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Déliberation - 2025.01.05.09 ligne tresorerie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.05.09 ligne tresorerie)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs, 2025/MAI/01/09

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 22 mai 2025

Objet : Ouverture d’une ligne de trésorerie de 4M € sur le Budget Principal (BP)

Date de la convocation : 16 mai 2025

Date d’affichage de la convocation : 16 mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 25

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre; Madame GUIDICELLI- SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don-Petru;

Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard ;

Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;

Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu la circulaire NOR/INT/B/89/007/C du 22 février 1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 20 mai 2025 ;2025/MAI/01/09

Considérant la volonté de la ville de Bastia de mettre en place une ligne de trésorerie d’un montant maximal de 4 000 000€ ;

Considérant que la Société Générale, la Caisse d’Epargne, le Crédit Mutuel ainsi que la Caisse Régionale du Crédit Agricole ont été sollicités ;

Considérant que seules la Société Générale et la Caisse Régionale du Crédit Agricole ont déposé une offre ;

Considérant les caractéristiques des différentes offres suivantes :

Considérant que, après analyse, la proposition de la Société Générale présentant une marge retraitée de 0,76% sur l’index EUF1M (EURIBOR 1 MOIS) est la plus avantageuse ;

Considérant les caractéristiques suivantes :

- Montant maximum : 4 000 000Euros

- Durée : 1an

- Index retenu : EUF 1M

- Marge : 0,70%

- Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil

- Base Calcul des intérêts : Exact/360

- Tranche Minimale : 400 000€

- Frais de dossier : 1 000,00€

- Forfait de gestion : 1 500,00€

- Commission de confirmation : 0,06%/ an sur le montant total de la ligne

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Madame Hélène SALGE et Monsieur Julien MORGANTI ayant vote contre.

Article 1:

- Approuve la souscription de l’offre proposée par la Société Générale pour un montant de 4 millions d’euros.2025/MAI/01/09

Article 2 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la contractualisation de la ligne de trésorerie.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Paul TIERI Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 28/05/2025 Signé électroniquement le 28/05/2025