Compte-Rendu - Cpte Rendu CM31 07 2017

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Compte-Rendu - Cpte Rendu CM31 07 2017 Document publié le Lundi 31 juillet 2017 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu CM31 07 2017)Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,

1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE SAINT-SAVOURNIN

COMPTE RENDU

SEANCE DU 31 JUILLET 2017

L'an deux mil dix sept et le trente et un juillet à dix huit heures

trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Rémi MARCENGO, Maire de Saint-Savournin.

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents Votants

23 17

18

Date de la Convocation : 26 juillet 2017

Date d'affichage : 26 juillet 2017

PRESENTS : Messieurs Rémi MARCENGO, Bernard VILLAR, Roger PELLEGRINO, Vincent PELLEGRINO, Jérôme VEYRAT, Nicolas FIORUCCI, Eric CALDERON, Gérard BERNARDI, Max THOMAS, Paul AUBERT, Mesdames Jeannette RIOU, Solange ALVAREZ, Jocelyne MARCON, Géraldine MAQUIN, Elodie COSTE, Claudine SUELVES, Muriel KEHIAYAN

ABSENTS EXCUSES : Madame Lydie CAZORLA, Monsieur Gilbert DESOLE

ABSENTS : Monsieur Thomas DINI, Mesdames Floriane BARRA, Valérie GRAMMATICO, Marie-France DAGOSTINO

PROCURATIONS : Monsieur Gilbert DESOLE à Monsieur Rémi MARCENGO

Madame Elodie COSTE a été élue secrétaire de séance

Approbation du procès verbal de la séance du 22 mai 2017

Monsieur le Maire demande d’approuver le procès verbal du 22 mai 2017. Monsieur Jérôme Veyrat fait remarquer que le PV ne peut être validé car le document qui a été envoyé n’a été photocopié que sur le recto, il manque le verso.

Monsieur le Maire propose de le remettre à l’approbation à l’occasion du prochain Conseil Municipal.

2

Affaires d’ordre général

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du conseil municipal par délibération du 19 mai 2014, à savoir :

OBJET DUREE TARIF

Demande de subvention d’équipement

au Conseil Départemental dans le cadre

du programme du fonds départemental

pour la mise en œuvre du plan

« Energie-Climat » :

Etude pour rénovation de l’éclairage public

pour 9 lotissements, lancement d’un

diagnostic éclairage public pour 500 points

lumineux, pose de candélabre route

nationale et les Castans, ceci en vue de

réduire la consommation d’énergie.

Subvention à hauteur de 80 %

Montant total prévisionnel des travaux:

36 479.96 € HT

Contrat avec l’Association « En Tant

Qu’artiste » en vue de la représentation

MSG Le son du Gospel le 4 juin 2017

4 juin 2017

Montant de la prestation :

4 300.50 HT (dont subvention de 80%)

Tarif pour l’entrée : 8 € et gratuit pour

les moins de 12 ans

Dans le cadre de l’organisation d’une

journée festive le 17 juin 2017

(concentration de voitures anciennes,

animation musicale) « Sardinade »

17 juin 2017

Tarif du repas : 15 € adulte – 7€ enfant

de 6 à 12 ans gratuit pour les moins de

6 ans

Il n’y a aucune déclaration d’intention d’aliéner

I/ REORGANISATION DE LA SEMAINE A 4 JOURS

Rapporteur : Monsieur Eric CALDERON

Après concertation avec les directions d’écoles, enquête menée auprès des parents d’élèves suivie d’une réunion avec les parents d’élèves élus délégués aux conseils d’écoles, une proposition conjointe de la mairie et des acteurs concernés a abouti à une demande de dérogation relative à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaire sur huit demi-journées, réparties sur quatre jours.

Cette nouvelle organisation est conforme à l’article 1 du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, elle a été adressée au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale le 3 juillet dernier.

