Arrêté - Arrêté 03 2026 tampon

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Arrêté - Arrêté 03 2026 tampon Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mondorff. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 03 2026 tampon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE | Envoyé en préfecture le 05/01/2026

Reçu en préfecture le 05/01/2026

COMMUNE DE MONDORFF |‘ ID :057-215704750-20260105-A 03 2026-AR

ARRETE 03/2026

Portant fermeture du pont Victor HUGO à Altwies

Le Maire de la Commune de MONDORFF,

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213, VU l’article R225 du Code de la Route,

VU le Code des Communes,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 82-622 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n° 82-213 du 02 mars 1982; VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre | (notamment sa huitième partie — signalisation temporaire- approuvé par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié et complété) ;

CONSIDÉRANT l'étude menée dans le cadre du Programme National Ponts et plus particulièrement l'annexe concernant le pont Victor Hugo à Altwies,

CONSIDÉRANT les constatations faites par la société SITES, ayant relevé des désordres pouvant mettre en jeu à court terme la sécurité des personnes et des biens,

CONSIDÉRANT l'arrêté 26/2022 réglementant la circulation sur ce pont,

CONSIDÉRANT la nécéssité d'engager des travaux de réparation du pont,

CONSIDÉRANT la demande de la société SIRCO-TRAVAUX SPECIAUX, de fermer à toute circulation le Pont victor HUGO pendant les travaux de réparation,

ARRETE

Article 1 : En raison des travaux de réparation du pont Victor HUGO à Altwies, toutes circulations (routière, mobilités douces, piétonne...) seront strictement interdites sur ce pont, à partir du lundi 05 janvier 2026 et jusqu’à nouvel ordre.

Article 2: Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, notamment la 8°" partie « signalisation temporaire » approuvée par décret du 30 novembre 1978 et des circulaires du 22 octobre 1963 et août 1969 sur la réglementation temporaire des routes. Cette signalisation sera assurée par l'entreprise en charge des travaux. Le bénéficiaire est responsable des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera scrupuleusement à préserver les droits des tiers.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Conformément aux articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 6: Madame le Maire de la commune de Mondorff, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hettange-Grande, le SIVU de Police Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et à la Direction Départementale des Territoires.