Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 005 subvention departement voirie 2023 77365
Déliberation - deliberation 2022 086 convention disponibilite sap
Conseil Municipal - 2025 053 convention partenariat departement inform
Conseil Municipal - 2024 011 subvention departement requaification ter
Déliberation - deliberation 2026 010 convention 2026 2029 logemen
Déliberation - DCM n°5 Demande subvention Departement travaux de
Conseil Municipal - 2024 044 autorisation recrutement accroissement te
Conseil Municipal - 2024 070 mise en place ifse regie rifseep 89708
Conseil Municipal - 2024 133 autorisation recrutements accroissement t
Conseil Municipal - 2024 069 creation postes adjoints techniques 8970
Conseil Municipal - 2024 086 convention travaux vh departement 908509
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 086 convention travaux vh departement 908509)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-086
SEANCE du 18 juillet 2024
Convoqué le 11 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le dix-huit du mois de juillet, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
APPROBATION DE LA CONVENTION POUR DES TRAVAUX DE VIABILITE HIVERNALE ENTRE LE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES ET LA COMMUNE DES ORRES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour des raisons pratiques d’organisation des tournées et d’efficacité globale du déneigement par les engins mobilisés sur la commune des Orres, il convient qu’une partie des voiries départementales hors agglomération soit déneigée par la Commune, et une partie des voiries départementales en agglomération le soit par le Département,
Vu le projet de convention avec le Conseil Départemental pour des travaux de viabilité hivernale entre le Département et la Commune des Orres, définissant la répartition des prestations de déneigement des voiries départementales aux Orres, pour une durée de quatre ans et sans contrepartie financière,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention jointe,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental pour des travaux de viabilité hivernale.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
Présents : Mmes CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. AUBERT
Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane ,
MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents : Mme BOU Suzanne, MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs :
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240718-2024-086-DE
Date de télétransmission : 23/07/2024
Date de réception préfecture : 23/07/2024
25/07/2024 La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240718-2024-086-DE
Date de télétransmission : 23/07/2024
Date de réception préfecture : 23/07/2024