Le DAsen, par sa réponse du 6 juillet, a confirmé qu’a partir de la rentrée scolaire 2017-2018 et pour une durée de trois ans, il arrêtait l’organisation proposée par Monsieur le Maire, les directions d’écoles et les parents d’élèves. Par ailleurs, le 13 juillet 2017 dernier le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) a validé à son tour le retour aux 4 jours pour notre Commune (lundi- mardi-jeudi-vendredi).

Aussi, les horaires d’enseignement des écoles de notre commune seront pour les deux écoles : Matin de 8h30 à 11h30

Après midi de 13h30 à 16h30

3

A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal de valider l’organisation de la semaine scolaire avec une répartition des heures d’enseignement hebdomadaire sur 8 demi-journées soit sur 4 jours aux heures indiquées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, à 16 voix « POUR » Rémi MARCENGO, Jeannette RIOU, Bernard VILLAR, Solange ALVAREZ, Roger PELLEGRINO , Vincent PELLEGRINO, Géraldine MAQUIN, Elodie COSTE, Nicolas FIORUCCI, Claudine SUELVES, Gilbert DESOLE, Eric CALDERON, Muriel KEHIAYAN, Max THOMAS, Jocelyne MARCON, Paul AUBERT et 2 « ABSTENTIONS » Jérôme VEYRAT et Gérard BERNARDI.

DECIDE

De valider l’organisation de la semaine scolaire avec une répartition des heures d’enseignement hebdomadaire sur 8 demi-journées soit sur 4 jours aux heures indiquées aux heures suivantes :

Matin de 8h30 à 11h30

Après-midi de 13h30 à 16h30

II PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)

Rapporteur : Monsieur Eric CALDERON

Le projet éducatif territorial (PEDT) est un cadre partenarial visant à favoriser la complémentarité des temps éducatifs. Le PEDT permet de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Il prévoit prioritairement, mais non exclusivement, des activités proposées pendant le temps périscolaires aux enfants scolarisés dans l’école primaire de Saint-Savournin. Ce temps est lié aux horaires de début et de fin de l’école, ainsi qu’à l’horaire de la pause méridienne, arrêtés par l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (DAsen). Il permet d’identifier l’offre d’activités périscolaires existantes et de la formaliser au sein d’un projet éducatif qui propose, à tous les enfants des temps de jeux et de détente qui peuvent être organisés dans le cadre d’un accueil non déclaré, de type espace ludique surveillé ou garderie, ou des activités organisées dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs (ACM). La convention du PEDT est signée par Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet et Monsieur le DAsen.

Le PEDT de la commune, adapté aux nouveaux rythmes scolaires, a été validé par les directions d’écoles et les parents d’élèves lors des conseils d’écoles extraordinaires qui se sont tenus le vendredi 30 juin 2017. Un exemplaire a été adressé à Monsieur le DAsen, le 3 juillet dernier en même temps que la réorganisation des 4 jours scolaires.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le PEDT en vue de la signature de la convention entre Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet et Monsieur le DAsen.

Monsieur VEYRAT pose la question suivante : Que va-t-il être proposé comme activités pédagogiques ? Est-ce que ce sera complètement différents des activités des TAP ? Il lui est répondu qu’il y aura des activités qui seront basées sur le volontariat, encadrées par des animateurs titulaires du BAFA. Ils initieront des animations sportives comme le hand, le foot, le Ping-pong... Les enfants bénéficieront de ces activités pendant la pause méridienne et la garderie du soir. Un effort est ainsi marqué pour renforcer la surveillance des cours.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, à 16 voix « POUR » Rémi MARCENGO, Jeannette RIOU, Bernard VILLAR, Solange ALVAREZ, Roger

4

PELLEGRINO, Vincent PELLEGRINO, Géraldine MAQUIN, Elodie COSTE, Nicolas FIORUCCI, Claudine SUELVES, Gilbert DESOLE, Eric CALDERON, Muriel KEHIAYAN, Max THOMAS, Jocelyne MARCON, Jérôme VEYRAT 2 « ABSTENTIONS » Gérard BERNARDI et Paul AUBERT.

DECIDE

D’approuver le PEDT en vue de la signature de la convention entre Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet et Monsieur le DAsen.

