
du
territoire
J.
CARRÉ,
G.
ERNOUL,
A.
BERCHON,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
A.
GIARMANA,
R.
ARNOULD-LAURENT,
M.
BOURDY,
G.
NOFERI
Q
Urbanisme/Environnement/Cadre
de
vie
M.
BODOQUE-MUNOZ,
A.
BERCHON,
A.
GIARMANA,
C.
JOUAN,
N.
LEBON,
M.
PEUREUX,
S.
PERDREAU,T.
STANKOVIC,
M.
BOURDY,
J.
CARRE,
J. VALENTE
e
Vie/Associative/sport/culture/jumelage/manifestations
M.
PEUREUX,
A.
BERCHON,
G.
ERNOUL,
R.
ARNOULD-LAURENT,
M.
BOURDY,
D.
LAVRENTIEFF,
C.
DERCHAIN,
S.
RIBAULT,
S.
BOUILLET,
M-C.
MORTIER,
P.
BOURILLON,
G.
NOFERI
e°
Communication/Nouvelles
Technologies
D.
LAVRENTIEFF,
R.
ARNOULD-LAURENT,
A.
BERCHON,
S.
RIBAULT,
M.
BOURDY,
J.
DUCLOS
e
Solidarité/Logement
MC.
KARNAY,
C.
JOUAN,
G.
ERNOUL,
R.
ARNOULD-LAURENT,
S.
RIBAULT,
P.
BOURILLON,
D.
LOPES
e
Petite
Enfance
A.
BERCHON,
T.
BEAULIEU,
M-C.
KARNAY,
N.
LEBON,
T.
STANKOVIC,
D.
LOPES
Commission
d'attribution
de
places
en
crèche:
A.
BERCHON,
J-P.
MEUR,
M-C.
KARNAY,
N.
LEBON,
D.
LOPES
e
Jeunesse
T.
BEAULIEU,
A.
GIARMANA,
M-C.
KARNAY,
T.
STANKOVIC,
J.
DUCLOS
e
Educatif
A.
GIARMANA,
P.
BOURILLON,
T.
BEAULIEU,
N.
LEBON,
J. VALENTE
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
I Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le :
2 4
NOV,
2022
Publication
le :
7 9
NIV.
WU
Fait à LA
VILLE
DU
BOIS,
le 24
novembre
2022
Jean-Pierre
MEUR = =
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr
2 Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Composition
des
commissions
municipales:
Modification
Date
de
décision:
22/11/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
24/11/2022
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 2022D70
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219106655-20221122-2022D70-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 5
.2
Institutions
et
vie
politique
Fonctionnement
des
assemblees
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
:2022D70.pdf
(
99_DE-091-219106655-20221122-2022D70-DE-1-
1_1.pdf) République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
22
NOVEMBRE
2022
Date
de
la convocation
et de
son
affichage :
15
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
22
novembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants :
26
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
A.
BERCHON,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
D.
LAVRENTIEFF,
M-C.
MORTIER,
R.
ARNOULD-LAURENT,
N.
LEBON,
C.
DERCHAIN,
H.
CARPENTIER,
M.
BOURDY,
S.
PERDREAU,
S.
BOUILLET,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
J.
DUCLOS,
Y.
GUIGNETTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
J.
CARRE
pouvoir
à
J-P.
MEUR
A.
GIARMANA
pouvoir
à
G.
ERNOUL
M.
PEUREUX
pouvoir
à
A.
BERCHON
P.
BOURILLON
pouvoir
à
M-C.
MORTIER
C.
JOUAN
pouvoir
à
N.
LEBON
S.
RIBAULT
pouvoir
à
C.
DERCHAIN
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Absents
:
T.
BEAULIEU,
I. OSSENI,
T.
STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
G.
