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Déliberation - 2023 034 Compte administratif 2022 Commune et Transports
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 034 Compte administratif 2022 Commune et Transports)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 034
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 30 mars 2023
Séance du 6 avril 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Madame DESORT Betty (pouvoir à Madame PARNETZKI Claudine), Madame MORANTIN Brigitte (pouvoir à Jacques MICHON), Madame KERRAR Maggy (pouvoir à Ophélie POULAIN), Monsieur IDLHAJ Hamed (pouvoir à Sébastien CINQUEMANI), Monsieur ZAIR Mohamed (pouvoir à Karim BACHIRI)
OBJET : Approbation du compte administratif 2022
Commune et Régie des Transports
Le Conseil Municipal :
Conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président ayant quitté la séance, le Conseil Municipal procède à la désignation du Président de séance en la personne de Madame Jocelyne CHARLET.
Après s’être fait représenter le budget primitif de l’exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur.
Considérant que M. Laurent DESMONS, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours
de l’exercice 2022 les finances de la Commune de Waziers en poursuivant le recouvrement de toutes les
créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;
Procédant au règlement du budget de 2022 propose de fixer comme suit les résultats des différentes
sections budgétaires et des budgets annexes :
Commune 2
Compte annexe pour le budget TRANSPORTS
Approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.
Déclare toutes les opérations de l'exercice 2022, définitivement closes et les crédits annulés.
VOTE :
Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Pour extrait conforme,
L’Adjointe aux Finances,
Jocelyne CHARLET
Subdivisions Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Op. de l'exercice 10 922 894,63 € 11 111 446,42 € 1 552 960,00 € 1 742 197,45 € 12 475 854,63 € 12 853 643,87 €
Totaux 10 922 894,63 € 11 111 446,42 € 1 552 960,00 € 1 742 197,45 € 12 475 854,63 € 12 853 643,87 €
Résult.de clôture 188 551,79 € 189 237,45 € 377 789,24 €
Résultats reportés 898 325,30 € 411 762,35 € 411 762,35 € 898 325,30 €
Apurement du 1069 12 062,25 € 12 062,25 €
Restes à réaliser 535 134,14 € 27 188,50 € 535 134,14 € 27 188,50 €
Totaux cumulés 10 922 894,63 € 12 009 771,72 € 2 511 918,74 € 1 769 385,95 € 13 434 813,37 € 13 779 157,67 €
Résultats définitifs 1 086 877,09 € 742 532,79 € 344 344,30 €
Subdivisions Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Op. de l'exercice 47 586,45 € 40 000,00 € 47 586,45 € 40 000,00 €
Totaux 47 586,45 € 40 000,00 € 47 586,45 € 40 000,00 €
Résult.de clôture 7 586,45 € 7 586,45 €
Résultats reportés 9 876,56 € 0,00 € 9 876,56 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
Totaux cumulés 47 586,45 € 49 876,56 € 47 586,45 € 49 876,56 €
Résultats définitifs 2 290,11 € 2 290,11 €
Publié sur le site internet : 22/05/2023
Envoyé en préfecture : 28/04/2023
Reçu en préfecture : 28/04/2023
Identifiant : 059-215906546-20230406-2023_034_COMM-BF