III POLITIQUE TARIFAIRE PERI ET EXTRASCOLAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d'enfants ou de personnes à charge.

La Municipalité souhaite utiliser cet outil pour calculer la participation des familles à l’accès aux différentes activités périscolaires et extrascolaires. Il est proposé une politique tarifaire sur la base du quotient familial afin de permettre des tarifs dégressifs, répartis sur 3 tranches de tarification, en fonction du nombre d'enfants et des ressources de chaque usager.

Il vous est demandé de valider les trois tranches du quotient familial, telles qu’elles avaient été déterminées en 2011, par contre de les appliquer à l’ensemble des prestations périscolaires et extrascolaires proposé par la Municipalité :

1ère tranche : de 0 à 650 €

2ème tranche : de 651 à 1500 €

3ème tranche : supérieure à 1501 €

Le calcul du quotient familial se calcule sur les revenus figurant sur l’avis d’imposition et au nombre de personnes composant le foyer soit :

Revenu fiscal de référence

QF mensuel = -------------------------------------------

12 x nombre de part

Ce choix va permettre, notamment, l’uniformisation des inscriptions aux activités périscolaires et extrascolaires suivantes :

 Garderie du matin

 Restauration scolaire

 Garderie du soir

 ALSH mercredi journée

 ALSH petites et grandes vacances

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise en place de la politique tarifaire du Quotient Familial à trois tranches comme ci-dessus proposée pour les prestations péri et extra scolaires.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à 16 voix « POUR » Rémi MARCENGO, Jeannette RIOU, Bernard VILLAR, Solange ALVAREZ, Roger

5

PELLEGRINO , Vincent PELLEGRINO, Géraldine MAQUIN, Elodie COSTE, Nicolas FIORUCCI, Claudine SUELVES, Gilbert DESOLE, Eric CALDERON, Muriel KEHIAYAN, Max THOMAS, Jocelyne MARCON, Jérôme VEYRAT et 2 « ABSTENTIONS » Gérard BERNARDI et Paul AUBERT. ,

DECIDE

D’approuver la mise en en place de la politique tarifaire du Quotient Familial à trois tranches comme ci-dessus proposée pour les prestations péri et extra scolaires.

IV REVISION TARIFAIRE DES PRESTATIONS PERISCOLAIRS ET EXTRASCOLAIRES

Rapporteur : Vincent PELLEGRINO

La nouvelle politique tarifaire ainsi que la réorganisation de la semaine à 4 jours nous amènent à revoir la tarification des prestations proposées dans le cadre des temps périscolaires et extrascolaires.

Monsieur Vincent PELLEGRINO fait un rappel des tarifs qui étaient pratiqués jusqu’à présent.

Rappel des tarifs appliqués jusqu’à présent :

1) GARDERIE

GARDERIE Garderie du Matin et du soir

Délibération du 07

février 2013 15€/enfant/Trimestre

(Pas de quotient

familial)

25 € pour 2

enfants/trimestre

30 €pour 3 enfants

et plus/trimestre

6

2) ALSH (Délibération du 19 mai 2014)

QUOTIENT FAMILIAL ALSH Petites et grandes vacances

QF de 0 à 650 €

8 € si 5 jours

d’inscription à la

semaine et 13 € hors

commune

10 € si moins de 5

jours d’inscription à

la semaine et 15 €

hors commune

5 € à partir du 3ème

enfant et 8 € pour les

hors commune

QF entre 650 € et 1500 €

10 € si 5 jours

d’inscription à la

semaine et 14 € hors

commune

12 € si moins de 5

jours d’inscription à

la semaine et 16 €

hors commune

7 € à partir du 3ème

enfant et 10 € pour les

hors commune

QF > à 1500 €

11 € si 5 jours

d’inscription à la

semaine et 15 € hors

commune

13 € si moins de 5

jours d’inscription à

la semaine et 17 €

hors commune

8 € à partir du 3ème

enfant et 11 € pour les

hors commune

Il a, par ailleurs, été proposé de fixer à 2 le nombre de jours hebdomadaire minimum d’inscription.