ERNOUL
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
I DÉLIBÉRATION
N° 2022D71
Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
2023:
Avis
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
que
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»,
fixe
les
règles
concernant
le
travail
du
dimanche,
en
particulier
une
extension
des
possibilités
d'ouverture
dominicale
pour
les
commerces,
CONSIDÉRANT
qu'en
ce
qui
concerne
les
commerces
de
détail
non
alimentaires
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
que,
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
CONSIDÉRANT
les
demandes
formulées
par
les
commerçants
du
territoire,
VU
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
du
Travail,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
au
principe
d'ouverture
sur
les
jours
suivants :
Branches
d'activités
Dimanches Dérogation
Commerces
de
détail
en
magasin
non
spécialisé
Commerces
de
détail
alimentaire
en
magasin
spécialisé
Commerces
de
détail
d'équipements
de
l'information
et de
la
communication
en
magasin
spécialisé
Commerces
de
détail
d'autres
équipements
du
foyer
en
magasin
spécialisé Commerces
de
détail
de
biens
culturels
et de
loisirs
en
magasin
spécialisé Autres
commerces
de
détail
en
magasin
spécialisé
15
janvier,
2 juillet, 3 septembre, 5 novembre,
12
novembre,
19
novembre,
26
novembre,
3 décembre,
10
décembre,
17
décembre,
24
décembre
, 31
décembre
Commerce
de
détail
en
équipement
du
foyer
et bazars
15
janvier,
2 juillet, 29
octobre
5 novembre,
12
novembre,
19
novembre,
26
novembre,
3 décembre,
10
décembre,
17
décembre,
24
décembre
, 31
décembre
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr
2 Commerces
de
détail
d'équipements
automobiles
16
juillet,
23 juillet,
30
juillet,
6 août, 3 décembre,
10
décembre,
17
décembre
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture le
:
2h
NOV.
107
Affichage le
:
29
NOV.
2022
Fait
à
LA
VILLE
DU
BOIS,
le 24
novembre
2022
Jean-Pierre
MEUR
Le
Maire,
sonne)” nan
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
2 Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détails
© 2023:
Avis
Date
de
décision:
22/11/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
24/11/2022
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2022D71
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219106655-20221122-2022D71-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 6.1 Libertés
publiques
et
pourvoirs
de
police
Police
municipale
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 2022D71.pdf
( 99_DE-091-219106655-20221122-2022D71-DE-1-
1_1.pdf) République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
22
NOVEMBRE
2022
Date
de
la convocation
et de
son
affichage
:
15
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
22
novembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents
:
19
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants :
26
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
A.
BERCHON,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
D.
LAVRENTIEFF,
M-C.
MORTIER,
R.
ARNOULD-LAURENT,
N.
LEBON,
C.
DERCHAIN,
H.
CARPENTIER,
M.
BOURDY,
S.
PERDREAU,
S.
BOUILLET,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
J.
DUCLOS,
Y.
GUIGNETTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
J.
CARRE
pouvoir
à
J-P.
MEUR
A.
GIARMANA
pouvoir
à
G.
ERNOUL
M.
PEUREUX
pouvoir
à
À.
BERCHON
P.
BOURILLON
pouvoir
à
M-C.
MORTIER
C.
JOUAN
pouvoir
à
N.
LEBON
S.
RIBAULT
pouvoir
à
C.
DERCHAIN
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Absents
:
T.
BEAULIEU,
I. OSSENI,
T.
STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
G.
ERNOUL
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
I DÉLIBÉRATION
N°
2022D72
Convention
d'occupation
et d'usage
des
jardins
potagers
du
Rouillon :
Approbation
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
dans
une
démarche
de
développement
durable,
la
commune
a
souhaité
réaliser
des
jardins
partagés
collectifs,
lieu
d'échange
et de
rencontre à
l'attention
des
urbisylvains,
CONSIDERANT
que
ces
jardins
participent
au
maintien
de
la biodiversité,
valorisent
les
ressources
locales
et
offrent
aux
habitants
ne
bénéficiant
pas
de
jardin
la
possibilité
de
cultiver
des
plantes
potagères
destinées
à
une
consommation
familiale,
CONSIDERANT
que
ce
projet
a
été
réalisé
en
partenariat
avec
l'Association
« JADOPTE
UN
POTAGER.COM
»
avec
laquelle
il convient
d'établir
une
convention
précisant
les
apports
et
engagements
entre
l'Association
et la Commune,
VU
le
projet
de
convention
d'occupation
et d'usage
des
jardins
potagers
du
Rouillon,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'usage
et
d'occupation
des
jardins
potagers
du
Rouillon
—
allée
Jacques
Tati
- tel
qu’elle est
jointe
en
annexe
à la présente
délibération,
AUTORISE
le Maire
à
signer
ladite
convention
et tous
les
documents
y afférents.
Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MEUR
Le
Maire,
Transmission
en
Préfecture
le
:
pl
k
NOV.
4022 1022
pu
C
n
Publication
le :
Là S
Fait à LA
VILLE
DU
BOIS,
le 24
novembre
2022
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
2 Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Convention
d'occupation
et
d'usage
des
jardins
potagers
du
Rouillon
:
‘ Approbation
Date
de
décision:
22/11/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
24/11/2022
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2022D72
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219106655-20221122-2022D72-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 2
.2
Urbanisme Actes
relatifs
au
droit
d
occupation
ou
d
utilisation
des
sols
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 2022D72.pdf
( 99 _DE-091-219106655-20221122-2022D72-DE-1-
1_1.pdf)
Annexe
: Convention
Jardins
Potagers
du
Rouillon.pdf
( 73_CO-091-219106655-
20221122-2022D72-DE-1-1_2.pdf
)
2022D72ANNEXE
- Convention
pour
les
jardins
potagers République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
e
Ca Ville du BIS EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
22
NOVEMBRE
2022
Date
de
la convocation
et de
son
affichage :
15
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
22
novembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
29
Présents
:
20
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
29
Votants :
27
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
A.
BERCHON,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
D.
LAVRENTIEFF,
M-C.
MORTIER,
R.
ARNOULD-LAURENT,
N.
LEBON,
C.
DERCHAIN,
H.
CARPENTIER,
M.
BOURDY,
S.
PERDREAU,
S.
BOUILLET,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
J.
DUCLOS,
Y.
GUIGNETTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
J.
CARRE
pouvoir
à
J-P.
MEUR
A.
GIARMANA
pouvoir
à
G.
ERNOUL
M.
PEUREUX
pouvoir
à
A.
BERCHON
P.
BOURILLON
pouvoir
à
M-C.
MORTIER
C.
JOUAN
pouvoir
à
N.
LEBON
S.
RIBAULT
pouvoir
à
C.
DERCHAIN
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Absents
:
1. OSSENI,
T.
STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
G.
ERNOUL
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Î DÉLIBÉRATION
N°
2022D73
Règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
-
Les
Ecureuils
du
Bois :
Modification
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'actualiser
dans
son
ensemble
le
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
en
prenant
en
compte
les
dernières
dispositions
règlementaires
applicables,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
clarifier
certains
points
à
l'attention
des
familles
suite
aux
constats
du
service
Petite
Enfance,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
et notamment
son
article
R2324-30
II,
VU
la
Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire,
VU
l'Ordonnance
n°2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles,
VU
le
Décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants,
VU
le
Décret
no
2021-1644
du
14
décembre
2021
relatif
à
la
gouvernance
des
services
aux
familles
et
au
métier
d'assistant
maternel,
VU
l'Arrêté
du
31
août
2021
relatif
aux
modalités
de
transmission
des
disponibilités
d'accueil
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
à la Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF),
VU
l'Arrêté
du
23
septembre
2021
portant
création
d'une
Charte
nationale
pour
l'accueil
du
jeune
enfant,
VU
l'Arrêté
du
8 octobre
2021
relatif aux
modalités
d'organisation
de
l'accueil
en
surnombre
en
établissement
et
service
d'accueil
du jeune
enfant,
VU
l'Arrêté
du
31
août
2021
créant
un
référentiel
national
relatif
aux
exigences
applicables
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
en
matière
de
locaux,
d'aménagement
et d'affichage,
VU
l'Arrêté
du
9
mars
2022
portant
création
d'une
charte
nationale
de
soutien
à
la
parentalité
VU
le projet
de
règlement
de
fonctionnement,
VU
l'avis
de
la
Commission
Petite
Enfance
réunie
le
11
octobre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
Les
Ecureuils
du
Bois
tel
qu'il
est joint
en
annexe
à
la présente
délibération,
PRECISE
que
le
règlement
de
fonctionnement
sera
communiqué
à
toutes
les
familles
lors
de
l'inscription
au
multi-accueil. PRECISE
que
le
règlement
de
fonctionnement
sera
transmis
aux
Présidents
du
Conseil
Départemental
et de
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
de
l'Essonne,
DIT
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
du
1°
décembre
2022.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr
2 Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture le :
è
&
NOV,
202?
