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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 01 09 15 délégation pouvoir secrétaire adm. TA86
Document publié le Vendredi 4 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 01 09 15 délégation pouvoir secrétaire adm. TA86)
Thèmes du document : Outre-mer, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers
Vu le code de justice administrative et notamment son article R 226-6 ;
Vu Parrêté du 24 juillet 2012 portant mutation de Madame Nathalie MASSIAS en
qualité de président du tribunal administratif de Poitiers à compter du 3 septembre
2012 ;
Vu larrêté du 28 février 2013 portant mutation de Madame Sophie TESTON,
Attachée d'administration de l’intérieur et de l’outre mer aux fonctions de greffier en
chef ;
ARRÊTE
Article 1” : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie TESTON,
Attachée d’administration, greffier en chef du tribunal administratif, Mme Nadia
COLLET, secrétaire administrative de classe normale, greffier de chambre assure
son intérim ou sa suppléance.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadia COLLET, l'intérim
ou la suppléance du greffier en chef est assurée par Mmes Dominique GERVIER
ou Caroline NOIRIET, secrétaires administratives de classe normale, greffes de
chambre.
Article 3: Le greffier en chef est chatgé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs des départements de la Vienne, des Deux-
Sèvres, de la Charente et de la Charente-Maritime.
Fait à Poitiers, le 1* septembre 2015
Le président,
Ne ARARE: —À
Nathalie MASSIAS