3) MERCREDI APRES MIDI (Délibération du 19 septembre 2014 pour le mercredi après-midi)

QUOTIENT FAMILIAL MERCREDI APRES-MIDI

QF < à 1 500 € 5 €

QF > à 1500 € et hors

commune 6 €

Il est à noter que le tarif de cette prestation ne comprend pas le coût du repas qui faisait l’objet d’une facturation à part.

4) CANTINE (Délibération du 06 juin 2013 « augmentation du prix du repas ») :

Extrait : Le conseil Municipal après en avoir débattu vote à l’unanimité pour une augmentation de 0.15 € soit un tarif repas à 2.50 €.

7

Ayant terminé le rappel des tarifs, Monsieur Vincent PELLEGRINO explique la nouvelle tarification :

Les révisions tarifaires pour la rentrée scolaire 2017

 Prestations périscolaires

QUOTIENT FAMILIAL

Garderie du

matin

(de 7h30 à 8h30)

Garderie du soir

(de 16h30 à 18h30) +

Goûter

Restauration

scolaire (pause

méridienne)

QF de 0 à 650 € 0,30 € 0,50 € 2,65 €

QF de 651 € à 1500 € 0,40 € 0,60 € 2,70 €

QF de 1501 € et plus 0,50 € 0,70 € 2,75 €

Monsieur Vincent PELLEGRINO précise que depuis 2013 aucune augmentation n’a été appliquée.

Pour la cantine il s’agit d’une révision de tarif qui s’élève à : 0.15 cts pour la première tranche, 0.20 cts pour la deuxième tranche et de 0.25 pour la troisième tranche.

En ce qui concerne le tarif « adulte » le prix du repas adulte est fixé à 5 €.

Pour les stagiaires en cours de formation dans l’établissement scolaire (par exemple dans le cadre d’un CAP Petite Enfance...) le repas ne fera pas l’objet de facturation.

Et enfin, les enfants qui ont un PAI alimentaire (repas fourni par les parents), le repas ne fera pas l’objet de facturation.

 Prestations extra scolaires

QUOTIENT FAMILIAL

Mercredi journée

(de 8h à 18h)

Repas+ Goûter

Petites et grandes

vacances à la journée

(de 8h à 18h)

Repas+ Goûter

QF de 0 à 650 € 10 € 10 €

QF de 651 € à 1500 € 12 € 12 €

QF de 1501 € et plus 14 € 14 €

Hors commune 16 € 16 €

Monsieur Vincent PELLEGRION explique que le tarif du mercredi change puisque le centre aéré passe à la journée complète. Il poursuit en disant que ce sont les tarifs médians, figurant sur l’ancien tableau, qui ont été pris en référence pour la révision tarifaire des mercredis, des petites et grandes vacances. Il y a une différence de 2 € par tranche du quotient familial, une augmentation de 1 € pour la tranche QF3 et une tarification de 16 € a été fixée pour les enfants hors-commune. Ces mêmes tarifs seront appliqués à la journée aussi bien pour les mercredis toute la journée que pour les petites et grandes vacances.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs ci-dessus énoncés et de les mettre en application à la rentrée scolaire de septembre 2017.

8

Monsieur Jérôme VEYRAT prend la parole et demande quelle augmentation cela représente par tranche moyenne par rapport aux enfants.

Monsieur Vincent PELLEGRINO lui répond que jusqu’à présent la garderie était facturée au forfait de 15 € par trimestre. Si un enfant venait qu’une seule fois par trimestre la famille réglait 15 € et si l’enfant venait tous les jours, à toutes les garderies, la facture était identique. Pour autant en ramenant le coût à l’heure cela représentait 0.08 cts d’euros/heure. Aussi, on peut parler d’une augmentation d’environ 80 cts par jour, si l’enfant reste à la garderie du matin et du soir pour la tranche 1 du quotient familial. Il est à noter que désormais l’inscription se fera à l’activité et que le mode d’inscription sera simplifié.