Publication
le :
2 9
NOV,
2022
Fait à
LA
VILLE
DU
BOIS,
le 24
novembre
2022
Jean-Pierre
MEUR
Le
Maire,
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr
2 Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
-
Les
Ecureuils
du
Bois :
Dinde
an
Île
ch
UDTÈT
CÉ
T aCtÉ
+
Modification
Date
de
décision:
22/11/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
24/11/2022
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2022D73
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219106655-20221122-2022D73-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 9.1 Autres
domaines
de
competences
Autres
domaines
de
competences
des
communes
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 2022D73.pdf(
99_DE-091-219106655-20221122-2022D73-DE-1-
1_1.pdf)
Annexe
: 2022D73ANNEXE.pdf(
21_RP-091-219106655-20221122-2022D73-DE-
1-1_2.pdf) 2022D73ANNEXE
-
Règlement
de
fonctionnement
Multi-accueil République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
22
NOVEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage :
15
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
22
novembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire. Effectif
légal
du
Conseil
Municipal :
29
Présents
:
20
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
29
Votants :
27
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
À.
BERCHON,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
D.
LAVRENTIEFF,
M-C.
MORTIER,
R.
ARNOULD-LAURENT,
N.
LEBON,
C.
DERCHAIN,
H.
CARPENTIER,
M.
BOURDY,
S.
PERDREAU,
S.
BOUILLET,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
J.
DUCLOS,
Y.
GUIGNETTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
J.
CARRE
pouvoir
à
J-P.
MEUR
A.
GIARMANA
pouvoir
à
G.
ERNOUL
M.
PEUREUX
pouvoir
à
A.
BERCHON
P.
BOURILLON
pouvoir
à
M-C.
MORTIER
C.
JOUAN
pouvoir
à
N.
LEBON
S.
RIBAULT
pouvoir
à
C.
DERCHAIN
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
Absents
:
1. OSSENI,
T.
STANKOVIC
Secrétaire
de
séance
G.
ERNOUL
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Ï DÉLIBÉRATION
N°
2022D74
Règlement
de
préinscription
et
d'attribution
des
places
Petite
Enfance:
Approbation
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
clarifier
le processus
d'inscription
et d'attribution
des
places
en
crèche
dans
un
document
étayé,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
porter
à
connaissance
les
règles
régissant
la
préinscption
et
l'attribution
des
places
en
accueil
collectif
au
sein
des
structures
de
la
Petite
Enfance
et ainsi
lui conférer
une
valeur juridique,
VU
le projet
de
règlement
de
pré-inscription
et d'attribution
des
places
Petite
Enfance,
VU
l'avis
de
la Commission
Petite
Enfance
réunie
le
11
octobre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
du
règlement
de
pré-inscription
et
d'attribution
des
places
en
accueil
collectif
Petite
Enfance
tel
qu'il
est joint en
annexe
à la
présente
délibération,
PRECISE
que
ce
règlement
sera
communiqué
à
toutes
les
familles
intéressées
et
qu'il
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
internet
de
la Ville.
DIT
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
du
1°
décembre
2022.
Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MEUR
Transmission
en
Préfecture le
:
è
k
NOV,
2022
Publication le :
2
9
NOV.
arr
Fait à LA
VILLE
DU
BOIS,
le 24
novembre
2022
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr
2 Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Règlement
de
préinscription
et
d'attribution
des
places
Petite
Enfance:
‘ Approbation
Date
de
décision:
22/11/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
24/11/2022
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2022D74
Identifiant
unique
de
l'acte
:091-219106655-20221122-2022D74-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 9
.1
Autres
domaines
de
competences
Autres
domaines
de
competences
des
communes
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
:2022D74.pdf
( 99
DE-091-219106655-20221122-2022D74-DE-1-
1_1.pdf)
Annexe
:2022D74ANNEXE.pdf
(
21_RP-091-219106655-20221122-2022D74-DE-
1-1_2.pdf) 2022D74ANNEXE
-
Règlement
de
préinscription
et
attribution
des
places
en
crèche