Monsieur Jérôme VEYRAT poursuit en faisant remarquer que si l’enfant fréquente la garderie tous les jours, l’augmentation est conséquente, toutefois il s’accorde à dire que les tarifs pratiquaient jusqu’à présent étaient très bas.

Monsieur Vincent PELLEGRINO acquiesce et poursuit en indiquant que les tarifs restent tout de même extrêmement bas avec des coûts en tranche QF1 de 0.80 cts pour 3 heures de garderie. Malgré tout c’est peu élevé.

Certes, mais cela reste une question d’augmentation et comment les usagers vont le percevoir ? Que représente la révision tarifaire pour les petites et grandes vacances ? questionne Monsieur Jérôme VEYRAT.

Monsieur Vincent PELLEGRINO réplique que c’est le tarif médian appliqué jusqu’alors qui a été pris en compte. Il a été identifié que 32 familles se trouvent en QF1, 151 familles en QF2 et 103 familles en QF3. Si on considère les anciens tarifs de base, il y a 2 € d’augmentation par tranche de quotient familial.

Par jour ? interrompt Monsieur Jérôme VEYRAT.

Oui lui répond Monsieur Vincent PELLEGRINO.

Alors ça représente 25 % d’augmentation ? rajoute Monsieur Jérôme VEYRAT.

Il lui est répondu qu’il faut savoir que très peu de famille ont bénéficié du tarif le plus bas car les enfants étaient inscrits majoritairement sur le tarif médian.

Pour les autres ça ne change rien ? demande Monsieur Jérôme VEYRAT.

En effet pour les autres, cela ne change rien.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à 15 voix « POUR » Rémi MARCENGO, Jeannette RIOU, Bernard VILLAR, Solange ALVAREZ, Roger PELLEGRINO, Vincent PELLEGRINO, Géraldine MAQUIN, Elodie COSTE, Nicolas FIORUCCI, Claudine SUELVES, Gilbert DESOLE, Eric CALDERON, Muriel KEHIAYAN, Max THOMAS, Jocelyne MARCON et à 3 « ABSTENTIONS » Jérôme VEYRAT, Gérard BERNARDI et Paul AUBERT.

DECIDE

D’approuver les tarifs ci-dessus énoncés et de le mettre en application à compter de la rentrée scolaire 2017/2018

9

V RECOURS AUX VACATAIRES POUR L’ANIMATION DES ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune, en charge de l’organisation des garderies et des ALSH, souhaite avoir recours à des vacataires qui seront chargés d’animer ces activités périscolaires. Pour ces interventions qui présentent un caractère ponctuel, discontinu sans aucune régularité, il est proposé au Conseil Municipal de rémunérer ces interventions à la vacation et de délibérer sur le montant qui sera alloué à l’agent lors de ces interventions en qualité de vacataire dans les services de la collectivité. Cette proposition s’inscrit dans une démarche de simplification en terme de rédaction d’actes et ne remet pas en cause ni l’effectif ni la rémunération actuelle.

Les tarifs appliqués sont :

ACTIVITES PERISCOLAIRES TARIF VACATION

Garderie Cantine de 11 h 30 à 13 h 30

(pause méridienne)

6.20 € Brut de l’heure pour les animateurs

titulaires du BAFA

Garderie Cantine de 11 h 30 à 13 h 30

(pause méridienne)

4.79 € Brut de l’heure pour les animateurs

non titulaires du BAFA

Garderie du Soir de 16 h 30 à 18 h 30 6.20 € Brut de l’heure pour les animateurs titulaires du BAFA

Garderie du Soir de 16 h 30 à 18 h 30 4.79 € Brut de l’heure pour les animateurs non titulaires du BAFA

Journée du Mercredi centre aéré 55.87 € Brut la journée pour les animateurs titulaires du BAFA

Journée du Mercredi centre aéré 43.12 € Brut la journée pour les animateurs non titulaires du BAFA

Journée centre aéré vacances scolaires 88.72 € Brut la journée pour l’animateur référent et titulaire du BAFA

Journée centre aéré vacances scolaires 55.87 € Brut la journée pour les animateurs titulaires du BAFA

Journée centre aéré vacances scolaires 43.12 € Brut la journée pour les animateurs non titulaires du BAFA

Les emplois des BAFA stagiaires peuvent ne pas être rémunérés, ce n’est pas une obligation des communes car leur présence sert à valider leur diplôme. Cependant Monsieur le Maire propose tout de même de les rétribuer car ils participeront au fonctionnement des ALSH.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider la proposition du recours aux vacataires aux tarifs indiqués ci-dessus.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à 16 voix « POUR » Rémi MARCENGO, Jeannette RIOU, Bernard VILLAR, Solange ALVAREZ, Roger PELLEGRINO, Vincent PELLEGRINO, Géraldine MAQUIN, Elodie COSTE, Nicolas FIORUCCI, Claudine SUELVES, Gilbert DESOLE, Eric CALDERON, Muriel KEHIAYAN, Max THOMAS, Jocelyne MARCON, Jérôùe VEYRAT, et à 2 « ABSTENTIONS » Gérard BERNARDI et Paul AUBERT.

DECIDE

De valider la proposition de Monsieur le Maire de faire recours aux vacataires aux tarifs indiqués dans le tableau ci-dessus.

10

VI MOTION DE SOUTIEN CONTRE LE TRANSFERT DU SERVICE DE LA REANIMATION DE L’HOPITAL PUBLIC D’AUBAGNE VERS LA CLINIQUE DE LA CASAMANCE

Rapporteur : Madame Jeannette RIOU

Après avoir renouvelé l’autorisation d’activité de réanimation adulte en décembre 2016, l’Agence Régionale de Santé a décidé le transfert des lits de réanimation de l’hôpital public d’Aubagne vers la clinique privée la Casamance. Ceci est d’autant plus choquant que la réanimation est un service neuf, efficient et performant, avec des indicateurs d’activité et de qualité plus que satisfaisants et reconnus. Tout le personnel, comme la population du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et au-delà, sont dans l’incompréhension totale : ce choix insensé entraînerait de lourdes conséquences.

Déménager le service de réanimation, cela signifie démanteler d’autres services, tels que la chirurgie, l’obstétrique, les urgences... Cela signifie également des suppressions de postes dans différentes catégories ; cela peut condamner à terme l’ensemble de l’hôpital public d’Aubagne.

Il convient, ici, de rappeler que l’hôpital public est en charge d’une mission de service public de la santé dans le respect de quatre grands principes à savoir :

La continuité, l’égalité, la neutralité et l’adaptabilité. Son activité doit être continue et accessible à tous les patients.

Il est demandé au Conseil Municipal de Saint-Savournin d’adopter une motion apportant son soutien aux actions engagées par l’intersyndicale des salariés du centre hospitalier Edmond-Garcin, demandant que l’Agence Régionale de Santé PACA maintienne son activité du service réanimation, et que les décisions de l’A.R.S. concernant l’avenir de l’hôpital d’Aubagne soient rendues publiques et fassent l’objet d’un débat avec la population et les professionnels de santé.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer contre le démantèlement de ce service public de santé, d’en informer Monsieur D’HARCOURT, directeur de l’Agence Régionale de Santé PACA et de se joindre, par conséquent, au collectif “Défendons l’hôpital public d’Aubagne”, qui a interpelé l’ensemble des maires et des élus du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile à ce sujet.

Pour préciser une pétition est mise à disposition du public à la mairie et à la bibliothèque.

Monsieur Jérôme VEYRAT demande s’il existe des informations communiquées par l’A.R.S. à ce sujet. Madame Jeannette RIOU répond que c’est une question d’économie. Monsieur le Maire conclut en disant que nous sommes dans une période de restriction économique, comme on le sait tous.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

DECIDE

D’adopter la motion de soutien aux actions engagées par l’intersyndicale des salariés du centre hospitalier Edmond Garcin contre le transfert du service de réanimation de l’hôpital d’Aubagne vers la clinique de la Casamance.

La séance est levée à 19h00